Pour conforter la priorité donnée à la jeunesse dans son action, le Gouvernement a décidé de d’évaluer les impacts que peuvent avoir les projets de lois et de textes réglementaires sur la jeunesse. Il s’agit ainsi de concrétiser l’attention particulière portée à la jeunesse dans la conception des politiques publiques. La circulaire du 2 mai 2016 rend obligatoire la prise en compte de la situation des jeunes dans les travaux d’évaluation préalable des textes préparés par le Gouvernement.
Dans le cadre du développement d’une politique interministérielle de la jeunesse, et par souci d’exemplarité, l’État s’oblige donc désormais à documenter les normes qu’il produit à l’aune de l’intérêt pour la jeunesse. Cette méthode vise à prévenir les impacts négatifs sur les jeunes aujourd’hui et/ou sur le moyen/long terme et à prévoir des mesures correctrices en tant que de besoin. Elle présente notamment un fort intérêt dans le cas de textes dont les jeunes ne constituent pas directement le public cible.
Aussi, s’agissant des projets de textes réglementaires, il s’agira pour chaque ministère, d’évaluer les impacts des mesures envisagées sur la jeunesse et, lorsque le projet de texte ne vise pas spécifiquement les jeunes, d’utiliser la fiche d’impact générale qui a été enrichie d’une 5e rubrique dédiée à l’impact sur la jeunesse, lorsque le projet de texte cible spécifiquement la jeunesse, de remplir la « fiche d’impact d’un projet de texte réglementaire sur les jeunes » qui permet de guider le rédacteur.
Cette avancée, qui renforce la priorité jeunesse du Gouvernement dans son travail quotidien, s’accompagne de la constitution, à l’été, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse. Je me félicite de ces nouvelles avancées pour la jeunesse de notre pays, trop longtemps la jeunesse n’a pas été prise en compte lors de la conception des lois et règlements en France.
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