Métropoles : 2016, le temps des réalisations

Au cœur de la réforme territoriale figure l’affirmation des métropoles, la Loi MAPAM (Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles) dont j’ai eu l’honneur d’en être le rapporteur a vu son aboutissement le 1 er janvier dernier avec la création du Grand Paris. Les Métropoles ont l’objectif de renforcer les territoires de la République en œuvrant au redressement économique du pays. Avec la création de 10 métropoles au 1er janvier 2015, la France poursuit son effort de décentralisation en donnant aux territoires des compétences accrues. Créées également le 1er janvier 2016, les métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris leur emboîtent le pas. 

Mais qu’est-ce qu’une Métropole ?

Selon la Loi du 27 janvier 2014, la métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes "d’un seul tenant et sans enclave" qui s’associent au sein d’"un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion".

La métropole se doit de valoriser les fonctions économiques métropolitaines et ses réseaux de transport mais aussi de développer les ressources universitaires, de recherche et d'innovation. Elle assure également la promotion internationale du territoire, cela dans un but de répondre au mieux aux bouleversements qu’a connu le cadre dans lequel la France évolue a été profondément bouleversé par l’accélération de la mondialisation et l’élargissement de l’Union européenne.
 
Constitué sur la base du volontariat, le statut de métropole est accessible aux ensembles de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.
 
Chaque communauté d'agglomération, à partir de ce seuil, peut faire sa demande afin de devenir une métropole. La décision est prise ensuite sur décret. À sa création, la métropole se substitue de plein droit à toutes les intercommunalités existantes.

Pour quelles compétences ?

La Métropole agit pour le quotidien de ses administrés et pour le développement de son territoire, notamment :

• En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel : création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions de développement économique ; construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain.
• En matière d'aménagement de l'espace métropolitain : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; organisation des transports publics ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et aires de stationnement et plan de déplacements urbains.
• En matière de politique locale de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre.
• En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
• En matière de gestion des services d'intérêt collectif : assainissement et eau ; services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du présent code.
• En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : gestion des déchets ménagers et assimilés ; lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores ; contribution à la transition énergétique ; soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains.

L’État, les régions et les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles.

La métropole de Lyon un statut unique en France :

Depuis le 1^er janvier 2015, le Grand Lyon est devenu la Métropole de Lyon. Cette nouvelle collectivité territoriale au statut unique en France exerce l'ensemble des compétences cumulées du Grand Lyon et du Conseil Général du Rhône sur le territoire géographique de la communauté urbaine. Grâce à cette nouvelle organisation, l'accès aux services publics est considérablement facilité sur le territoire lyonnais. Pour atteindre cet objectif, la métropole se doit de mener une action publique concertée à l'échelle du territoire métropolitain pour renforcer les solidarités entre les communes. Elle mutualise également les politiques publiques, pour une action plus lisible et plus proche des usagers.

     Les compétences issues du Grand Lyon :
 

• aménagement urbain,
• habitat et logement,
• développement durable et énergie,
• planification territoriale,
• transports et mobilité,
• développement économique,
• relations internationales,
• propreté (nettoiement et gestion des déchets),
• eau et assainissement,
• voirie,
• tourisme,
• agriculture.

Les compétences issues du département :
 

• insertion,
• personnes âgées,
• personnes en situation de handicap,
• logement et développement urbain,
• mobilité,
• famille,
• éducation (collèges),
• enfance,
• culture et sport,
• aménagement du territoire,
• voirie,
• tourisme,
• agriculture.

La Métropole de Lyon peut également agir ponctuellement en lieu et place de la région et de l'État dans le cadre de délégation de compétences :
 

• création et gestions d'équipements culturels,
• construction et entretien des réseaux de chaud et froid,
• construction et entretien des réseaux très haut débit,
• concession de distribution d'électricité et de gaz,
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
• prévention de la délinquance et accès aux droits,
• participation à la gouvernance des gares,
• co-pilotage des pôles de compétitivité,
• logement,
• création et entretien des services pour les véhicules électriques,
• défense extérieure contre l'incendie,
• hygiène et santé.

Cette réforme se veut également être une réponse aux enjeux de la baisse des dépenses publiques tout en permettant une meilleure prise en compte des besoins des citoyens.