Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Réinventer le dialogue territorial - Tribune publiée dans la Gazette des Communes du 10 juillet 2017

Le gouvernement est sur le point d'installer une Conférence nationale des territoires, dont la création n'a que trop tardé.

L'Association des petites villes de France (APVF) avait été la première association nationale d'élus locaux à appeler de ses vœux, en 2012, la mise en place d'une telle instance. Quel que soit son nom (Haut Conseil des territoires, Conférence nationale de l'action publique, etc.), il était devenu indispensable qu'un lieu de dialogue permette à la sphère publique locale d'être régulièrement et efficacement entendue au stade de l'élaboration des grandes réformes nationales qui la concerne. Que le principe en soit aujourd'hui retenu ne peut donc que réjouir les défenseurs de la décentralisation.

 

Encore faudra-t-il nous assurer que la future Conférence nationale des territoires évite les écueils rencontrés par le passé. Ainsi, la Conférence nationale des exécutifs (CNE), créée voilà près de dix ans, fut une occasion manquée : réunie au bon vouloir du gouvernement, ses trop rares séances se sont limitées à une succession de monologues, ne permettant qu'une concertation de façade. Il faut poser le bon diagnostic pour trouver la bonne thérapie : la cause principale de cet échec résidait dans le caractère informel de la CNE, qui ne s'appuyait pas sur un texte organisant clairement sa fréquence, son rôle et sa composition.

Cette fois, dans son programme, le nouveau président de la République a annoncé que la Conférence nationale des territoires se réunirait tous les six mois et qu'« aucune décision affectant les collectivités locales ne serait prise sans y être discutée ». Certes, une telle fréquence de six mois peut sembler un peu faible, une réunion tous les trois ou quatre mois semblant plus en adéquation avec l'accélération du temps politique. Mais elle aurait au moins le mérite d'installer la conférence durablement dans le paysage institutionnel.

 

Reste un aspect crucial : la composition de cette instance. A l'évidence, des parlementaires et des représentants des organes traditionnels de la concertation (Comité des finances locales, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Conseil national de l'évaluation des normes) devront y trouver place. Mais pour que des débats de la Conférence puissent éventuellement émerger des compromis durables, tous les niveaux de collectivités territoriales et toutes les strates de villes devront y être représentés. Car, qu'il s'agisse de mettre en place de nouvelles solidarités territoriales entre les villes-monde et leurs territoires périphériques, de moderniser le service public sans réduire son accessibilité ou de réussir la transition énergétique, les enjeux des prochaines décennies ne pourront pas être traités selon le vieux schéma opposant jacobins et girondins, dans le cadre d'une discussion entre les élus locaux, d'un côté, et l'Etat, de l'autre. Bien souvent, c'est à l'intérieur de la sphère publique locale, entre les élus locaux, que le dissensus apparaîtra, et devra être surmonté.

 

Enfin, prévoir une fréquence régulière, un rôle très large et une composition pluraliste ne suffira pas si l'essentiel n'est pas assuré : une réelle volonté de concertation. Chacun, Etat compris, devra aborder les débats avec la volonté d'aboutir à un résultat satisfaisant pour tous, et donc en acceptant le compromis. C'est ce dialogue territorial réinventé que doit permettre d'expérimenter une véritable Conférence nationale des territoires.

Hommage à Simone Veil

Simone Veil s'est éteinte. Et avec elle sa voix puissante. Revenue vivante des camps de la mort, elle témoignait sans cesse des horreurs du nazisme et de la nécessité d'une Europe forte. Engagée, pionnière pour la place des femmes dans la vie politique, elle a mené des combats majeurs comme le droit à l'IVG. C'est une immense dame qui nous quitte.

Toute sa vie, elle a incarné les plus belles valeurs de la France et de l’humanité : le courage, l’honneur, la tolérance, l’esprit de justice. Elle restera à jamais la ministre qui osa braver le conservatisme et la haine pour donner aux femmes le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Ce combat, qui nous unit avec elle, marqua une avancée décisive pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Simone Veil était aussi le symbole de l’Europe réconciliée. Présidente du Parlement européen, elle a milité inlassablement pour la construction de l’Union qu’elle considérait comme la clé d’une paix durable sur notre continent.

En cette journée nationale d’hommage à Simone Veil, je salue la décision du Président de la République afin que Simon Veil et son époux puissent reposer au Panthéon. Aux grandes Femmes, la Patrie reconnaissante.

Pour retrouver une partie de son discours sur l'avortement à l'Assemblée Nationale: 

Discours de politique générale, vote de confiance. Ma position

Le Premier Ministre a présenté aujourd'hui sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée Nationale. Je me suis abstenu. Cela ne signifie pas que je serai un député d'opposition, bien au contraire.

Comme je l'ai dit pendant la campagne, je serai un député libre et je voterai tout ce qui va dans le bon sens et contribue à la réussite du pays. De la même manière, je saurai aussi dire ce qui ne sera pas acceptable ou contraire à mes engagements. J'ai fait campagne en disant, et je le maintiens, que je souhaite la réussite du quinquennat mais pas à n'importe quel prix et en étant exigeant. C'est la raison pour laquelle, par exemple et dès demain, je soutiendrai en commission des lois la prorogation de l'état d'urgence que propose le Gouvernement tout comme la loi de moralisation de la vie publique qui arrive bientôt devant nous.

Concernant le vote de confiance, trois sujets me posent question aujourd'hui et n'ont pas trouvé de réponses satisfaisantes dans le discours du Premier Ministre :

- le premier concerne la hausse de la CSG. J'ai dit pendant la campagne que je tenais à ce qu'elle soit compensée. Ce serait le cas avec la baisse des cotisations pour les salariés mais il y a un vrai risque que la compensation soit votée plus tard que la hausse. Surtout, cette compensation ne concernerait pas les retraités et je considère que l'on ne peut pas baisser leur pouvoir d'achat. De la même manière, je regrette que la défiscalisation des heures supplémentaires n'aient pas été évoquée alors que c'était un engagement de la campagne présidentielle.

- le second tient à la réforme du droit du travail. Elle est surement nécessaire pour que les règles soient simplifiées et pour adapter les droits aux nouvelles situations professionnelles. Même si j'ai toujours défendu, y compris face au précédent gouvernement, le dialogue social, le paritarisme et la hiérarchie des normes, je crois que l'on peut avoir une réflexion sur notre droit dans ce domaine et notamment sur la base du rapport Badinter Lyon-Cahen. Je pense que le débat parlementaire serait utile et fécond. Le fait de recourir aux ordonnances est une mauvaise solution et ce d'autant plus que le Gouvernement peut évidemment s'appuyer sur une majorité très large.

-sur les collectivités locales, sujet qui m'est cher, il manque beaucoup de précisions. Le Premier Ministre souhaite plus de communes nouvelles, une clarification accrue des compétences et encourage la suppression d'échelon partout où c'est possible et souhaité. J'y souscris. Par contre, je suis inquiet quand il affirme que les collectivités seront encore associées à la baisse de la dépense publique quand un rapport de la Cour des Comptes a rappelé qu'elles ont, au cours des trois dernières années, réalisé 50% des économies globales alors qu'elles ne représentent que 20% des dépenses publiques. Ce sujet est renvoyé sans plus de précision à la conférence nationale des territoires de fin juillet. C'est inopportun car les collectivités ont déjà fourni un effort énorme et il faut au contraire soutenir la reprise de leurs investissements. Enfin, le transfert automatique des compétences d'urbanisme vers les intercommunalités, dans les bassins en déficit de logement, n'est pas acceptable. Je suis favorable à donner plus de moyens à l'Etat pour permettre de construire là où les élus entretiennent un blocage mais je suis opposé aux mesures coercitives collectives.

[Communiqué de presse]: Olivier Dussopt reconduit à la Commission des Lois

Olivier Dussopt est reconduit dans ses fonctions au sein de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale.

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République est celle qui traite des libertés publiques, des collectivités locales ou encore des questions d'éthique ou d'immigration. C'est au sein de cette commission qu'Olivier Dussopt a été nommé rapporteur de plusieurs textes relatifs aux collectivités locales pendant le mandat précédent.

Vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée, Olivier Dussopt sera le coordonnateur des députés PS membres de la commission des lois.

 

 

[Communiqué de presse:] Rythmes scolaires : La précipitation du Gouvernement met les maires des petites villes dans une position délicate

Le bureau de l’APVF, réuni le 28 juin sous la présidence d’Olivier Dussopt, a pris connaissance, avec inquiétude, de la publication du décret qui ouvre la possibilité d’un retour à la semaine de quatre jours dans les écoles élémentaires dès la rentrée 2017.
Si l’application de la réforme des rythmes scolaires a suscité de nombreux débats et nécessite certains assouplissements, ceux-ci ne peuvent aboutir que dans le cadre d’une concertation entre les différents acteurs locaux. Or, ce décret, adopté dans la précipitation et ce malgré le rejet du Conseil national d’évaluation des normes et du Conseil supérieur de l’éducation, met aujourd’hui
les maires dans une situation délicate.

Alors que la rentrée scolaire a été préparée en amont, avec le renouvellement des contrats des animateurs et de l’organisation des services municipaux actuellement mise en place, nombre de maires font désormais face aux demandes d’un retour à la semaine de quatre jours des représentants des parents d’élèves et du corps enseignant.

L’APVF appelle à ce que des décisions d’une telle importance ne soient pas prises dans la précipitation et souhaite que le Ministre rappelle que l’année 2017-2018 doit être celle de la concertation, comme il s’y était engagé lors de son entretien avec l’APVF.
En matière de financement des activités périscolaires, l’APVF demande que le fonds de soutien soit maintenu pour l’année scolaire 2018-2019 et pour les suivantes. Surtout, elle insiste sur le fait que ce maintien devra être annoncé suffisamment à l’avance pour permettre aux maires de préparer les futures rentrées scolaires dans des conditions satisfaisantes.

Retour sur la rentrée parlementaire des députés de l'Ardèche

Comment les députés de l’Ardèche vont-ils... par ledauphinelib

A l'occasion de la rentrée parlementaire le Dauphiné libéré a souhaité nous interroger sur la méthode de travail qui sera la notre pour les cinq années à venir. 

 

Pour retrouver mon interview sur France Bleu Drome Ardèche

J'étais ce matin l'invité de la rédaction de France Bleu Drôme Ardèche. Pour écouter ou réécouter cette interview cliquez ici

Remerciements

Dimanche 18 juin, les Ardéchoises et les Ardéchois nous ont renouvelé leur confiance, à Michele Victory et à moi, avec un score de 56,3%. 
Je veux leur dire ma reconnaissance et combien nous serons attentifs à être dignes de cette confiance dans l'exercice de ce troisième mandat. Je sais combien ont été diverses les motivations qui les ont amenés à nous soutenir, par adhésion à nos valeurs politiques, souci du pluralisme ou encore reconnaissance du travail effectué.

Cette victoire n'aurait pas été possible sans votre soutien et votre confiance. Elle n'aurait pas été possible sans le travail acharné de militants et de sympathisants qui ont consacré une énergie incroyable à convaincre. Elle n'aurait pas été possible sans l'aide de très nombreux élus locaux engagés à nos côtés.

Nous ferons tout pour être dignes de la confiance que vous nous avez témoignée. Durant les cinq années à venir nous ferons tout pour relever les nouveaux défis qu’imposent la période et faire entendre la voix de l’Ardèche à l’Assemblée Nationale. Notre lettre hebdomadaire électronique va être à nouveau publiée dans les prochains jours, et mon site Internet va retrouver sa vocation principale : rendre compte de mon activité.

Toute mon équipe et moi-même restons à votre disposition, à votre service!

Très sincèrement,

Olivier Dussopt        

Question cash / Réponse cash mieux me connaitre en quelques questions

 

 

Incarner l’esprit modernisateur de la décentralisation, ma tribune pour les échos

Le rôle des collectivités locales et l’avenir de la décentralisation font partie des thématiques occultées pendant la campagne présidentielle. Mais face aux enjeux qu'elles représentent, le Gouvernement et le Parlement devront porter l’esprit modernisateur de la décentralisation.

De l'aveu de tous, la campagne présidentielle, parasitée par les affaires, n'a pas permis de débattre en profondeur de nombreux sujets. Le rôle des collectivités locales, l'avenir de la décentralisation et les suites à donner à la réforme territoriale font ainsi partie des thématiques occultées ces derniers mois. Pourtant, celles-ci ont un impact direct sur le quotidien des Français et sont autant de réponses aux fractures qui traversent notre société. Les enjeux à venir concernant ces thématiques sont donc importants. De mon point de vue, ils se concentrent autour de quatre domaines : les relations entre l'État et les collectivités territoriales, les finances locales, les compétences des collectivités et l'achèvement de la modernisation de l'intercommunalité.

Avant de regarder plus précisément ces enjeux, il faut reconnaître que l'Acte III de la décentralisation n'a pas eu lieu. Non pas parce que le précédent quinquennat n'avait pas la fibre décentralisatrice, la dépénalisation du stationnement ou le transfert aux régions de la gestion des fonds européens en sont des illustrations parmi d'autres, mais parce que la priorité a été donnée à la modernisation de notre organisation territoriale.

Je rappellerai que notre pays compte pour la première fois de son histoire moins de 36 000 communes grâce au succès du dispositif des communes nouvelles, que la carte des régions métropolitaines a été redessinée, que la clause de compétence générale des régions et des départements a été supprimée, ou encore que le régime intercommunal a été rénové dans les grandes agglomérations avec la création des métropoles.

Ce processus alliant décentralisation de compétences précises et modernisation des structures doit être poursuivi. Pour ce faire, il faut renouveler et institutionnaliser le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales, c'est le premier enjeu. Un État décentralisé ne peut se passer d'une instance de discussion et de concertation pérenne réunissant l'État et les représentants des collectivités, où seraient discutés les projets de textes législatifs concernant ces dernières et mis sur pied un pacte de confiance.

 

Il y a également un vrai travail à mener en matière de finances locales, c'est le deuxième enjeu. À ce sujet, il faut noter que le projet du Président de la République d'exonérer 80 % des contribuables locaux de taxe d'habitation a eu un écho médiatique et populaire non négligeable pendant la campagne présidentielle. Cet impôt souffre effectivement de nombreuses lacunes et le projet a le mérite de cibler les classes moyennes et populaires. Le Législateur devra néanmoins veiller à ce que cette exonération ne remette pas en cause l'autonomie fiscale des collectivités et ne finisse pas par se transformer en variable d'ajustement au sein des transferts financiers entre l'État et les collectivités.

Deux réformes compliquées sont également à achever pour plus de justice : celle des valeurs locatives et celle de la DGF. La question de l'effort financier demandé aux collectivités pour le redressement des finances publiques se posera aussi. Je crois qu'il y a désormais un consensus pour reconnaître qu'il serait illusoire de vouloir imposer unilatéralement une nouvelle baisse des dotations de l'État aux collectivités. Enfin, il est indispensable de lier les leviers fiscaux des collectivités aux compétences qu'elles exercent.

S'agissant de ces compétences, le Gouvernement doit être ouvert à de futurs transferts vers les collectivités, c'est le troisième enjeu. La suppression de la clause de compétence générale a permis de recentrer l'action des départements et des régions sur leur "coeur de métier" : aux départements, les politiques de solidarité ; aux régions, les politiques structurelles comme le développement économique ou la formation. Une décentralisation intégrale du service public de l'emploi vers les régions s'inscrirait ainsi en cohérence avec les compétences déjà exercées par les conseils régionaux.

Le quatrième enjeu concerne l'intercommunalité. La refonte récente de la carte intercommunale et le renforcement progressif des compétences des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ne doivent pas être perçus comme une remise en cause des communes, échelon de proximité indispensable, mais comme une volonté de faciliter la mise en oeuvre de politiques publiques à l'échelle des bassins de vie. C'est la même logique qui est derrière l'affirmation des métropoles.

Deux questions doivent maintenant être traitées : la confirmation ou non du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" des communes aux communautés de communes et d'agglomération au 1er janvier 2020 et l'extension du modèle lyonnais, qui est objectivement une réussite, aux autres métropoles avec la fusion du département et de l'intercommunalité.

Il revient donc aujourd'hui au Gouvernement et au Parlement d'incarner l'esprit modernisateur de la décentralisation.