Par 46 voix pour, contre une abstention, la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay s’est dotée d’une politique volontariste en faveur de l'économie agricole.
Comme le rappelait Denis Sauze, rapporteur de cette délibération, la révision des statuts adoptée en septembre 2013 en vue de la transformation de la Cocoba en Communauté d'Agglomération a été l'occasion de réaffirmer la place de l'agriculture dans l'ensemble des secteurs de l'économie, reconnaissant sa capacité à créer de la richesse et à concourir d'une part à l'attractivité du territoire et d'autre part à l'aménagement de l'espace communautaire.
Le diagnostic agricole réalisé en 2012 avait permis de souligner la pression foncière qui s'est accentuée au cours de la dernière décennie sur les espaces agricoles, la fragilisation des filières locales ainsi que le vieillissement de la population agricole et la diminution du nombre d'exploitants.
D’autre part, les attentes de la population en faveur d'un environnement et d'un cadre de vie attractifs sont toujours fortes. L'agriculture façonne les paysages, contribue à la gestion et à l'aménagement de l'espace et plus largement, à l'attractivité même du territoire.
Concilier croissance urbaine et développement de l'agriculture par un aménagement concerté et équilibré du territoire constitue un enjeu majeur pour notre bassin.
Parallèlement, la demande sociétale sur l'alimentation locale est croissante. Il demeure donc indispensable de renforcer la fonction de production de l'agriculture, notamment pour l'approvisionnement du territoire grâce à une agriculture de proximité.
En la matière, les interventions volontaristes ou incitatives des collectivités locales se multiplient pour le développement de la consommation des produits locaux y compris ceux issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective.
Dans ce contexte, le conseil a souhaité fixer, par une délibération-cadre, neuf axes prioritaires en faveur de l'économie agricole.
1. Préserver les terres agricoles
L'Agglomération réaffirme sa volonté d'aménager durablement son territoire en concevant une organisation spatiale conciliant urbanisation et préservation des espaces agricoles et naturels.
À cet effet, un dossier d'intention a été déposé en septembre dernier dans le cadre de l'appel à projets du Département de l'Ardèche au titre du PAEN (périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).
Il s'agit dans un premier temps de protéger les espaces - sur un périmètre clairement identifié - dont la fonction agricole constitue un enjeu majeur.
L'Est de l'Agglomération sur les communes de Thorrenc, Talencieux, Saint-Cyr et Vernosc-lès-Annonay constitue le secteur prioritaire.
Le PAEN permettra également de soutenir un programme d'actions destiné à valoriser le foncier agricole sur ces espaces mais aussi l'ensemble des initiatives à l'échelle du bassin d'Annonay recouvrant les dimensions marketing, outils collectifs, circuits courts.
Le programme d'actions et le plan de gestion pluriannuel seront définis en concertation avec les acteurs du territoire : chambre d'agriculture de l'Ardèche, propriétaires fonciers, exploitants agricoles aux côtés des élus du bassin.
2. Mobiliser le foncier
Conduire une politique foncière volontariste, c'est aussi se doter d'outils de mobilisation foncière sur les terrains jugés stratégiques du territoire communautaire.
L'organisation d'une maîtrise foncière publique est indispensable de manière à garantir sur le long terme l'usage agricole des terrains et mettre à disposition des agriculteurs les surfaces nécessaires au développement de leur activité. Ces terrains pourront ainsi être mobilisés pour installer, de manière durable, des nouvelles exploitations agricoles.
Une enveloppe de 50 000 euros sera programmée sur le budget 2015 afin d'amorcer la constitution de ce portefeuille foncier.
3. Accompagner la transmission des exploitations
L'appui à l'installation et le maintien des exploitations agricoles figurent au rang des priorités sur le bassin d'Annonay.
La mise en place du Comité Local d'Installation (CLI) en 2011 a été l'occasion d'organiser une présence et une écoute régulières sur le territoire associant les élus communaux, les représentants de la chambre d'agriculture et les organisations professionnelles agricoles autour de la question des cédants potentiels et des candidats à l'installation.
4. Favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs
L'Agglomération entend soutenir le rôle de l'agriculteur en tant qu'acteur économique majeur du territoire.
Une aide financière sera allouée dès 2015 en faveur des projets d'investissement des agriculteurs et ce, sur les bases suivantes :
- subvention de 3 000 euros par installation ;
- subvention de 5 000 euros par installation en agriculture biologique ;
- subvention de 3 000 euros par projet de conversion en bio d'exploitations existantes.
Les conditions d'attribution de ces aides seront précisées dans un règlement d'intervention spécifique. Pour l'exercice 2015, une enveloppe globale de 20.000 euros sera affectée à ce dispositif.
5. Encourager les circuits-courts de commercialisation de produits locaux
L'étude agricole de 2011-2012 a permis de souligner les fortes potentialités du territoire en matière de production locale et de valorisation économique.
La diversité des productions sur un bassin de vie de plus de 50 000 habitants, la présence d'équipements collectifs tels qu'abattoir, atelier de découpe, industries agro-alimentaires concourent au rapprochement producteur / consommateur.
L'agglomération entend susciter une dynamique de territoire aux côtés de ses partenaires institutionnels et économiques et encourager les circuits-courts de commercialisation, mettre en place et/ou renforcer les outils structurants de production/transformation/commercialisation tels que : pépinière maraîchère, légumerie, approvisionnement pour la restauration collective, marchés locaux, points de vente collectifs, vente à la ferme, liens avec l'industrie agro-alimentaire.
Par ce biais, il s'agit également de valoriser la dimension identitaire des productions locales, et la sensibilisation, le soutien aux événements portés par les associations.
Des moyens spécifiques – en animation et sous forme de subventions – seront apportés pour soutenir l'organisation des marchés locaux, des foires et l'organisation d'événementiels dédiés. Dans ce registre, les temps forts tels que la foire bio organisée par l'association de Bio et d'Audace à Vernosc-lès-Annonay et les Gourmandises de l'Ardèche à Annonay continueront à bénéficier d'un appui renforcé de l'agglomération.
Les démarches d'accueil à la ferme seront encouragées qu'elles soient individuelles ou collectives dont celles liées à la programmation « de ferme en ferme » ou les « agriculturelles ».
6. Soutenir la filière bio
Dans le cadre de sa démarche de développement durable, l'agglomération souhaite valoriser l'agriculture biologique dans ses pratiques respectueuses de l'environnement, des écosystèmes et des personnes.
Elle favorisera donc l'installation d'agriculteurs soucieux de ces pratiques, pour une plus grande diversité des cultures et une bonne gestion des sols.
Des actions particulières pourront être menées sur les débouchés de ces produits (transformation) ou la vente directe (marchés, points de vente collectifs, etc.).
7. Préserver l'environnement par une agriculture garante de la qualité des paysages et de la préservation des ressources
Aux côtés de la fonction de production diversifiée pour nourrir les hommes, l'agriculture du territoire façonne les paysages. Le cadre de vie attractif du bassin d 'Annonay auprès de ses habitants le doit en grande partie à la qualité de ces espaces ouverts, entretenus et remarquables.
L'agriculture peut constituer une réponse locale et économique aux projets environnementaux du territoire. L'agglomération entend impulser une dynamique et être force de proposition face aux exigences réglementaires en matière de qualité de l'eau, de préservation des milieux, de protection contre les risques (incendie, inondation...) ou d'élimination de déchets.
L'agglomération encouragera la gestion concertée autour de l'utilisation de l'eau. Dans ce domaine, il s'agit de :
- concilier les mesures de protection et les pratiques culturales adaptées pour une qualité de l'eau préservée, en lien avec les autorités, les collectivités et les agriculteurs concernés,
- accompagner les acteurs locaux tels que l'association syndicale autorisée pour conforter le réseau d'irrigation dans le secteur du lac de Vert notamment.
S'agissant des déchets verts, l'agglomération pourra appuyer le montage d'une filière de gestion avec les agriculteurs et ce, pour optimiser les coûts d'élimination par une valorisation sur place.
Il est question également de la structuration de la filière des déchets d'activité tels que bâches, ensilages.
Les réflexions prospectives conduites par le biais du service Environnement de l'Agglomération seront mises à profit.
8. Favoriser l'agrotourisme
De nombreuses exploitations proposent de la vente directe mais sont peu visibles et peu valorisées dans des produits touristiques.
L'Agglomération accompagnera les démarches d’identification et de promotion des produits à travers notamment le développement de l'agritourisme, véritable levier pour accompagner la mise en tourisme du territoire :
- hébergements touristiques tels que chambres d'hôtes, gîtes ruraux ;
- accueil et vente de produits à la ferme, tables d'hôtes,
- démarches de valorisation des savoir-faire locaux.
9. Piloter localement les initiatives en impliquant l'ensemble des partenaires de l'économie agricole
L'agglomération veillera à renforcer l'animation du territoire en mobilisant l'ensemble des partenaires pour accompagner l'émergence et la structuration de projets individuels et collectifs.
L'accent devra également être mis sur les aménagements structurants destinés à conforter l'activité agricole. Plusieurs pistes de travail devront être étudiées plus finement.
Le partenariat avec la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche sera renforcé, au-delà de la convention actuelle pour le CLI, par une convention définissant des missions plus larges, pour un accompagnement performant, notamment dans le cadre de la mise en place du PAEN sur notre territoire.
Sur le plan foncier, l'agglomération pourrait bénéficier de l'expertise et de l'assistance de la SAFER dans le cadre d'un partenariat contractualisé pour :
- réaliser les études de faisabilité foncière,
- conduire des négociations,
- signaler des opportunités foncières voire même réaliser et porter des acquisitions liées à des projets d'installation.
Pour conforter le lien forêt/agriculture, il s'agira de s'appuyer sur le CRPF et l'ONF, afin de se doter de moyens pour pallier au très fort morcellement de la forêt et à la faible mobilisation des propriétaires privés.
Des démarches de sensibilisation, des formations-actions pourront être initiées pour la préservation et à la gestion des espaces naturels.
Les pratiques susceptibles d'être accompagnées dans ce cadre sont multiples :
- élevage, sylvopastoralisme,
- préservation de la biodiversité,
- lutte contre les incendies,
- conciliation des différents usages de l'espace rural.
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