D’abord, il faut rappeler quelques règles et avancées récentes. Lorsque j’étais dans l’opposition parlementaire, de 2007 à 2012, je disposais d’une réserve parlementaire de 30 000 euros par an alors que les députés de la majorité disposaient en moyenne de 200 000 euros par an avec de très fortes disparités. Certains en effet, aux plus hautes fonctions, pouvaient disposer de plusieurs centaines de milliers voire de quelques millions d’euros. Claude Bartolone, une fois élu président de l’Assemblée, a apporté des modifications importantes. D’une part, l’utilisation de la réserve parlementaire est désormais rendue publique avec la liste, publiée sur le site de l’Assemblée en février, de tous les projets aidés l’année précédente. Cela n’avait jamais été le cas avant. D’autre part, il a décidé que chaque député aurait le même montant de 130 000 euros (sauf si leur groupe politique en décide autrement et pour quelques fonctions comme les présidents de commission et les vice-présidents de l’Assemblée avec 260 000 euros). Le règlement est consultable sur le site de l’Assemblée (http://www.assemblee-nationale.fr/b...). Ce sont deux vrais progrès qu’il faut souligner.
Quelle utilisation de ma réserve parlementaire depuis ma première élection?
J’ai fait le choix d’intervenir en soutien aux associations en privilégiant à chaque fois les projets permettant de développer la citoyenneté, d’accompagner la formation d’éducateurs ou d’arbitres, de favoriser l’accès à la culture ou de lutter contre toutes les formes de discriminations. Ce sont au total 145 000 euros qui ont profité à 73 associations de la circonscription comme la structure porteuse de la filière jeunes de football de Tournon/Mauves/St Jean, l’école de Rugby du bassin de Crussol, Kiteus, l’Annonéenne, Loisirs Solidarité Retraites à Annonay, le Planning Familial, la Fédération des Accidentés du Travail (FNATH), les Jouteurs-Sauveteurs de Serrières, les Restos du Coeur, Entraide et Abris, ou bien encore l’Outil en Main. Les exemples sont nombreux et éclectiques. Ils sont répartis sur tout le territoire.
Au niveau des communes, j’ai pu soutenir - grâce à ma réserve ou aux subventions exceptionnelles obtenues auprès du ministère de l’Intérieur - 63 communes pour un total de 91 projets, en sachant que la circonscription compte 92 communes au total. Cela représente une somme totale d’environ 680 000 euros de réserve parlementaire et 320 000 euros de subventions exceptionnelles (soit un total de 1 million d’euros environ). J’ai essayé, autant que possible, d’aider des communes qui en avaient besoin, qui avaient peu de recettes propres, et pour des projets pour lesquels mon soutien avait un effet levier. En effet, il est inutile d’attribuer 8 ou 10 000 euros de réserve parlementaire pour un projet de plusieurs millions d’euros alors que c’est au contraire utile d’allouer 8 000 euros à une commune comme Bogy pour la rénovation de la salle de cantine pour un cout de 20 000 euros ou encore lorsque l’on soutient des communes comme Empurany ou Vinzieux. Je tiens aussi à souligner que le nombre de communes aidées montre aussi que je n’ai pas fait des sensibilités politiques un critère de choix. Pour les communes, seuls des projets d’investissements peuvent être aidés.
Au total, ce représente donc environ 1,15 millions d’euros à l’échelle de la circonscription pour les associations et les communes.
A titre personnel, je suis favorable à la suppression de la réserver parlementaire et au versement de ces crédits (environ 80 millions par an) au budget des aides de l’Etat aux communes. Même si les règles ont beaucoup progressé, il y encore trop de risques de clientélisme et de favoritisme.
Quelles autres aides peuvent être mobilisées?
Les subventions exceptionnelles sont donc les autres aides les plus courantes. Je les ai déjà citées. L’essentiel vient du ministère de l’Intérieur car c’est le ministère de rattachement de la direction générale des collectivités locales. Au cours du mandat 2007/2012, ce sont donc environ 230 000 euros qui ont été attribués en réponse à mes demandes, avec des sommes variables allant de 3 000 euros pour la création de sanitaires au centre d’équipement rural de St Félicien à 70 000 euros pour création d’un bâtiment intergénérationnel (crèche et foyer des ainés) à Sarras. Cela concerne en général des projets de rénovation ou de construction, mais aussi des dépenses exceptionnelles comme celles liées au dégâts causés par un orage très localisé sur Brossainc, Vinzieux et St Jacques d’Atticieux (20 000 euros répartis entre les trois communes).
D’autres subventions particulières peuvent être mobilisées. Cela a été le cas en 2011 avec l’obtention d’une aide au titre du Fonds National d’Aménagement du Territoire (FNADT) de 200 000 euros lors de la requalification de la place des Cordeliers à Annonay, mais aussi avec l’obtention d’une subvention de 700 000 euros au titre du Fonds National de Développement du Sport en 2016 pour la construction du centre aquatique par Annonay Rhône Agglo. Par ailleurs, c’est une subvention exceptionnelle aussi que le ministère de la Santé et des Affaires Sociales a accepté de verser à l’Hopital de Moze pour un montant de 630 000 euros après une intervention de ma part en lien avec le maire de St Agrève.
Je suis enfin intervenu à plusieurs reprises pour “débloquer” des aides accordées au titre du FISAC, le fonds de soutien à l’artisanat et au commerce, sur toute la circonscription et pour un montant total d’environ 200 000 euros. Les derniers dossiers concernaient par exemple une boulangerie-patisserie à St Alban d’Ay et la boucherie-charcuterie de Colombier le Jeune.
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