Le budget primitif 2017 de la ville d’Annonay sera soumis au vote du Conseil Municipal le 19 décembre prochain.
Comme la loi le prévoit un débat d’orientation a lieu en Conseil Municipal dans les 2 mois qui précèdent.
A cet effet un rapport d’orientations budgétaires a été transmis aux conseillers municipaux, il s’articule traditionnellement autour de 4 parties :
- des éléments d’actualité sur le contexte macro-économique et des indications sur la situation financière des collectivités locales
- des éléments d’information sur le projet de loi de finances en cours de discussion au Parlement
- des points de repère sur la situation budgétaire de la commune
- enfin des indications sur les lignes directrices mises en avant par la majorité municipale pour élaborer le budget 2017
Ce rapport a vocation à nourrir les débats de ce soir.
Eléments de contexte
Le contexte macro-économique n’est jamais étranger au contexte qui préside à l’élaboration des budgets locaux.
Si la croissance économique amorce un retour, elle demeure encore trop faible et elle paraît encore fragile. Les dernières nouvelles sur le front de l’emploi sont toutefois encourageantes avec en septembre une baisse de 1,9 % des demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, c'est-à-dire sans activité.
En matière de soutien à l’économie, les collectivités locales jouent un rôle très significatif qu’il faut rappeler. Une récente étude de la Banque Postale révèle que 40 % des budgets locaux sont à destination des entreprises et la majeure partie (près des 3/4) bénéficie plus précisément aux entreprises du BTP (secteur dont la commande des collectivités territoriales représente plus de 41 % de l’activité), de fournitures et de services.
Après les entreprises c’est vers les ménages que la dépense locale transite le plus (plus du quart du budget des collectivités locales), que ce soit à travers les rémunérations des agents publics ou les prestations sociales versées.
Assurer le service public, soutenir l’activité économique, renforcer l’attractivité du territoire, sont autant de missions qui doivent se conjuguer avec un contexte budgétaire tendu.
Les collectivités locales sont associées, comme l’a rappelé la Cour des Comptes à l’effort de redressement des finances publiques. Face à l’accentuation de la baisse des concours financiers de l’Etat, les collectivités locales ont toutefois plutôt cherché à maîtriser leurs dépenses qu’à recourir au levier fiscal. La Cour des Comptes prévoit cependant une contrainte de gestion accrue en 2016, avec une moindre progression des recettes qui laisserait les collectivités locales sans grande marge pour faire face à l’évolution de leurs charges de fonctionnement.
Le PLF pour 2017
Si les efforts d’économies engagés par les collectivités locales doivent être poursuivis et accentués, le projet de loi de finances 2017 en discussion au parlement contient un certain nombre de mesures qui devraient desserrer la contrainte, permettant notamment aux communes et aux EPCI de préserver leur capacité d’autofinancement pour continuer à porter leurs projets d’investissement.
C’est ainsi que la contribution au redressement des finances publiques, qui ampute la DGF, sera en 2017 réduite de moitié conformément aux annonces du Président de la République en juin dernier. L’enveloppe du FPIC est également nationalement stabilisée. La Dotation de Solidarité Urbaine devrait être répartie plus équitablement et le Fonds de Soutien à l’Investissement Local est confirmé et renforcé.
Budget communal – situation financière
Dans ce contexte général, la situation financière de la Ville d’Annonay est, sur de nombreux points, satisfaisante.
Bien entendu la croissance plus rapide des dépenses de gestion par rapport aux recettes de gestion, qui n’est pas propre à notre commune, alimente un effet ciseau qui est toujours source d’inquiétude. Nous avions toutefois largement anticipé et mis en œuvre toute une série de mesures pour contrecarrer ce mouvement. Les charges à caractère général ont été réduites, les charges de personnel ont été maîtrisées, les concours aux associations ont été gelés.
D’ailleurs, les ratios de comparaison nous sont favorables pour les charges à caractère général et satisfaisants pour les charges de personnel à la condition de se livrer, pour ces dernières, à une juste appréciation du poids de la masse salariale en l’abordant du point de vue de la charge budgétaire nette.
Du côté de la gestion de la dette plusieurs motifs de satisfaction. La ville s’est considérablement désendettée et l’encours de la dette est sain. Parallèlement, l’annuité de la dette a diminué permettant ainsi de consolider nos équilibres budgétaires au moment où il était indispensable de faire face à des contraintes financières accrues tout en maintenant une politique dynamique d’investissement.
Les marges de manœuvre de la ville ont été préservées, sans avoir à recourir au levier fiscal.
Les taux d’imposition annonéens sont « historiquement » élevés, situation heureusement atténuée par des dispositions particulièrement favorables en matière d’abattements pour la taxe d’habitation.
Il ne suffit pas, en effet, de dire, de manière simpliste, que le taux de la taxe d’habitation à Annonay est élevé si parallèlement on ne relève pas que les abattements ont été portés à leur maximum par le conseil municipal.
Si effet ciseau il y a, les marges de manœuvre de la ville ont malgré tout été préservées comme le démontrent l’évolution de 2 indicateurs souvent cités dans les analyses financières :
- Le taux d’épargne brute, qui permet d’apprécier notre capacité à rembourser nos emprunts et à investir, s’il diminue, reste d’un niveau très honorable par rapport à la « norme ». Les spécialistes en finances locales (comme le cabinet Michel KLOPFER) fixent généralement à 10 % le premier niveau d’alerte et à 7 % le seuil en dessous duquel l’équilibre même de la section de fonctionnement est en danger. Notre taux est de 11,1 %.
- La capacité de désendettement (ou ratio de solvabilité) est non seulement stable mais d’un très bon niveau, assez loin du seuil d’alerte habituellement retenu (12 ans), et très éloigné du seuil d’insolvabilité (15 ans). En outre, ce ratio est bien positionné par rapport aux moyennes observées ailleurs. Il est situé à 4,56 ans.
Lignes directrices du projet de budget pour 2017
C’est à partir d’une situation budgétaire heureusement saine mais qui nécessite néanmoins de rester vigilants que nous allons aborder la préparation du budget 2017. Cet acquis nous permettra de poursuivre notre politique d’investissement sans mettre à mal nos équilibres financiers.
Les lignes directrices du budget 2017 s’articulent autour de 4 grandes orientations :
- En matière fiscale: pas d’augmentation des taux d’imposition et maintien de la politique d’abattement pour la taxe d’habitation.
- sur le terrain des dépenses : stricte maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement, avec une nouvelle baisse des charges à caractère général, une gestion stricte de l’évolution de la masse salariale, le gel des concours aux associations.
- En matière d’endettement: sécurisation et stabilisation de l’encours de dette en lien avec l’évolution de notre capacité de désendettement,
- Sur le terrain de l’investissement: poursuite d’une politique active d’investissement, avec des projets structurants déjà engagés et en cours de mise en œuvre, et engagements de nouveaux programmes d’investissement.
On peut ainsi mentionner :
- la poursuite de l’opération Cœur de ville historique, qui se traduira cette année notamment par le réaménagement de la Place de la Liberté.
- le début des travaux sur le site des Rives de Faya avec la démolition de la MJC.
- des travaux sur nos bâtiments scolaires, avec cette année un projet global de rénovation du groupe scolaire Font Chevalier,
- un programme de travaux de voiries avec par exemple la réhabilitation de la rue Saint Prix Barou.
- diverses opérations de maintien en état ou de mises aux normes de notre patrimoine (éclairage public, accessibilité, conformité électrique…).
L’ensemble des projets d’investissement sera bien entendu présenté lors du débat relatif à l’adoption du budget au mois de décembre 2016.
La prudence ne doit pas empêcher l’ambition pour notre ville.
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