Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Week-end riche d'animations en Nord Ardèche

Ce week-end, de nombreuses manifestations ont rythmé la vie du Nord Ardèche.  C’était notamment le cas dès le vendredi 24 juin, avec les magasins d’Annonay qui ont ouvert leurs portes pour la traditionnelle "Nuit des soldes". Au programme de cette soirée : animations familiales, jeu concours, mais c’était également la fête du sport de l'Oms Annonay avec de nombreuses animations sur la place des cordeliers ainsi que le street-golf avec le golf du Domaine de St Clair... Un bon moment de convivialité et de fête dans le centre d’Annonay.

Le samedi 25 juin, nous étions  en visite au collège de Crussol à St Peray pour l'opération "portes ouvertes" avec Stéphanie Barbato, Vice-présidente du Département chargée des collèges et de l'éducation. Nous avons visité ce bel établissement avec Bernard Giné, maire de Cornas, et Philippe Doree pour découvrir le travail fait par l’équipe éducative et les élèves durant l’année écoulée.

Enfin le dimanche, avec Michele Victory, nous étions présents à l’invitation de Michel Vivier, Président de la Petite Boule du Rhône, pour la 40ème édition du grand prix des commerçants de pétanque à Tournon sur Rhone. Ce concours, ouvert à tous les licenciés, a rassemblé plus de 480 personnes sur le quai Farconnet pour un moment convivial permis grâce aux organisateurs et bénévoles.

L'Assemblée Nationale confirme son vote pour la protection des abeilles

Le 23 juin dernier, nous avons à nouveau voté l’interdiction des néonicotinoïdes, une famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs. En effet, plusieurs centaines d’études scientifiques réalisées dans le monde entier, démontrent l’impact négatif des molécules néonicotinoïdes sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages mais aussi les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux et au final l’être humain.

L’amendement de la rapporteure Geneviève Gaillard, voté par les députés pour rétablir cette disposition supprimée par la majorité du Sénat, maintient le principe d’une interdiction à compter du 1er septembre 2018, comme l’avait décidé l’Assemblée Nationale en première et confirmée en seconde lecture. Toutefois, il prévoit « que des dérogations à cette interdiction pourront être prises par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. Ces dérogations pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 ». Cela permettra notamment aux agriculteurs de disposer du temps nécessaire pour avoir des produits efficaces pour faire face aux nuisibles. En Ardèche, cela renvoie évidemment à la question du moucheron suzuki drosophile qui est extrêmement difficile à éradiquer.

Le Quartier Saint-François – Récluzière se rénove !

La ville d’Annonay et l’Agglomération lancent un chantier de rénovation et de modernisation du quartier Saint-François/Récluzière qui va connaître prochainement des travaux d’améliorations qui se dérouleront en trois phases.

La première phase : La rénovation de la place et passage Saint-François, rue Achille-Gamon

Avec mon équipe, nous souhaitons embellir le quartier et l’église Saint-François. Ainsi, un parvis va être créé devant l’église et des sanitaires seront installés, au fond à droite, à la place du transformateur EDF. Les places de parking seront conservées, avec un revêtement différent pour délimiter l’espace de stationnement et de la chaussée. L'éclairage public va être entièrement repris et les points d'apport volontaires des ordures ménagères seront réaménagés.

La deuxième phase : La rénovation de la place de la Récluzière et partie haute de la rue Récluzière

Pour cette seconde phase, ce sont essentiellement la voirie et les réseaux qui sont concernés. Les places de stationnement sur la place seront conservées quasi à l’identique. Les trottoirs vont être repris et la voie de roulement rénovée.

La troisième phase : L’aménagement de la petite rue de Faya, de la montée et des escaliers du Blaru

Les escaliers du Blaru, très abimés, seront démolis puis reconstruits. Une rampe sera créée pour les poussettes. Au total, ce sont plus de 600 000 euros qui seront investis sur ce quartier dans le prolongement des travaux déjà réalisés dans les rues Vincent d'Indy, Antoine Grimaud et St Georges.

Loi Sapin2 : maintien des qualifications professionnelles et réponses aux inquiétudes des artisans.

Beaucoup d'artisans, soit individuellement, soit par l'intermédiaire de leurs organisations professionnelles, m'avaient alerté sur la question des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice d'un certain nombre de métiers dans le secteur de l'artisanat dans le cadre de l'examen du projet de loi Sapin2 qui a été adopté le 14 juin dernier. L'article 43 concernait directement ce sujet mais des inquiétudes étaient aussi apparues concernant l'article 37 sur les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs, et l'article 38 relatif au stage de préparation à l'installation des artisans. 

Les articles 37, 38 et 43 ont connu de nombreuses modifications au cours de l’examen du projet de loi Sapin 2 en première lecture à l’Assemblée nationale et à l'initiative du groupe socialiste, soit en commission des affaires économiques, soit en séance. 

Plusieurs modifications ont ainsi permis de répondre aux inquiétudes. 

L’article 37, qui visait à réformer le mécanisme de lissage de sortie du régime de franchise en base de TVA ainsi que des régimes micro-fiscaux et micro-social, a ainsi été réécrit par la commission des Finances. À l’initiative des députés de la majorité, les dispositions relatives au mécanisme de lissage de sortie de la micro-entreprise et les dispositions de coordination ont été supprimées. 

Trois raisons sont à l’origine de cette suppression. D’une part, l’incidence du dispositif initialement prévu, y compris d’un point de vue budgétaire, semble difficile à évaluer. D’autre part, il apparaît pertinent que les entreprises soient conduites à se conformer aux règles comptables et fiscales de droit commun quand elles atteignent les chiffres d’affaires définis dans la version initiale de l’article 37. Enfin, le régime de la micro-entreprise a fait l’objet de nombreuses évolutions au cours des dernières années, tant dans le domaine fiscal que social, et modifier à nouveau les règles applicables viendrait renforcer l’instabilité juridique en la matière.

L’article 38, relatif au stage de préparation à l’installation des artisans, a également été remanié, essentiellement en commission des Affaires économiques.

Dorénavant, cet article ne prévoit plus la suppression de l’obligation de réaliser le stage préalable d’installation (SPI) préalablement à l’immatriculation. Il dispose que la chambre des métiers, l’établissement ou le centre saisi d’une demande de stage est tenu de faire commencer le SPI sous trente jours. Passé ce délai, l’immatriculation du futur chef d’entreprise ne peut être refusée ou différée, sans préjudice des autres obligations conditionnant l’immatriculation. C’est un compromis qui me semble équilibré.

Par ailleurs, l’article 38 complète le contenu du stage avec une initiation à la responsabilité sociale et environnementale. Enfin, une quatrième dispense de stage est créée dans le cas des chefs d’entreprise qui ont bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise d’une durée minimale de trente heures délivré par le réseau d’aide à la création d’entreprise, sous réserve que cet accompagnement dispense une formation à la gestion d’un niveau au moins équivalent à celui du stage.

Pour terminer, l’article 43, qui vise à assouplir les conditions de qualification régissant l’accès aux professions artisanales réglementées, a été totalement réécrit en séance pour en réduire la portée. 

Suite à la première lecture à l’Assemblée nationale, cet article ne soustrait plus à l’obligation de qualification prévue à l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, en raison du risque limité qu’elles présentent pour la santé et la sécurité des personnes, les tâches courantes, élémentaires ou d’entretien courant ainsi que les menues réparations, dont la liste devait être établie par décret en Conseil d’État.

L’examen du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée nationale a donc permis de rééquilibrer le texte en dégageant des points d’équilibre. Je suis convaincu qu’ils peuvent être encore affinés et je souhaite qu’ils ne soient pas remis en cause lors du passage de la réforme au Sénat.

La protection des lanceurs d’alerte dans la loi Sapin 2

Dans l’attente d’une directive européenne offrant un cadre juridique stable à la protection des lanceurs d’alerte, nous avons, avec mes collègues de la majorité à l’Assemblée nationale, pris l’initiative de renforcer les dispositions du chapitre 2 relatif aux lanceurs d’alerte du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin 2, lors de son examen en première lecture qui s’est achevé par son adoption le 14 juin dernier.

L’article 6 A du projet de loi donne une définition du lanceur d’alerte : c’est « une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement ou pour la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements. Il exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni de volonté de nuire à autrui. ». Cet article exclut du périmètre de l’alerte ce qui relève du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client.

L’article 6 C précise que l’alerte « peut être portée à la connaissance de la personne de confiance désignée par l’employeur ou, à défaut, du supérieur hiérarchique direct ou de l’employeur. Si aucune suite n’est donnée à l’alerte dans un délai raisonnable, celle-ci peut être adressée à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative, au Défenseur des droits, aux instances représentatives du personnel, aux ordres professionnels ou à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date de l’alerte se proposant par ses statuts d’assister les lanceurs d’alerte. À défaut de prise en compte par l’un des organismes mentionnés au deuxième alinéa ou en cas d’urgence, l’alerte peut être rendue publique. ».

Afin de protéger le lanceur d’alerte, l’article 6 E dispose qu’il « ne peut, pour ne peut, pour ce motif, être écarté d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ou faire l’objet d’un licenciement, d’une sanction, d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou d’évolution professionnelle, ou de toute autre mesure défavorable, dès lors que le Défenseur des droits a estimé que l’alerte avait été émise de bonne foi. ». Toute décision prise en méconnaissance de cet article est nulle de plein droit.

En outre, une juridiction pourra prescrire de réintégrer toute personne ayant fait l’objet d’un licenciement, d’un non-renouvellement de son contrat ou d’une révocation en méconnaissance de l’article 6 E. Par ailleurs, l’article 6 FB stipule qu’en cas « de rupture de la relation de travail résultant d’une alerte, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes, statuant en la forme des référés. Le conseil des prud’hommes statue dans les vingt et un jours suivant la saisine. Il peut ordonner le maintien du salarié dans l’entreprise ou, en cas de refus du salarié, peut ordonner le maintien du salaire jusqu’au prononcé du jugement. ».

L’article 6 FC punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende toute personne qui fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à l’exercice du droit d’alerte.

L’article 6 F est particulièrement important puisqu’il autorise le Défenseur des droits à pouvoir accorder, sur demande du lanceur d’alerte, une aide financière destinée à la réparation des dommages moraux et financiers que celui-ci subit pour ce motif et à l’avance des frais de procédure en cas de litige relatif à l’application de l’article 6 E. Son montant est déterminé en fonction des ressources du lanceur d’alerte et de la mesure de représailles dont il fait l’objet lorsque celle-ci emporte privation ou diminution de sa rémunération.

Je souhaite dorénavant que les sénateurs préservent ses dispositions. Je suis également convaincu qu’elles peuvent être encore améliorées. Nous y veillerons avec mes collègues de la majorité lors de la suite de l’examen parlementaire du projet de loi.

 

Intervention en séance sur la Proposition de Loi relative à l’exercice par la Croix Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Mercredi 15 juin, en séance publique à l’Assemblée Nationale, Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, est intervenu afin de défendre une proposition de loi Relative à l’exercice, par la Croix Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux.

Cette Proposition de Loi permettra à la Croix Rouge française d’assurer sa mission de rétablissement des liens familiaux prévue par les conventions internationales, les résolutions statutaires et les engagements des conférences internationales de la Croix Rouge. Elle s’inscrit dans une démarche de déjà engagée par plusieurs États européens. Elle répond à un engagement pris par le Président de la République lors du 150ème anniversaire de la Croix Rouge française.

L’accès aux documents administratifs est encadré par la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. La proposition de loi prévoit que la confidentialité ne pourra plus être opposée aux demandes émanant du service de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française en considération de la stricte nécessité que représente la communication de ces données à caractère personnel dans la détermination du sort de la personne recherchée sur le territoire national.

Dans son intervention Olivier Dussopt a notamment rappelé que La Croix-Rouge française est la première association de notre pays pour son maillage territorial, avec 800 unités, 600 établissements, 18 000 salariés mais aussi, et peut-être surtout, 53 000 bénévoles, qui, chaque jour, s’investissent pour faire vivre cette structure.

Elle exerce ses missions au service de la population conformément aux sept principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge : l’humanité, l’impartialité, la neutralité, l’indépendance, le volontariat, l’unité et l’universalité.

C’est donc avec enthousiasme et, surtout, avec intérêt pour les missions de la Croix-Rouge française qu’il a appelé au vote de cette proposition de loi, qui vise à faciliter l’exercice d’une des missions fondamentales de l’association.  

Ma question au Gouvernement sur les annonces du Président de la République pour les collectivités locales

Pour retrouver ma question au Gouvernement de ce mardi 7 juin 2016 sur les mesures annoncées par le Président de la République pour les collectivités locales à l'occasion du congrès des maires de France.

 

Communiqué de presse: Olivier Dussopt satisfait des annonces du Président de la République lors du Congrès des maires de France

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, était présent ce jeudi 2 juin lors du discours tenu par le Président de la République au Congrès des maires de France et porte une appréciation positive sur les mesures annoncées.

Sur la question de l’évolution des dotations et des relations financières entre l’État et les collectivités locales, Olivier Dussopt prend acte avec satisfaction de l’annonce par le Président de la République de la diminution de moitié de la baisse des dotations prévue pour les communes et les intercommunalités. En 2017, celles-ci ne baisseront que d’un milliard d’euros au lieu des deux milliards prévus initialement.

Concernant le soutien à l’investissement local, Olivier Dussopt, président de l’Association des Petites Villes de France a également obtenu satisfaction avec la reconduction du fonds de soutien à l’investissement local. Ce fonds de soutien sera revalorisé afin d’atteindre la somme de 1,2 milliard d’euros en 2017 dont 400 millions abonderont la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. La moitie de ce fonds sera consacrée aux bourgs-centres et à la ruralité ; c'est une bonne nouvelle pour l'Ardèche.

Olivier Dussopt, note aussi avec une grande satisfaction pour notre Département l’engagement de l’État d’allouer 200 millions d’euros afin de résorber les zones blanches et de garantir l’accès à un service 3G partout sur le territoire. Là encore, c'est utile à notre département.

Enfin, le Président de la République a accédé à une demande des associations d’élus de voir la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement conduite dans le cadre d’une loi spécifique avec un temps suffisamment long pour permettre sa réussite. Olivier Dussopt, membre du groupe de travail sur la réforme de la DGF aura à cœur de faire valoir les intérêts de notre territoire à l’occasion du futur débat.

Examen de la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création de communes nouvelles

Pour retrouver mon intervention du mercredi 1er juin au soir, lors de l'examen de la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création de communes nouvelles. 

XIX° assises des petites villes de France

Les XIX° assises de l'Association des petites villes de France (APVF), étaient organisées ces 26 et 27 mai à La Grande Motte. Lors de ces assises, nous avons eu le plaisir d’accueillir Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique ainsi que Jean-Michel BAYLET Ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités  territoriales. Ces présences témoignent à la fois de l’intérêt que l’État porte aux petites villes mais aussi de la place de l’Association des Petites Villes de France qui est aujourd’hui observée, écoutée, et entendue par le Gouvernement.

Nous avons appelés le Gouvernement à prendre la mesure de la situation que connaissent aujourd’hui les collectivités locales, en retenant 3 priorités : soutenir la capacité d’investissement du bloc local, garantir la pleine association des petites villes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer l’attractivité des petites villes, notamment en développant les services publics indispensables à la cohésion sociale et au dynamisme économique.

Première priorité : sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local

Après trois années consécutives de réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (pour un total cumulé de 15,5 milliards d’euros entre 2014 et 2016) qui a provoqué l’an dernier une contraction considérable de l’investissement public local à hauteur de 4,6 milliards d’euros, une nouvelle réduction de ces concours financiers, en 2017 pourrait aboutir à des effets récessifs très préjudiciables à l’emploi et la cohésion sociale. Dans le même temps, les communes, comme les autres niveaux de collectivités, ont été confrontées, à l’initiative de l’Etat, à de nombreuses dépenses contraintes nouvelles : inflation normative, revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et de la valeur du point d’indice, augmentation de la CNRACL, mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, et des réformes insuffisamment compensées qui ont dégradé les marges de manœuvre des communes.

Par conséquent, sans nier la nécessité de réduire les déficits publics mais prenant en considération l’importante contribution déjà assurée par les collectivités locales à l’effort national de redressement, l’APVF appelle le Gouvernement à prendre toute la mesure de la situation dans le projet de loi de finances pour 2017 en renonçant à toute nouvelle diminution des concours financiers de l’Etat.

L’investissement public local, dont dépendent nombre de PME pourvoyeuses d’emplois, pourrait être également et utilement soutenu par une reconduction, en 2017, du fonds d’aide à l’investissement mis en place par le Gouvernement en 2016, en particulier pour son enveloppe dédiée aux petites villes.

Enfin, cette participation des collectivités locales à la maîtrise des comptes publics implique que la réforme de la Dotation globale de fonctionnement prenne pleinement en compte les charges de centralité qui grèvent particulièrement les budgets des petites villes. L’APVF sera également attentive à ce que les capacités contributives des communes, et notamment des ressources fiscales dont elles disposent, soient mieux prises en compte. 

Deuxième priorité : associer les petites villes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale

Dans les mois qui viennent, les régions vont mettre en pratique les nouvelles compétences que la loi NOTRe du 7 août 2015 leur confèrent pour la planification du développement économique et de l’aménagement du territoire.

Ces schémas régionaux doivent permettre que le dynamisme souhaitable des métropoles profite à leur périphérie et plus largement à l’ensemble des territoires régionaux.

Les maires des petites villes souhaitent être pleinement associés à ces travaux structurants pour l’avenir des territoires, au-delà des obligations légales de concertation pesant sur les régions.

Les petites villes seront d’autant mieux écoutées que leur voix sera relayée par des intercommunalités mieux armées.

Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale à l’horizon du 1^er janvier 2017, les dispositifs de concertation prévus par la loi NOTRe ont souvent permis aux élus de faire valoir leur vision. Mais pour être réussie cette réforme devra être opérée, par les préfets, dans un esprit de concertation : rien de durable ne pourra être construit lorsque les élus locaux s’y opposent majoritairement.

Pour réussir cette réforme, les communes et leurs EPCI auront aussi besoin de temps et de souplesse :

de temps, en matière fiscale pour faire converger leurs politiques d’abattement et en matière d’urbanisme pour harmoniser les PLUI et les PLU appelés à fusionner en un document unique ; de souplesse, avec un droit nouveau de sectoriser le versement transport.

Enfin les élus ont besoin, au plus vite, que les services de l’Etat les accompagnent dans cette préparation, notamment sur les questions financières.

En participant pleinement à la mise en place de cette nouvelle architecture territoriale, autour d’intercommunalités et de régions renforcées, les élus des petites villes, refusant le statu quo, prouvent leur capacité à adapter le cadre de leur action. Mais ils restent, dans le même temps, pleinement attachés à préserver leur capacité de décision à l’échelle de la commune.

C’est pourquoi l'APVF est attachée à la règle du fléchage, qui garantit le lien entre les élus intercommunaux et leur commune d’élection, et ils refusent en conséquence qu’en 2020 les conseillers communautaires soient désignés dans une circonscription unique. L’intercommunalité ne saurait se transformer en supracommunalité.

Troisième priorité : renforcer l’attractivité des petites villes

Pour soutenir le dynamisme des pôles que sont les petites villes, maillons essentiels d’un aménagement équilibré du territoire, de multiples chantiers sont ouverts. Il s’agit, dans le même temps, de rendre plus attractifs les centres-villes de nos communes et de garantir aux habitants des petites villes un accès aux services publics et privés indispensable à leur dynamisme.

Le premier de ces services est la sécurité publique. Alors qu’une zone de sécurité prioritaire sur cinq se trouve dans une petite ville, l’APVF appelle l’Etat à préserver les moyens de la police nationale, afin de ne plus subir la perte de gendarmes et de policiers, qu’a entraîné en son temps la Révision générale des politiques publiques.

Dans le contexte actuel, marqué par des attaques terroristes sans précédent sur notre sol et un état d’urgence prolongé, la police nationale et la police municipale sont complémentaires et nous n’entendons pas favoriser le remplacement de la première par la seconde.

Dans le même temps, la redynamisation des centres villes se pose avec acuité dans de nombreuses petites villes, notamment celles situées au centre de leur bassin de vie et qui souffrent de la concurrence de leur périphérie, tant sur le plan du commerce que du logement. Le manque de diversité des logements, leur typologie souvent mal adaptée pour les familles, leur vacance fréquente et parfois leur insalubrité ont entraîné une réduction de la population en centre-ville.

Pour permettre le renouvellement de ces centres-villes qui souffrent, l’APVF appelle  l'Etat à amplifier la démarche de contractualisation "Type Appel à manifestation d'intérêt "en privilégiant une approche plus transversale qui permettra aux petites villes de mener à bien leur projet de revitalisation grâce à une approche globale du logement, du commerce, des équipements et des services pour répondre aux besoins des habitants.

Dans le domaine de la santé, pour répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus fragilisés, l’APVF propose la mise en place, aussi bien en milieu rural qu’en périphérie des grandes agglomérations, de Territoires prioritaires de santé, sur le modèle des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce dispositif doit favoriser une approche territoriale qui implique l’ensemble des acteurs de l’offre de soins et qui pourra déboucher sur l’implantation de centres de santé, des mesures dérogatoires sur le seuil d’ouverture ou de fermeture de services, des mesures  particulières pour les médecins, ou encore des encouragements à l’innovation et à l’expérimentation.

Enfin, aucun développement des territoires n’est désormais possible sans un accès continu et de bonne qualité aux réseaux de communication numérique.

Or environ mille petites villes demeurent à ce jour situées en zone blanche mais surtout en zone grise où l’accès au réseau est temporairement défaillant. Cette fracture numérique renforce le sentiment de relégation de nos habitants en plus d’empêcher les entreprises de s’installer ou de se développer.

Si l’APVF se félicite de l'émergence en début d'année d'une collaboration entre les collectivités, les opérateurs, et l’Etat qui a mobilisé 80 millions d’euros, elle demeura attentive au respect des engagements pris par le Gouvernement et demande que des moyens financiers soient dégagés à hauteur des ambitions affichées.

Dans la période de grande mutation qui s’ouvre, les maires des petites villes seront à la fois constructifs et vigilants. L’APVF soumettra donc, au début de l’année 2017, à tous les candidats à l’élection présidentielle, un Manifeste des petites villes et rendra publique les réponses qu’elle aura recueillies.