Le Bureau de l’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, a décidé d’alerter le Gouvernement et les parlementaires sur plusieurs dispositions du Projet de loi de finances 2015 qui concernent les collectivités locales. Le Bureau de l’APVF continue de dénoncer l’importance de la baisse des dotations et rappelle que malgré la nécessité de redresser les comptes publics, la dette locale ne représente que 9,5% de la dette totale. Or, sur les 50Mds€ d’économies, les collectivités territoriales supporteront au total une baisse de 11Mds€ en valeur, soit 22% de l’effort.
En matière de fiscalité, l’APVF demande une révision forfaitaire des bases suffisante pour que la progression des recettes fiscales annoncée par le Gouvernement puisse se réaliser.
Le Bureau de l’APVF réitère son attachement à la montée en puissance de la péréquation. Cette progression doit s’accompagner d’une révision des critères de péréquation, afin d’éviter les effets pervers constatés au sein des intercommunalités. La richesse des communes et de leurs groupements doit être mieux appréciée et la prise en compte de l’effort fiscal doit progresser.
Enfin, en rappelant le rôle majeur des collectivités locales pour soutenir la croissance, le Bureau de l’APVF rappelle la nécessité d’un soutien plus fort à l’investissement local par la création d’un fonds d’investissement public. À ce sujet, l’APVF a pris connaissance avec satisfaction des amendements sur le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui ont été adoptés en Commission des finances à l’Assemblée nationale, elle forme le vœu que ces amendements soient votés en séance publique.
Mais ces mesures ne compenseront cependant pas la baisse des dotations qui aura de surcroît des conséquences en matière de fonctionnement des services publics.
Le Bureau de l’APVF rappelle que les collectivités locales peuvent constituer de véritables partenaires du redressement du pays à la condition que le Gouvernement prenne en compte leurs difficultés et leur capacité de soutien à l’emploi local par l’investissement.
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