Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Réunion publique de bilan de mandat à Tournon le 16 février 2017

Jeudi 16 février, avec Michèle Victory, ma suppléante, nous avons eu le plaisir d’accueillir une quarantaine de personnes à la maison municipale pour tous pour notre deuxième réunion publique de bilan de mandat.

Lors de cette soirée, nous répondions à un engagement pris en 2007, et le tenir nous amène déjà à rendre des comptes régulièrement sur nos actions, sur notre blog, sur les  réseaux sociaux ainsi que par la diffusion d'une lettre électronique hebdomadaire.

Cette soirée fut une nouvelle occasion de revenir sur le mandat écoulé, et de présenter mon travail à l’assemblée Nationale et en Ardèche.

Pendant cette réunion, nous avons pu échanger avec nos concitoyens sur quelques dossiers qui les interpellaient, comme nos combats pour obtenir le maintien de la sous-préfecture de Tournon, et pour éviter la fusion des commissariats de Guilherand-Granges et Valence. Nous avons aussi rappelé que nous avons fait de notre mieux pour annuler le projet d’augmentation du fret ferroviaire sur la rive gauche du Rhône avec un souci premier : la protection des riverains et de leurs patrimoines.

Cette soirée nous a aussi permis de nous exprimer sur quelques sujets locaux tels que la défense des services publics comme l’éducation, la santé ainsi que sur l’accompagnement des entreprises. Nous avons enfin rebondi sur une question d’actualité, la transparence de la réserve parlementaire, en affirmant notre avis favorable à sa suppression, ou, à minima, au maintien de la transparence et de l’égalité de son montant pour tous les députés, comme l'avait décidé Claude Bartolone en 2012.

Donner aux collectivités territoriales les moyens d’investir : le fonds de soutien à l’investissement local (fsil)

En 2016, afin de relancer l’investissement public local, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements. Objectif : les aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics. Le ministère de l’Aménagement du Territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales qui porte ces crédits supplémentaires a mobilisé les préfectures afin d’octroyer des subventions aux porteurs de projets le plus rapidement possible, en fonction de trois enveloppes.

Une gestion déconcentrée pour un effet significatif et rapide sur l’investissement local

Le Gouvernement a fait le choix d’une gestion déconcentrée du Fonds pour obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local. Ce sont ainsi les préfets de régions qui ont été chargés, en lien avec les préfets de départements, de gérer et d’attribuer les subventions aux projets « prêts à démarrer » en 2016. Ces subventions nationales ont eu un puissant effet levier puisqu’elles ont permis de réaliser un investissement global de plus de 3,2 milliards d’euros. Près de 4 700 projets ont ainsi pu être engagés, certains étant déjà réalisés en ce début 2017. Le taux de cofinancement moyen par ce fonds a été de 25 % tous départements confondus, avec de fortes différences suivant la nature du projet et les capacités financières des communes.

Un soutien important en faveur des projets localisés en territoires ruraux ou fragiles

77 % des subventions accordées aux communes portent sur des communes de moins de 10 000 habitants, pour 367 millions d’euros de crédits (43 % des subventions accordées à des communes de moins de 2 000 habitants, pour un cumul de 128 millions d’euros).

Le FSIL a souvent complété la DETR pour permettre de réaliser les projets les plus structurants, avec des cumuls pouvant atteindre, pour les petites collectivités, le plafond de subventions publiques de 80 %.

Tous les préfets ont porté une attention aux territoires ruraux, même dans les départements à dominante urbaine. Les arbitrages infrarégionaux ont souvent donné lieu à un « bonus » de crédits, au-delà de leur poids démographique. Le FSIL a bénéficié aussi aux quartiers classés en politique de la Ville (5,9 millions d’euros pour ces quartiers dans la métropole d’Aix-Marseille-Provence, 4,7 millions pour les quartiers de l’agglomération lyonnaise), où le FSIL cofinance la rénovation d’écoles primaires et de centres culturels et sociaux. Dans les territoires en prise à la désindustrialisation et au départ des armées, les préfets ont également pu accompagner une dynamique de rénovation des équipements publics ou de soutien au développement économique.

Focus sur les bourgs centres

Dans les « bourgs centres », petites villes où la diversité des fonctions est indispensable pour maintenir une qualité de vie et une attractivité, la dotation a permis de soutenir également des projets portant sur la création, l’extension, la rénovation, la mise aux normes et l’accès des équipements et bâtiments publics.

De nombreux projets ont été aidés en matière d’urbanisme et d’amélioration du cadre de vie (réaménagement du centre-bourg, des rues commerçantes, du patrimoine historique,....).

La création de maisons de santé et de maisons associatives ou communales figurent aussi en bonne place parmi les équipements de services au public souvent soutenus.

L’appui au tissu économique et tout particulièrement au commerce de centre-ville a fait aussi l’objet de demandes soutenues.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le FSIL est venu apporter un complément utile à double titre. D’abord, il a permis d’élargir considérablement l’accompagnement aux 300 bourgs déjà identifiés par l’appel à manifestation d’intérêt de 2014, qui n’en avait alors sélectionné que 54 dans le cadre du programme de redynamisation de leur centrebourg.

Pour ces 54, le FSIL a permis d’amplifier le soutien apporté par l’État, en ajoutant à l’aide à la réhabilitation des logements et au commerce le soutien aux équipements publics.

Les bourgs-centres (de 2 000 à 10 000 habitants) ont ainsi bénéficié de 254 millions d’euros de FSIL, pour soutenir 1 528 projets.

Pour les petites villes de 10 000 à 50 000 habitants, le FSIL a, là aussi, permis d’offrir un soutien à des villes jouant un rôle important pour leur territoire, parfois à l’échelle de tout un département (Mende, Aurillac) mais qui n’avaient pas accès aux financements dédiés au milieu rural, en particulier à la dotation d’équilibre des territoires ruraux. Des travaux portant sur leurs équipements structurants (théâtre, médiathèque, stade), lourds à assumer mais bénéficiant à l’ensemble des habitants de leur bassin de vie, ont ainsi pu être engagés avec l’apport exceptionnel du FSIL.

Les petites villes et intercommunalités (de 10 000 à 50 000 habitants) ont ainsi bénéficié de 244 millions d’euros de FSIL, pour soutenir 944 projets.

Pour 2017 :

1,2 milliard d’euros de fonds de soutien à l’investissement local en 2017.

Le soutien à l’investissement local est amplifié cette année puisque le FSIL, reconduit en loi de finances pour 2017, est porté à 1,2 milliard d’euros :

600 millions d’euros pour la ruralité :

• 216 millions d’euros pour les pôles d’équilibre territorial et rural ou les intercommunalités ayant conclu avec l’État des contrats de ruralité afin de soutenir des projets inscrits dans le plan d’action du contrat.
• 384 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), ce qui permet d’atteindre un montant historique d’1 milliard d’euros pour la DETR (soit +384 millions d’euros par rapport au niveau de 2014, une augmentation de 62 % en 3 ans).

600 millions d’euros pour tous les territoires :

• 150 millions d’euros dans le cadre des pactes métropolitains.
• 450 millions d’euros pour financer des projets de toutes communes relevant des grandes priorités nationales.

Nouveauté cette année :

En plus des 7 thématiques de 2016, reconduites, les communes et leurs groupements pourront désormais solliciter le Fonds pour financer la sécurisation des bâtiments publics, et des travaux complémentaires en matière de numérique et de téléphonie mobile.

Les préfets de régions ont reçu la notification de leurs enveloppes et peuvent donc très rapidement instruire les dossiers de demandes, en coordination avec les préfectures de départements.

Réunions bilan de mandat

Avec Michèle Victory, ma suppléante, aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Nous commençons la campagne par une série de réunions "bilan de mandat" à St Félicien le 10 février, Tournon le 16 février, Lamastre le 24 février, Satillieu le 1er mars, Félines le 2 mars, Guilherand-Granges le 3 mars, St Agrève le 7 mars et Annonay le 9 mars.

Installation de la commission Lecerf, chargée de rédiger le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont installé, mardi 24 janvier, la commission Lecerf, chargée de rédiger le livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. A cette occasion, le Premier ministre a rappelé les enjeux auxquels vont répondre les travaux futurs de la commission.

LES OBJECTIFS DE LA COMMISSION LECERF 

Comment construire des prisons qui permettent une meilleure réinsertion des détenus ? Telle est la question soumise par le Premier ministre et le garde des Sceaux à la commission Lecerf, qui doit, d’ici à fin mars, présenter le bilan de ses travaux sous forme d’un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire. Les travaux de la commission s’inscriront dans la continuité du rapport sur l’encellulement individuel remis par Jean-Jacques Urvoas au Parlement le 20 septembre 2016.
 
La commission réfléchira à l’immobilier pénitentiaire (sa taille, son implantation) ainsi qu’à ses modes de financement et de gestion. Les dynamiques qui seront impulsées par les travaux de la commission permettront également l’amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires, une priorité du Gouvernement.

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS PÉNITENTIAIRES

Bernard Cazeneuve a salué l’action et l’engagement des personnels pénitentiaires qui, chaque jour, ont la tâche complexe de surveiller et d'encadrer les détenus, tout en veillant à ce que le temps passé en prison soit de nature à préparer ces derniers à un retour dans la société.
 
Une "mission noble", a rappelé le Premier ministre, mais qui ne bénéficie pas toujours de la considération qu’elle mérite. Repenser l’immobilier pénitentiaire, c’est aussi proposer aux agents de l’administration des conditions de travail plus adaptées à la réalité du terrain carcéral aujourd’hui.

AGIR CONTRE LA SURPOPULATION CARCÉRALE

Ces conditions de détention, où plusieurs détenus doivent partager une cellule conçue à l’origine pour une seule personne, créent des tensions et des violences dont les agents sont souvent la cible. Elles nuisent également au travail de réinsertion mené par l’administration pénitentiaire et compliquent ses tâches régaliennes de surveillance.
 
Le rapport Urvoas, intitulé "En finir avec la surpopulation carcérale", avait précédemment souligné que la politique pénitentiaire ne peut être que globale : réduire la surpopulation carcérale implique la mise en œuvre de politiques qui conduisent à n’emprisonner que les personnes qui doivent nécessairement l’être. "La prison inutile n’est jamais un gain pour la société", a plaidé Bernard Cazeneuve.

LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE

La prévention de la récidive menée par l’administration pénitentiaire "se trouve placée au cœur de la lutte contre la menace terroriste", a insisté Bernard Cazeneuve.
 
Le dispositif carcéral doit s’adapter "à la présence d’un nombre croissant de détenus particulièrement dangereux, et dont le risque d’influence sur les détenus les plus faibles est notoire". Pour rappel, 394 individus sont actuellement incarcérés pour des faits de terrorisme.
 
La lutte contre la radicalisation constitue un défi inédit pour l’administration pénitentiaire. La radicalisation doit être prise en compte dans la construction des prisons de demain : 1 255 emplois seront ainsi créés dans l’administration pénitentiaire en 2017, et accompagnés d’une politique active de formation.

LES MESURES PRÉVUES PAR LE PLAN URVOAS

Le Premier ministre a rappelé les grandes lignes du plan Urvoas.

• Construction de 33 établissements pénitentiaires (32 maisons d’arrêt et une maison centrale) dans neuf agglomérations prioritaires.
• Construction de 16 quartiers de préparation à la sortie et réhabilitation de 12 autres.
• Réhabilitation de 12 sites pénitentiaires.

Pour parvenir à faire bénéficier 80% des détenus d’une cellule individuelle, l’État va créer entre 10 000 et 16 000 cellules nouvelles. Ceci représente un investissement de 2,2 milliards à 3,5 milliards d’euros.

 

Question au Gouvernement sur la baisse du nombre de défaillance d'entreprise

Pour retrouver ma question au gouvernement de ce jour sur la baisse du nombre défaillances d'entreprises en 2016 et la reprise de l'investissement privé.

 

 

Communiqué de presse: concernant le résultat de la primaire citoyenne de la Belle Alliance Populaire

Benoit Hamon a remporté la primaire de la gauche. C’est une victoire nette que je salue et je l’en félicite. Il est désormais le candidat de tous les socialistes et de toutes celles et ceux qui ont participé, nombreux, à cette primaire. Je suis particulièrement heureux de la progression de la participation entre le premier et le second tour. Cela donne de la légitimité et de l’élan.
 
Il appartient désormais à Benoit Hamon de rassembler toute la gauche et les progressistes pour que notre famille politique puisse envisager de se qualifier au second tour de l’élection présidentielle et de la gagner.
 
Les propositions portées par Manuel Valls - sur le pouvoir d’achat et la rémunération du travail, sur le soutien à l’industrie ou encore sur la refondation de nos institutions – me correspondaient plus. C’est la raison pour laquelle je l’ai soutenu avec conviction. Le résultat de dimanche soir est donc une déception mais c'est la règle du jeu démocratique. Comme lui, c’est désormais au rassemblement que va ma priorité.
 
La brutalité de certaines propositions du candidat de droite impose le rassemblement. La hausse de la TVA, la suppression de 500 000 fonctionnaires, le reporte de l’âge de la retraite à 65 ans et la privatisation partielle de la Sécurité Sociale… c’est cela qui nécessite un engagement collectif tout comme la bataille face à l'extrême-droite qui aborde cette élection en position de force.

Rénovation complète de la rue Saint-Prix Barou

Vendredi 20 janvier, avec Antoinette Scherer, Jean Pierre Valette et Simon Plenet nous présentions aux riverains le chantier de rénovation de la rue Saint Prix Barou, pres de l'hôpital d'Annonay. Un chantier très attendu et notamment par les pompiers.

La rue Saint-Prix Barou, permettant d’accéder à l’hôpital, va bénéficier d’importants travaux de rénovation en 2017. Début du chantier en février.

La Ville d’Annonay et Annonay Rhône Agglo ont décidé de rénover la totalité de la rue Saint-Prix Barou en 2017. Il s’agit d’un axe important pour Annonay car il permet la desserte de nombreux quartiers et de services majeurs (Centre hospitalier, maisons de retraite, etc.). L’état de vétusté des réseaux enterrés (assainissement) et de la voirie nécessite une rénovation de qualité. Les réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement seront modernisés ce qui permettra un traitement plus écologique des eaux usées. Des canalisations plus grosses seront installées pour éviter tout dégât lors des fortes pluies. La chaussée et les trottoirs seront refaits à neuf. Les arrêts de bus seront refaits et mis aux normes.
Les travaux se dérouleront en deux phases distinctes pour atténuer les impacts sur la circulation. La première phase concernera le haut de la rue (au-dessus de l’accès à l’hôpital) de février à mai 2017, la deuxième phase concernera le bas de la rue à partir de mai-juin 2017.

DÉROULEMENT DU CHANTIER

 La 1e phase de la rénovation de la rue Saint-Prix Barou se déroulera de début février à mai 2017, entre le carrefour d’accès à l’hôpital et le carrefour avec la rue de la Croisette. Des tranchées seront creusées pour changer les réseaux d’eaux usées. Puis la chaussée et les trottoirs seront refaits à neuf.
 La 2e phase concernera le bas de la rue Saint-Prix Barou à partir de mai 2017.

CIRCULATION

Phase 1 (février-mai 2017)

En février : la rue Saint-Prix Barou sera coupée à la circulation entre l’accès vers l’hôpital et la rue de la Gendarmerie. Depuis le nord (Chatinais, rue Font Chevalier), la circulation sera déviée par la rue de la Croisette pour rejoindre la rue Étienne Frachon. Depuis le sud (Champ de Mars), la circulation sera coupée à partir du carrefour d’accès à l’hôpital.

En mars et en avril  : la rue Saint-Prix Barou sera coupée à la circulation entre la rue de la Croisette et la rue de la Gendarmerie. Depuis le nord, la circulation sera déviée par la rue de la Croisette pour rejoindre la rue Étienne Frachon. Depuis le sud (Champ de Mars, hôpital), la circulation sera de nouveau possible rue de la Gendarmerie pour rejoindre la rue Étienne Frachon.

En avril-mai : la chaussée sera refaite sur tout le périmètre. Des fermetures de la rue sont à prévoir suivant l’avancée du chantier.

ACCÈS HÔPITAL DE FÉVRIER À MAI 2017

L’accès au Centre hospitalier et à tous les services et établissements voisins sera maintenu en permanence pendant les travaux. Cependant, de février à mai 2017, l’accès à l’hôpital ne sera possible que par le bas de la rue Saint-Prix Barou (côté Champ de Mars).

ACCÈS RIVERAINS

Les accès piétons aux habitations seront maintenus en permanence. Les accès aux garages donnant sur la rue Saint-Prix Barou pourront être perturbés suivant l’avancée du chantier.

BUS

Les lignes 2 et 8 ne desserviront pas les arrêts « Champ de Mars » et « Saint-Prix Barou ». Des arrêts provisoires seront mis en place. Renseignements sur lebabus.com

COÛT

Ces travaux sont réalisés par Annonay Rhône Agglo et la Ville d’Annonay. Cette opération représente un investissement de 400 000 €.

Primaires citoyennes : Le 29 janvier où voter en Nord Ardèche ?

Les bureaux de vote pour les Primaires citoyennes des 22 et 29 janvier sont tenus par des militant(e)s et sympathisant(e)s bénévoles des partis organisateurs. De ce fait, le nombre de bureaux est réduit par rapport à celui des élections traditionnelles. Aussi chaque bureau de vote ouvert pour les primaires recouvre plusieurs bureaux de vote républicains. En Ardèche 37 bureaux de vote ont été mis en place, dont 11 dans la 2ème circonscription.

Les bureaux seront ouverts de 9h à 19h dans toutes les communes. N’oubliez pas de vous munir de votre pièce d’identité et d’1 € (pour la participation aux frais d’organisation : location des salles, des isoloirs, réalisation du matériel électoral…). Pour les électeurs et électrices nouvellement inscrit(e)s en 2016, ou ayant demandé un changement de bureau de vote à sa mairie, munissez-vous également de l’attestation d’inscription ou de demande de mutation fournie par votre mairie.

Pour savoir où voter :
 www.primairescitoyennes.fr 

 

 

 

Le service civique fête ses sept ans!

Sept ans après sa création, le Service Civique connaît un succès croissant, et attire chaque année de plus en plus de jeunes volontaires. Avec la campagne #MerciAuxVolontaires, l’Agence du Service Civique salue celles et ceux qui s’engagent jour après jour pour rendre la société plus solidaire.

Depuis 2010, date de la création du dispositif, près de 200 000 jeunes entre 16 et 25 ans ont réalisé une mission de Service Civique, dont près de 100 000 rien que pour l’année 2016. En deux ans, le nombre de volontaires a ainsi été multiplié par trois. Progressivement, le Service Civique s’impose comme une expérience citoyenne, utile aux jeunes dans leur parcours professionnel, et qui remplit dans le même temps des objectifs de mixité sociale et de cohésion nationale.

Pour rendre possible l’engagement de ces nombreux jeunes dans le cadre du Service Civique, près de 10 000 organismes se sont mobilisés pour leur proposer des missions d’intérêt général et pour les accompagner dans leur éveil à la citoyenneté et l’élaboration de leur projet professionnel. Selon une étude Kantar Sofres, pour un volontaire sur deux, le Service Civique favorise la recherche d’emploi, et 90% d’entre eux le mentionnent sur leur CV.

Pour soutenir la notoriété grandissante du dispositif et ses effets ressentis, l’Agence du Service Civique lance une campagne de sensibilisation et de mobilisation, à destination des organismes d’accueil (avec le lancement d’un macaron "engagé avec le Service Civique") et du grand public (diffusion du film "Merci aux volontaires" à la télé, mais également au cinéma).

Cette campagne permettra au Service Civique de gagner en reconnaissance, de s’imposer comme un véritable choix dans le parcours professionnel des jeunes, ouvrant ainsi la voie à une généralisation progressive du dispositif.

QU'EST-CE QUE LE SERVICE CIVIQUE ?

Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap sans condition de diplôme.

Indemnisé 580 euros par mois, il peut être effectué auprès d’associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d’établissements publics (musées, collèges, lycées…), sur une période de 6 à 12 mois en France ou à l'étranger.

Un engagement de Service Civique n'est pas incompatible avec une poursuite d'études ou un emploi à temps partiel.

LES MISSIONS DU SERVICE CIVIQUE

Le Service Civique permet d’œuvrer à la solidarité dans de nombreux domaines : culture et loisirs, le développement international et l’action humanitaire, l’éducation, environnement, la santé, la mémoire et citoyenneté, le sport….

Le service civique permet également d’exercer des missions aidant à la gestion des crises et des situations d’urgence. Ce peut être, par exemple, l’aide à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et l’accompagnement des populations.

CONDITIONS D’ENGAGEMENT

Pour être volontaire, il faut avoir entre 16 et 25 ans, être de nationalité française, de celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou enfin justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an.

Aucune condition de diplôme ou d’expérience professionnelle préalable n’est requise. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui comptent avant tout.

Les conditions d’engagement des jeunes entre 16 et 18 ans sont aménagées. Les missions doivent être adaptées à leur âge et une autorisation parentale est nécessaire. 

Les jeunes en situation de handicap peuvent faire un Service Civique jusqu’à 30 ans. L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

 

 

Pour revoir l'émission Territoires d'infos dont j'étais l'invité le 23 janvier 2017

Pour revoir l'émission Territoires d'infos dont j'étais l'invité le 23 janvier 2017: