Olivier Dussopt se félicite de l’adoption, le vendredi 13 décembre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 à l’Assemblée nationale, d’un amendement rétablissant le montant de la majoration accordée par l’État des rentes servies par la Retraite mutualiste du combattant (RMC).
Par le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013, le Gouvernement avait décidé de réduire de 20 % le montant de la majoration accordée par l’État des rentes mutualistes constituées par les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation ayant souscrit un contrat leur permettant de percevoir une rente viagère.
Le ministre délégué chargé des Anciens Combattants expliquait alors que cette mesure était « temporaire et partielle ». Les députés du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen avaient dit leur opposition à cette disposition pénalisant injustement les anciens combattants bénéficiant de cette rente.
Olivier Dussopt et ses collègues de la majorité ont donc voté, lors de l’examen en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2014, l’amendement présenté par Christian Eckert, député socialiste de Meurthe-et-Moselle et rapporteur général du budget, préservant le montant de la majoration accordée par l’État des rentes mutualistes des anciens combattants.
Commentaires