Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Inauguration de la maison de la solidarité à Annonay

Ce lundi 25 avril se tenait l’inauguration de la Maison de la Solidarité. Un bâtiment de 400 m2 acheté par la Ville d'Annonay et qui accueille les Restos du Cœur, l'accueil de jour et de nuit de l'association Etape-Collectif31 mais aussi une permanence des travailleurs sociaux du CCAS, des intervenants de l'hôpital public et de la clinique psychiatrique, l'ANPAA, des intervenants culturels.

Cette maison de la solidarité est le lieu d'expression de tous les intervenants de la solidarité. Cela représente pour la ville un investissement de plus de 320 000 euros mais regrouper accueil de nuit et accueil de jour était utile et essentiel, tout comme donner aux Restos des locaux adaptés et accessibles.

Ce fut aussi l’occasion pour moi de rappeler qu’ici, la présence continue du personnel permet de garantir une médiation avec les personnes accueillis qui peuvent ainsi être accompagnées au quotidien sans devoir aller d’un lieu à un autre, et de rappeler mon attachement à la solidarité ainsi que la reconnaissance de toute mon équipe municipale pour le travail des bénévoles.

week end animé en Nord Ardèche

Ce week-end de nombreuses manifestations se sont déroulées sur notre territoire.

C’était notamment le cas vendredi soir avec deux vernissages à Annonay, au GAC tout d’abord avec le vernissage de l’exposition d’Agnes Veyre Serre qui présentait son travail autour du papier. Il aura fallu un peu plus de deux ans à cette annonéenne pour traduire et raconter son enfance au travers d’œuvres autour du papier, sa madeleine de Proust, comme elle a pu nous le présenter.

Ensuite l'association "moustache et de dentelles" présentait l’exposition d’une artiste exceptionnelle, Corine Pagny, venue présenter jusqu’au 21 mars le travail réalisé avec un collectif artistique implanté dans ce que l’on appelle la jungle de calais et qui travaille avec les réfugiés qui y sont présents dans le but d’apporter un peu d’humanisme par l’art.

Samedi matin se tenaient les traditionnelles portes ouvertes du collège de la Lombardière à Annonay, l’occasion pour les élèves et les enseignants de présenter le travail important qui est effectué au sein de l’établissement chaque année. Un établissement auquel je suis attaché pour y avoir été éleve...il y a quelques années désormais.

Samedi soir, j’ai pu assister à la présentation de la seconde édition du salon des entrepreneurs de la communauté de commune de VivarRhône à Peaugres. L’occasion pour moi de leur confirmer que j'avais prévu pour une le versement d’une subvention de 1500 € dans le cadre de ma réserve parlementaire, et ce pour l'organisation de ce salon prévu les 7 et 8 octobres prochain à Serrières.

Enfin, dimanche j’ai pu assister au derby de rugby, entre les seniors du FC Tournon-Tain et du CS Annonay. Une rencontre marquée par la victoire des Annoneens qui confirment ainsi leur bonne saison.

un nouveau lieu pour les médias locaux!

Vendredi 4 mars, j’ai participé à l’inauguration des locaux de Média pop à Annonay.  Après deux phases de co construction d’un projet de télévision participative de territoire (télà) avec des habitants et acteurs du bassin de vie d’Annonay. Un local a été identifié par la ville d’Annonay comme pouvant être aménagé en studio de télévision pour télà. Parallèlement, des liens entre la MJC et la radio associative laïque locale « Radio d’ici » se sont tissés dans le cadre du réseau régional « médias citoyens ».

Au regard des liens et des collaborations se faisant entre téla et des partenaires comme la MJC, Radio d’ici, Médias citoyens il semblé pertinent de co-construire un projet transmédia au sein de ce nouveau local situé en plein cœur de la ville d’Annonay au rez de chaussée de la Maison des services publics.

Ce lieu pourra accueillir au quotidien tout public expert ou novice des médias qui souhaitent s’initier, découvrir, partager, créer sur un support audio ou visuel. Média pop est ouvert tous les matins avec la présence de Radio d’ici qui enregistre et diffuse ses émissions et l’après-midi avec télà.

Je suis heureux d'avoir financé une partie de ce projet média participatif et citoyen notamment en participant à l’acquisition du matériel de TELA par le biais de ma réserve parlementaire. C’est une nouvelle aventure citoyenne et innovante pour le centre-ville d’Annonay qui je l’espère en appellera d’autres .

Le projet de loi portant sur la simplification du régime des associations présenté en Conseil des ministres

Les associations jouent un rôle majeur au service de l’intérêt général, pour la cohésion sociale et l’économie de la France, le Gouvernement est déterminé à leur offrir un environnement propice à leur développement, notamment sur la question des relations avec l’administration. Il met ainsi en œuvre la "Charte des engagements réciproques" signée par le Premier ministre avec le secteur associatif et les collectivités territoriales le 14 février 2014.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté ce mercredi 27 janvier un projet de loi en conseil des ministres portant sur la  simplification du régime des associations et des fondations.
 
Le "choc de simplification" voulu par le Gouvernement continue sa progression au travers d’un secteur qui touche l’ensemble des français. Après la simplification de la vie des entreprises et des particuliers, c’est la vie des associations qu’il s’agit de faciliter, en allégeant les procédures et en offrant de nouveaux services. Ces mesures ont vocation à concerner 1,3 million d’associations, 16 millions de bénévoles et 10 % des salariés du secteur privé.
 
L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier avec ce projet de loi apporte de nombreuses simplifications favorables à la vie associative :
 

• simplification des procédures de création, de déclaration, de transformation et d'agrément des associations et des fondations ;

• simplification des règles relatives au financement des associations et fondations et rénovation de la procédure de déclaration d'appel public à la générosité.

Elle comporte aussi des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives, ainsi que des dispositions relatives au régime des associations régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Ainsi, Les associations pourront saisir et modifier certaines données (données personnelles et budget) sur une plateforme en ligne. Ces informations serviront au pré-remplissage des demandes de subventions dématérialisées mais cette plateforme va également permettre aux usagers de créer, modifier ou dissoudre une association en ligne.

Ce projet de loi, vise donc comme objectif de transformer profondément les relations entre l’État et les associations pour que ces dernières deviennent, plus qu’hier encore, des vecteurs de citoyenneté et d’égalité. Le développement de la vie associative et de l’engagement citoyen est fondamental : ce sont les piliers de la cohésion sociale.

PLF 2016 : des avancées pour le monde combattant

Le Projet de Loi de Finances 2016, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a permis un certain nombre d’avancées sur des sujets de préoccupation du monde combattant dont je me suis fait l’écho dans un courrier auprès des associations de la circonscription.

Au 1er janvier 2016, le droit à la reconnaissance des bonifications de campagne (la « campagne double ») sera ainsi élargi aux anciens combattants d’Afrique du Nord, militaires d’active et appelés du contingent, agents de la fonction publique et assimilés, dont les droits à pension ont été liquidés avant 1999 et qui en étaient jusqu’alors exclus.

Tous les soldats qui ont passé 120 jours en opération extérieure pourront aussi désormais obtenir la carte du combattant. Cet élargissement, en vigueur depuis le 1er octobre, permettra la délivrance de 145.000 cartes supplémentaires ouvrant droit notamment à la retraite du combattant, aux rentes mutualistes ou encore au droit du port de la croix du combattant. C’est un symbole fort de reconnaissance envers la nouvelle génération du feu.

Un nouveau plan d’action ministériel sera également initié en 2016 pour poursuivre la dynamique d’accompagnement des militaires blessés dans l’accomplissement de leur devoir, et de leur famille, au-delà de la finalisation des mesures déployées en 2015 (création d’une maison des blessés et leur famille à Percy, aide financière, soutien psychologique unique pour les blessés ainsi que pour leur famille, suivi et accompagnement via le « passeport du blessé »…).

D’autre part, alors que le dispositif d’aide différentielle au conjoint survivant a dû être suspendu du fait de plusieurs décisions de justice, une refonte de la politique sociale de l’ONAC-VG a été engagée à travers un groupe de travail avec les associations du monde combattant, ce afin de garantir une intervention sociale en direction des plus démunis, des plus isolés, des plus fragiles, parmi lesquels les conjoints survivants et les anciens combattants eux-mêmes.

Le Projet de Loi de Finances 2016 prévoit ainsi une dotation d’action sociale de l’ONAC-VG augmentée de 2 millions d’euros passant de 23,4 millions d’euros en 2015 à 25,4 millions d’euros en 2016 (soit +8,5% en 2016, et +26% depuis la Loi de Finances 2012).

Le Ministre a pu à cette occasion rappeler son attachement au maillage territorial de l’ONAC-VG, service de proximité présent dans 102 départements en France, Polynésie et Maghreb, qui ne sera pas remis en cause.

S’agissant des conjoints survivants de grands invalides de guerre, qui n’ont aujourd’hui droit à aucune majoration de pension s’ils se sont occupés de leur conjoint invalide moins de dix ans, ils bénéficieront à partir du 1er juillet 2016 d’un dispositif ciblé qui lisse l’effet de seuil existant en s’appliquant progressivement dès cinq années de soins révolues.

Le budget 2016 prévoit également une allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants non remariés d’anciens membres des formations supplétives ne pouvant plus, en application de l’article 52 de la loi de programmation militaire (LPM) du 18 décembre 2013, demander le bénéfice de l’allocation de reconnaissance. Cette mesure, qui concernera toutes les personnes remplissant les conditions dès 2015, consolide la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives et leurs ayants droit.

Par amendement, les députés ont obtenus un geste supplémentaire en faveur des anciens combattants : l’abaissement de 75 à 74 ans de l’accès à la demi-part fiscale supplémentaire pour les anciens combattants, permettant à bon nombre de ceux qui ont été engagés en guerre d’Algérie d’y ouvrir droit.

Le Projet de Loi de Finances 2016 maintient ainsi l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants, consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2015 et intègre plusieurs mesures de justice sociale et d’équité.

Ces choix, dans un contexte budgétaire contraint, me semblaient mériter d’être soulignés. Ils traduisent la reconnaissance de la majorité gouvernementale, dont je suis, au monde combattant.

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présidé l’installation de la commission de suivi de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Cette commission réunit des associations de victimes, des parlementaires des deux chambres, des personnalités qualifiées et des représentants des ministères concernés. La loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 lui a donné le statut d’autorité administrative indépendante, désormais détachée du ministère de la Défense.

Ci-après l’intervention introductive de la Ministre sur ce sujet sensible :

« C’est la première fois que nous nous réunissons depuis que le Gouvernement a réformé la gouvernance du dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cette évolution était nécessaire, attendue, je le sais, par l’ensemble des acteurs de ce dossier douloureux. La commission en charge du suivi de l’application de la loi de 2010 est ainsi désormais placée sous ma présidence. Efficacité, transparence, écoute, voilà les maîtres-mots qui doivent être les nôtres. Cela commence par cette réunion d’installation, dont je souhaite qu’elle nous permette d’avancer pour mieux accompagner et mieux indemniser les victimes.

Avant de vous faire part des objectifs qui sont les miens, je veux revenir sur la mise en place du dispositif d’indemnisation par la loi de 2010.

Chacun ici connaît l’historique de ce dossier, mais je tiens à rappeler brièvement pourquoi une loi a été nécessaire. Je sais combien cette reconnaissance par les pouvoirs publics vous est importante. Entre 1960 et 1998, notre pays a procédé à 210 essais nucléaires, dont 193 dans les atolls de Mururoa et Fangataufa en Polynésie française. Ces essais ont provoqué des retombées massives de plutonium sur Tahiti. La population polynésienne et de nombreux militaires français ont pu être touchés.

Avec la loi du 5 janvier 2010, une procédure d’indemnisation a été mise en place pour les victimes. Toute personne atteinte de l’une des maladies considérées comme radio-induites et résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants des essais nucléaires français a le droit de bénéficier d’un régime de réparation intégrale des préjudices subis.

Si les critères liés à la pathologie, au lieu et à la période d’exposition sont réunis, l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité simple. Cette présomption peut être écartée s’il est démontré que le risque que la maladie soit attribuable aux essais nucléaires est « négligeable ».

Avec le dispositif conçu en 2010, toute demande était soumise au CIVEN, alors rattaché au ministre de la Défense. Le CIVEN faisait connaître au ministre son avis sur la demande d’indemnisation afin que ce dernier puisse décider de la suite à donner au dossier. De même, la commission de suivi de l’application de la loi était rattachée au ministre de la Défense.

Après trois ans de fonctionnement, est venu le temps du bilan. Des interrogations légitimes ont été soulevées. Seul 1% des demandes formulées entre 2010 et 2013 a donné lieu à indemnisation. Moins de 10% de l’enveloppe impartie à l’indemnisation avait été utilisée en 2013, selon un rapport sénatorial. Oui, ces chiffres interpellent.

Le Gouvernement a souhaité prendre ce dossier à bras le corps. L’enjeu : répondre aux lacunes du dispositif et aux difficultés exprimées par les associations. C’est le sens de la réforme portée en 2013.

Il a fallu d’abord dépasser les craintes d’un dispositif considéré comme manquant d’indépendance. C’est la raison pour laquelle la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 a donné le statut d’autorité administrative indépendante (AAI) au CIVEN, désormais détaché du ministère de la Défense. Il lui revient d’instruire les dossiers en totale indépendance. C’est dans cette même logique que la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui avait été créée par la loi de 2010 et placée auprès du ministre de la Défense, se réunit désormais sous ma présidence.

La seconde crainte à dépasser, c’était celle d’un dispositif inadapté à la réalité de la situation. C’est la raison pour laquelle nous avons élargi les zones géographiques et les maladies prises en compte, ce qui a permis d’accroître le nombre de personnes pouvant présenter un dossier.

En accord avec le Premier ministre, je souhaite que nous franchissions aujourd’hui une étape nouvelle dans le renforcement du dispositif d’indemnisation.

Le constat est clair, je viens d’en rappeler les principaux chiffres : le nombre de dossiers retenus par le CIVEN reste trop faible, alors même que les moyens financiers sont au rendez-vous. Il nous faut avancer, et je souhaite que nous poursuivions deux grands objectifs.

Premier objectif : améliorer le dispositif d’indemnisation actuel.

Il serait prématuré de procéder aujourd’hui à des modifications législatives, car nous n’avons pas encore suffisamment de recul sur le nouveau dispositif. Mais il nous faut réfléchir, confronter les points de vue, nous interroger sur la méthode d’évaluation des dossiers par le CIVEN. L’enjeu est d’aboutir à davantage d’indemnisations des victimes. Cette méthode doit répondre à deux exigences :

- d’abord, une exigence de transparence. Les critères d’évaluation du risque négligeable et d’indemnisation doivent être écrits et publics. Les critères implicites - je pense notamment au fait que si la probabilité de causalité est inférieure à 1%, la demande est en principe rejetée - doivent être clairement formalisés et publiés ;

- ensuite, une exigence de débat. Le principe du contradictoire doit s’appliquer. Il nous faut pouvoir émettre des recommandations d’évolution si nous l’estimons nécessaire.

Mon second objectif, c’est le renforcement de l’information relative au dispositif d’indemnisation.

Moins de 1.000 demandes d’indemnisations ont été formulées depuis la mise en place du dispositif, contre 20.000 attendues. À l’évidence, les populations concernées ne sont pas suffisamment informées du nouveau dispositif de 2013. Les demandeurs doivent être mieux accompagnés dans leur démarche. En d’autres termes, il nous faut redonner confiance, lutter contre l’idée selon laquelle « les dés seraient pipés ». C’est pourquoi il faut rappeler à chacun que le CIVEN est désormais une autorité indépendante, que la commission est désormais placée sous l’autorité du ministère de la Santé et que les zones géographiques et le nombre de maladies entrant dans le champ du dispositif ont été étendus.

Mesdames et messieurs,

L’indemnisation des victimes des essais nucléaires est un sujet particulièrement sensible. Face aux victimes et aux attentes fortes des associations, il y a urgence à améliorer les pratiques pour encourager les victimes potentielles à faire valoir leur droit. Je souhaite que cette réunion nous permette d’avancer dans cette direction. Je serai à l’écoute de vos propositions et de vos pistes de travail. Je vous remercie. »

Talencieux : à « l’école des Chefs » pour la cour de récré

Ce weekend avait lieu, entre autres, une jolie manifestation au profit du Sou des écoles de Talencieux, organisée par des parents d’élèves avec la complicité de chefs partenaires, pour la rénovation de la cour de récréation de l’école et la création d’un potager pour l'initiation aux goûts.

Un weekend de découverte de la gastronomie et des produits du terroir pour financer le potager pédagogique de l'école, autrement dit : une double bonne cause !

Master classe avec de grands chefs partageant leurs savoir-faire, marché des producteurs, initiation au « street golf », bar à sandwich avec des produits du terroir ardéchois, soirée de gala, petits et grands étaient gâtés.

Réfugiés : l’APVF solidaire appelle à la mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics

Les maires de l’Association des Petites Villes de France que préside Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et maire d’Annonay, entendent exprimer leur émotion et leur solidarité devant le drame que vivent les milliers de réfugiés fuyant le chaos, la misère et la guerre et cherchant asile sur le sol européen.

Sur le terrain, les maires, notamment de petites villes, se trouvent, de fait, en première ligne pour organiser l’accueil des réfugiés parvenant à rejoindre notre territoire. Fidèles à la tradition humaniste de la France, fidèles aux valeurs républicaines qui obligent à un accueil de qualités et à l'accès aux services publics, comme l'éducation et la santé, de nombreux maires, lorsqu'ils disposent des moyens suffisants, sont à pied d’œuvre en mobilisant leurs outils municipaux et fédérant, sur la base du volontariat, les initiatives généreuses de leurs concitoyens et des associations.

Les collectivités ne pourront cependant pas résoudre seules ce défi européen et international : le rôle de l’État dans la résolution de cette crise est essentiel. Le plan d’action, présenté au mois de juin dernier, prévoit d’ores et déjà des moyens pour la création de places supplémentaires en centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) ainsi que des moyens au bénéfice de l’OFRPA pour réduire les délais de traitement des dossiers en lien avec les dispositions législatives adoptées avant l’été. La création, également annoncée en juin dernier, de 11.000 places d’hébergement supplémentaires est une bonne nouvelle mais elle pourrait rapidement se révéler insuffisante face à l’ampleur de cette crise humanitaire.

Les maires des petites villes de France, conscients des efforts engagés, souhaitent que ces moyens puissent être pérennisés le temps nécessaire à la résolution de cette crise et sans remettre en cause les outils consacrés à la prise en charge des plus précaires, notamment pour ce qui concerne l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri.

L’État ne peut pas limiter son action à l’indispensable résolution, au niveau international, des causes structurelles de ces migrations et au traitement de la situation juridique des demandeurs d’asile. Il est le seul acteur public doté des moyens financiers et de la vision nationale permettant d’organiser décemment, et de manière équilibrée sur le territoire, l’accueil des réfugiés. Il s'agit de tenir compte des capacités d'accueils des collectivités, de conditions économiques, sociales et financières, mais aussi des efforts déjà engagés par ceux d'entre eux qui, depuis de nombreuses années par exemple, travaillent avec les structures gestionnaires des centres d'accueil des demandeurs d'asile installés sur leur territoire.

L’APVF salue les initiatives déjà prises par ses membres et invite tous les maires de petites villes désireux de s’impliquer dans l’accueil des migrants à participer à la réunion organisée par le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau, samedi 12 septembre.

300 enfants et familles « oubliés des vacances » reçus à Matignon

À l'occasion de la Journée mondiale des oubliés des vacances, organisée par le Secours populaire, Manuel Valls a accueilli 300 enfants et familles à Matignon. Au programme : chasse au trésor dans l'hôtel et les jardins. Retour en images sur une journée pas comme les autres dans ce lieu chargé d'histoire.

 

« La France s’engage » : à vous de voter !

L’initiative présidentielle « La France s’engage » entre dans une nouvelle phase. Jusqu’au 13 juin, vous êtes invités à vous rendre sur le site www.lafrancesengage.fr afin de voter pour vos trois actions favorites parmi les 30 nouveaux finalistes.

« La France s’engage » a vocation à mettre en valeur et faciliter l’extension d’initiatives socialement innovantes, d’intérêt général, portées bénévolement par des individus, des associations, des fondations, des entreprises.

Après une première vague de lauréats en 2014, et une deuxième en mars 2015, ce sont à nouveau 15 projets qui seront retenus le 22 juin pour intégrer le dispositif.

L’appel à projets « La France s’engage » durera jusqu’à la fin du mandat présidentiel, en 2017. Quatre critères sont fixés pour l’évaluation des projets : leur utilité sociale, leur caractère innovant, leur potentiel de duplication ou de changement d’échelle et l’évaluation rigoureuse de leurs résultats.