Mobilisation générale contre le terrorisme

Le Premier Ministre s’est exprimé aujourd’hui pour détailler la stratégie de renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme.

 

Depuis 2012, plusieurs mesures ont déjà été prises : fin de l’hémorragie dans les effectifs de sécurité, création de bureaux de liaison entre les services, réforme de la filière du renseignement intérieur, 432 recrutements spécialisés sur 5 ans, refonte du renseignement territorial de proximité, deux lois antiterroristes (décembre 2012 et novembre 2014) pour compléter l’arsenal juridique répressif, un plan de lutte contre radicalisation en avril 2014 (prévention).

Cependant, face à la situation exceptionnelle que nous connaissons, des mesures exceptionnelles devaient être prises.

« Il nous faut agir dans toutes les directions, a indiqué le Premier ministre : détecter les individus ayant rompu leurs liens familiaux et sociaux pour s’enfermer dans une idéologie violente ; prévenir le prosélytisme djihadiste et de nouvelles conversions ; réduire l’accès et l’exposition à la propagande terroriste ; identifier les individus susceptibles de basculer dans la violence ou de fournir un soutien financier et logistique aux filières ; empêcher les départs vers les zones d’implantation des sanctuaires terroristes qui sont des lieux d’entraînement ; et bien sûr prévenir, empêcher, autant que possible, et sanctionner les passages à l’acte ».

Ce plan d’ampleur prévoit ainsi :

1. Un renforcement des moyens humains et matériels

• 2680 emplois supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le terrorisme au cours des 3 prochaines années, dont 1400 au ministère de l’Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes).
• Parmi ces 2680 emplois supplémentaires, 1100 seront alloués aux services de renseignement intérieur chargés de lutter contre le terrorisme.
• 425 M€ de crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement seront consacrés à ce plan de renforcement, au cours des 3 prochaines années, dont 233 millions d’euros pour le ministère de l’Intérieur et 181 millions d’euros pour celui de la Justice.
• Une partie de ces moyens sera consacrée au renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants.
• Un dispositif PNR (fichier des passagers aériens) sera opérationnel en France en septembre 2015.

2. Un cadre juridique pour l’action des services de renseignement

• Un projet de loi sur le renseignement sera présenté en conseil des ministres et au Parlement début avril. L'intégralité des opérations assurées sur le territoire national bénéficieront de la légitimité de la loi et feront l'objet d'une autorisation expresse. Chaque opération sera soumise à un contrôle externe indépendant, sous le contrôle d'une juridiction spécialisée.

3. Une détection renforcée du phénomène de radicalisation par les services du ministère de la Justice

• Renfort de la juridiction anti-terroriste parisienne (27 personnels) et de magistrats référents «anti-terrorisme» dans les parquets (16 personnels).
• Renforcement des parquets et des juridictions interrégionales spécialisées, compte tenu des liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme.
• Renforcement du renseignement pénitentiaire (66 personnels) pour mieux appréhender les phénomènes de radicalisation en milieu carcéral.
• Création d’une unité de veille et d’information au sein de la protection judiciaire de la jeunesse.
• Mission d’inspection conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration au sein des services et institutions de la PJJ.
• Création d’un fichier recensant les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger.

4. Une prise en charge et un suivi accrus des individus radicalisés

• Sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes, création de 5 quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux personnes détenues radicalisées.
• Professionnalisation et augmentation du nombre d’aumôniers musulmans (60, soit 30% de plus).

5. Une action renforcée en matière de prévention de la radicalisation

• 60 M€ supplémentaires seront consacrés à la prévention de la radicalisation dans les 3 prochaines années, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

6. Un renforcement de la surveillance des communications et de l’Internet des jihadistes

• Renforcement des moyens dédiés à la surveillance du cyberjihadisme et aux enquêtes relatives aux délits commis sur Internet.
• Intensification du travail engagé avec les opérateurs de l’Internet, y compris dans le cadre européen.