Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Visite d'Estelle Grelier Secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales

Jeudi 16 mars, j’étais très heureux d'accueillir Estelle Grelier, Secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales, sur le territoire d'Annonay Rhone Agglo dans le cadre de la mise en œuvre de la convention "Territoires à Énergie Positive". Nous avons notamment visité le chantier de la future maison médicale de Peaugres et la rénovation de l'annexe de la Lombardière.

L’objectif de ce dispositif est d’aider le territoire à réduire la consommation d’énergie au  maximum et de couvrir le territoire par des énergies renouvelables locales. La démarche est portée par le Syndicat mixte Ardèche verte et Annonay Rhône Agglo. La convention a été signée en mai 2015. Aujourd’hui, sur ce territoire,  nous produisons 10 % des besoins énergétiques renouvelables, grâce au bois, à la dizaine de centrales hydroélectriques.

Des exemples d’actions en faveur des économies d’énergie, de bâtiments publics notamment, ont été présentés à la secrétaire d’État : la rénovation de l’Annexe de la Lombardière, ainsi que des écoles de Font Chevalier, la construction de la maison médicale de Peaugres, ou encore du centre aquatique. Des logements seront également rénovés en bâtiments énergétiques.

Ce fut aussi l'occasion de souligner que si les dotations de de fonctionnement versées par l'État aux collectivités ont baissé depuis 2010, les aides à l'investissement ont  été multipliées par deux entre 2011 et 2017 (+105% pour être précis). Le hasard des manifestations organisées à la Lombardière nous a aussi permis d'échanger avec les membres d'Agribio Ardèche qui se réunissaient en Assemblée Générale, avec Laurent Ughetto qui est 1er Vice-président du Département, et nous ont dit leurs difficultés à faire face à une baisse de 70% de la subvention de la Région en 2016.

Pour retrouver mon interview au courrier des maires

Pas de grand oral des candidats pour l’Association des petites villes mais un manifeste publié le 14 mars, à quelques jours de la clôture des parrainages par les maires. Président de l’association, le député-maire (PS) d’Annonay, Olivier Dussopt, dévoile pour le Courrier des maires les grandes lignes de ce plaidoyer pour des petites villes attractives. Pourvu que l’Etat leur en accorde les moyens…

Le Courrier des maires – Quel est le principal message qu’adresse l’APVF aux candidats à l’Elysée ?

Olivier Dussopt - Notre première priorité est celle des moyens et de l’environnement financier dans lequel les collectivités vont devoir travailler. Nous l’avions répété : la baisse des dotations a été trop rapide, trop massive. Nous avions mis tout en œuvre pour obtenir la diminution de moitié de cette baisse pour 2017. Il faut maintenant au moins maintenir ces dotations à leur niveau actuel et intégrer une clause de retour à meilleure fortune.

L’Etat doit aussi s’appuyer sur un moratoire des normes. Le Conseil national d’évaluation des normes fait déjà un travail de titan pour que les nouvelles normes prises puissent s’accompagner de l’annulation d’autres normes devenues obsolètes. Mais l’Etat doit être aussi plus raisonnable sur sa production normative actuelle.

Le repli de l’investissement communal vous inquiète-t-il encore ?

C’est notre seconde priorité : le soutien à l’investissement local. J’avais salué la reconduction du fonds de soutien à l’investissement du bloc communal et l’augmentation de 50% de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Il faut continuer ainsi. Car si l’Etat ne permet plus aux collectivités de retrouver de l’oxygène, elles n’auront plus assez de marges pour financer leurs reste-à-charge.

Comment redonner financièrement cet oxygène qui se raréfie à tous les niveaux d’administration publique?

On pourrait nous libérer d’une manière ou d’une autre du carcan des dépôts obligatoires au Trésor. Cela nous permettrait de récupérer quelques milliards via les taux d’intérêt, en transformant le compte des collectivités locales en un compte épargne rémunérateur dont le taux évoluerait au rythme de l’inflation, sur le modèle du Livret A. De quoi soutenir notre autofinancement.

Quelle place tient l’équilibre territorial de l’implantation des services publics locaux dans votre manifeste ?

Elle est centrale. Nous ne voulons plus qu’on nous impose de nouveau ce que plusieurs petites ou moyennes communes ont connu il y a quelques années avec les conséquences de la RGPP comme à Joigny ou Châlons-en-Champagne. Les petites villes représentent 10 à 15% des villes de France mais plus du tiers des quartiers politique de la ville. Or, les maires ont le sentiment de se faire imposer des décisions d’en haut. Nous voulons que pour chaque schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics, le maire et le président d’interco soit associés en amont des décisions qui concernent leurs territoires.

S’agissant de la lutte contre les déserts médicaux, que souhaitent les petites villes ?

La présence médicale est fragilisée du fait de la démographie médicale mais aussi de l’attractivité des grands centres urbains. On ne compte plus les territoires avec 100% de médecins âgées de plus de 50 ans… Certaines mesures incitatives sont arrivées au bout de leurs effets et les élus sont de plus en plus demandeurs de davantage de régulation et de mesures coercitives. La prise en charge des revenus des médecins par la sécurité sociale justifierait d’ailleurs une certaine forme de coercition. Mais cela se heurte aujourd’hui au réflexe corporatiste de la liberté d’installation. Il faudrait encadrer et limiter les installations dans les zones sur-dotées, comme pour les infirmiers et les kinés : en refusant le conventionnement aux professionnels de santé s’installant dans des zones déjà bien pourvues.

Le futur exécutif national devra-t-il se désintéresser des métropoles pour concentrer son action sur les autres territoires ?

Il faut désormais une action d’équilibre en faveur des petites villes. Que les efforts d’hier sur les métropoles portent désormais sur les territoires périurbains et ruraux. Par ailleurs, il faut veiller à la place des petites communes dans les grandes intercos, au bon fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique, et que nous soyons entendues sur les services publics au niveau départemental. Il faudra enfin assurer un dialogue national des territoires pour préparer les décisions entre Etat et exécutifs locaux.

Les petites villes sont-elles demandeuses de davantage de souplesse face à l’Etat, pour expérimenter des solutions locales ?

Il faut avancer avec l’Etat mais la capacité à expérimenter vaut surtout pour les grandes collectivités comme les régions. Nous n’avons pas vocation à faire cela. Mais innover, bien sûr !

J’ajoute que les services de l’Etat n’ont plus les moyens de nous contrôler, un rôle que joue de toute façon la justice administrative. Ces services devraient donc bien davantage nous conseiller que nous contrôler, surtout après la disparition de l’Assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire.

Parce que le devoir de mémoire n’est pas qu’un mot, retour sur les mesures en faveur des anciens combattants entre 2012 et 2017

Alors que le Parlement vient d’achever ses travaux et que le mandat présidentiel de François Hollande se termine, je souhaitais dresser un bilan des mesures prises en faveur du monde combattant ces cinq dernières années.

 

Tout au long de la législature, le Gouvernement et sa majorité parlementaire ont partagé le même principe directeur, à savoir consolider le droit à réparation envers le monde combattant dans la justice et l’équité, à la hauteur de la reconnaissance que la Nation doit à celles et ceux qui ont tant donné pour elle. Ainsi, depuis 2012, nous n’avons remis en cause aucun des dispositifs existants. Au contraire, nous les avons élargis pour certains à chaque loi de finances, et ce malgré des contraintes budgétaires fortes.

Sans rechercher l’exhaustivité, je tiens donc à rappeler les principales mesures que nous avons votées :

 

Nous avons généralisé le critère de quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations extérieures pour l’attribution de la carte du combattant depuis le 1er octobre 2015. En outre, depuis le 1er janvier 2014, nous avons permis l’octroi de la carte du combattant pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord pendant quatre mois « à cheval » sur la date du 2 juillet 1962, dès lors que leur premier jour de service est antérieur à cette date. Je sais que sur ces deux premiers sujets, comme sur les suivants, il reste beaucoup à faire et que les inégalités persistent encore. Nous devrons donc poursuivre ce travail.

 

Nous avons par ailleurs étendu, depuis le 1er janvier 2016, le bénéfice de la campagne double aux Anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, sans que la date du 19 octobre 1999 ne soit plus un critère arbitraire.

 

J’ajoute que nous avons revalorisé de 11 % la retraite du combattant, qui est passée de 674 euros à 702 euros au 1er janvier dernier et qui atteindra le montant de 750 euros en septembre prochain.

 

S’agissant de la fiscalité, nous avons abaissé, au 1er janvier 2016, l’âge requis pour bénéficier d’une demi-part fiscale en raison du statut d’Ancien combattant de 75 à 74 ans. De plus, nous avons voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 une revalorisation du seuil du revenu fiscal de référence permettant aux personnes avec une petite retraite d’être exonérées de CSG ou de bénéficier d’un taux réduit de CSG.

 

De plus, nous avons augmenté en cinq ans de 31 % (de 20,15 millions d’euros en 2012 à 26,4 millions d’euros en 2017) le montant des prestations de sécurité sociale afin de garantir une couverture santé aux Anciens combattants les plus démunis.

Enfin, nous avons substitué, depuis le 1er janvier 2015, l’aide différentielle au conjoint survivant, initialement augmentée en 2013 puis en 2014, par une aide personnalisée bénéficiant à l’ensemble des ressortissants de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre sur la base de critères de précarité matérielle et morale. Toujours concernant l’ONACVG, nous avons veillé à maintenir cet établissement public d’État et, pour ce qui nous concerne plus directement, ses services départementaux. Je suis ainsi très satisfait que le service départemental de l’Ardèche ait été pleinement maintenu.

Classement des communes en zone de revitalisation rurale : des avancées en Nord Ardèche et notamment pour le Val d’Ay!

La loi NOTRe, dont je suis le rapporteur, prévoit une modification des critères permettant le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). Etre classée en ZRR permet aux communes bénéficiaires de mieux soutenir l’installation d’artisans, de commerçants, d’entreprises et d’organismes d’intérêt général, par l’octroi d’exonérations fiscales et sociales importantes.

Le zonage actuellement en vigueur, qui tient compte de la densité de population et du revenu par habitant, devait être modifié et la loi NOTRe, à mon initiative, a prévu trois modifications : aligner la durée du classement sur celle des mandats municipaux pour donner de la visibilité aux élus locaux, tenir compte des limites géographiques des communautés de communes ou d’agglomération, garantir aux communes qui sortent du dispositif mais qui sont situées en zone de montagne de continuer à bénéficier des exonérations au moins jusqu’en 2020.

Au niveau national, ces nouveaux critères ont permis de classer 14 900 communes en ZRR jusqu’en 2020 alors que les anciens critères ne prévoyaient que 10 000 communes. Pour l’Ardèche, nous aurons 12 nouvelles communes bénéficiaires contre seulement 3 qui sortent du dispositif.

Pour ce qui concerne le Nord de l’Ardèche, les communes de l’ancienne communauté de communes du Pays de St Félicien, qui auraient du sortir du dispositif du fait de leur intégration à la communauté d’agglomération de Tournon-Tain, continueront à bénéficier du dispositif au moins jusqu’en 2020 et c’est une bonne nouvelle pour aider à l’installation d’activités sur le territoire et accompagner tous les dossiers en cours sans rupture. Aucune sortie complète du dispositif n’est prévue en Nord Ardèche.

Surtout, ce nouveau classement et ces nouveaux critères permettent de rendre bénéficiaires les communes du Val d’Ay (Satillieu, St Alban d’Ay , Saint Jeure d’Ay, Saint Romain d’Ay, Saint Symphorien de Mahun, Lalouvesc, Preaux, et Saint Pierre sur Doux) qui ne l’étaient pas dans le zonage de 2014. C’est donne un nouvel outil au service du développement de cette intercommunalité. J’en suis heureux et cela vient démontrer qu’il y a toujours un lien entre le travail parlementaire national et les sujets locaux.

Tout savoir sur les avantages du dispositifs : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139

« Droit à l’oubli » : l’accès au crédit facilité pour les personnes ayant été atteintes d’une maladie grave

Le « droit à l’oubli » est une mesure phare de la loi de modernisation de notre système de santé. Ce dispositif permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance ou un crédit immobilier et ainsi de pouvoir plus facilement contracter un crédit.

La consécration par la loi de la notion de « droit à l’oubli » est une avancée décisive pour tous les anciens malades du cancer. Elle s’inscrit dans le prolongement des travaux des parties à la convention AERAS, qui sont également essentiels pour faciliter l’accès au crédit des personnes ayant été atteintes d’une maladie grave.

Le dispositif de « droit à l’oubli » est porteur de progrès pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Les travaux doivent se poursuivre et faire progresser, chaque jour et pour l’intérêt de tous, les droits des malades et de ceux qui ne le sont plus.

Les deux décrets d’application publiés en février dernier viennent préciser ces avancées en formalisant l’information des personnes concernées et en mettant en place un dispositif de contrôle.

La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le « droit à l’oubli », c’est-à-dire le droit pour une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à cinq ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs.

Elle a également consacré la « grille de référence » de pathologies établie par les parties (assureurs, associations) à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui fixe notamment des délais, pathologie par pathologie et inférieur à dix ans en ce qui concerne les pathologies cancéreuses, au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant pas contracté ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie.

Concrètement, désormais, les assureurs transmettront aux candidats à « l’assurance emprunteur », c’est-à-dire l’assurance souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit relevant de la convention AERAS, une information simple et claire concernant le dispositif de « droit à l’oubli » et la grille de référence. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera par ailleurs chargée du contrôle du respect du « droit à l’oubli ».

Cette mesure va d’ores et déjà au-delà des engagements du Plan Cancer III, en s’appliquant à des pathologies autres que le cancer. Grâce à notre engagement collectif, nous adressons un message d’espoir à tous les anciens malades et à tous ceux qui se battent, en ce moment, contre la maladie.

Inauguration de la maison de service au public de Saint-Félicien

Mercredi, avec Alain Triolle, préfet de l’Ardèche, nous inaugurions la Maison de services au public, au sein du bureau de Poste de Saint-Félicien. Cette ouverture était l’aboutissement d’un travail commun effectué en concertation avec la mairie, la préfecture, la commission départementale de présence postale territoriale, ainsi que quatre opérateurs partenaires : Pôle emploi, la Carsat, l’assurance maladie et la CAF.

À cet effet, la structure aide à la constitution des dossiers et à leur transmission conjointe aux divers organismes publics et accompagne, si nécessaire, le public dans l’usage d’Internet ou de la vidéo communication. Inspirés par les demandes des usagers, les services rendus concernent principalement (mais pas exclusivement) le champ des prestations sociales et celui de l’aide à l’emploi.

Début 2015, le gouvernement a décidé, avec les opérateurs, d’accélérer le plan de déploiement des MSAP sur l’ensemble du territoire. La Poste par sa présence dans les territoires ruraux est  engagée sur ce projet. Ce sont près de 1000 MSAP qui ont ouvert en France

Cette inauguration fut l'occasion pour moi de rappeler que la loi NOTRe, dont j’étais le rapporteur,  a renforcé cette formule d'accès aux services publics par son article 100 et renforcé aussi l'obligation faire aux pouvoir publics d'assurer un maillage du territoire.

Edito de Michèle Victory pour la journée internationale de lutte pour les droits des femmes

A la veille du 8 mars, et particulièrement lorsque l’on regarde le monde politique aujourd’hui à la lumière de la problématique de l’égalité hommes/femmes, difficile de ne pas s’interroger. Un seul exemple incroyable: Marine Le Pen! Seule femme présente dans la course à la présidentielle, Cette réalité devrait nous interroger beaucoup plus qu’elle semble ne le faire. A cette question pourtant d’importance, encore des réponses qui dénotent une réflexion en panne: elles n’avaient qu’à y aller…. toujours l’idée simpliste que si il n’y a pas de femmes en vue dans les instances politiques et les cercles de pouvoir, c’est simplement que les femmes refusent de prendre des responsabilités qui leur seraient offertes gentiment, et que finalement ces situations sont le résultat d’une sorte d’une « sélection naturelle »; si il y avait des femmes compétentes, prêtes à prendre de hautes responsabilités, nous les verrions, elles seraient candidates à la présidentielle, et à toutes les élections de nos institutions . S’il y avait des femmes compétentes et responsables, il n’y aurait pas besoin d’aller les chercher, et le problème devient peu à peu la solution!

Tout cela est intellectuellement pauvre et montre à quel point finalement nos institutions et beaucoup de nos hommes politiques se contentent, au mieux de pointer les problèmes, au pire de les balayer d’un sourire entendu.

C’est ignorer totalement comment les femmes vivent encore en France, au sein d’une société où les stéréotypes ont encore la vie dure, où les inégalités salariales restent importantes, où la question sur le genre reste un gros mot, où la répartition des tâches  ménagères et des fonctions dans le monde du travail reste inégalitaire et marquée par un fléchage sur le monde professionnel particulièrement sexiste, où le terme de féminisme est devenu synonyme de « ringardisme », où des jeunes filles et des femme sont quotidiennement victimes de violence physique et psychologiques dignes d’un autre âge.

Qui se demande du côté des hommes, ce que les femmes doivent sacrifier  au désir de faire par exemple une carrière politique? Et qui répond à la question des revenus pour une grande majorité de femmes qui doivent assumer seules un foyer, une vie familiale et professionnelle? Qui se demande pourquoi à la fin d’une journée ordinaire pendant laquelle une femme sera passée de femme de ménage à assistante maternelle avant de se rendre à son boulot, de ne pas oublier les courses au retour, de reprendre sa carrière de femme de ménage et de chef en cuisine…. pourquoi à la fin de cette journée cette femme n’aura pas eu le courage d’aller assister à une réunion importante à 20H30 dans le meilleur des cas, à 18H3O si la majorité des présents est masculine et ne se pose pas la question de la garde des enfants.

Sacrifier sa vie familiale et/ou professionnelle à ses idéaux n’est pas chose simple, accepter de mettre en balance une réussite personnelle et une stabilité familiale et/ou affective ne se décide pas consciemment un beau matin mais est la conséquence insidieuse d’une organisation « machiste » de la société, se dire que l’on est capable tout simplement de prendre des responsabilités et de les assumer au même titre que n’importe quel homme de notre entourage n’est pas seulement une question de confiance en soi qu’il suffirait de développer, mais un élément devenu constitutif d’une spécificité féminine.

Et d’ailleurs, qui se demande comment il est acceptable que tant d’hommes excerçant des responsabilités ne soient que « moyens », voire  quelquefois « minables »? Pourquoi ce qui est acceptable pour les hommes ne le serait pour les femmes? Pourquoi faudrait-il admettre que des femmes n’auraient de place qu’à la condition d’être « encore meilleures »? Pourquoi une femme qui ne prend pas facilement la parole devient une potiche ? Pourquoi une femme qui ne se décide pas à se lancer dans une campagne électorale est-elle immédiatement taxée de « psychologiquement fragile »?

Qui oserait prétendre qu’il suffit de le vouloir pour s’impliquer dans la vie politique pour accéder à des postes à responsabilité? Comme si le plafond de verre avait été brisé sans que nous ne nous apercevions et que les obstacles institutionnels et culturels aient disparus et que ne reste en cause dans cette bataille plus que la seule volonté d’une moitié de la population du monde! Volonté vacillante et largement insuffisante qui désignerait les femmes comme responsables de leur propre défaite.

L'autre argument qui d’ailleurs fonctionne de la même manière pour les différentes minorités dont nous ne savons pas que faire est celui qui consiste à nous donner des noms de femmes exceptionnelles, porteuses elles, à contrario, des qualités nécessaires à la réussite: l’ambition, la volonté, la force de caractère,  et surtout le désir profond de s’engager. Le contre-exemple devenant la preuve par l’absurde que tout est possible si on le veut….

Tout cela reste d’une complexité incroyable, car tous les éléments d’analyse mettent en jeu des champs de réflexion totalement imbriqués les uns aux autres: passer d’un présupposé naturel à une réalité culturelle, du quotidien à l’universel, de l’exemple à la généralité; dénouer les fils d’un ouvrage tissé depuis des millénaires et dans lequel la femme s’est trouvée enveloppée, à la fois protégée et exclue d’un monde que les hommes ont bâti à leur image.

Dans toute l’Europe la question de la place des femmes est posée au politique avec des réponses variées. La moyenne des femmes représentées au parlement européen de 36,4% a cette doublée depuis 1976 grâce à des mesures volontaristes, pour autant nos grandes démocraties ne se distinguent pas particulièrement dans ce domaine (France:26,6%, Allemagne:32,6%) et seulement 9 pays dans le monde arrivent à dépasser 40% de femmes élues au parlement. Mais l’évolution de ces chiffres nous disent cependant que le volontarisme politique en matière de progrès social est le seul moyen d’avancer: la gauche française et européenne ont eu le courage de proposer des actions concrètes: fixer des quotas, ou instaurer des mesures coercitives au sein de l’entreprise ou de la sphère politique reste encore pour beaucoup d’entre nous une atteinte insupportable à une évolution naturelle de nos sociétés, laisser le temps au temps, demander aux femmes de la patience, et les enjoindre à constater les progrès réalisés plutôt que les obstacles toujours présents, le discours ne varie qu’à la marge et les réponses inquiétantes qui sont formulées ici où là et qui viennent remettre en question des droits acquis fondamentaux (comme le droit à l’avortement ou les allocations versées aux femmes pour les garder à la maison ) devraient nous pousser à nous mobiliser fortement, à ne plus sourire de ces questions , à ne plus sous-entendre que tout cela n’est que folklore.

L’Assemblée Nationale adopte une proposition de loi pour assurer la revalorisation des retraites agricoles

Le jeudi 2 février l’Assemblée National a adopté à l’unanimité une proposition de loi, visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles.

La première mesure pose le principe d’une retraite à 85 % du SMIC net au 1er janvier 2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel. Cette mesure répond à une revendication forte des associations de retraités et des syndicats agricoles.

Ce vote unanime confirme également la mesure de financement de cet objectif  par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette nouvelle recette du régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles permettra d’assurer à la fois le retour à l’équilibre du régime, tout en garantissant les ressources nécessaires à l’atteinte de    85 % du SMIC. 

L’autre volet du texte consacré à la revalorisation des pensions de retraites dans les outre-mer au regard de leur extrême faiblesse et des inégalités de traitement a également été adopté. Il prévoit le bénéficie d’attribution de points complémentaires et l’extension du bénéfice du régime complémentaire aux salariés agricoles dans les outre-mer.

La retraite d'un non salarié agricole - chefs d'exploitation, conjoint collaborateur ou aide familiale -, selon un rapport de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, s'élève en moyenne à 766 euros par mois soit un niveau inférieur de 5% à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de 10% au seuil de pauvreté.

Le ministre de l'Agriculture, Stephane Le Foll, a apporté son soutien aux principales dispositions de ce texte après avoir rappelé que 900 millions d'euros avaient été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles depuis 2012.

Cette avancée législative majeure obtenue au bénéfice de dizaines de milliers de retraités agricoles par les députés va suivre son parcours législatif.

72 parlementaires s’unissent pour soutenir la profession d’orthophonistes

Avec 72 autres parlementaires nous sommes intervenus auprès du Premier Ministre pour défendre les demandes légitimes de la profession. 

En effet, la réforme de leur formation initiale en 2013 a abouti, à juste titre, à la reconnaissance du grade master 2 (bac+5) par les ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et des affaires sociales et de la santé, alors que cette dernière s'effectuait déjà en 4 ans depuis 1986.

Toutefois, cette reconnaissance n'a pas été accompagnée d'une revalorisation salariale: les orthophonistes restent rémunérés sur la base d'un niveau bac+2 en début de carrière. Afin de rééquilibrer cette situation nous sommes intervenus auprès du Bernard Cazeneuve. 

Je vous invite à retrouver le courrier que nous lui avons adressé: 

 

La loi sur le délit d'entrave à l'avortement définitivement adoptée

À l’initiative du groupe socialiste, une proposition de loi a été adoptée pour pénaliser le délit d’entrave à l’IVG sur internet. Il s'agit de pénaliser les faux sites d’information qui trompent délibérément et manipulent les femmes afin de les dissuader de recourir à l'avortement. Les victimes de désinformation pourront faire reconnaître le préjudice subi par la justice. 

L'IVG, un droit encore menacé

Depuis quelques années, on note la montée en puissance d’une nouvelle forme de délit d’entrave. Des sites internet soi-disant d’information, font la promotion d’opinions anti-IVG en exerçant des pressions morales et psychologiques sur les femmes et jeunes filles qui les consultent. Ces sites utilisent souvent les codes des sites officiels, par exemple en proposant des numéros verts d’information, et figurent très souvent en tête des résultats affichés par les moteurs de recherche, devant les sites officiels gouvernementaux.

Or, on sait l’importance des informations en ligne en matière de santé. Chez les 15-30 ans, plus de 57% des femmes utilisent Internet pour répondre à des questions relatives à leur santé.
 

La proposition de loi a donc pour objet de lutter contre ces pratiques dans le cadre strict des libertés publiques et individuelles, notamment de la liberté d’expression et d’opinion, et des grands principes du droit pénal.

Cette loi ne fermera aucun site internet. En revanche, elle rend pénalement responsable le propriétaire du site en cas de désinformation délibérée.

Les droits des femmes ont progressé depuis 2012

Depuis 2012, la gauche a voté bon nombre de textes qui ont permis des avancées concrètes sur le droit des femmes à disposer de leur corps et sur l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.

La gratuité de la contraception pour les filles de 15 à 18 ans et le remboursement à 100% de l’IVG pour toutes les femmes ont été votés.

La loi du 4 aout 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a supprimé la notion de détresse pour une femme voulant avorter et a élargi le champ du délit d’entrave en permettant de sanctionner les actions visant à empêcher l’accès à l’information au sein des structures pratiquant l’IVG.

En 2014, pour fêter les 40 ans de la loi Veil, une résolution réaffirmant le droit fondamental à l’IVG a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

En 2015, la loi Santé a supprimé le délai de réflexion obligatoire, qui était stigmatisant et culpabilisant pour les femmes ayant décidé d’avorter.

Pour retrouver la proposition de loi : cliquer ici