Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Christian ECKERT Secrétaire d’État chargé du budget annoncent des mesures visant à faciliter le don d’œufs.
Cette annonce concrétise l’engagement pris par le Premier ministre le 24 novembre dernier de poursuivre d’ici la fin de l’année 2014 le travail engagé en 2013 pour faciliter les dons par les agriculteurs de leur production à une association caritative d’aide alimentaire, y compris lorsque cette production fait l’objet d’un conditionnement par un tiers. En décembre 2013, le dispositif fiscal du mécénat a été adapté aux spécificités de la filière laitière.
S’inscrivant dans le même esprit que pour le lait, ces mesures permettront aux producteurs d’œufs qui souhaitent donner une partie de leur production à des associations caritatives d’aide alimentaire, de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60% du prix de revient des œufs. Les intermédiaires chargés du conditionnement assureront la traçabilité entre le donateur et l’association, permettant à cette dernière d’établir une attestation au profit du producteur.
Les Ministres tiennent à saluer l’implication forte de la filière œufs pour la mise en place de ce dispositif de dons.
Alors que notre pays traverse une situation économique difficile, le gouvernement veut ainsi préciser le cadre juridique et fiscal qui permet à la solidarité nationale de s’exercer plus facilement par les dons alimentaires. Son application aux dons d'œufs en constitue une étape supplémentaire.
Le travail se poursuit sur d’autres filières, ce qui n’est pas toujours simple en raison du nombre d’intermédiaires entre l’agriculteur donneur et l’association recevant les dons, et des niveaux divers de transformation des produits donnés par les agriculteurs. Il se poursuit également sur les dons réalisés par la grande distribution, pour en clarifier le cadre.
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