Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Pour réécouter: " A vous la parole : Annonay dans 30 ans" sur RCF Ardèche

Jeudi RCF Ardèche organisait une table ronde portant sur le thème: A quoi ressemblera la ville en 2046 ? c'est-à-dire dans 30 ans. Aprés Privas en octobre et avant Aubenas en décembre, c'était au tour d'Annonay.

 

 

Pour retrouver "dimanche en politique" dont j'étais l'invité ce 13 novembre

Ce dimanche j'étais l'invité d'Olivier Michel dans Dimanche en politique sur France 3 Rhône-Alpes. Retrouvez les deux parties de l'émission :

Dimanche en politique en régions

 

 

Soutien au personnel hospitalier, soignant et non-soignant, et mesures prises depuis 2012 pour le soutien aux hôpitaux publics

Mardi 8 novembre, plusieurs organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière et des organisations professionnelles d’infirmiers libéraux et salariés d’établissement ont manifesté pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et les pressions budgétaires. Ce sont des métiers extrêmement difficiles, et je peux en témoigner comme président du conseil de surveillance d’Annonay. La nécessité de redresser les comptes sociaux entraîne des mesures de régulation budgétaire qui rendent difficile leur tâche pour faire face à des besoins toujours plus forts, et qui d’ailleurs ne relèvent pas toujours du secteur hospitalier.

Sous-effectif, fatigue, heures supplémentaires sont le lot quotidien des soignantes et soignants. Pourtant, depuis 2012, nous ne ménageons pas nos efforts pour conforter l’hôpital public. Les mesures présentées ci-dessous sont utiles, et nous avons même créé 31 000 postes. C’est surement encore insuffisant mais cela va dans le bon sens.

Il ne faut pas oublier ou effacer ce qui a été fait, mais s’appuyer dessus pour continuer à avancer. Il faut entendre les difficultés du personnel hospitalier et aller plus loin encore dans les années qui viennent. Cela ne sera pas possible avec celles et ceux qui ne jurent que par la libéralisation et la privatisation de la médecine, et encore moins avec ceux qui annoncent vouloir supprimer 300, 500 et parfois même 600 000 emplois dans la fonction publique.

Je soutiens le personnel hospitalier. Et en même temps, je veux aussi rappeler ce qui a été fait depuis quatre ans. Ce sont les bases sur lesquelles il faut continuer à avancer. 

Depuis 2012, plusieurs avancées ont été obtenues :

- Rétablissement du service public hospitalier autour d’un bloc d’obligations très concrètes, comme l'accessibilité financière, la permanence de l'accueil et l'égalité d'accès aux soins. C’est aussi un enjeu de transparence. Chaque patient qui se rend à l’hôpital doit savoir immédiatement à quel type d’établissement il s’adresse et choisir librement et de façon éclairée celui dans lequel il souhaite être hospitalisé. C’est enfin reconnaitre l’implication des hospitaliers pour le service public.

- Fin du financement basé sur la seule tarification à l’activité (T2A) qui fait de la productivité le premier élément justifiant une prise en charge des patients. C’est un enjeu de survie pour les hôpitaux de proximité qui remplissent des missions spécifiques et sont indispensables dans nos territoires. C’est ainsi que 243 établissements bénéficient désormais d’un modèle de financement mixte incluant une dotation forfaitaire annuelle indépendante de leur activité.

- Priorisation des moyens financiers : l’hôpital a bénéficié de près de 10 milliards d’euros de plus entre 2012 et 2017. Ce sont des moyens considérables qui ont été apportés en plus, chaque année du quinquennat.

- Augmentation des effectifs hospitaliers : le nombre de postes de soignants à l’hôpital a augmenté. Ce sont ainsi 31 000 postes de plus qui ont été créés depuis 2012 : 26 000 postes d’infirmiers, 3 000 postes de médecins et 2 000 postes d’aides-soignants. Le plan de suppression de 22 000 postes n’était fondé que sur un calcul théorique de la part d’un journaliste du magazine Challenges en 2015.

Revalorisation des salaires :

• Le Gouvernement a revalorisé tous les salaires des fonctionnaires, en augmentant la valeur du point d’indice qui n’avait pas évolué depuis 2010 (pour un coût de 589 millions d’euros), en augmentant spécifiquement les plus bas salaires (pour un coût total de 450 millions d’euros) et en améliorant les carrières de tous les agents.
• Les revalorisations « parcours professionnels carrières et rémunérations » (PPCR) sont des mesures qui, à compter de cette année, et jusqu’à 2020, vont permettre d’augmenter la rémunération de l’ensemble des catégories des personnels administratifs et soignants, et d’intégrer des primes dans leur traitement, améliorant ainsi leurs retraites. Cela représente un coût de 684 millions d’euros. Ce qui représentera, pour les infirmiers, une augmentation annuelle de 613 euros brut en 2019.
• En juillet 2015 les salaires des infirmiers et des cadres de soins ont été revalorisés à hauteur de 250 à 500 euros net/an (selon l’ancienneté et le niveau de spécialisation), pour un coût total d’environ 70 millions d’euros.
• Les grilles salariales des sages-femmes qui valorisent désormais la diversité de leurs activités, notamment pour celles qui font de l’expertise clinique ou de la coordination, ont été revues. Les étudiants sages-femmes seront désormais rémunérés pour leurs stages de formation clinique (4^ème et 5^ème année), comme les étudiants en médecine.

 En outre, l’hôpital public se transforme :

- L’évolution de l’hôpital n’est pas une restructuration pour répondre à des objectifs comptables, mais une transformation pour s’adapter aux nouveaux modes de prise en charge avec le développement de l’ambulatoire, de l’hospitalisation à domicile et l’évolution des technologies diagnostiques et thérapeutiques. C’est pourquoi, on observe à la fois une réduction du nombre de lits de chirurgie (- 2 300 lits depuis 2013), et une augmentation du nombre de places (+ 1 400) pour les patients accueillis en ambulatoire ou en hospitalisation à domicile.

-  La mise en place des Groupements hospitaliers de territoires (GHT) est l’une des mesures les plus ambitieuses et les plus structurantes de la loi de modernisation de notre système de santé. Cette réforme est une composante essentielle de la politique conduite  depuis 2012 pour garantir l’accès aux soins à tous les Français et réduire les inégalités territoriales de santé. Il s’agit de faire travailler entre eux les hôpitaux d’un même territoire, autour d’un projet médical partagé, pour permettre à chaque Français d’avoir accès à une offre de soins adaptée et structurée. La coopération entre les établissements d’un même territoire est renforcée, tout en préservant l’autonomie, les spécificités et l’histoire de chaque établissement.

-  L’hôpital se modernise : développement de la télémédecine, partage des systèmes d’information entre établissements d’un même GHT pour que tous les professionnels aient accès aux données de leurs patients, quel que soit le lieu de prise en charge, etc. Cette coopération renforcée stimulera aussi la recherche et l’innovation pour faire progresser, in fine, la qualité des soins.

-  Ces évolutions structurelles ont un impact sur les organisations de travail. Il est indispensable d’accompagner les agents dans le cadre de ces transformations, qui peuvent être sources d’instabilité et d’inquiétude, facteur de « malaise » pour les salariés. La manière dont se mènent ces transformations dans un hôpital est évidemment essentielle. C’est pourquoi Marisol Touraine annoncera dans quelques semaines une stratégie nationale pour l’amélioration de la qualité de vie au travail à l’hôpital. Elle sera globale, elle ne concernera pas uniquement les infirmières ou uniquement les médecins, mais concernera l'ensemble de ceux qui travaillent à l'hôpital. Elle sera impulsée au niveau national et il sera demandé aux managers hospitaliers d’amplifier leurs politiques d’accompagnement du changement, de renforcer la conciliation vie professionnelle/vie privée et de mieux dépister, prendre en charge et suivre les risques psychosociaux.

Enfin, plusieurs dispositions ont été annoncées lors du comité interministériel aux ruralités le 20 mai dernier, qui s’est tenu en Ardèche, pour lutter contre les déserts médicaux :

-  Les jeunes médecins seront encouragés à exercer à l’hôpital public dans les zones peu denses par l’octroi d’une prime d’engagement pour cinq ans dans des hôpitaux en territoires fragiles. Ils auront aussi la possibilité d’un exercice partagé entre la ville et l’hôpital, ou entre un hôpital de proximité et un centre hospitalier universitaire. Par ailleurs, une prime d’exercice territorial sera créée pour les médecins qui s’engagent dans la mise en œuvre d’un projet médical partagé afin de conforter les groupements hospitaliers de territoire.

- Conclusion entre 2017 et 2018 de 800 contrats d’engagement de service public supplémentaires pour atteindre 2 550 installations de jeunes praticiens dans les territoires à faible densité médicale.

-  Introduction d’une modulation régionale du numerus clausus pour les études de médecine afin d’améliorer la répartition territorial des médecins par une action sur la formation initiale en fidélisant les étudiants dans les territoires en tension.

Examen en commission du budget des concours de l'Etat aux collectivités locales pour 2017

Pour retrouver mon intervention lors de l'examen en commisison le 9 novembre 2016 du budget des concours de l'Etat aux collectivités locales pour 2017.

 

Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale : des comptes à l’équilibre et de nouveaux droits pour les Français

Le 2 novembre dernier l’Assemblée Nationale votait en première lecture le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS), un projet de loi qui confirme le rétablissement des comptes sociaux, engagé depuis 2012 mais qui œuvre également pour l’intérêt des personnes les plus modestes.

En 2016, le déficit du régime général a diminué de moitié par rapport à 2015 et devrait être de 3,7 milliards d’euros. La branche famille est désormais à l’équilibre, c'est une première depuis 2007. Cette performance s’explique par une maîtrise sans précédent de l’évolution des dépenses. Dans le même temps, les droits sociaux des Français n'ont cessé de progresser, notamment avec le tiers-payant généralisé.

Les réformes structurelles menées depuis 2012 portent leurs fruits : plan d’économies sur l’assurance maladie, réforme des retraites de 2014, réforme de la politique familiale, modernisation de la gestion de la sécurité sociale. Au total, les mesures prises par le Gouvernement depuis 2012 ont amélioré de 39 milliards d’euros l’équilibre de la sécurité sociale.

Le PLFSS pour 2017 poursuit le cap de la responsabilité financière et renforce les droits des assurés en réduisant le reste à charge des ménages en  matière de santé. Il renforce les aides aux familles modestes et le soutien à la garde des jeunes enfants. Enfin, il améliore les droits à la retraite pour les salariés exposés à la pénibilité et baisse la CSG pour les petites retraites.

Le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2017 ouvre également de nouveaux droits :

- La création de l’agence de recouvrement des pensions alimentaires accompagnera les familles séparées ;

- L’extension de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs ;

- La mise en place d’une continuité des droits en cas de changement d’activité professionnelle, notamment  pour  les  travailleurs  saisonniers, dans le prolongement de la protection universelle maladie.

- La baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants aux revenus modestes l’amélioration de leurs droits sociaux.

Les avancées de ce budget sont primordiales au moment où les attaques de la droite contre notre modèle social se multiplient. C’est une course à celui qui proposera les mesures les plus régressives : report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans avec une retraite à taux plein à 69 ou70 ans, suppression du compte pénibilité, déremboursements des soins en cascade, suppression du tiers payant généralisé, disparition des hôpitaux de proximité…

Projet de Loi de Finance 2017: des avancées pour le monde combattant

Le Projet de Loi de Finances 2017, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a permis un certain nombre d’avancées sur des sujets de préoccupation du monde combattant.

En effet, dans le projet de budget pour 2017, nous avons revalorisé de quatre points de la retraite du combattant, à raison de deux points au 1er janvier 2017 et deux points au 1er septembre 2017, afin de porter cette dernière à 52 points, moyennant un coût, en 2017, de 27,4 millions d’euros. Ainsi, avec l’augmentation de 3% de la valeur du point PMI, le montant annuel individuel de la retraite du combattant passera de 674 euros à 702 euros en janvier 2017 puis à 750 euros fin 2017, soit une revalorisation de plus de 11% en un an. Ce même budget prévoit un supplément de pension pour les conjoints ou partenaires survivants âgés de moins de 40 ans et ayant au moins un enfant à charge, pour un coût de 0,13 million d’euros.

Aussi, nous avons généralisé le critère de quatre mois de présence sur un théâtre pour l’attribution de la carte du combattant, ou « carte OPEX » en lieu et place du critère d’appartenance à une unité combattante, avancée majeure pour les soldats de la nouvelle génération du feu, engagés dans des conflits hybrides et asymétriques. Notre majorité a permis l’octroi de la carte du combattant dite « à cheval » pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord pendant quatre mois dès lors que la date de leur premier jour de service est antérieure au 2 juillet 1962.

En septembre dernier lors de la réunion du secteur Nord de la FNACA je rappelais mon attachement au maintien du 19 mars comme date de commémoration nationale de la fin des combats en Afrique du Nord, seule date historique à mes yeux en lien avec les accords d'Evian et sans sous-estimer les violences qui émaillèrent encore l'Histoire et les deux rives de la Méditerranée après la signature desdits accords.

Cette mesure était très attendue, et depuis de nombreuses années, par les associations d’anciens combattants.

Communiqué de presse : Situation financière des petites villes : En raison de la faiblesse des marges fiscales et des charges contraintes, la péréquation est vitale pour deux tiers des petites villes

L’Association des petites villes de France présidée par Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, et La Banque Postale publient la 3^èmeédition de « Regard financier sur les petites villes ». Les principales moyennes pour 2015 démontrent que la situation demeure fragile pour les petites villes. Les recettes courantes progressent très légèrement (+1.5%) malgré la forte baisse des dotations de -4.4%. La gestion rigoureuse menée par les petites villes se traduit par une stabilisation des dépenses de fonctionnement (+0.7%) avec un ralentissement notable des dépenses de personnel (+1.6% en 2015, contre +4.6% en 2014) et la baisse, pour la deuxième année consécutive, des charges à caractère général (-1.6%).

Pour autant, si ces chiffres apparaissent encourageants, l’APVF s’inquiète de la baisse importante des investissements en 2015 de -15%, après une baisse tout aussi notable en 2014 de -16.8%. Si le cycle électoral peut apporter un début d’explication à cette tendance, il est indéniable que la diminution des dotations, particulièrement forte pour les petites villes, joue un rôle clé dans l’ampleur de cette baisse des investissements. L’impact sur l’économie et l’emploi dans les territoires est certes difficilement mesurable mais ne peut être ignoré. C’est pourquoi, l’APVF s’interroge sur la trajectoire du niveau des dotations dans les années à venir pour les petites villes les plus fragiles.

Cette étude confirme la fragilité financière des petites villes qui s’illustre notamment par la faiblesse des marges fiscales et par le niveau élevé de charges contraintes. En effet, en matière de fiscalité, 37% des petites villes n’ont aucune marge fiscale et 37% ont seulement une marge fiscale réduite. De plus, les petites villes à charges contraintes ou moyennement contraintes représentent plus des deux tiers de la strate.

De ce fait, alors que le Parlement débat actuellement du projet de loi de finances pour 2017, l’APVF rappelle toute l’importance d’une montée en charge de la péréquation, désormais vitale pour de nombreux territoires. Elle demande à ce que l’impact des nouveaux périmètres intercommunaux sur le FPIC soit très rapidement analysé et maitrisé afin de mieux prendre en compte la situation des communes les plus en difficulté. Elle s’interroge en outre sur le maintien des dotations d’intercommunalité à géométrie variable, pénalisantes pour les communautés de communes situées en zone rurale, alors même que la carte intercommunale est en voie d’achèvement.