Discours du Premier Ministre au Sénat le 28 octobre 2014 sur la réforme territoriale

Extraits des débats au Sénat sur la réforme territoriale le 28 octobre.

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, mesdames, messieurs les ministres, notre pays, face à la mondialisation, doit se réformer, pour relever les défis de la compétitivité et de la solidarité, renforcer son économie et moderniser sa puissance publique.

Réformer notre pays, c'est bien la mission que m'a confiée le Président de la République. Mais on ne réforme jamais seul. Réformer implique de dialoguer, d'expliquer, pour que les objectifs soient partagés par tous, ou en tout cas par le plus grand nombre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il était important pour moi, alors que reprennent aujourd'hui vos travaux sur la réforme territoriale, de m'exprimer dans cet hémicycle. Je vous remercie donc, monsieur le président Gérard Larcher, de votre invitation. Elle me permet de vous exposer le sens de la réforme et sa cohérence.

Souvenons-nous qu'il y a plus de trente ans le Président François Mitterrand affirmait : « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire ; elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Ces mots n'ont rien perdu de leur force ni de leur pertinence.

La décentralisation, ce n'est qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion et l'efficacité de son action.

Pour être plus forte, la République a besoin de renforcer ses territoires.

Dès mon premier discours de politique générale et ici, devant vous, j'ai fait de la réforme territoriale une priorité. Une priorité pour notre pays, pour répondre à ses attentes, aux défis qui se présentent à lui. Le 3 juin dernier, dans une tribune publiée par la presse quotidienne régionale, le Président de la République en a fixé les ambitions.

La France d'aujourd'hui, c'est un pays qui, en trente ans, a gagné dix millions d'habitants. Ce dynamisme démographique est une force que nous devons prendre en compte dans l'organisation, dans l'aménagement de notre territoire. Les trois quarts de la population se concentrent sur 20 % de l'espace : le fait métropolitain n'est pas un fantasme de géographe, c'est la réalité quotidienne de dizaines de millions de Français.

La France d'aujourd'hui, c'est un pays dont les frontières anciennes entre villes et campagnes s'estompent chaque jour davantage. Ainsi, 95 % de nos concitoyens vivent dans des territoires que l'on dit « sous influence urbaine ». Mais ces aires urbaines se diversifient, se complexifient.

La France d'aujourd'hui, ce sont également de nouvelles inégalités territoriales et aussi des fractures, parfois anciennes, qui se sont aggravées.

Je parcours, comme vous, notre pays. J'en connais la beauté et la diversité. J'en perçois aussi les angoisses, les détresses. J'ai parlé à ces habitants des zones aux marges des grandes villes qui s'inquiètent devant la disparition des services publics : la poste, les classes des écoles qui ferment, la brigade de gendarmerie menacée. J'ai aussi échangé, comme vous, avec ces jeunes qui doivent quitter leur village, la petite ville où ils sont nés, où ils ont leurs attaches, parce qu'ils se disent, ou parce qu'on leur dit, que leur avenir n'est plus là. J'ai rencontré, comme vous, ces ouvriers, ces employés qui voient leur usine fermer, parce que l'outil de production est restructuré, délocalisé. J'ai enfin dialogué avec ces agriculteurs, qui, malgré leurs efforts quotidiens, doutent de la pérennité de leur exploitation.

Tous ces témoignages, parmi bien d'autres, viennent souligner ce risque croissant d'une dualité du territoire national.

Dualité, avec, d'un côté, les grandes villes, les métropoles, insérées dans la mondialisation, qui connaissent un vrai dynamisme économique. Il ne faut pas le nier, et même plutôt s'en féliciter, pour en saisir toutes les opportunités, qui doivent profiter à tous. Le législateur en a d'ailleurs tiré les conséquences en 2013, en consacrant le rôle des métropoles, en affirmant aussi la solidarité qui doit exister entre elles et leurs périphéries.

La dualité, c'est, à l'opposé des métropoles, des territoires qui se sentent à l'écart et subissent de plein fouet les effets de la mondialisation, les conséquences de la crise économique et sociale. Ces territoires sont fragilisés. Ils pensent être oubliés, abandonnés par la puissance publique. Ils ont le sentiment que le lien qui les unit à la République s'effrite jour après jour.

Ce qui est remis en cause, c'est la promesse républicaine : offrir les mêmes opportunités que l'on vive au cœur d'une métropole, en banlieue, dans une commune périurbaine, en montagne ou dans les outre-mer.

Ces fractures territoriales, ce sont aussi des fractures scolaires. Elles se sont accrues ces quinze dernières années. Les difficultés scolaires se concentrent dans certains établissements, dans les quartiers défavorisés et dans les territoires ruraux. Nous avons donc décidé, depuis cette rentrée, de relancer l'éducation prioritaire.

Je salue l'expérimentation en cours dans les départements du Cantal et des Hautes-Pyrénées. Les élus locaux et les services de l'éducation nationale innovent pour réorganiser le maillage scolaire. Avec les moyens dégagés, ils développent des dispositifs pédagogiques comme l'accueil des moins de trois ans ou le dispositif « plus de maîtres que de classes ». C'est là un bel exemple d'intelligence collective et de pragmatisme.

Mesdames, messieurs les sénateurs, toutes ces fractures, vous les connaissez aussi bien que moi. Mais apporter des réponses adaptées nécessite une analyse fine, approfondie. C'est le premier objectif des Assises des ruralités engagées avec la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel. Il n'y aurait en effet rien de pire que des réponses identiques à des situations si diverses.

La réforme de l'État territorial, qui est tout aussi fondamentale et complémentaire, engagée par le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, poursuit aussi cet objectif : un État plus réactif, qui s'adapte aux besoins des territoires et aux attentes des élus locaux. Nous devons réaffirmer la présence et le rôle de l'État, notamment dans les départements, là où les citoyens en ont le plus besoin.

Dans un monde qui bouge si vite, l'immobilisme, le statu quo, l'absence de courage, seraient pour notre pays des choix lourds de conséquences : des territoires sans moyens pour construire leur avenir, des élus locaux démunis face aux attentes de nos concitoyens.

Pierre Mauroy, qui a joué un rôle si important en matière de décentralisation, avait vu juste : « Aucune organisation politique ne peut s'abstraire des conditions de son époque ». Et le cadre dans lequel la France évolue a été profondément bouleversé : accélération de la mondialisation, élargissement de l'Union européenne, mobilité croissante des Français. De nouveaux équilibres, mais aussi de nouveaux déséquilibres se dégagent.

Soyons lucides : notre organisation territoriale actuelle peine à faire face à tout cela. Elle doit donc évoluer.

Le premier objectif de cette réforme, c'est de renforcer tous les territoires. Il s'agit de doter les plus dynamiques des compétences nécessaires pour poursuivre leur développement économique, tout en veillant à ce que les territoires fragilisés ne soient ni abandonnés à leur sort ni privés de chances de développement.

Le second objectif, c'est de redonner du sens à une action publique devenue souvent illisible. Les doublons concernent aussi l'action de l'État et des collectivités locales. Oui, la clarification est l'objectif, monsieur le président Retailleau ! Clarté, efficacité, baisse de la dépense publique, proximité : voilà ce que nos concitoyens attendent de leurs institutions.

M. Jean-François Husson. Pour l'instant, c'est le brouillard !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Sortons des caricatures ! Contrairement à ce que j'ai pu lire ou entendre, cette réforme n'a pas pour but d'affaiblir les pouvoirs locaux ni de remettre en cause l'action des élus. Au contraire, elle est une preuve de confiance renouvelée dans leur capacité d'agir pour l'intérêt général et le renforcement de l'efficacité de nos services publics.

Cette confiance fait aujourd'hui l'objet d'un consensus national, qui n'existait pas en 1982 et en 1983. Elle a été portée par Gaston Defferre, Pierre Joxe et Jean-Pierre Chevènement. Une confiance qui, grâce au Président Jacques Chirac et à son Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, figure dans notre Constitution. La République est désormais « décentralisée », au même titre qu'elle est laïque, indivisible, démocratique et sociale. On peut regretter que, depuis 2007, aucune avancée n'ait eu lieu en matière de décentralisation. En effet, le projet du conseiller territorial n'en était pas une. Il n'apportait aucune réponse réelle…

M. Alain Joyandet. C'est faux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. … et utile aux enjeux de nos territoires. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Longuet. C'est votre point de vue !

M. Manuel Valls, Premier ministre. La décentralisation, c'est donc un fondement de la France et le renforcement de sa démocratie.

Depuis trente ans, les politiques menées par les communes, les départements et les régions ont façonné nos paysages, modernisé les modes de transport et les équipements. Elles ont renforcé la solidarité, facilité l'accès du plus grand nombre à la culture, au sport, à l'éducation et, plus récemment, au numérique.

Plus encore, la décentralisation a permis d'approfondir notre démocratie locale, de renforcer le lien de proximité et de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants. Ce mouvement doit bien sûr se poursuivre. C'est le sens des textes sur le non-cumul, et nous avons eu ici même de beaux débats... Mais c'est là une évolution majeure de nos pratiques politiques et une attente forte des Français, qui veulent des élus se consacrant pleinement à leur mandat. C'est le sens également des avancées en matière de parité que j'ai portées devant vous. Mais, d'ores et déjà, soyons conscients de tout ce qui a été accompli. Soyons conscients des évolutions que nous avons su mener ensemble et soyons certains, mesdames, messieurs les sénateurs, qu'aucun retour en arrière sur ces deux sujets – non-cumul et parité – ne sera possible. C'est ma conviction, et je suis certain qu'elle est partagée par le plus grand nombre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

La France est une et indivisible, mais la vision d'une France uniforme avec des territoires identiques est dépassée. La carte administrative de la France doit donc tenir compte des spécificités locales. C'est du bon sens !

Un territoire rural, par exemple, ne fait face ni aux mêmes réalités ni aux mêmes défis qu'une métropole. C'est pourquoi je me suis engagé auprès des élus de montagne, des élus des territoires ruraux – je reviendrai sur ce point – à adapter la réforme territoriale aux spécificités de leurs territoires.

M. Michel Bouvard. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je veux que nous soyons pragmatiques et que nous fassions confiance aux acteurs locaux. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, une France qui change nécessite que notre organisation territoriale évolue. Les états généraux de la démocratie territoriale, portés par votre prédécesseur, monsieur le président, furent une belle initiative pour lancer un mouvement. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Fouché. Mascarade !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais, reconnaissons-le, face aux attentes multiples, parfois contradictoires, nous avons trop longtemps hésité quant à la direction que nous devions prendre.

M. Alain Joyandet. Ah ça…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Puis, finalement, nous avons fait le choix de commencer par les métropoles, au travers d'un texte porté par votre collègue Vandierendonck.

Au 1^er janvier prochain, onze métropoles seront créées, à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Rennes, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Celle de Nice existe déjà. Elles auront des compétences accrues en matière d'aménagement, d'innovation et de développement économique. Mais elles devront aussi renforcer les solidarités et en créer de nouvelles. Le rôle de nos métropoles sera pleinement atteint si elles réussissent à concilier rayonnement, aux niveaux européen et mondial, proximité et cohésion sociale sur leur territoire.

S'agissant du Grand Paris, il était essentiel que la région capitale franchisse une nouvelle étape. Dès 2016, l'émergence de la métropole et le renforcement des intercommunalités en grande couronne permettront de renforcer – c'est un élément essentiel – l'attractivité et le rayonnement international de notre pays. Le Grand Paris, c'est une grande ambition pour la France, et la métropole parisienne doit donc disposer d'un véritable projet global. Le Gouvernement y travaille avec les élus locaux. Les élus locaux eux-mêmes avancent dans le consensus, ce qui est une bonne chose. Nous devrons adapter le dispositif législatif aux enjeux de la première métropole française. Je suis favorable – je l'ai dit – à la modification de l'article 12 la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, tant que la simplification institutionnelle et la solidarité territoriale demeurent l'objectif. Je ne doute pas que nous puissions atteindre ce but.

La métropole d'Aix-Marseille-Provence doit également voir le jour en 2016. La construction de cette grande métropole du sud, de cette porte ouverte vers la Méditerranée, est un enjeu essentiel. Le Gouvernement dialogue avec tous les élus. Nous vous écoutons, nous écoutons notamment le sénateur-maire Jean-Claude Gaudin, pour construire le cadre institutionnel adapté et bâtir un projet urbain de qualité. Je sais combien les habitants l'attendent, et je sais combien notre responsabilité collective est d'aider et de soutenir la deuxième ville de France.

Je veux enfin saluer le travail exemplaire mené par le conseil général du Rhône et la future métropole de Lyon, sous l'impulsion de vos collègues Gérard Collomb et Michel Mercier. La création de cette métropole doit permettre des simplifications dès le 1^er janvier 2015 et des synergies importantes, en particulier en matière d'aménagement, de logement et de politiques sociales.

Après les métropoles, l'étape engagée depuis avril doit permettre de renforcer les régions en faisant notamment émerger de façon harmonieuse le « couple » région- métropole et de clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités.

Votre assemblée examine dès ce soir, en deuxième lecture, le projet de loi sur la carte des régions. Il a été voté – cela n'aura échappé à personne – par une large majorité, et ce dès la première lecture à l'Assemblée nationale. Cette nouvelle carte, elle semblait pour beaucoup impossible à tracer. Beaucoup y ont renoncé par le passé. Eh bien, dans quelques semaines, elle sera une réalité !

Mme Sophie Primas. Pour quoi faire ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comme nous en sommes convenus, monsieur le président, le projet de loi sur les compétences sera débattu à partir du mois de décembre. Il sera présenté par Mme Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et par M. Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

La nouvelle organisation territoriale, ce sont tout d'abord des territoires plus forts, capables de préparer l'avenir. C'est la mission des régions, qui devront bénéficier de leviers puissants, de leviers stratégiques, pour préparer leur avenir et celui de notre pays.

L'avenir en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation, au service de notre jeunesse.

L'avenir en matière de transports et de mobilités. C'est essentiel pour la promotion d'un modèle de développement orienté vers la transition énergétique et écologique.

L'avenir, aussi, en matière d'aménagement du territoire. Les régions doivent devenir les garantes d'un développement équilibré et de la redistribution des richesses. Appartenir à des régions fortes, ce sera ainsi une chance pour les territoires les plus fragiles. C'est en tout cas leur défi.

L'avenir, enfin, bien sûr, en matière de développement économique et d'accompagnement des entreprises. Je suis favorable à de nouveaux transferts de compétences de l'État vers les régions en matière de développement économique (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Avec quels moyens ?

M. Bruno Sido. Et les départements ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. … et à l'expérimentation en matière d'accompagnement vers l'emploi. La revue des missions de l'État engagée par Bernard Cazeneuve et Thierry Mandon doit nous y aider.

La réorganisation de toutes les compétences que je viens d'évoquer instaure donc aussi une relation nouvelle entre l'État et les régions. C'est ce que j'ai souligné devant le congrès de l'Association des régions de France. Elle crée la nécessité d'un dialogue permanent sur les grandes stratégies économiques et d'aménagement du territoire. Pour bâtir ensemble cette nouvelle relation, j'ai proposé que le Gouvernement et l'ensemble des présidents de région se réunissent régulièrement.

Des régions regroupées, c'est aussi un territoire national plus équilibré.

La commission spéciale du Sénat a proposé une nouvelle carte des régions. Je me réjouis que les sénateurs se saisissent pleinement de ce texte. J'ai déjà eu l'occasion de le dire au président Larcher : le Gouvernement sera très attentif à l'évolution des débats. Ils sont parfois vifs. Je pense par exemple à celui sur l'avenir de l'Alsace, dont je connais et nous connaissons tous la place dans notre histoire nationale et dans la République. J'ai reçu encore il y a quelques jours les parlementaires, ainsi que les présidents de la région et des deux conseils généraux. Mais nous avons besoin de clarté et, à mon sens, la carte votée à l'Assemblée nationale a ce mérite. Je vous laisse bien sûr en débattre. Mais, en tout état de cause, douze régions hexagonales – c'est le but que nous nous sommes donné –, quel changement et quelle réforme !

À tous ceux qui disent que cette réforme territoriale n'apporte pas un changement, je demande de regarder en face, de voir en combien de temps nous avons réussi cette réforme et quels sont les changements que cette nouvelle carte des régions apportera à notre pays. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste. – Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

Assurer le développement de notre pays, c'est renforcer l'efficacité de l'action publique. C'est aussi veiller à sa proximité. C'est renforcer un second « couple » : commune-intercommunalité.

Les politiques publiques, que ce soit en matière de politiques sociales, de vie quotidienne, de culture, de sport doivent être élaborées au plus près des citoyens. Ceux d'entre nous qui ont été maire ou élu local savent combien les Français sont attachés à leur commune, à cette institution du quotidien, mais aussi à leurs élus. Le maire, c'est bien souvent le seul visage de la République dans une petite commune. Le maire, c'est souvent le seul responsable public dans lequel beaucoup de nos concitoyens se reconnaissent.

M. Ladislas Poniatowski. Vous voulez lui faire la peau !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les conseillers municipaux et, aujourd'hui, les conseillers communautaires, ce sont ces milliers de femmes et d'hommes, engagés et généreux, bénévoles ou quasi bénévoles pour la plupart, qui constituent le socle de notre vie politique.

Lors des obsèques de Christian Bourquin, à Millas, dans son pays catalan, j'avais eu l'occasion de rappeler devant une foule nombreuse combien ces élus, notamment les maires, devaient être davantage respectés par leurs concitoyens, tant ils leur donnaient. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP.)

C'est aussi cela la charpente institutionnelle de notre pays. Elle évolue, et le fait dans le dialogue.

Les propositions de loi portées par les députés Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, et Christine Pires Beaune – un parlementaire de la majorité, une parlementaire de l'opposition – sur les communes nouvelles – elles ont, je le sais, votre soutien, monsieur le sénateur François Baroin – visent à rendre les communes plus fortes. Elles seront examinées à l'Assemblée nationale cette semaine et, je l'espère, rapidement au Sénat.

Des communes plus fortes, ce sont aussi des communes qui savent travailler ensemble. Construire une intercommunalité – j'ai été président d'une intercommunalité dont le périmètre s'est élargi –, c'est donc une chance pour mieux gérer, pour mutualiser, pour créer des projets de territoire, en somme, pour voir plus grand ensemble. L'intercommunalité, c'est aussi ce lieu où, bien souvent, l'intérêt général prime, où les élus dépassent les clivages locaux ou partisans. Ceux qui s'invectivent, qui s'interrompent dans un débat au Sénat ou à l'Assemblée nationale sont les mêmes qui, dans leur intercommunalité, votent ensemble des projets, pour l'intérêt général. C'est cette France qui sait travailler pour l'intérêt général qui est attendue par les Français, et non pas celle des invectives dans les hémicycles. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Nous devons approfondir le processus intercommunal – je suis sûr que nous pouvons tous nous mettre d'accord sur ce point – et penser les politiques à l'échelle des bassins de vie, et ce sur tout le territoire.

Dans de nombreux endroits, le seuil de 20 000 habitants apparaîtra de fait comme un minimum (Vives exclamations sur les sur les travées de l'UMP.) et sera largement dépassé.

M. Jérôme Bignon. Ce n'est pas la France !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Dans d'autres, je l'ai dit, il faudra l'adapter et tenir compte du nombre de communes, mais aussi de la densité, de la topographie. (Applaudissements sur plusieurs travées socialistes. – Exclamations sur les travées de l'UMP)

Au lieu de m'interrompre, vous devriez plutôt m'écouter,…

M. Didier Guillaume. Oui, écoutez !

M. Manuel Valls, Premier ministre. … d'autant que je vais vous surprendre.

Comme je l'ai indiqué à la convention de l'intercommunalité, à Lille, et devant les élus de montagne, à Chambéry – parmi ceux qui crient et qui cherchent à m'interrompre, il s'en trouve même qui ont approuvé et applaudi –, nous pourrions donner aux commissions départementales et aux préfets de département un pouvoir de modulation du seuil. ((Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste. – Exclamations sur plusieurs travées de l'UMP.) Je serai attentif aux propositions du Sénat sur les dérogations à apporter.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les périmètres des intercommunalités doivent se rapprocher des espaces vécus.

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est le moyen le plus efficace pour permettre un égal accès aux services publics locaux. Dans un contexte de vigilance quant à la dépense publique, ce développement des EPCI mettra fin au « vrai » millefeuille territorial, dont on ne parle pas assez, celui des 13 400 syndicats intercommunaux. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.) Ces syndicats, je vous le rappelle, ce sont 17 milliards d'euros de budget, dont 9 milliards d'euros en fonctionnement. Dans un souci d'économie, leur nombre devra être fortement réduit, comme nous y incite le rapport d'Alain Lambert et de Martin Malvy. Leurs compétences devront aussi évidemment être transférées aux intercommunalités. Et je partage l'attachement du président Didier Guillaume à cette dynamique.

Avec l'élection des conseillers communautaires par fléchage – le même jour et par le même vote que les conseillers municipaux –, l'intercommunalité a enfin trouvé, progressivement, la légitimité démocratique qui lui manquait.

M. Bruno Sido. Ça…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette démocratie intercommunale, nous devrons sans doute encore l'approfondir.

Mme Nicole Bricq. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais sur ces questions, il faut du temps. Nous devrons aussi toujours garder à l'esprit que la gouvernance intercommunale, pour être efficace, doit reposer sur l'accord de chacun. Et je sais que c'est l'objectif de la proposition de loi de vos collègues Jean-Pierre Sueur et Alain Richard. Vous l'avez adoptée la semaine dernière. Ce texte doit aboutir rapidement et sera donc inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de l'année, ainsi que je m'y étais engagé.

Mme Jacqueline Gourault. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Entre de grandes régions stratèges et le couple commune-intercommunalité, il faut des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités sociales et territoriales. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Sido. Le département !

M. Manuel Valls, Premier ministre. J'en ai conscience et je n'ai cessé de le dire – encore vendredi à la délégation de présidents de conseil général que j'ai reçue à Matignon, et je me rendrai au congrès de l'Assemblée des départements de France qui se tiendra à Pau, dans quelques jours – : le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes est bien sûr indispensable.

J'ai écouté les parlementaires, les associations d'élus et les élus des départements, les formations politiques aussi, et vous connaissez le dialogue que j'ai eu avec Jean-Michel Baylet (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) et les radicaux de gauche, cher Jacques Mézard : les assemblées départementales, qui seront désignées lors des élections des 22 et 29 mars prochain, exerceront pleinement leurs compétences de solidarité, si importantes pour nos concitoyens. Et je veux saluer à ce titre l'engagement des personnels des départements.

Lors de cette phase de transition – je veux être très clair –, la collectivité départementale pourra même être confortée sur ces compétences de solidarités territoriale et humaine, par exemple en matière d'ingénierie territoriale et d'accès aux services au public.

M. Bruno Sido. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Après 2020, le paysage territorial aura évolué. Les régions se seront appropriées leurs nouvelles compétences ; les intercommunalités structureront, plus encore qu'aujourd'hui, les territoires. Alors, peut-être, le cadre départemental pourra évoluer. Là où il y a des métropoles – je vous ai lus –, c'est évident. Je note qu'il y a un consensus sur ce point. (Protestations sur les travées de l'UMP.)

D'autres initiatives bienvenues, cher Didier Guillaume – mais il en est d'autres dans cette assemblée – voient le jour, avec des rapprochements en cours entre conseils départementaux ou une meilleure coordination des intercommunalités. C'est un mouvement de réforme que le Gouvernement entend construire avec les territoires pour permettre à chacun de trouver la forme d'organisation qui lui convient le mieux. Et cela prend nécessairement du temps !

L'histoire de la construction intercommunale, finalement très récente, le montre bien. Nous avons donc cinq ans pour préparer sereinement les évolutions, pour donner aux élus de nouvelles opportunités d'adapter les organisations à la diversité des situations. Faisons confiance aux initiatives locales ! Je compte, quant à moi, sur le Parlement et, en tout cas, sur le Sénat pour faire avancer les choses.

Mesdames et messieurs, la grandeur de la France, c'est la grandeur des territoires.

Il y a bien sûr la question des institutions. Je viens de l'aborder. Il y a également la question des moyens. Là aussi, j'entends vos interrogations, vos remarques. Aussi, je tiens à le redire : l'effort de redressement de nos comptes publics incombe à tous. Les collectivités doivent et devront y prendre leur part. Cependant, cette politique de sérieux budgétaire, nous devons la mener en maintenant nos priorités. Parmi ces priorités, il y a bien sûr l'investissement.

Des propositions ont été formulées par les députés dans le cadre du projet de loi de finances. Je pense, par exemple, à la hausse du taux du Fonds de compensation de la TVA. L'investissement local, c'est aussi la contractualisation avec les territoires. Je sais que vous êtes, toutes et tous, vigilants aux discussions en cours sur les contrats de plan. Ceux-ci mobiliseront 12 milliards d'euros pour les transports, l'enseignement supérieur et la recherche, et la transition énergétique. Pour que les régions disposent des capacités à investir, elles devront être dotées d'une fiscalité économique, dynamique et adaptée à leurs missions.

Les capacités financières des territoires, c'est aussi l'effort de péréquation.

M. Michel Bouvard. Oh là là !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous avons décidé de le poursuivre. La réforme de la dotation globale de fonctionnement devra rapprocher les moyens du monde rural avec ceux des territoires urbains. Je proposerai de confier à deux parlementaires, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, une mission sur le sujet.

Les moyens des territoires enfin, ce sont ceux pour l'école. Les maires, dans leur immense majorité, se sont mobilisés pour la réussite de la réforme des rythmes scolaires. (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Fouché. Spontanément !

M. Roger Karoutchi. Ils étaient contents !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Grâce à eux – je veux les en remercier – de nouvelles activités sont offertes aux enfants.

M. Didier Guillaume. Eh oui, pensez aux jeunes !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Des parlementaires de tous bords, des élus locaux et leurs associations ont demandé que le soutien apporté aux communes soit poursuivi pour des accueils périscolaires de qualité. Des amendements ont été déposés ce matin à l'Assemblée nationale par les groupes SRC et RRDP. Le Gouvernement, avec la ministre de l'éducation nationale, les soutiendra : le fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires sera donc maintenu à son niveau actuel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Les parlementaires proposent d'ajouter qu'un projet éducatif territorial s'assure de la qualité des activités. Ce dispositif devra être mis en œuvre avec souplesse, en tenant compte des situations locales. Et les services de l'État seront mobilisés pour accompagner les communes.

M. Jean-Claude Lenoir. Ce n'est pas gagné !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer ici même, dans cet hémicycle, au ministre François Baroin, je reste à la disposition des maires de France pour avancer sur la question des finances locales et du financement de cette réforme concernant les rythmes scolaires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette réforme territoriale marquera une étape. Le dynamisme de nos communes, de nos intercommunalités, de nos départements, de nos régions doit bénéficier d'un cadre renouvelé. Nous le savons bien. Les Français, qui soutiennent largement cette réforme, le savent aussi.

Aussi, je souhaiterais conclure sur la méthode et, si vous me le permettez, sur le rôle du Sénat, en partant de la Constitution.

Le Sénat examine le premier les projets relatifs aux collectivités locales mais, sur ces sujets aussi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

M. Bruno Sido. Ce n'est pas normal !

M. Éric Doligé. Il faut dissoudre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Si chacun joue son rôle, Sénat, Assemblée nationale et Gouvernement, nous pouvons faire de cet équilibre une chance pour la réforme, et non pas un affrontement. Moi, je tiens compte de ce que disent les élus locaux. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) Je tiendrai compte de ce que dira le Sénat. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Éric Doligé. On l'espère !

Mme Fabienne Keller. On verra…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Chacun doit tenir compte de la force de sa propre majorité, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, mais l'état d'esprit qui est le mien pour y arriver doit être l'état d'esprit de chacun. Lors de la première lecture du projet de loi sur les régions, une majorité de circonstance a choisi de ne pas rentrer dans le fond du texte et de ne pas formuler de vraies propositions. L'Assemblée nationale, elle, s'est saisie du projet du Gouvernement et l'a amendé de manière significative. Aujourd'hui, la deuxième lecture offre au Sénat la possibilité de jouer pleinement son rôle de législateur.

Vous le savez, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement veut croire dans ce dialogue. Nous ne serons pas d'accord sur tout, mais toutes vos propositions seront examinées, et je sais que vous avez la possibilité de faire bouger les lignes dans l'intérêt de la décentralisation, dans l'intérêt des collectivités locales et dans l'intérêt des Français. Ce que nous sommes capables de faire ensemble, les uns et les autres, en particulier dans nos intercommunalités, pour promouvoir et développer nos territoires, je suis certain que le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement peuvent le faire pour aboutir à une réforme juste, efficace et intelligente.

Ai-je besoin de rappeler que les débats que nous avons, que nous allons reprendre, traversent toutes nos formations politiques ?

Chacun a en tête les débats et les étapes de tous les grands textes de décentralisation depuis 1982. Certains ici, qui s'opposaient avec la plus grande virulence aux grandes lois de décentralisation de François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, en sont aujourd'hui les plus ardents défenseurs. Donnons-nous rendez-vous dans quelques années... (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Chacun sait que tout ce qui a tenu, tout ce qui a perduré – c'est considérable – le doit à une raison : la réponse à l'intérêt général. C'est dans cette voie que je veux m'inscrire. Par-delà les convictions, par-delà les itinéraires, par-delà les oppositions, je ne doute pas que vous serez animés par un esprit de responsabilité et par un amour partagé de notre pays. Alors, avançons, proposons, réformons ! Moi, sur les régions, sur l'intercommunalité, sur les départements, sur les compétences, je suis convaincu que nous pouvons le faire. Je veux donc faire avec vous le pari de la confiance. Ce pari, si nous sommes tous à la hauteur de nos responsabilités, nous pouvons le gagner ! (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées du RDSE.