Dans un courrier adressé aux parlementaires Ardéchois, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, annonce la revalorisation de l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN). Il s’agit d’une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées comme les zones de montagne.
Les montants ont été revalorisés de 15% dès 2014. À partir de 2015, la revalorisation de l’ICHN se poursuit. L’enveloppe nationale consacrée, qui inclue désormais la Prime herbagère agro-environnementale (PHAE), atteindra 1.056 millions d’euros dès 2017, soit 300 millions d’euros de plus que les montants cumulés de ces aides versés en 2013.
En 2015, cette enveloppe sera déjà de 928 millions d’euros, et, en 2016, elle sera de 1.024 millions d’euros. Quarante ans après la création de l’ICHN, il s’agit de la plus forte augmentation jamais réalisée.
Pour l’Ardèche, l’enveloppe ICHN, suivant la même augmentation que dans toute la France, atteindra 18,5 millions d’euros en 2017. En comparaison, elle s’élevait à 11,8 millions d’euros en 2013 auxquels s’ajoutaient 2,4 millions d’euros au titre de la PHAE en zone défavorisée.
S’agissant toujours du budget global de la Politique agricole commune (PAC), pour ce qui concerne les aides dites « découplées », attribuées en fonction de la surface exploitée, l’Ardèche sera également bénéficiaire de la réforme. Ainsi, alors que le total de ces aides était de 14 millions d’euros en 2013, il va augmenter par étapes égales entre 2015 et 2019 pour atteindre 24 millions d’euros in fine.
La question cruciale de l’éligibilité des surfaces a également fait l’objet d’une négociation au niveau européen permettant de reconnaître potentiellement admissibles des surfaces adaptées au pâturage et relevant des pratiques locales établies, comme les châtaigneraies et chênaies. Un référentiel photographique national de ces espaces est en cours d’achèvement.
De plus, le système de calcul des surfaces au prorata adopté par l’État français, est plus simple à mettre en œuvre et devrait permettre une plus large reconnaissance des surfaces admissibles.
Enfin, l’exclusion des exploitants ayant un fort revenu non agricole, permet de concentrer les moyens sur les exploitations et les territoires qui en ont le plus besoin.
Des annonces qui témoignent de l’implication totale du Gouvernement, suivant le cap fixé par le Président de la République, pour une agriculture de proximité qui contribue à l’aménagement et au développement de nos territoires.
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