Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Week-end riche d'animations en Nord Ardèche

Ce week-end, de nombreuses manifestations ont rythmé la vie du Nord Ardèche.  C’était notamment le cas dès le vendredi 24 juin, avec les magasins d’Annonay qui ont ouvert leurs portes pour la traditionnelle "Nuit des soldes". Au programme de cette soirée : animations familiales, jeu concours, mais c’était également la fête du sport de l'Oms Annonay avec de nombreuses animations sur la place des cordeliers ainsi que le street-golf avec le golf du Domaine de St Clair... Un bon moment de convivialité et de fête dans le centre d’Annonay.

Le samedi 25 juin, nous étions  en visite au collège de Crussol à St Peray pour l'opération "portes ouvertes" avec Stéphanie Barbato, Vice-présidente du Département chargée des collèges et de l'éducation. Nous avons visité ce bel établissement avec Bernard Giné, maire de Cornas, et Philippe Doree pour découvrir le travail fait par l’équipe éducative et les élèves durant l’année écoulée.

Enfin le dimanche, avec Michele Victory, nous étions présents à l’invitation de Michel Vivier, Président de la Petite Boule du Rhône, pour la 40ème édition du grand prix des commerçants de pétanque à Tournon sur Rhone. Ce concours, ouvert à tous les licenciés, a rassemblé plus de 480 personnes sur le quai Farconnet pour un moment convivial permis grâce aux organisateurs et bénévoles.

Adoption du compte administratif 2015 de la Ville d'Annonay : maîtrise des dépenses de fonctionnement, désendettement et maintien des investissements

L’examen du Compte Administratif 2015 de la Ville d’Annonay est riche d’enseignements. Nous avons su maîtriser nos dépenses de fonctionnement en ne consommant « que » 96% de ce qui était prévu et, dans le même temps, nous avons réalisé plus de recettes qu’attendu avec un taux de réalisation à 101%.

Cela nous permet deux choses : 

 1.Préserver notre capacité d’épargne malgré un environnement défavorable

Entre 2014 et 2015 notre épargne de gestion subit ainsi une érosion et nous en connaissons les raisons :

- nos dépenses de gestion progressent, même si cette progression est assez modérée : + 1,4 %. Dans le détail, les charges générales (fournitures, énergies, prestations,…) baissent de 3,1%, les subventions restent stables et les charges de personnel augmentent d’un peu moins de 3% sans recrutement supérieur mais avec de nombreux changements de grades et réussites aux concours internes.

- nos recettes de gestion stagnent, et diminuent même un peu : - 0, 2 %, cela s’explique par la baisse de 6.2% des dotations de l’Etat.

Ainsi, l’évolution de nos recettes fiscales est entièrement amputée par la baisse des dotations de l’Etat et nous devons, par ailleurs, faire face à la progression de notre contribution aux fonds de péréquation comme les années précédentes. Face à ce scénario, qui se répète, nous avons su, avec le concours des services municipaux, mettre en place une politique de maîtrise de nos dépenses courantes, avec des charges à caractère général qui baissent pour la 3ème année consécutive.

A cela s’ajoute une baisse significative de notre annuité d’emprunt en 2015 (- 416 000 €), grâce à une politique modérée de recours à l’emprunt et ajustée au plus près de nos besoins. C’est aussi et surtout le fruit du désendettement de la Ville. En huit exercices, la dette de la Ville a baissé de 9.5M d’euros pour atteindre 11.17M d’euros.

L’exercice 2015 se solde donc par une épargne nette positive et même en progression par rapport à 2014. La Commune d’Annonay continue ainsi d’épargner pour financer directement ses investissements. Nous épargnons, dans des proportions plus importantes que prévues au moment de l’établissement du budget : ainsi notre épargne de gestion est supérieure de + 40 % à celle attendue ; pour notre épargne brute on est à + 61 %

Quant à l’épargne nette c’est encore plus marqué, car nous étions sur la perspective d’une épargne légèrement négative (- 89 000 €) et nous terminons avec une épargne positive à + 847 000 €.

2.Niveau d’investissement maintenu, tout en poursuivant le désendettement

Grace à la préservation de notre capacité d’autofinancement nous maintenons notre niveau d’investissements, alors que l’Association des Maires de France note, au plan national, un recul de plus de 13 % des dépenses d’équipement du bloc communal. C’est le cas en 2015 comme en 2014 alors que nationalement, ces deux années se sont traduites par des baisses fortes de l’investissement des communes.

Nous continuons d’investir et nous continuons de nous désendetter. Le niveau de la dette par habitant est d’ailleurs significativement plus faible qu’ailleurs avec désormais 670 euros par habitants contre 1566 en moyenne pour les autres communes de plus de 10 000 habitants en Ardèche.

Notre capacité de désendettement, c'est-à-dire la mesure de notre solvabilité, est stable sur ces dernières années, mais surtout elle se situe à un niveau tout à fait satisfaisant (autour de 4,5 ans), en dessous des moyennes observées (autour de 5,7 ans) et, comme l’a rappelé François CHAUVIN loin de la zone d’alerte (à partir de 12 ans). Cela signifie que dans la période difficile que nous traversons nous avons su à la fois garantir un niveau certain d’investissement tout en préservant nos équilibres financiers, signe évident d’une gestion saine de nos finances communales. Cet effort sera poursuivi au service des intérêts de notre ville et de ses habitants.

Enfin, dernier signe positif à souligner, nos valeurs locatives augmentent. Depuis 2008, nous veillons à ne pas augmenter les taux d’imposition de la Commune mais nos valeurs locatives progressent : d’une part par la revalorisation forfaitaire annuelle votée par le Parlement, d’autre part du fait des constructions nouvelles et des investissements privés faits sur la commune. Ainsi, en 2015 les bases de Taxe Foncière Bâtie ont augmenté de 2,53%, ce qui correspond à la revalorisation forfaitaire pour 0,9% et à un dynamisme des investissements pour 1,6%. C’est un signe encourageant et on retrouve la même tendance pour la taxe d’habitation.

L'Assemblée Nationale confirme son vote pour la protection des abeilles

Le 23 juin dernier, nous avons à nouveau voté l’interdiction des néonicotinoïdes, une famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs. En effet, plusieurs centaines d’études scientifiques réalisées dans le monde entier, démontrent l’impact négatif des molécules néonicotinoïdes sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux et au final l’être humain.

L’amendement de la rapporteure Geneviève Gaillard, voté par les députés pour rétablir cette disposition supprimée par la majorité du Sénat, maintient le principe d’une interdiction à compter du 1er septembre 2018, comme l’avait décidé l’Assemblée Nationale en première et confirmée en seconde lecture. Toutefois, il prévoit « que des dérogations à cette interdiction pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. Ces dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 ». Cela permettra notamment aux agriculteurs de disposer du temps nécessaire pour avoir des produits efficaces pour faire face aux nuisibles. En Ardèche, cela renvoie évidemment à la question du moucheron suzuki drosophile qui est extrêmement difficile à éradiquer.

Le Quartier Saint-François – Récluzière se rénove !

La ville d’Annonay et l’Agglomération lancent un chantier de rénovation et de modernisation du quartier Saint-François/Récluzière qui va connaître prochainement des travaux d’améliorations qui se dérouleront en trois phases.

La première phase : La rénovation de la place et passage Saint-François, rue Achille-Gamon

Avec mon équipe, nous souhaitons embellir le quartier et l’église Saint-François. Ainsi, un parvis va être créé devant l’église et des sanitaires seront installés, au fond à droite, à la place du transformateur EDF. Les places de parking seront conservées, avec un revêtement différent pour délimiter l’espace de stationnement et de la chaussée. L'éclairage public va être entièrement repris et les points d'apport volontaires des ordures ménagères seront réaménagés.

La deuxième phase : La rénovation de la place de la Récluzière et partie haute de la rue Récluzière

Pour cette seconde phase, ce sont essentiellement la voirie et les réseaux qui sont concernés. Les places de stationnement sur la place seront conservées quasi à l’identique. Les trottoirs vont être repris et la voie de roulement rénovée.

La troisième phase : L’aménagement de la petite rue de Faya, de la montée et des escaliers du Blaru

Les escaliers du Blaru, très abimés, seront démolis puis reconstruits. Une rampe sera créée pour les poussettes. Au total, ce sont plus de 600 000 euros qui seront investis sur ce quartier dans le prolongement des travaux déjà réalisés dans les rues Vincent d'Indy, Antoine Grimaud et St Georges.

Loi Sapin2 : maintien des qualifications professionnelles et réponses aux inquiétudes des artisans.

Beaucoup d'artisans, soit individuellement, soit par l'intermédiaire de leurs organisations professionnelles, m'avaient alerté sur la question des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice d'un certain nombre de métiers dans le secteur de l'artisanat dans le cadre de l'examen du projet de loi Sapin2 qui a été adopté le 14 juin dernier. L'article 43 concernait directement ce sujet mais des inquiétudes étaient aussi apparues concernant l'article 37 sur les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs, et l'article 38 relatif au stage de préparation à l'installation des artisans. 

Les articles 37, 38 et 43 ont connu de nombreuses modifications au cours de l’examen du projet de loi Sapin 2 en première lecture à l’Assemblée nationale et à l'initiative du groupe socialiste, soit en commission des affaires économiques, soit en séance. 

Plusieurs modifications ont ainsi permis de répondre aux inquiétudes. 

L’article 37, qui visait à réformer le mécanisme de lissage de sortie du régime de franchise en base de TVA ainsi que des régimes micro-fiscaux et micro-social, a ainsi été réécrit par la commission des Finances. À l’initiative des députés de la majorité, les dispositions relatives au mécanisme de lissage de sortie de la micro-entreprise et les dispositions de coordination ont été supprimées. 

Trois raisons sont à l’origine de cette suppression. D’une part, l’incidence du dispositif initialement prévu, y compris d’un point de vue budgétaire, semble difficile à évaluer. D’autre part, il apparaît pertinent que les entreprises soient conduites à se conformer aux règles comptables et fiscales de droit commun quand elles atteignent les chiffres d’affaires définis dans la version initiale de l’article 37. Enfin, le régime de la micro-entreprise a fait l’objet de nombreuses évolutions au cours des dernières années, tant dans le domaine fiscal que social, et modifier à nouveau les règles applicables viendrait renforcer l’instabilité juridique en la matière.

L’article 38, relatif au stage de préparation à l’installation des artisans, a également été remanié, essentiellement en commission des Affaires économiques.

Dorénavant, cet article ne prévoit plus la suppression de l’obligation de réaliser le stage préalable d’installation (SPI) préalablement à l’immatriculation. Il dispose que la chambre des métiers, l’établissement ou le centre saisi d’une demande de stage est tenu de faire commencer le SPI sous trente jours. Passé ce délai, l’immatriculation du futur chef d’entreprise ne peut être refusée ou différée, sans préjudice des autres obligations conditionnant l’immatriculation. C’est un compromis qui me semble équilibré.

Par ailleurs, l’article 38 complète le contenu du stage avec une initiation à la responsabilité sociale et environnementale. Enfin, une quatrième dispense de stage est créée dans le cas des chefs d’entreprise qui ont bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise d’une durée minimale de trente heures délivré par le réseau d’aide à la création d’entreprise, sous réserve que cet accompagnement dispense une formation à la gestion d’un niveau au moins équivalent à celui du stage.

Pour terminer, l’article 43, qui vise à assouplir les conditions de qualification régissant l’accès aux professions artisanales réglementées, a été totalement réécrit en séance pour en réduire la portée. 

Suite à la première lecture à l’Assemblée nationale, cet article ne soustrait plus à l’obligation de qualification prévue à l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, en raison du risque limité qu’elles présentent pour la santé et la sécurité des personnes, les tâches courantes, élémentaires ou d’entretien courant ainsi que les menues réparations, dont la liste devait être établie par décret en Conseil d’État.

L’examen du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale a donc permis de rééquilibrer le texte en dégageant des points d’équilibre. Je suis convaincu qu’ils peuvent être encore affinés et je souhaite qu’ils ne soient pas remis en cause lors du passage de la réforme au Sénat.

La convivialité au programme de ce week-end en Nord Ardèche

Le programme était varié. Il a commencé par la fête de la musique de Cornas, un très beau moment de convivialité et de divertissement pour les habitant de la commune, avec Bernard Giné, le Maire, et de nombreux élus de la commune ce vendredi soir.

Le samedi, je participais au traditionnel départ de la 25e édition de l'Ardéchoise à St Félicien avec notamment Robert Marchand, le doyen de la course du haut de ses 105 ans! Et un record battu avec plus de 16700 inscrits dont 9000 au grand départ de ce samedi. Heureusement, les bénévoles étaient présents en nombre pour aiguiller les cyclistes et organiser cette manifestation qui est devenue une institution pour notre territoire. Ils sont plus de 8000 chaque année dans toutes les communes traversées pendant les quatre jours que dure cette épreuve cyclosportive.

En fin de matinée, c’est à la caserne des pompiers d’Annonay que je me suis rendu. Comme chaque année beaucoup de monde avait répondu présent à la désormais traditionnelle journée "portes ouvertes" des pompiers d'Annonay. C'était la dernière dans la caserne actuelle avant de gagner leurs nouveaux locaux en cours de construction.

Le dimanche, je me suis rendu avec Michele Victory au déjeuner républicain de la ville de Tournon-sur-Rhône pour le 700ème anniversaire de la collégiale St Julien. Pour l’occasion, défilé costumé, banquet médiéval, marché ancien avaient été organisés en plus de nombreuses manifestations dont des visites de la grande collégiale.

Enfin ce lundi matin, comme chaque année, la Ville d'Annonay offrait un dictionnaire à tous les élèves de CM2, de toutes les écoles présentes sur la ville : un "Petit Larousse" de grande qualité qui pourra les accompagner au collège comme au lycée. C'est aussi, à nos yeux, un outil de rétablissement, certes partiel, de l'égalité des chances. La Ville y consacre chaque année environ 4500 euros pour plus de 200 dictionnaires. Cette année, avec Michel Sévenier et l'inspectrice de l'éducation nationale, nous sommes allés à l'école de Vissenty afin de remettre les premiers dictionnaires. Cela s'inscrit dans notre politique de soutien aux écoles avec de gros travaux chaque année, la modulation et la maîtrise des tarifs de cantine scolaire et de la garderie, ou encore la diversité et la gratuité surtout des activités périscolaires. La Ville a aussi fait le choix d'affecter au minimum un poste d'ATSEM par classe.

La protection des lanceurs d’alerte dans la loi Sapin 2

Dans l’attente d’une directive européenne offrant un cadre juridique stable à la protection des lanceurs d’alerte, nous avons, avec mes collègues de la majorité à l’Assemblée nationale, pris l’initiative de renforcer les dispositions du chapitre 2 relatif aux lanceurs d’alerte du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin 2, lors de son examen en première lecture qui s’est achevé par son adoption le 14 juin dernier.

L’article 6 A du projet de loi donne une définition du lanceur d’alerte : c’est « une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements. Il exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni de volonté de nuire à autrui. ». Cet article exclut du périmètre de l’alerte ce qui relève du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client.

L’article 6 C précise que l’alerte « peut être portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par l’employeur ou, à défaut, du supérieur hiérarchique direct ou de l’employeur. Si aucune suite n’est donnée à l’alerte dans un délai raisonnable, celle-ci peut être adressée à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative, au Défenseur des droits, aux instances représentatives du personnel, aux ordres professionnels ou à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date de l’alerte se proposant par ses statuts d’assister les lanceurs d’alerte. À défaut de prise en compte par l’un des organismes mentionnés au deuxième alinéa ou en cas d’urgence, l’alerte peut être rendue publique. ».

Afin de protéger le lanceur d’alerte, l’article 6 E dispose qu’il « ne peut, pour ne peut, pour ce motif, être écarté d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ou faire l’objet d’un licenciement, d’une sanction, d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou d’évolution professionnelle, ou de toute autre mesure défavorable, dès lors que le Défenseur des droits a estimé que l’alerte avait été émise de bonne foi. ». Toute décision prise en méconnaissance de cet article est nulle de plein droit.

En outre, une juridiction pourra prescrire de réintégrer toute personne ayant fait l’objet d’un licenciement, d’un non-renouvellement de son contrat ou d’une révocation en méconnaissance de l’article 6 E. Par ailleurs, l’article 6 FB stipule qu’en cas « de rupture de la relation de travail résultant d’une alerte, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes, statuant en la forme des référés. Le conseil des prud’hommes statue dans les vingt et un jours suivant la saisine. Il peut ordonner le maintien du salarié dans l’entreprise ou, en cas de refus du salarié, peut ordonner le maintien du salaire jusqu’au prononcé du jugement. ».

L’article 6 FC punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende toute personne qui fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à l’exercice du droit d’alerte.

L’article 6 F est particulièrement important puisqu’il autorise le Défenseur des droits à pouvoir accorder, sur demande du lanceur d’alerte, une aide financière destinée à la réparation des dommages moraux et financiers que celui-ci subit pour ce motif et à l’avance des frais de procédure en cas de litige relatif à l’application de l’article 6 E. Son montant est déterminé en fonction des ressources du lanceur d’alerte et de la mesure de représailles dont il fait l’objet lorsque celle-ci emporte privation ou diminution de sa rémunération.

Je souhaite dorénavant que les sénateurs préservent ses dispositions. Je suis également convaincu qu’elles peuvent être encore améliorées. Nous y veillerons avec mes collègues de la majorité lors de la suite de l’examen parlementaire du projet de loi.

 

Comment nous allons réaménager le quartier de Faya à Annonay ? Multiplex, centre commercial et nouveaux parkings !

Avec Simon Plenet, président d’Annonay Agglo et vice-président du Département, et Antoinette Scherer, 1^ère adjointe, nous avons présenté le projet d’aménagement de tout le quartier de Faya et des rives de la Deume. Nous étions accompagnés de Michel Bourbon, propriétaire et exploitant de Super U, et de Gilbert et Adrien Baud, propriétaires et exploitants du groupe Bauciné (qui détient actuellement le cinéma des Nacelles à Annonay).

Le projet est pensé à l’échelle du quartier et nous sommes très heureux de le mener avec des partenaires privés qui ont déjà investi et sont présents depuis longtemps sur le bassin d’Annonay.

Pour ce qui concerne le site de l’ancienne usine de Faya, Michel Bourbon, va construire un nouveau Super U à la place. Le bâtiment sera esthétique et rappellera l'histoire industrielle du site et de notre ville. Il y aura une surface de vente plus grande que celle de l’actuel magasin et une galerie marchande de 440m² qui, pour l’essentiel, accueillera les commerces existants dans la galerie actuelle sans faire de concurrence aux boutiques du centre-ville. Il créera aussi 300 places de stationnement supplémentaires, dont un peu plus de la moitié au rez-de-chaussée, sous le magasin qui sera au premier étage du fait des risques d’inondations du site en cas de crue centennale. Les deux étages de parking de l’actuel Super U resteront accessibles aussi. Par ailleurs, il travaille actuellement et a noué plusieurs contacts avec des enseignes commerciales qui s'installeront dans ses locaux actuels. Il cherche des enseignes qui ne soient pas en concurrence avec celles déjà implantées au centre-ville. Son objectif est d'ouvrir début 2019. La Ville et l’Agglomération vont saisir cette occasion pour réaménager la gare routière qui sera un peu décalée, aura au moins deux quais de plus et permettra la sortie d’une partie des bus en direction du nord de la ville sans repasser par le rond-point de Barge.

Le cinéma dès Nacelles va se déplacer et ses propriétaires vont créer un multiplex de 7 salles (au lieu de quatre aujourd’hui) équipée de manière moderne et confortable (salle en gradins et espace entre les sièges d’au moins 1,10 mètre, aménagement d’un espace d’accueil convivial et diversification de la production). Messieurs Baud ont dit aussi leur volonté de renforcer encore leur partenariat avec le festival de cinéma, mais aussi leur objectif de quasiment doubler le nombre d’entrées, sachant que les Nacelles actuelles accueillent environ 100 000 spectateurs par an. Il y aura une trentaine de places de stationnement crées aussi. Là aussi l'ouverture est prévue début 2019. 

La MJC va être transférée au château de Déomas. Cela a déjà été annoncé lors de son assemblée générale. Les services municipaux actuellement installés à Déomas seront relogés à l’Hôtel de Ville et à la Maison des Services Publics, place de la Liberté, où de la place a été libérée par le départ d’ActivEmploi vers des locaux privés du boulevard de la République et par le regroupement des activités de la Mission Locale au Zodiaque).

Au niveau de l'agglomération, nous avons lancé la construction d'un gymnase pour remplacer celui du lycée Boissy d'Anglas. Il devrait être réalisé courant 2017 et sera accessible à la fois par le parc du lycée et par le chemin Charles gris (derrière le centre des impôts et le Trésor Public). Il sera équipé d’un mur d’escalade mais aussi de module de blocs permettant différentes formes de grimpe. Son coût est estimé à un peu plus de 2,5 millions d’euros.

La ville va, pour sa part, construire un étage supplémentaire au parking de la Valette et créer ainsi une centaine de places de plus d'ici fin 2017 début 2018. Cet étage sera construit entre le rez-de-chaussée et le 1^er étage car la hauteur sous plafond le permet. Ces nouvelles places seront gratuites. Seul le rez-de-chaussée restera payant comme actuellement pour favoriser les rotations.

Enfin, les logements des gendarmes seront construits, par la gendarmerie et son partenaire immobilier, à proximité de l'espace du parchemin et du cuir. Ce sont presque 60 logements qui verront le jour à cet endroit. Quand la gendarmerie a remplacé la police en 2011, la question du logement des gendarmes a été posée. Actuellement, ils occupent (pour une petite partie d’entre eux) les logements de fonction dont ils disposent à Font Chevalier et les autres sont répartis sur les communes alentours. Avec ce projet, ils seront à proximité des bureaux et locaux techniques et donc, la gendarmerie restera au centre-ville. Ce projet sera mené par la gendarmerie, le bailleur ADIS (propriétaire du terrain) et en partenariat avec la Ville.

Quel bilan global ? Ce projet va entrainer la création de 50 à 60 emplois avec l’agrandissement de SuperU et du cinéma. Il va aussi permettre de créer plus de 400 places supplémentaires de stationnement. Au total ce sont plus de 35 millions d’euros qui vont être investis. La Ville et l’Agglomération vont financer un peu de plus de 3 millions de travaux sur les espaces publics (démolition de l’actuelle MJC, réaménagement de la gare routière, création d’un étage à la Valette) auxquels il faut ajouter 2,5 millions pour le gymnase déjà prévu et lancé. Sur trois ans, c’est évidemment compatible avec nos budgets et sans entraîner de hausse d’impôts. Les autres 30 millions seront amenés par les investisseurs privés et le bailleur des gendarmes.

 

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Intervention en séance sur la Proposition de Loi relative à l’exercice par la Croix Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Mercredi 15 juin, en séance publique à l’Assemblée Nationale, Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, est intervenu afin de défendre une proposition de loi Relative à l’exercice, par la Croix Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.

Cette Proposition de Loi permettra à la Croix Rouge française d’assurer sa mission de rétablissement des liens familiaux prévue par les conventions internationales, les résolutions statutaires et les engagements des conférences internationales de la Croix Rouge. Elle s’inscrit dans une démarche de déjà engagée par plusieurs États européens. Elle répond à un engagement pris par le Président de la République lors du 150ème anniversaire de la Croix Rouge française.

L’accès aux documents administratifs est encadré par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. La proposition de loi prévoit que la confidentialité ne pourra plus être opposée aux demandes émanant du service de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française en considération de la stricte nécessité que représente la communication de ces données à caractère personnel dans la détermination du sort de la personne recherchée sur le territoire national.

Dans son intervention Olivier Dussopt a notamment rappelé que La Croix-Rouge française est la première association de notre pays pour son maillage territorial, avec 800 unités, 600 établissements, 18 000 salariés mais aussi, et peut-être surtout, 53 000 bénévoles, qui, chaque jour, s’investissent pour faire vivre cette structure.

Elle exerce ses missions au service de la population conformément aux sept principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge : l’humanité, l’impartialité, la neutralité, l’indépendance, le volontariat, l’unité et l’universalité.

C’est donc avec enthousiasme et, surtout, avec intérêt pour les missions de la Croix-Rouge française qu’il a appelé au vote de cette proposition de loi, qui vise à faciliter l’exercice d’une des missions fondamentales de l’association.  

Les élus du Nord Ardèche mobilisés pour le cadre de vie des riverains de la voie ferrée

Le 12 mai au soir, plus de vingt élus des communes du nord de l'Ardèche traversées par la voie ferrée, dont le sénateur maire de Guilherand Granges Mathieu Darnaud et les conseillers départementaux Brigitte Royer et Jacques Dubay, ont participé à une réunion consacrée au fret ferroviaire dans la vallée du Rhône sur la rive ardéchoise. J'avais pris l'initiative de cette réunion pour permettre de définir une position commune même si celle-ci s'inscrit évidemment dans la continuité du travail initié par Michel Teston lorsqu'il était sénateur de l'Ardèche.

A la suite de cette réunion, nous avons saisi le Secrétaire d'Etat aux Transports par un courrier collectif, signé par les maires présents à cette réunion. C'est une démarche volontairement collective et transpartisane pour illustrer l'attachement de toutes les communes à la préservation de leur cadre de vie. Dans ce courrier, nous soulignons et rappelons les points suivants :

 - notre opposition au CFAL tel qu’il avait été pensé initialement, avec notamment le rabattement du fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône. Nous appelons de nos vœux la construction d’une troisième ligne dédiée au fret parallèle à la ligne à grande vitesse,

 - les engagements de SNCF Réseau, pour la sécurisation des passages à niveau dangereux, l’isolation phonique des habitations et la pose d’un troisième rail anti-déraillement dans les communes où la voie passe au plus près des habitation, en soulignant les retards pris dans leur mise en œuvre et nos interrogations quant aux fonds encore disponibles,

 - notre demande que soit reçue une délégation constituée d’élus locaux du Nord Ardèche afin que nous puissions échanger à ce sujet.

 

Téléchargement Courrier commun des élus du Nord Ardèche pour le CFAL