Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Une pause estivale...

Le blog ne sera pas actualisé jusqu'au 20 aout environ.

Olivier Dussopt, Député, Michèle Victory, sa suppléante, et l'ensemble de l'équipe parlementaire souhaitent à toutes les lectrices et tous les lecteurs un bel été fait de repos et de vacances pour celles et ceux qui pourront s'éloigner et couper un peu avec leur quotidien.

Métropoles, action publique dans les territoires : les grandes lignes du texte adopté par les députés - Le Courrier des Maires

L'examen par les députés du premier projet de loi sur la décentralisation de "modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles" se termine le 19 juillet, le vote solennel sur l'ensemble du texte étant prévu le 23 juillet 2013. Point d'étape sur ce texte dans le Courrier des Maires.

Après avoir approuvé, le 18 juillet, l’élection au suffrage universel direct des conseillers des métropoles, les députés ont voté le lendemain la création de la Métropole du Grand Paris regroupant la capitale et la petite couronne, avant d’entériner celles de Lyon et Marseille. Plusieurs mesures visant à moderniser l’action publique dans les territoires ont aussi été adoptées. Elles concernent les chefs de file, les conférences territoriales de l’action publique et le Haut conseil des territoires.

La métropole de Paris

Selon les socialistes, qui ont voté pour sa création, cette nouvelle entité remédiera au « morcellement » et à la « complexité » de l’organisation territoriale en Ile-de-France. L’UMP, l’UDI et le Front de Gauche ont voté contre, fustigeant « un monstre technocratique » générateur de « doublons ». Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus. L’Assemblée a rejeté des amendements du Front de gauche, soutenus par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées.

La Métropole de Paris devrait être créée au 1er janvier 2016, au lieu du 1er janvier 2015 (amendement socialiste), au motif que celle-ci n’aurait pu  être opérationnelle ». Elle aura en charge l’habitat, l’environnement et l’aménagement. En revanche, les transports continuent de relever de la région Ile-de-France.

La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera la ville de Paris et l’ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Lorsque des EPCI d’autres départements d’Ile-de-France jouxtent la petite couronne, une partie ou la totalité des communes y appartenant pourront rejoindre la métropole.

Les intercommunalités situées dans le périmètre du futur Grand Paris disparaîtront. Leurs compétences seront transférées à la métropole. Celle-ci sera divisée en « territoires » d’au moins 300.000 habitants, regroupant plusieurs communes. Paris, elle-même, constituera un territoire. Certaines compétences, exercées par des intercos existantes, pourront être exercées par ces territoires, sur délégation de la métropole.

Celle-ci sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux des autres communes.

L’Assemblée autorise la recherche sur les cellules souches embryonnaires

La recherche sur embryon est attendue avec... par GroupeSRC

Les députés ont voté mardi l’autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires par 314 voix pour, et 223 contre. Cette autorisation nouvelle n’ouvre pas la voie aux expériences farfelues, comme la droite a pu l’assener. C’est une avancée réelle pour la recherche contre les maladies dégénératives comme Parkinson ou Alzheimer. Par ailleurs, la recherche reste strictement encadrée.

Le débat fut propice à tous les débordements de la droite à travers 300 amendements sur un texte qui ne comporte qu’un article unique. Aux avants postes de cette opposition, un quatuor au disque rayé. En effet, cette poignée de députés réactionnaires, nostalgiques des débats houleux sur le mariage pour tous, a prolongé sa défense des sacro-saintes valeurs de la famille. Nous avons tout entendu. Des explications douteuses sur l’eugénisme aux amendements sur l’interdiction pure et simple de toute recherche sur l’embryon, ce « Tea-party » improvisé aura abreuvé l’hémicycle de scénarios dignes des plus mauvais films de science-fiction.

L’opposition se perd dans ses contradictions, quand on sait que le texte  a été voté au Sénat en décembre dernier, avec des voix de gauche et de droite. En 2002, un projet de loi similaire avait été voté par plusieurs ténors de droite comme François Fillon, Jean-François Copé, Nicolas Sarkozy ou encore Christian Jacob, en faveur d’une autorisation encadrée.

Le 28 mars dernier, le groupe des radicaux de gauche (RRDP) profitait de sa journée de "niche parlementaire" ( journée consacrée à l'examen des propositions de loi des groupes minoritaires) pour porter à l'ordre du jour une proposition de loi visant à autoriser la recherche sur les cellules souches et l'embryon. La droite s'était alors livrée à un déferlement d'amendements pour retarder l'adoption du texte. Elle y était parvenue grâce à un point de règlement : les débats lors des journées de niche ne peuvent se poursuivre au-delà d'01h00 du matin. Par son jeu d'obstruction, la droite avait donc fait traîner en longueur le débat jusqu'à ce que l'heure limite soit atteinte. Convaincue de l'importance de ce texte, la majorité a réinscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour afin d'en terminer l'examen.

La recherche sur l’embryon est un enjeu international majeur

Cette proposition de loi vise à autoriser les recherches sur les embryons surnuméraires et les cellules souches. Elle vise à substituer au régime actuel « d'interdiction assorti de dérogations », un régime « d'autorisation encadrée » de la recherche sur l'embryon. D’ailleurs, l’un des premiers actes de Barack Obama en 2009 a été de légaliser le financement public de ce type de recherches interdit par son prédécesseur G.W.Bush.

Ce domaine de recherche est largement investi par les chercheurs des grands pays développés qui ont décelé le potentiel formidable de ces recherches en termes de médecine régénératrice.

Lors de son point presse, Jean-Louis Touraine (député SRC) a insisté sur les perspectives offertes dans tous les domaines de la pathologie pour remplacer les cellules malades, comme Alzheimer, Parkinson ou la DMLA.

Cette loi jouit d’un consensus large

L’autorisation de ces recherches est donc attendue par des milliers de familles qui avaient déjà exprimé leur accord lors des états-généraux organisés en 2009 dans toutes les régions. Mais la majorité d’alors avait préféré passer outre ces attentes pour interdire la recherche sur l’embryon dans la loi de bioéthique adoptée en 2011, malgré la division des parlementaires de droite.

Il n’y a donc pas de dissimulation, ni de loi votée en catimini. La loi n’est que l’écho de ces attentes, renforcées par les avis favorables des différentes organisations concernées comme l’Académie de médecine, l’Agence de biomédecine ou encore le Comité consultatif national d’éthique.

Intervention sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et l'affirmation des metropoles le 16 juillet 2013 p

Intervention en séance le 16 juillet 2013... par olivier-dussopt

Débat lors des Recontres Annuelles d'Acteurs Publics : Attractivité des territoires : les collectivités en concurrence

La 6ème édition des Rencontres des Acteurs publics s’est déroulée les 2, 3 et 4 juillet derniers au Conseil Economique, Social et Environnemental.

J'ai participé à un débat avec Xavier Bertrand, Député et ancien Ministre UMP, Jean-Christophe Fromantin, député UDI des Hauts-de-Seine, maire de Neuilly-sur-Seine, et Pierre Lamblin, directeur du département « Études et recherche » à l’Apec, sur la question de l'attractivité des territoires.

Pour retrouver ce débat, cliquer sur la photo :

Entretien télévisé du Président de la République pour le 14 juillet 2013

"Investir pour la France" : les détails du plan de Jean-Marc Ayrault

"Je suis venu vous parler de la France de demain", c'est ainsi que Jean-Marc Ayrault a démarré son discours à l’Université de Jussieu hier.
Conformément au souhait du président de la République, Jean-Marc Ayrault a dévoilé son nouveau plan d'investissements qui doit dessiner le visage de la France de 2025. Il s'agit de "redonner de l'élan, redonner de la force, redonner de la confiance!" a déclaré le Premier ministre.

Ce plan porte la double ambition de la compétitivité de notre économie et du caractère durable de son développement, et définit les priorités de la transition écologique et énergétique, de la mobilité, de l'innovation, de la recherche et de la santé.

• 1. Mobilité : au total, un effort de la nation de plus de 5 milliards par an pour la modernisation et le développement des infrastructures et services de transports - Exemple : l'intégralité des trains Intercités seront renouvelés entre 2015 et 2025.

• 2. Un nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA 2), doté de 12 milliards d'euros. 50% concerneront directement ou indirectement la transition énergétique, plus de 3,5 milliards seront consacrés aux universités. Les autres priorités concernent l’industrie de demain, le numérique, la santé, l’excellence technologique.

• 3. Le déploiement des "compteurs intelligents" Linky : un appel d'offres sera lancé cet été pour installer 3 millions de nouveaux compteurs électriques Linky en France d'ici à 2016. Ils faciliteront la vie des utilisateurs, avec le relevé à distance, une aide à la maîtrise de la consommation, le pilotage automatique des appareils électriques du foyer. Tous les logements en seront équipés d’ici 2020.

• 4. L'hôpital : un effort d’investissement de 4,5 milliards d'euros par an pour la modernisation des hôpitauxsur tous les territoires

• 5. L’internet à très haut débit sur tout le territoire : 20 milliards sur 10 ans.

• 6. Un nouveau programme de renouvellement urbain de 5 milliards.

Le Premier ministre présente le plan "Investir pour la France" : 12 milliards d'euros pour la France de demain

La Gazettes des Communes : Examen en commission des lois du projet de loi “métropoles” : le rapporteur Olivier Dussopt fait le bilan

La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés, métropole de Paris, métropoles de droit commun, pôles ruraux d’aménagement et de coopération... : le député fait le bilan. Prochaine étape : la discussion en séance publique, à partir du 16 juillet.

Quels changements ont été apportés au fonctionnement des Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) ?

En tant que rapporteur, j’ai tout d’abord proposé la modification de la composition des CTAP avec l’intégration des élus de la montagne, ainsi que la modification des seuils pour lesquels la représentativité des communes est systématique.

Puis, nous avons également décidé de préciser le rôle de cette instance. Ainsi, elle n’aura pas à s’occuper des compétences exclusives, mais devra discuter des modalités d’organisation des compétences partagées sur son territoire.

Enfin, pour les compétences faisant l’objet d’un chef de filat, les collectivités chefs de file devront proposer une convention aux autres membres de la CTAP qui devront en débattre et l’adopter. Conformément à la libre administration, les collectivités pourront ou non y adhérer.
Et si elles refusent, elles ne bénéficieront plus des financements croisés.

Quel dispositif a été prévu pour Paris ?

La très bonne nouvelle du travail en commission est le rétablissement de la métropole du Grand Paris, supprimée par le Sénat. Il s’agira d’un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) rassemblant la ville de Paris, l’ensemble des communes de la Petite couronne et également ouvert aux communes appartenant à des EPCI de plus de 300 000 habitants et contigus à la Petite couronne.
L’adhésion sera obligatoire pour la petite couronne et volontaire pour les autres.

Cette métropole aura des compétences de droit commun avec un accent particulier sur le logement, et pourra déléguer certaines politiques à des conseils de territoires.
Nous créons une vraie métropole sans ajouter une couche supplémentaire au millefeuille.

Des changements ont-ils été apportés pour Marseille et Lyon ?

Concernant Lyon, seuls des amendements d’ajustement technique et de précision ont été adoptés. Et aucune modification n’a été apportée à l’article 30 sur Marseille.

Et pour les métropoles de droit commun ?

Deux changements sont à souligner : à la différence du Sénat qui avait privilégié l’adhésion volontaire, nous avons rétabli le fait qu’elles sont créées automatiquement dès lors que les critères sont remplis. Puis, nous avons prévu d’autoriser une dérogation aux critères des aires urbaines pour les villes chefs-lieux de région comme Montpellier.

Que deviennent les pôles ruraux d’aménagement et de coopération ?

La commission du développement durable de l’Assemblée avait prévu une définition plus ambitieuse que celle du Sénat. Mais l’amendement a été déclaré irrecevable par le président de la commission des finances.
Les pôles sont donc maintenus dans la rédaction du Sénat.

Pour aller plus loin : La création d’un Haut conseil des territoires, qui figurait à l’origine dans le troisième projet de loi de décentralisation, est désormais au tout début du premier texte.

La réforme fiscale condition de réussite de l'ActeII du quinquennat - tribune

Vous trouverez ci-après une contribution versée au débat par les parlementaires et responsables de quatre courtants et/ou sensibilités du PS (GAUCHE DURABLE - GAUCHE POPULAIRE - MAINTENANT LA GAUCHE - UN MONDE D'AVANCE), contribution que je partage, pour une réforme fiscale d'ampleur articulée autour de l'égalité et de l'efficacité.

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Un an après l’élection de François Hollande et le retour de la gauche au pouvoir, les Français expriment leur doute, dans les enquêtes d’opinion comme lors des élections partielles. Sur fond de crise persistante, le « redressement juste » promis par le Président de la République apparaît trop souvent, aux yeux de nos concitoyens, comme « juste le redressement ».

Les couches moyennes et les classes populaires qui ont permis l’élection de François Hollande attendent des résultats de la gauche sur le terrain du pouvoir d’achat. La politique menée par notre majorité doit absolument produire des effets réels en bas de leur fiche de paye sous peine de sanction dans les urnes. Au-delà de la politique salariale qui doit demeurer dans la boîte à outils du gouvernement, les prochains projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale sont l’occasion pour la majorité d’actionner l’indispensable levier de la politique fiscale. Alors que l’effort de réduction des déficits rend vaine la promesse de la « stabilité fiscale », il est possible de démontrer que la gauche n’est pas synonyme de « matraquage fiscal » et que l’impôt, qui a souvent un caractère anxiogène, peut aussi être un authentique outil de redistribution.

Responsables et parlementaires de la majorité, nous appelons de nos vœux la mise en œuvre d’une grande réforme fiscale conformément à l’engagement n°14 du Président de la République pour rendre du pouvoir d’achat aux couches populaires. C’est à cette condition que nous pourrons conserver leur confiance.

Nos propositions pour une réforme fiscale se déclinent en quatre temps :

1. Rendre la CSG progressive pour redonner du pouvoir d’achat aux Français modestes. En juillet 2012, la hausse du SMIC, premier coup de pouce du gouvernement en faveur des Français les plus modestes, a permis d’augmenter leur salaire net de 6 euros. Dès 2014, nous proposons une deuxième étape avec la mise en place d’une CSG progressive. Une simple baisse de 2 points de la CSG due par plus de 50% des Français (salaire médian) aurait pour effet :

• Pour un célibataire au SMIC, une augmentation d’environ 30 euros par mois de son salaire net ;
• Pour un couple marié rémunéré au SMIC, avec deux enfants à charge, une augmentation pour l’ensemble du ménage de 76 euros par mois.

Cette baisse du taux de CSG serait financée par des hausses correspondantes sur les revenus supérieurs, à partir d’un seuil qui tiendra compte des hausses d’impôts déjà votées depuis 2012. Afin d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, nous proposons la mise en place d’un mécanisme de correction prenant en compte la situation familiale et conjugale en année n+1 au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu. 

2. Modérer les hausses de TVA prévues pour financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), mesure qui coûte 20 milliards d’euros par an et dont l’utilité reste à prouver.

 
3. D’ici à 2017, avancer par étapes vers l’individualisation de l’impôt et l’unification de la CSG et de l’impôt sur le revenu. La poursuite de la grande réforme fiscale consiste en la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG en un grand impôt sur le revenu à la fois progressif, individualisé et prélevé à la source. Pour contourner la censure du Conseil constitutionnel, il pourrait être laissé au couple – marié, pacsé ou concubin – la possibilité de déclarer leurs revenus en commun ou de manière individuelle. Un dispositif pourrait être mis en place pour inciter à l’individualisation. La charge liée aux enfants serait compensée par un crédit d’impôt forfaitaire.
 
4. Pour une fiscalité écologique populaire et efficace. Conduire notre économie vers un nouveau modèle de développement exige la mise en place d'outils fiscaux propres à faire évoluer les comportements et faire payer à leur juste prix les impacts environnementaux des activités humaines.
Nous proposons donc que dès le budget 2014 soient intégrés dans l'architecture fiscale un premier signal vers la convergence essence/diesel, les bases d'une contribution climat-énergie (qui doit aussi toucher les importations) et que soit programmée la suppression rapide des niches fiscales défavorables à l'environnement.
La fiscalité écologique suppose des mesures d'accompagnement et de compensation pour les ménages, comme pour les entreprises. Elle est un réel levier pour le redressement productif et l’emploi. Elle stimule l’innovation industrielle et technologique. Son produit doit donc être totalement affecté à la transition écologique et ne peut abonder à d'autres dispositifs. Aussi nous en concluons que la fiscalité écologique n'est pas encore assez mature pour qu'il lui soit assigné le devoir de financer le CICE.

Adoption d'une résolution à l'occasion du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire, le 26 juin.

A l'occasion du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire, nous avons adopté une résolution proposée par Serge Letchimy, Député de la Martinique, avec le soutien du groupe SRC. Ci-après son intervention.

Nous célébrons aujourd’hui le centenaire de la naissance du grand poète Aimé Césaire, le 26 juin 1913, à Basse-Pointe, en Martinique.

Aimé Césaire était un homme de conviction et un homme d’action. Comme le dit Daniel Maximin, écrivain et poète guadeloupéen, dans la revue Présence africaine, en 1983, au cours d’une interview avec l’écrivain : « On imagine mal le poète solitaire Césaire et le député-maire Césaire aussi près l’un de l’autre, à tenter de faire la synthèse entre l’action poétique et l’action politique. »

Avec Aimé Césaire, nous sommes confrontés à la présence d’un homme de lettres, mais aussi à celle d’un homme d’action étroitement mêlé à la vie politique. Nous rencontrons un écrivain qui a su faire que ses écrits ne soient pas seulement des essais ou des poèmes, mais aussi des repères jalonnant l’action publique.

Maire de Fort de France de 1945 à 2001, député de la Martinique de 1945 à 1993, il n’a pas seulement œuvré pendant un demi-siècle au développement des Antilles, il a aussi contribué à l’éveil de la conscience internationale en militant contre le colonialisme et contre toutes les formes d’abaissement de la dignité humaine.

En menant son combat contre la damnation de l’Afrique et du « Nègre » et contre les méfaits du colonialisme, Aimé Césaire ne s’est pas contenté de défendre les seules valeurs humaines. Il fut un prodigieux observateur de la nature et de ses équilibres. De son observation de l’inouï du Vivant, il a su ramener une ouverture de son combat, une amplitude de sa pensée. Le partage, l’échange, la préservation des diversités, donc de la différence, l’indispensable concert des cultures et des civilisations, l’organisation du donner-recevoir entre toutes les présences, furent pour lui des valeurs tutélaires.

De même, sa connaissance du combat des esclaves dans les Antilles françaises lui a permis de comprendre que c’est grâce à leurs résistances que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a pu, par la première abolition de 1794, atteindre son caractère véritablement universel, c’est-à-dire valable pour toutes et tous. Que c’est aussi par leur révolution du 22 mai 1848 que ces mêmes esclaves ont contribué à sortir l’idée de République de toute partition raciste ou raciale, pour l’installer, des décennies plus tard, au prix des luttes pour la décolonisation, sur les bases saines de la citoyenneté reconnue pour tous, et surtout de l’égalité reconnue pour tous dans le respect des différences.

On peut rappeler cette phrase d’Aimé Césaire prononcée dans l’hémicycle en 1983, à l’occasion du débat sur le projet de loi de décentralisation déposé à cette date et venant compléter la loi Defferre de 1982 :

« Notre époque, c’est celle de l’identité retrouvée, celle de la différence reconnue, celle de la différence mutuellement consentie et, parce que consentie, surmontable en complémentarité, ce qui rend possibles, je veux l’espérer, une solidarité et une fraternité nouvelles. »

Dès lors, cette égalité de tous les citoyens de la République doit être d’autant plus garantie que les mutations en cours dans le monde exigent que la créativité de tous s’attache à la production d’expériences insoupçonnées, de solutions nouvelles, d’audace renouvelée. La valorisation des différences et des identités doit donc être facilitée afin qu’elle se traduise en initiatives, en projets, en explorations inédites qui participent pleinement de la richesse commune et des élans de l’unité nationale.

Ma proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire, en ce 24 juin, est un juste rappel que le développement des sociétés humaines doit et peut se faire dans le respect du pluralisme culturel et des équilibres de la planète ; que toute idée d’humanisme ne saurait se départir d’une inscription plus humble et plus ouverte dans l’ensemble du Vivant ; que la multiplicité des cultures et des civilisations produites par l’espèce humaine constitue une richesse offerte à tous ; que l’unité républicaine peut parfaitement s’accomplir dans la diversité ; enfin, que l’égalité des citoyens de la République demande à se réaliser dans le respect valorisé des différences et des identités.