Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

En 2017, il n’y aura plus de « trou de la sécu ».

En 2017, le régime général de la Sécurité sociale (maladie, retraite, famille, accident du travail) qui affichait 17,4 milliards de déficit en 2011, sera, pour la première fois depuis 2001, à 400 millions d’euros de l’équilibre.

Régulier et rapide, le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012 permettra en 2016 de ramener le déficit du régime général de sécurité sociale à un niveau de -3,4 milliards d’euros, nettement inférieur à celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale initiale, soit une réduction de moitié en un an. Ce résultat est inédit depuis 2002.

Les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année prochaine et la mise en œuvre des mesures prévues par le Gouvernement permettront d’atteindre un quasi-équilibre financier puisque le déficit du régime général devrait être de moins de 400 millions d’euros.

L’équilibre financier de la sécurité sociale, qui n’avait pas été atteint depuis 2001, sera rétabli 2 ans plus tôt que l’échéance prévue par la Loi de Finance de la Sécurité Sociale pour 2016.

Dans le même temps, la réduction du déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV) sera engagée en vue de le ramener également à l’équilibre en 2020.

En 2016, le déficit du régime général diminue de moitié

En 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 10,8 milliards d’euros, soit une amélioration de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2014 et 2,6 milliards d’euros de mieux que l’objectif qui avait été fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Pour 2016, la Loi de Finance de la Sécurité Sociale initiale a fixé un objectif de poursuite de réduction du déficit à 9,7 milliards d’euros, soit 6 milliards d’euros pour le régime général et 3,7 milliards d’euros pour le FSV. La commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2016 a conforté cet objectif en révisant à la baisse la prévision de déficit du régime général de 600 millions d’euros.

Cette prévision est à nouveau révisée à la baisse puisque le déficit du régime général ne devrait pas dépasser 3,4 milliards d’euros cette année, soit 2,6 milliards d’euros de moins que la prévision initiale, tandis que le résultat du FSV devrait être très proche de la cible fixée, soit un déficit de 3,8 milliards d’euros.

Cette nouvelle amélioration de la prévision est due à la fois à la révision à la baisse des dépenses décidée en juin pour l’année 2016 et à une augmentation plus rapide que prévu de la masse salariale et par conséquent des recettes de cotisations, qui prouve, comme l’année précédente, la prudence des hypothèses retenues par le Gouvernement dans ses prévisions.

C’est une bonne nouvelle pour les ménages français.  Des chiffres, des faits, du concret. Il n'y a pas que les déficits qui baissent : ce qui reste à la charge des Français en matière de santé ne cesse de diminuer depuis 2012. Parce que la sécurité sociale rembourse plus  en créant de nouveaux droits.

Fiscalité et impôts sur les propriétés, il faut rétablir les faits et la vérité : il n’y aura pas de nouvelles taxes en 2017!

Il n’y aura ni impôt pour les propriétaires ayant fini de payer le crédit de leur logement, ni nouvelle taxe foncière (TSER) pour financer les régions en 2017.

Non, il n’y aura pas d’impôt pour les propriétaires ayant fini de payer leur crédit !

La rumeur est tenace et revient régulièrement. Ce n’est qu’une rumeur et le Gouvernement l’a démentie à plusieurs reprises. Je l’ai moi-même démentie à plusieurs reprises.

Tout est parti d'une note publiée en septembre 2013 par trois membres du Conseil d'analyse économique, une instance chargée de faire des propositions au chef du gouvernement, à l’époque Jean-Marc Ayrault... mais dont "les opinions exprimées sont celles des auteurs et n'engagent ni le Conseil, ni le président délégué, ni bien entendu le Premier ministre". En l’occurrence, la note en question recommandait d'augmenter "la fiscalité sur l'immobilier et taxer les loyers implicites nets et, à défaut, d’actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés".

Dès la remise du rapport, le Premier Ministre et le Ministre de l’Economie avaient dit qu’ils refusaient cette proposition. Et aucune suite ne lui a été donnée.

Malgré cela, la rumeur a commencé à circuler sur les réseaux sociaux. Elle a même connu un regain de popularité ces dernières semaines. Un faux article publié sur le site actualite.co a été partagé plus de 20.000 fois sur Facebook. Il précise même, et évidemment sans aucune preuve, que la taxe sera mise en place à partir du 1er janvier 2017. Dans la foulée, plusieurs pétitions en ligne ont été lancées pour exiger son retrait alors que rien n’avait été voté.

Une nouvelle fois interrogé le 26 avril 2016 à l'Assemblée nationale sur la question, le gouvernement a démenti vouloir mettre en place une taxe sur le revenu fictif des résidences principales. C'est le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, qui s'est chargé de la mise au point dans cet extrait du compte rendu en réponse au Député De Courson (consultable sur http://www.assemblee-nationale.fr/1... )

1. Christian Eckert, secrétaire d’État. Je vois fleurir des articles d’apparence très sérieuse qui annoncent une telle mesure, alors qu’elle n’est qu’une des hypothèses évoquées par un rapport du Conseil d’analyse économique, que vous avez cité. À la question claire que vous me posez, ma réponse est claire : c’est non. Jamais il n’y a eu le moindre début de commencement d’étude d’une telle mesure par un quelconque service de mon ministère.
2. Marc Le Fur. Vous y renoncez donc ?
3. Christian Eckert, secrétaire d’État. Mais je n’y ai jamais pensé, monsieur Le Fur ! Vous êtes vous aussi un lanceur d’alerte et vous méritez notre protection en tant que tel, mais notre réponse est claire. Les économistes et fiscalistes qui réfléchissent, travaillent, imaginent et nous aident à penser par leurs propositions de toute nature – quand ils ne pensent pas à notre place – sont nombreux. Je reçois des courriels et des lettres innombrables qui s’alarment d’une telle mesure qui n’est qu’un élément, repéré par la presse parmi une kyrielle de propositions issues de la créativité débordante du Conseil d’analyse économique.

Voilà le lien vers la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x4...

Non, il n’y aura pas de taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) en 2017! et ce n’était pas une idée proposée par le Gouvernement.

Second sujet d’inquiétude cet été, l’annonce à grand renfort de sites internet et d’affirmations dans certains médias de la création d’une nouvelle taxe foncière, pour les régions, le 1er janvier 2017. Je sais ce que je vote, je sais aussi ce que je ne vote pas, et je peux garantir que rien de tel n’a été voté ni même discuté à l’Assemblée. Par contre, il y avait un débat et un fond de vérité. Le Premier Ministre a annoncé il y a quelques jours que cette taxe ne serait pas créée et pour ma part, je suis très heureux de cette décision. J’avais dit ne pas être favorable à cette idée. Je vois par contre des élus présenter cela comme une victoire de l’opposition, or c’est un peu plus compliqué que cela.

Là aussi, il faut rétablir les faits. Lors d’une rencontre avec le Premier Ministre le 27 juin 2016, les Régions ont indiqué au Gouvernement vouloir d’une part disposer d’une forme d’autonomie fiscale, et d’autre part, elles ont dit par la voix du président de l’Association des Régions de France (Philippe Richert, président UMP du Grand Est) qu’elles avaient besoin d’environ 600 millions d’euros. C’est le président de l’Association des Régions de France, dont la majorité sont de droite de décembre 2015, qui a fait cette proposition de taxe spéciale d’équipement régional (TSER).

A l’issue de cette réunion, les contours exacts étaient restés assez flous mais elle aurait pu se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. C’est logique que cela ait suscité de l’inquiétude.

Philippe Richert, président UMP de la région Grand Est, avait salué à l'époque "une avancée pour nous tous, dans une volonté commune de redresser le pays avec une meilleure efficacité de nos politiques publiques". Mais beaucoup de présidents de régions ont dit, tout de suite après cette réunion, être en désaccord avec cette idée. C’est la raison pour laquelle, et c’est l’essentiel, le Premier Ministre a annoncé le 18 septembre dernier qu’elle ne serait pas mise en œuvre.

Contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, cette taxe n’a jamais été votée et elle n’a même pas été discutée à l’Assemblée Nationale. Et quand certains élus de droite présentent cet abandon comme une victoire contre le Gouvernement, c’est en réalité une victoire contre une proposition de leur camp.

Les rumeurs sont parfois difficiles à combattre. Rien n’est plus dur que prouver que quelque chose n’existe pas! En même temps , je ne devrais pas être surpris car il y a encore des personnes qui croient que la Ville d’Annonay, moi-même en fait, organise l’arrivée de centaines de familles. Quand il ne s’agit pas de roms, ce sont des ressortissants de pays d’Afrique ou des réfugiés. Nous l’avons aussi démenti plusieurs fois, et j’ose imaginer que l’arrivée de 200, 300, 400 familles - comme je l’entends parfois - ne serait pas passée inaperçue!

Interview pour Paroles d'Elus concernant le déploiement de la fibre optique

Pour retrouver une courte interview donnée à Paroles d'Elus lors de la signature de la convention entre l'Agglo, l'Etat et Orange pour le déploiement de la fibre et du très haut débit sur les 16 communes actuelles de l'agglomération. Certains trouvent ça trop lent car cela va durer jusqu'en 2020 mais il faut aussi souligner que le groupe Orange n'a sélectionné que 18 communes en Ardèche pour cette opération.

 

 

Les élus des petites villes prennent la parole

Régulièrement l'Association des Petites Villes de France va donner la parole à ses membres pour un éclairage concret et direct sur les finances de sa commune, les moyens de faire face aux baisses de dotations mais aussi les priorités de sa gestion municipale. En tant que président de l'APVF, j'ouvre la série!

cliquez pour retrouver l'interview

Signature de la convention de déploiement de la fibre optique avec Orange

Vendredi 9 septembre, avec Simon Plenet, Président d’Annonay Agglo, Alain Triolle, Préfet de l’Ardèche et Richard Valette, Directeur régional d’Orange, nous avons officialisé la signature de la convention sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire de la communauté d’agglomération par Orange. Ainsi, d'ici 2020, les 16 communes actuelles de l'Agglo seront couvertes.

Lancé en 2014, le déploiement de la fibre optique se poursuit dans la ville d’Annonay et débute à Davézieux et Roiffieux avec une nouvelle phase de travaux. 5300 logements seront ainsi raccordés.

La signature de cette convention facilite d’une part, le partage des informations, les modalités et le calendrier de déploiement du réseau FttH par Orange avec les collectivités locales, et d’autre part, permet d’accompagner le déploiement de ce réseau. Elle précise également le périmètre des investissements privés réalisés sur les fonds propres d’Orange. Il s’agit donc d’une étape visant à optimiser l’articulation des investissements privés et publics dans un contexte national de maitrise des dépenses.

Le déploiement progressif de la fibre d’ici 2020 comporte plusieurs phases : les études, en coordination avec les équipes municipales ; l’installation des armoires de rue permettant à l’ensemble des opérateurs de venir proposer leur service ; et le tirage de la fibre dans les fourreaux de génie civil existants.

Afin que les habitants des quartiers concernés puissent bénéficier de ce nouveau réseau, il est important qu’ils contactent dès aujourd’hui leur syndic ou leur bailleur afin de demander à ce que la question du raccordement de leur immeuble soit abordé et voté en assemblée générale. Le client pourra ensuite sélectionner le fournisseur d’Accès internet de son choix et faire effectuer le raccordement final.

Après le déploiement de la fibre optique ces derniers mois sur la partie nord d’Annonay, le partenariat avec Orange va permettre l’arrivée de cette technologie de pointe dans de nouveaux foyers annonéens. Je me réjouis de ce déploiement qui est partie prenante de la volonté de modernisation et de dynamisation du territoire, portée par notre municipalité et notre agglomération.

Discours du Président de la République au colloque "la démocratie face au terrorisme"

Discours sur la démocratie, le rôle de l'Etat, la justice et le droit face au terrorisme. Tout ce qui fait la République et la démocratie doit être consolidé. L'intervention du Président de la République rappelle dans quel cadre, dans quel état de droit, nous vivons. C'est un rappel utile.

 

12 informations à connaitre sur cette rentrée scolaire

La refondation de l'école, la réforme du collège, l'école numérique, la lutte contre le décrochage scolaire sont les principaux chantiers qui montrent la mobilisation du Gouvernement pour redresser notre système éducatif. La rentrée scolaire 2016 est riche en nouveautés.

1. LA RÉFORME DU COLLÈGE ENTRE EN VIGUEUR

Le nouveau collège renforce l’acquisition des savoirs fondamentaux à travers une organisation qui maintient l’ensemble des horaires disciplinaires tout en développant de nouvelles pratiques pédagogiques, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires.
Les marges d’initiative données aux enseignants (20 % du temps) et les moyens supplémentaires (4 000 postes sur deux ans) permettront de mieux tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous : temps d’apprentissage en petits effectifs, interventions conjointes d’enseignants. Le nouveau collège donne aussi aux élèves de nouvelles compétences adaptées au monde actuel : langues vivantes apprises plus précocement (LV2 en 5e soit +54 h d’enseignement), travail en équipe et exercices d’expression orale plus réguliers, compétences numériques.
Le diplôme national du brevet s’enrichit avec l’évaluation des sciences lors des épreuves écrites et avec une épreuve orale et une cérémonie de remise des diplômes.

2. LES ENSEIGNANTS SONT MIEUX RÉMUNÉRÉS

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) est portée à 1200 euros pour les enseignants dans le premier degré dès septembre 2016, soit l’équivalent de l’indemnité pour le second degré. Par ailleurs, dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la fonction publique, la rénovation et la revalorisation des carrières des personnels du ministère sont engagées, à partir du 1er janvier 2017.

3. LES ÉLÈVES DU CP À LA 3E VONT PLANCHER SUR DE NOUVEAUX PROGRAMMES

Après les programmes de maternelle et l’enseignement moral et civique, mis en œuvre l’an dernier, ce sont tous les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire qui entrent en application. Cohérents et progressifs, ils permettront à chaque élève d’acquérir le socle commun : apprentissages fondamentaux en CP, CE1, et CE2, consolidation de ces connaissances en CM1, CM2 et 6e puis approfondissement en 5e, 4e et 3e. (au-delà des 10 heures de français hebdomadaires, 10 heures sont consacrées à des activités quotidiennes d’oral, de lecture et d’écriture).

4. LES 60 000 POSTES CRÉÉS SERONT ATTEINTS AVEC LA LOI DE FINANCES 2017

Le Gouvernement s’est engagé à créer 60 000 postes, dont 54 000 dans l’Éducation nationale d’ici à 2017 au titre de l’enseignement scolaire. Engagée dès la rentrée 2012, la refondation de l’École a déjà permis, sur la période 2012-2016, la création de 42 338 emplois (10 711 postes supplémentaires pour cette seule rentrée 2016). Conformément aux engagements, les 60 000 postes seront donc atteints avec le projet de loi de finances 2017.
 

5. LES DISPOSITIFS « PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES » ET « SCOLARISATION AVANT L’ÂGE DE TROIS ANS » SONT RENFORCÉS EN ÉDUCATION PRIORITAIRE

La priorité au primaire se traduit par 19 328 postes créés depuis 2012, soit 1 poste pour 5 élèves supplémentaires. Les nouveaux cycles d’enseignements conçus sur 3 ans mettent l’accent sur les fondamentaux, et les dispositifs "plus de maîtres que de classes" et "scolarisation avant l’âge de 3 ans" sont renforcés en éducation prioritaire pour réduire les inégalités. La première langue vivante est généralisée dès le CP.

 

6. UN LIVRET SCOLAIRE UNIQUE PERMET DE SUIVRE LE PARCOURS DES ÉLÈVES

Un nouveau livret scolaire unique du cours préparatoire (CP) à la troisième est créé. Plus simple et plus lisible, il sera également accessible en ligne. Il permettra un suivi tout au long de la scolarité obligatoire de l’évaluation d’un élève, et comprendra aussi les attestations obtenues (premiers secours, sécurité routière, savoir nager, etc.

7. LES BOURSES LYCÉENNES AUGMENTENT DE 10%

Pour la justice sociale, les bourses des lycéens augmentent de 10 %. Une bourse pour les raccrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent leurs études pour obtenir un diplôme est aussi créée. Les fonds sociaux augmentent cette année encore et sont portés à 49,3 millions d’euros (soit une augmentation de plus de 40% sur 2 ans). Par ailleurs, l’aide à la recherche du premier emploi(ARPE) permet désormais d’accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle, qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi, pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources.
 

8. 25 TERRITOIRES PILOTES S’ENGAGENT POUR PLUS DE MIXITÉ SOCIALE

Grâce à l’impulsion donnée par le ministère, 25 territoires pilotes dans 21 départements sont actuellement engagés dans des projets visant à renforcer la mixité sociale. Une douzaine de ces projets sont opérationnels dès cette rentrée scolaire et accompagnés au plan scientifique afin de mesurer les effets des solutions retenues.

9. +24% D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SONT SCOLARISÉS EN MILIEU ORDINAIRE

En 2015-2016, 278 978 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale (public et privé) : 160 043 dans le premier degré et 118 935 dans le second degré. Depuis 2012, ce sont 24 % d’élèves en situation de handicap supplémentaires qui sont scolarisés en milieu ordinaire.
 

10. LE NOUVEAU PARCOURS ÉDUCATIF DE SANTÉ APPREND AUX ENFANTS À PRENDRE SOIN D’EUX-MÊMES

Le nouveau parcours éducatif de santé (PES), instauré pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, est structuré autour de trois axes : éducation à la santé, prévention et protection. L’égalité entre les filles et les garçons en est un enjeu transversal majeur. En outre, l’effort budgétaire est poursuivi avec la création d’emplois d’assistantes sociales et de personnels de santé.

11. LE DROIT AU RETOUR EN FORMATION MONTE EN PUISSANCE

Depuis le lancement du plan de lutte contre le décrochage scolaire en novembre 2014, bien que les résultats soient encourageants, les sorties sans qualification sont néanmoins encore trop nombreuses (110 000 jeunes sortent chaque année de l’école sans diplôme contre 136 000 il y a cinq ans). La mobilisation de l’École et de ses partenaires est donc amplifiée. Le dispositif "parcours aménagé de formation initiale" pour raccrocher les jeunes de 15 à 19 ans, expérimenté pendant l’année scolaire 2015-2016, est généralisé dans les académies.

12 . NUMÉRIQUE À L'ÉCOLE : 1 COLLÈGE SUR 4 EST ÉQUIPÉ

A partir de cette rentrée, 25% des collèges (plus de 200 000 élèves équipés) et 1 800 écoles répartis sur l’ensemble du territoire entrent pleinement dans le plan numérique, dont le déploiement se poursuivra pour les rentrées 2017 et 2018 (un nouvel appel à projets sera lancé en octobre 2016). Pour chaque euro investi par le département pour l’achat d’équipements mobiles, l’État verse un euro. Dès la classe de 5e, les élèves se verront enseigner le code informatique.

Le Gouvernement étend la garantie retraite aux pensions de réversion

Pour assurer sans délai un revenu aux personnes partant à la retraite, Marisol Touraine a mis en place, dès 2015, un droit opposable à la retraite du régime général. Cette garantie est désormais étendue aux pensions de réversion.

Le décret publié le mercredi 31 août marque une nouvelle étape dans les garanties offertes aux salariés :

• Concrètement, les personnes fragilisées par le décès d’un proche pourront désormais obtenir le versement de leur pension de réversion dans un délai maximal de 4 mois. 
• Cette mesure vient s’ajouter aux actions déjà mises en œuvre afin d’accélérer le traitement par les caisses concernées des demandes de pension des personnes partant à la retraite. Ainsi, depuis août 2015, tous les retraités disposent d’une garantie de versement : toute demande complète permet, dans un délai maximal de 4 mois, le versement de la retraite.

Aujourd’hui, grâce à ces mesures, plus de 99 % des demandes donnent lieu à un versement dans un délai maximal de 4 mois.
 
Le Gouvernement réaffirme ainsi sa détermination à garantir à chacun, quels que soient son âge, sa situation ou son lieu de résidence, le paiement en temps et en heure de ses pensions : du respect de cet engagement élémentaire dépend la confiance des Français dans le service public de la retraite, fondement de notre pacte social et républicain.

Attentats de Nice : La réponse aux polémiques qui divisent

Depuis jeudi et l’attentat dramatique de Nice, beaucoup de questions sont posées. Beaucoup de leçons sont données aussi par les adeptes du “y a qu’a” et du “faut qu’on”, par celles et ceux qui “savent” comment empêcher de tels actes. Depuis 2012, le Gouvernement et la majorité ont agi. Ainsi, nous avons créé plus de 9000 postes de policiers et de gendarmes là où la majorité précédente en avait supprimé 13000. Et d’autre sont encore prévus, en plus des élèves policiers et gendarmes en cours de formation. Nous avons voté une réforme des services de renseignement alors qu’entre 2007 et 2012, leur implantation territoriale avait été modifiée et déstabilisée. Nous avons augmenté les moyens des forces de sécurité de plus de 15% alors qu’ils avaient été baissés de 17%. Nous avons aussi modifié nos lois, nous attirant des critiques par celles et ceux qui à gauche du PS craignaient (parfois de bonne foi, parfois de manière outrancière ou feinte) pour les libertés publiques, mais aussi par une partie de la droite et par l’extrême-droite qui n’a pas voté les textes renforçant nos services de renseignement. Malgré tous ces efforts et toutes ces mesures, le risque zéro n’existe pas. Des attentats ont été déjoués, plus de quinze, et d’autres malheureusement ont été commis et aucun responsable, aucun gouvernement, n’aurait malheureusement fait mieux. Personne ne peut tout empêcher ni tout prévoir. L’actualité nous le montre comme nous l’avaient montré l’affaire Merah en 2012 ou les attentats de 1995. A chaque fois dans la douleur et la tragédie.

Contrairement à ce que le président du parti Les Républicains a affirmé le 17 juillet au journal de 20 h, aucun gouvernement n’a fait autant jusqu’à présent pour lutter contre la menace djihadiste.

Le Gouvernement, dès 2012, a répondu par une mobilisation totale de nos forces, avec une hausse des effectifs – 9 000 emplois de policiers et de gendarmes recréés sur l’ensemble du quinquennat, dont 1900 pour renforcer le renseignement intérieur, quand 12 500 avaient été supprimés entre 2007 et 2012. Le Ministre de l’Intérieur a également mis en œuvre un nouveau schéma national d’intervention des forces sur l’ensemble du territoire et a modernisé l’équipement et l’armement des primo-intervenants, policiers des BAC et gendarmes des PSIG. Cela a été rendu possible par une augmentation de 17% des crédits de fonctionnement des forces de sécurité intérieure, là où ils avaient diminué d’autant lors du précédent quinquennat. Les services de renseignement ont été réformés par la création de la DGSI, du SCRT et d’un État-Major opérationnel de Prévention du Terrorisme qui coordonne la politique de prévention de la radicalisation et contrôle la qualité du suivi des individus radicalisés. Le Fichier de Signalement des Personnes Radicalisées à caractère Terroriste, créé en 2015, permet d’assurer un suivi permanent de 12 000 individus.

Ensuite, le Gouvernement et le parlement ont adaptés nos outils juridiques. Trois lois antiterroristes et une loi renseignement ont été adoptées au cours du quinquennat. Une première loi antiterroriste adoptée dès décembre 2012 permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commises à l’étranger. Cette loi, conjuguée à l’action de nos services de police et de renseignement, a déjà permis d’ouvrir près de 300 procédures judiciaires à l’encontre de plus de 1200 de nos ressortissants impliqués dans des filières djihadistes. Une deuxième loi antiterroriste, adoptée le 13 novembre 2014, a créé l’interdiction de sortie du territoire (IST), l’interdiction d’accès au territoire (IAT), la fermeture et le déréférencement de sites faisant la propagande terroriste sur la toile. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement permet désormais l’utilisation, dès le stade de l’enquête préliminaire, de moyens spéciaux d’enquête jusqu’alors réservés à l’information judiciaire, comme la sonorisation de lieux privés, l’utilisation d’imsi-catcher, le recours élargi aux perquisitions de nuit. La loi instaure en outre la perpétuité réelle pour les auteurs de crimes terroristes et durcit les conditions de la détention provisoire et des aménagements de peine. Toutes ces dispositions sont applicables depuis la promulgation de la loi. Enfin, la loi Savary du 22 mars 2016 a également renforcé le niveau de sécurité dans les transports.

Aussi, nous répondons également à la menace par une action déterminée pour la prévention de la radicalisation. Dès avril 2014, un plan global de lutte contre les filières djihadistes a été lancé, avec notamment la création d’un numéro vert pour les familles qui a déjà permis de signaler plus de 5 000 individus, et d’empêcher de nombreux départs. La lutte contre la radicalisation est une priorité parfaitement identifiée et le Gouvernement a annoncé le 9 mai dernier un plan très complet de 80 mesures pour lutter contre la radicalisation et contre le terrorisme, avec notamment la création d’un centre de réinsertion et de citoyenneté  par région d’ici fin 2017. Le premier Centre de réinsertion et de citoyenneté ouvrira le 1^er septembre en Indre et Loire.

C’est enfin une réponse au plan européen qui est faite. Sous l’impulsion de la France, les instances européennes ont adopté des mesures indispensables, avec notamment la modification de l’article 7-2 du code Schengen permettant un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union, la création d’un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen, la révision de la directive sur les armes à feu, et l’adoption du PNR.

Cette action résolue donne des résultats : 16 attentats ont été déjoués sur notre sol depuis 2013. 160 individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, grâce à l’action des services de sécurité. Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières au soir du 13 novembre, 48 millions de personnes ont été contrôlées à l’ensemble de nos frontières terrestres, aériennes et maritimes, et 28 000 individus ont été empêchés d’entrer sur notre territoire.

Le Gouvernement est totalement déterminé à poursuivre et à amplifier cette action, dans le respect de nos règles démocratiques, de la cohésion nationale, au seul service de la sécurité des Français et de la défense de la France. Nous devons donc être dignes, ne pas céder aux polémiques, ne pas nous perdre dans des débats inutiles. C'est encore plus vrai pour les responsables politiques. La seule attitude qui vaille est le soutien aux victimes et à nos forces de sécurité.

Inauguration de la place du château de Bozon à Arlebosc

Samedi 2 juillet j'étais à Arlebosc pour l'inauguration de la place du château de Bozon et la découverte des trois sentiers d'interprétation autour de l'histoire du village. Cette commune d'environ 430 habitants accueillait de nombreux élus et ce fut l'occasion pour moi, au cœur de la communauté de communes de St Félicien de dire mon attachement au respect des positions des communes pour le découpage des nouvelles intercommunalités, en l'occurrence des 28 qui se sont prononcées contre le regroupement des CC de Val d'ay, Lamastre et St Félicien. Il faut trouver la solution qui respecte la loi mais aussi la position de chacune des 28 communes. Toutes doivent être entendues de la même manière.