La ville a été choisie pour lancer l’expérimentation de l’accueil unique, l’une des mesure phare de la réforme « J21 : Justice du XXIe siècle ». Une réforme qui vise à améliorer l’accès au droit pour tous.
Une justice plus efficace qui harmonise les règles de procédure en matière civile et développe les modes alternatifs de règlement des litiges comme la médiation et la conciliation. Une justice plus protectrice qui renforce la politique d’aide aux victimes et la protection des personnes vulnérables. Une justice plus proche qui facilite les démarches des citoyens par internet, l’extension du réseau des Maisons de la justice et du droit et la mise en place d’accueils uniques de la justice.
Annonay, Bobigny, Dunkerque, Brest et Saint-Denis-de-la-Réunion sont concernés par cette expérimentation.
L’accueil unique de la justice sera constitué sous forme de guichet unique de greffe. Il s’agit de faire de ce lieu le point d’entrée du citoyen pour faire valoir ses droits. Chacun pourra y trouver les renseignements nécessaires sur les différentes procédures et sur les structures d’accès au droit qui pourront l’appuyer.
Ce guichet permettra également un suivi individualisé des affaires. Le citoyen peine parfois à obtenir les informations qu’il recherche sur l’évolution de sa procédure. Il pourra se tourner vers cette structure qui le renseignera, même si elle n’est pas compétente pour traiter son affaire.
Surtout, le guichet permettra d’accomplir des actes qui relèvent d’autres juridictions. Cela évitera des déplacements superflus et facilitera la transmission d’informations. Ainsi, la complexité de l’organisation judiciaire sera neutre pour le citoyen ; il pourra saisir la justice de n’importe quel site judiciaire.
Les guichets seront installés à l’automne et seront évalués pendant environ un an. Concrètement, l’accueil de l’hôtel de justice d’Annonay sera rénové et un greffier dédié sera alloué. Les Annonéens qui souhaitent par exemple faire modifier la pension alimentaire fixée dans le cadre de leur divorce, n’auront alors plus besoin d’aller à Privas, Tribunal de Grande Instance dont ils dépendent. Dans un second temps, il pourrait être possible d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle depuis n’importe quelle juridiction du territoire.
Une avancée significative en termes de service public de la justice pour tous ceux qui vivent ou travaillent sur notre territoire.
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