Lundi 26 mai, les ouvriers de l'usine Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhône), qui fabriquaient les thés Lipton et Éléphant, ont signé un accord avec Unilever. La fin de trois ans et demi de conflit qui s’achève sur l’obtention d’une enveloppe de 19,2 millions d'euros de l’ancien propriétaire pour leur projet de coopérative, incluant le rachat des machines.
Une belle victoire qui fait écho à la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite Florange, adoptée en février en lecture définitive à l’Assemblée Nationale et promulguée fin mars. Celle-ci crée une nouvelle procédure afin de prévenir la fermeture des sites industriels rentables, introduisant une obligation de rechercher un repreneur pour les entreprises ou groupes d'au moins 1000 salariés qui envisagent la fermeture d'un établissement avec pour conséquence un projet de licenciement économique.
Plus précisément le dispositif prévoit :
- L'information des salariés, au travers des représentants du personnel, sur le projet de fermeture d'établissement, sur les actions envisagées pour trouver un repreneur et sur les possibilités pour les salariés de déposer une offre de reprise ;
- L'information, par tous moyens appropriés, des repreneurs potentiels de l'intention de l'entreprise de céder l'un de ses établissements ; la rédaction d'un document « formalisé » de présentation ; l'accès à toutes informations nécessaires aux entreprises candidates, exceptées celles dont la communication serait de nature à porter atteinte aux intérêts de l'entreprise ou mettrait en péril la poursuite de l'activité de l'ensemble de l'entreprise ; l'examen des offres de reprise ; la réponse motivée à chacune des offres reçues ;
- L'information du comité d'entreprise des offres de reprise formalisées, sur lesquelles il peut émettre un avis ;
- La saisine du tribunal de commerce par le comité d'entreprise s'il estime que l'entreprise n'a pas respecté ses obligations d'information ou qu'elle a refusé de donner suite à une offre considérée comme sérieuse ;
- La vérification par le tribunal de commerce de la conformité de la recherche aux obligations légales.
Un amendement déposé à l’Assemblée prévoit que le tribunal de commerce compétent peut exiger le remboursement des aides publiques que l’entreprise a perçues avant sa fermeture.
À l’heure où un nouveau combat commence pour les Fralib, celui de relancer leur activité, on peut espérer que la loi Florange permette aux salariés dans la même situation de pouvoir plus facilement établir ou participer à trouver un projet de reprise et se faire entendre à l’avenir.
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