L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, accueille positivement l'annonce du Premier ministre pour soutenir l’investissement public local.
L’APVF, qui a été étroitement associée au groupe de travail piloté par le cabinet du Premier ministre, se félicite tout d’abord du dialogue et de la concertation engagée avec l’ensemble des ministères et des administrations concernés, comme elle le demande depuis longtemps, et qui a permis de dresser un état des lieux et d’échanger sur les perspectives budgétaires.
À cette occasion, l’APVF a pu formuler certaines propositions dont un meilleur remboursement du FCTVA ou encore la remise à plat et la compensation de certaines normes. Bien que des analyses préalables et conjointes soient encore nécessaires, certaines de ces propositions devront se traduire par des mesures concrètes et rapides dans le prochain projet de loi de finances.
Face au constat partagé d’une forte baisse des investissements publics locaux, l’APVF salue la volonté du Premier ministre de travailler conjointement avec les associations d’élus du bloc local à la mise en place d’un fond spécifique qui pourrait s’élever à 1 milliard d’euros. Dans la mesure où le financement de ce fond reste à définir, ainsi que ses modalités d’éligibilité et de répartition, l’APVF tient à rappeler que la strate des petites villes contribue fortement à l’effort de redressement des finances publiques. Cette contribution entraîne une chute de l’autofinancement, alors même que les petites villes se trouvent confrontées à des charges de centralité fortes et une faible capacité à recourir au levier fiscal.
Dans un contexte où seule la péréquation a permis d’éviter le déséquilibre financier en 2015 pour les petites villes, l’APVF réitère sa demande d’étalement de la baisse des dotations et demande à ce que le projet de loi de finances pour 2016 prévoit des mesures urgentes permettant de dégager des ressources supplémentaires nouvelles pour éviter l’impasse budgétaire pour les petites villes.
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