Communiqué de presse: Le Premier Ministre a annoncé un crédit d’impôt pour les associations à partir du 1 er janvier 2017: une bonne mesure pour l'emploi associatif

A l’occasion des débats sur le Projet de loi de finance pour l’année 2017, le Gouvernement par la voix du Premier Ministre, Manuel Valls, a annoncé, le projet de créer au 1^er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations. Il s’agit d’alléger le coût du travail pour ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et qui pourtant sont des employeurs importants dans les territoires.

Cette annonce, qui répond à une forte demande des associations qui, contrairement aux entreprises, ne bénéficient pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), créé au 1^er janvier 2013, car elles ne paient pas l’impôt sur les sociétés.

La France compte 1,3 millions d’associations employant 1,8 millions de salariés du secteur privé. Le projet élaboré par les députés de la majorité et soutenu par le Premier Ministre, prévoit d’utiliser ce nouveau crédit afin d’alléger les cotisations sociales dont s’acquittent les associations. Il s'agit clairement d'un geste de soutien aux associations et à leur rôle pour la cohésion sociale.

Olivier DUSSOPT se félicite que le Gouvernement soutienne ce dispositif en faveur des associations.