Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les députés du groupe socialiste républicain et citoyen vont déposer, en accord avec le Gouvernement, un amendement pour permettre la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
Les allocations familiales qui s’élèvent actuellement à 129 euros par mois pour deux enfants, 295 euros pour trois enfants et 460 euros pour quatre enfants, seront divisées par deux au-delà de 6.000 euros de revenus mensuels et par quatre au-delà de 8.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Il préserve le principe d’universalité des allocations familiales, puisque aucune famille n’en sera privée. Universalité ne signifie pas pour autant uniformité.
Le quotient familial et les abattements fiscaux par enfant ont rompu le principe d’égalité de soutien apporté aux familles en bénéficiant prioritairement aux plus hauts revenus. L’amendement proposé contribue à corriger cette anomalie en aidant moins 12% des familles, les plus aisées.
Dans un contexte économique difficile, la modulation des allocations familiales permettra de maintenir à 14 ans la majoration des allocations familiales, l’intégralité de la prime à la naissance et à l’adoption du deuxième enfant et les aides à la garde d’enfant, un temps discutées. La politique familiale retrouve ainsi son équilibre.
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