Dans le cadre des différentes mesures de soutien à l'investissement local votées dans la loi de finances pour 2016, l'Association des petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, Maire d'Annonay, Député de l'Ardèche, se félicite particulièrement des dispositions prises en matière de FCTVA.
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales peuvent désormais inscrire le remboursement de la TVA acquittée sur leurs dépenses d'entretien des bâtiments et de la voirie en section fonctionnement de leur budget. Cette disposition répond à une demande ancienne de l'APVF qui a toujours milité pour que le FCTVA soit reconnu comme un remboursement dû aux collectivités territoriales, comme un outil de soutien indispensable à l'investissement public local mais aussi avec l'éligibilité de ces dépenses d'entretien, comme un soutien à leur capacité à épargner.
Cette nouvelle règle comptable doit en effet permettre d'atténuer la baisse de l'autofinancement que subissent de nombreuses collectivités locales ces dernières années.
Les maires des Petites Villes de France ont toujours affirmé que les collectivités doivent participer à l'effort de redressement des comptes publics mais ils ont aussi toujours considéré la baisse des dotations comme trop rapide et trop forte. Ils réitèrent donc leur souhait que le prochain projet de loi de finances pour 2017 permette un étalement de cette baisse sur deux années à venir. Tout doit être fait pour soutenir une croissance économique encore trop faible pour inverser la courbe du chômage.
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