L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay se félicite du vote définitif par les députés, hier soir, de l’amendement prévoyant que les communes de plus de 2 000 habitants percevront à nouveau de plein droit le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.
L’APVF avait été la première à alerter le Gouvernement en début d’année sur les risques d’un transfert automatique aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité. Nombreuses sont les petites villes qui auraient connu une perte de recette de près de 400 000€.
Désormais, grâce à cette disposition de la loi de finances rectificative pour 2014, l’EPCI, le syndicat ou le département ne pourra percevoir cette taxe qu'en cas de délibération concordante du groupement et de la commune.
L’APVF se réjouit de cette mesure qui préserve les recettes des communes tout en favorisant les initiatives locales propres à chaque territoire.
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