Mercredi 15 juin, en séance publique à l’Assemblée Nationale, Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, est intervenu afin de défendre une proposition de loi Relative à l’exercice, par la Croix Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.
Cette Proposition de Loi permettra à la Croix Rouge française d’assurer sa mission de rétablissement des liens familiaux prévue par les conventions internationales, les résolutions statutaires et les engagements des conférences internationales de la Croix Rouge. Elle s’inscrit dans une démarche de déjà engagée par plusieurs États européens. Elle répond à un engagement pris par le Président de la République lors du 150ème anniversaire de la Croix Rouge française.
L’accès aux documents administratifs est encadré par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. La proposition de loi prévoit que la confidentialité ne pourra plus être opposée aux demandes émanant du service de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française en considération de la stricte nécessité que représente la communication de ces données à caractère personnel dans la détermination du sort de la personne recherchée sur le territoire national.
Dans son intervention Olivier Dussopt a notamment rappelé que La Croix-Rouge française est la première association de notre pays pour son maillage territorial, avec 800 unités, 600 établissements, 18 000 salariés mais aussi, et peut-être surtout, 53 000 bénévoles, qui, chaque jour, s’investissent pour faire vivre cette structure.
Elle exerce ses missions au service de la population conformément aux sept principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge : l’humanité, l’impartialité, la neutralité, l’indépendance, le volontariat, l’unité et l’universalité.
C’est donc avec enthousiasme et, surtout, avec intérêt pour les missions de la Croix-Rouge française qu’il a appelé au vote de cette proposition de loi, qui vise à faciliter l’exercice d’une des missions fondamentales de l’association.
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