Président de l’Association des Petites Villes de France (APVF), Olivier Dussopt présentait ce mardi 20 janvier ses vœux au nom de l’association à ses adhérents et partenaires institutionnels.
Une cérémonie qui s’est déroulée en présence de Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, de Carole Delga, Secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire, de François Baroin, Président de l’Association des Maires de France (AMF), des représentants des autres associations d’élus du bloc local et de l’Assemblée des départements de France, ainsi que de membres du Cabinet du Président de la République, du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement.
Après les mots d’accueil, voici le discours prononcé :
« Je suis très heureux de vous accueillir, toutes et tous, pour cette manifestation amicale qui nous réunit traditionnellement chaque début d’année.
Cette année, évidement, notre cérémonie se tient dans un contexte plus lourd et empreint de gravité.
Cela a déjà été dit mais avec ces attentats, ce sont les valeurs de la République, celles qui fondent le « vivre ensemble », qui ont été attaquées et je souhaite dire aux journalistes présents notre solidarité et surtout notre attachement inconditionnel à la liberté de la presse et à la liberté d'expression.
Les membres de notre association, comme tous les maires de France - cela a été dit par François Baroin il y a quelques jours - prendront toute leur part dans cet immense chantier que sont la restauration et la défense pleine entière de nos valeurs. Nous le ferons chaque jour dans chacune de nos actions et de nos politiques publiques.
Dans ces circonstances, je veux quand même au nom de l’ensemble des membres du Bureau de l’APVF vous adresser nos vœux de très belle année 2015.
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Notre association se porte bien.
Nous avons renouvelé nos instances lors de nos Assises, à Annonay en juin dernier, et j'ai eu l’honneur de succéder à Martin Malvy.
Martin devait être bien sûr à nos côtés mais il est retenu dans le Lot pour une manifestation importante qui n’a pu être déplacée. Il m’a chargé de vous transmettre ses excuses pour son absence, son amitié et de vous redire combien il reste attaché à notre association. Je veux à nouveau le remercier pour son travail.
Vous le savez à l’issue de notre congrès d’Annonay, nous avons décidé de constituer une direction pluraliste de notre association, et je suis particulièrement heureux du tandem que nous avons formé avec Pierre Jarlier, notre 1er Vice-président délégué, dont le travail au Sénat sur toutes les questions relatives aux finances locales et aux collectivités est unanimement reconnu sur tous les bancs de la Haute Assemblée. Pierre travaille sur des sujets qui nous concernent tous comme le fonds de péréquation intercommunal, le PLU, ou encore la revitalisation des centres bourgs.
Mesdames, Messieurs, chers Amis, je vous le disais : notre association se porte bien, puisque nous avons continué en 2014 à accueillir de nouveaux adhérents - près de cinquante – et enregistré quelques départs pour des raisons financières. Ce sont donc 1 200 petites villes qui sont actuellement membres de l’APVF.
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En 2015, nous resterons fidèles à notre méthode et à notre positionnement.
Nous resterons des interlocuteurs exigeants mais responsables.
Nous ne sommes ni dans l’approbation, ni dans la critique permanente. J’avais dit en prenant mes fonctions en juin dernier que l’on mesurerait dans la période qui vient l’utilité d’une association d’élus à sa capacité à proposer.
Beaucoup reprochent à l’ensemble des associations d’élus le fait que nos discours seraient, à leurs yeux, essentiellement défensifs et revendicatifs. Les mêmes disent aussi, parfois avec plus malice qu'au moment des grands débats parlementaires, que les associations seraient le plus souvent incapables de parler d’une même voix…
La critique peut sembler sévère mais elle est parfois juste. Aussi, et puisque nous en sommes à la période des vœux : prenons l'engagement d'être moins souvent dans la protestation et plus souvent dans les propositions !
Je sais que François Baroin partage ce point de vue. Nous nous sommes ainsi rencontrés à son initiative le 7 janvier dernier, entre Présidents des associations d’élus du bloc local, pour inventorier les sujets communs sur lesquels il convient de travailler ensemble. Il y a la réforme de la péréquation, celle de la nouvelle dotation globale de fonctionnement, ou encore la délicate question de la compétence GEMAPI transférée aux communes et aux intercommunalités par la loi MAPAM qui est au cœur de l’actualité après la décision de justice rendue dans le procès Xynthia. Nous avons la volonté de travailler et de formuler des propositions ensemble en 2015.
Nous prendrons donc nos responsabilités.
Mais encore faut-il que les collectivités territoriales et leurs associations trouvent avec l’État un interlocuteur réellement désireux d’écouter mais aussi d’entendre la voix des collectivités locales et d’instaurer enfin les modalités d’une concertation pérenne.
Il ne nous est donc pas interdit en ce début d’année de réitérer avec insistance notre demande de création de ce Haut Conseil des Territoires, souvent évoqué toujours reporté. Peu importe le nom, trouvons en un autre si le Sénat ne veut pas de celui-là. J’ai la conviction que cela peut se faire rapidement, y compris par décret.
Nous insistons sur la nécessité d'un tel lieu de dialogue, car les sujets ne manquent pas et tout particulièrement ceux relatifs à la relance de la croissance par l’investissement dont les collectivités assurent une part plus que prépondérante et notamment le bloc local.
Tout doit être fait pour limiter l’effet récessif de la baisse des dotations.
Je n’en rajouterai pas à ce propos, mais il convient à nouveau de s’interroger en 2015 sur la soutenabilité de l’effort demandé aux collectivités sur la période 2015-2017. Nous savons tous maintenant que cette baisse drastique aura des conséquences sur le niveau de l’investissement mais aussi en termes de fonctionnement des services publics.
Les maires supportent d'autant moins cette situation qu'à ces mesures s’ajoute malheureusement un discours populiste maintes fois asséné sur la gestion prétendument dispendieuse des collectivités locales et sur leur responsabilité dans le creusement des déficits publics, campagne contre laquelle l’APVF s’est élevée de nombreuses fois.
Nous avons parfois l'impression que quelques experts, 30 ans après, n'ont toujours pas accepté la décentralisation.
Les économies, les collectivités locales en font toutes mais elles ne veulent ni ne peuvent en faire le seul horizon politique.
Nous aurons évidemment l'occasion d'en reparler mais soyez sûres, mesdames les ministres, que nos inquiétudes ne sont pas feintes et que vous trouverez en nous - sur ce sujet aussi - des interlocuteurs exigeants mais responsables.
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Un dernier mot, car nous sommes là avant tout pour échanger et partager un moment convivial : la réforme territoriale.
Le sujet n'est pas nécessairement simple pour moi qui suis à la fois Président de l'APVF et rapporteur du texte à l'Assemblée.
Madame la Ministre, chère Marylise, vous le savez mieux que personne : toutes les réformes, toutes les avancées en matière d’organisation de notre système territorial n’ont jamais fait l’unanimité et ont été très souvent contestées : ce fut le cas des lois de décentralisation en 1982-83, ce fut également le cas des lois Joxe et Chevènement organisant les Communautés de communes et d’agglomération. Ces lois furent à l’époque – ce n’est pas si loin – décriées et parfois combattues, il suffit de se reporter aux débats parlementaires d’alors. On serait surpris de la frilosité de certains.
Et dans le même temps, il faut aussi assumer que notre paysage institutionnel serait complètement sclérosé si les deux lois que je viens de citer n’avaient pas amorcé et impulsé cette révolution institutionnelle qu’est l’intercommunalité.
Je le souligne pour dire qu'à nos yeux, aujourd'hui, il est effectivement temps de mieux clarifier les compétences et de mener une réforme de notre organisation territoriale qui, couplée à un véritable réforme de l’État, donnera plus de cohérence, de clarté et d’efficacité à notre organisation locale et redonnera du souffle à notre démocratie.
Il fallait doter nos métropoles de nouvelles compétences pour les rendre attractives et en situation d’affronter la concurrence des métropoles européennes.
Il faut faire de grandes régions aux compétences économiques renforcées.
Et il faut aussi travailler sur les intercommunalités situées dans les zones rurales et périurbaines, sur la place des communes rurales, des villes moyennes et bien sûr de nos petites villes en répondant à ce formidable besoin de proximité que souhaitent nos concitoyens.
Vous pouvez donc compter sur notre contribution à la réussite de cette réforme, mais vous pouvez aussi compter sur notre association pour rappeler ses positions dans ce débat. Et son attachement à ce que les communes puissent être suffisamment accompagnées pour réaliser leurs projets.
Nous serons très vigilants sur la question de l'intercommunalité qui ne doit pas être une supra-communalisé imposée. Cela posera donc la question des modalités de définition de l'intérêt communautaire. De même nous attendons que soient précisées les conditions dans lesquelles les CDCI pourront faire valoir le droit à une dérogation aux seuils démographiques minimaux que fixera sûrement la Loi.
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Mes chers amis, je m'arrête là. Il ne me reste plus qu’à vous donner rendez-vous à Paimpol, en Bretagne, chez notre ami Jean-Yves de Chaisemartin qui nous accueillera comme il sait le faire pour nos XVIIIe Assises les 18 et 19 juin prochains, où nous lancerons l’appel des petites villes !
Très belle année à toutes et à tous. »
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