Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Et l’investissement local ?

Éditorial du numéro de septembre de « La tribune des petites villes » éditée par l’APVF

Au cours de cette rentrée difficile sur le plan économique, financier et social, nul doute que l’attention des élus de petites villes se portera sur l’évolution et sur le contenu des relations financières entre l’État et les collectivités. De ce point de vue, pas de grande surprise à attendre du nouveau projet de loi de finances qui sera présenté à la fin de ce mois par le gouvernement.

L’essentiel est déjà connu : une réduction de 11 milliards d’euros des dotations d’État aux collectivités est prévue sur trois années entre 2015 et 2017, avec dès 2015 une diminution de 3,7 milliards. Cette nouvelle coupe budgétaire, difficile à accepter, est la conséquence de nos engagements auprès des autorités européennes à réduire les déficits publics et de l’obligation faite aux collectivités locales d’y participer.

Dès le mois de juillet, j’ai fait part au Premier ministre de la vive inquiétude des élus de petites villes quant à l’effet récessif de cette baisse des dotations de l’État à nos collectivités et quant aux conséquences qui pourraient en résulter en termes de croissance et d’emploi.

Plusieurs signaux sont venus depuis confirmer nos inquiétudes alors même que la diminution des dotations était relativement mesurée en 2014 (1,5 milliard d’euros). L’investissement public local est en forte baisse. Les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics viennent tour à tour d’alerter le gouvernement.

Le Gouvernement semble avoir pris conscience de la gravité de la situation puisque le Premier ministre vient d’annoncer que le FCTVA ne serait pas – comme initialement souhaité par Bercy – intégré dans l’enveloppe normée, c’est-à-dire qu’il ne serait pas impacté par la réduction des dotations. C’est un premier pas significatif que l’APVF a enregistré avec satisfaction mais qui en appelle d’autres. Ainsi l’APVF continue à demander au gouvernement le remboursement immédiat du FCTVA pour les communes, comme cela est déjà le cas pour les intercommunalités, afin de mieux soutenir les communes qui souhaitent investir. D’autre part, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures visant à soutenir l’investissement local. L’APVF les attend avec impatience car il y a urgence à agir.

Le Premier ministre a regretté publiquement que bon an mal an, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales continuent à augmenter de plus de 3% par an. Le constat est juste car avec seulement 1% d’augmentation de nos recettes, s’instaure peu à peu un redoutable effet de ciseaux qui complique l’équation budgétaire. Pour autant, une fois encore, il convient de bien répartir les responsabilités : rythmes scolaires, emplois d’avenir, rénovation thermiques des bâtiments, normes d’accessibilité, revalorisation de la rémunération des agents de catégorie C, au demeurant fort justifiée, demain la généralisation du numérique dans toutes les classes de primaire… Nos collectivités sont sans cesse invitées à mettre la main à la poche…

Dans ce contexte, gouvernement et collectivités locales doivent plus que jamais avoir un discours audible, cohérent et responsable, et travailler ensemble au redressement économique du pays. Nous sommes en effet tous, sous le regard attentif et inquiet de nos concitoyens.

Le Courrier des Maires revient sur la conférence de presse de l’APVF

L’intercommunalité, dossier prioritaire de l’Association des petites villes
Le Courrier des Maires et des élus locaux - 09/09/2014

Craintes sur l’imposition d’un seuil de 20.000 habitants pour tous les EPCI, doutes sur l'intérêt de supprimer à marche forcée des syndicats intercommunaux, appel à généraliser une conférence des maires dans toutes les communautés… les dispositions de la réforme territoriale liées à l’intercommunalité tiennent une bonne place dans les priorités politiques affichées le 9 septembre par l’Association des petites villes de France (APVF) et son président, Olivier Dussopt.

En cette rentrée parlementaire, les sujets au cœur de la gestion des collectivités locales ne manquaient pas, comme l’a souligné le 9 septembre le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt : rythmes scolaires, dotations en baisse, réforme territoriale… Une réforme au sein de laquelle ce ne sont pas les nouvelles frontières régionales qui inquiètent le plus les petites villes, mais bien les dispositions sur l’intercommunalité et sa montée en puissance.

Et en premier lieu le seuil de 20.000 habitants appelé à remplacer l’actuel, fixé à 5.000 dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). « Même s’il y aura des possibilités de dérogations pour les zones rurales ou à faible densité, il faut préciser les conditions de ces dérogations », prévient Olivier Dussopt. Une ardente obligation pour le maire (PS) d’Annonay qui souligne qu’un seuil à 20.000 habitants signifierait une interco de plus de 200 communes sur « son » plateau ardéchois.

Exclure les départements ruraux du seuil de 20.000

À ce jour, le projet de loi renvoie à ce qui existe déjà comme possibilité de dérogations au plancher actuel de 5.000 – « ce seuil de population n’est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées » et « peut être abaissé par le représentant de l’État dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces », indique de manière très floue le CGCT.

Pour davantage de clarté, l’APVF a son idée : « Soit exclure les départementaux ruraux (identifiés par un critère de densité de population) du champ d’application de ce seuil, comme le sont déjà les zones de montagne, soit revenir au seuil plus raisonnable de 10.000 habitants, retenu par le gouvernement dans la première mouture de l’avant-projet de loi. »

L’avis en amont d’une conférence des maires

Autre dossier « interco » d’importance pour l’APVF : celui de la définition de l’intérêt communautaire, dont Olivier Dussopt souhaite « qu’il soit maintenu sur un certain nombre de compétences et que les communes y soient véritablement associées ».

Invoquant un « risque supracommunautaire », le député, qui fut rapporteur de la loi d’affirmation des métropoles (Mapam), souhaite le maintien de la capacité de définition par chaque Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de l’intérêt communautaire, notamment sur la voirie. Une « souplesse précieuse » qui permettrait dans chaque territoire, « d’adapter la répartition des tâches, dans le respect du principe de subsidiarité », plaide l’APVF dans une note interne.

L’association verrait d’ailleurs d’un bon œil un assouplissement concomitant de la règle d’instauration de cet intérêt communautaire, aujourd’hui adoptable après un vote conforme de deux tiers des communes représentant la moitié au moins de la population de l’EPCI ou vice-versa.

De même, l’association souhaiterait voir généralisées à tous les EPCI ce que plusieurs ont déjà librement instauré : une conférence des maires, parallèlement à l’assemblée communautaire. Une conférence qui s’exprimerait « pour avis en amont des délibérations de l’assemblée délibérante », préconise l’association.

Des syndicats à absorber – partiellement – par les EPCI

À même, selon l’APVF, de maintenir « le lien indispensable entre les communes et les intercommunalités », cette disposition viendrait aussi utilement pallier un manque dans l’application de la loi réforme des collectivités territoriales de 2010 et de « la loi Richard qui ont limité le nombre de vice-présidences. Cela ne nous heurte pas mais cela se traduit par le fait que certaines communes ne peuvent plus être représentées au bureau exécutif », regrette Olivier Dussopt.

Enfin, l’association doute de la nécessité de réduire à marche forcée le nombre de syndicats intercommunaux et mixtes, comme le prévoit le gouvernement au sein du 2e texte de réforme territoriale, celui sur les compétences.

Outre les rationalisations déjà effectuées en 2012, l’APVF met en avant, dans sa note interne, la « valeur ajoutée » d’un grand nombre de ces syndicats pour proposer une piste intermédiaire entre une vague de suppressions pure et simple et le statut quo : qu’une EPCI à fiscalité propre puisse prendre les compétences d’un syndicat intercommunal inclus intégralement dans son territoire, « mais en ne les exerçant, s’il le souhaite, que sur le territoire des communes anciennement membres de ce syndicat ».

Une adaptation supplémentaire de la coopération au sein du bloc communal que le député défendra d’autant plus facilement à l’Assemblée nationale qu’il sera rapporteur de ce projet de loi « NOTRE », le texte de « Nouvelle organisation territoriale de la République ».

L’APVF fait sa rentrée et des propositions

L’Association des Petites Villes de France, que je préside, a tenu ce mardi matin une conférence de presse pour faire part de son positionnement sur les sujets phares de cette rentrée, à savoir la réforme territoriale, la baisse des dotations et le nécessaire soutien à l’investissement public.

Concernant le projet de réforme territoriale, j’ai particulièrement insisté sur le besoin de clarification dans les compétences des collectivités locales et sur la nécessité pour les petites villes de continuer à bénéficier de la solidarité territoriale.

De même je suis revenu sur le relèvement du seuil de population minimale des EPCI, de 5.000 à 20.000 habitants, pour permettre d’appréhender toutes les spécificités de certains territoires. Un tel seuil pourrait aboutir, en zone rurale, à des intercommunalités ingouvernables. L’APVF propose, soit d’exclure les départements ruraux (identifiés par un critère de densité de population) du champ d’application de ce seuil, comme le sont déjà les zones de montagne, soit de revenir au seuil plus raisonnable de 10.000 habitants, retenu par le Gouvernement dans la première mouture de l’avant-projet de loi.

L’APVF a également indiqué qu’il était temps d’aller vers de nouvelles avancées concernant la gouvernance intercommunale. Pour ce faire, elle indique que la Conférence des maires s’exprimerait pour avis, en amont des délibérations de l’assemblée délibérante, sur tous les projets structurants de l’intercommunalité. Elle deviendrait ainsi le lieu de l’élaboration du consensus politique, qui n’est ni l’unanimité paralysante, ni la dictature de la majorité.

Concernant le volet réorganisation territoriale, j’ai indiqué le besoin du maintien d’un échelon intermédiaire entre le bloc communal et les futures super-régions, notamment afin d’assurer les compétences dans le domaine social.

De plus, l’APVF a réitéré sa demande de création d’un organe pérenne de concertation entre l’État et les collectivités locales. Quel que soit le nom choisi, la création d’un tel organe n’a jamais été aussi indispensable.

Sur le volet finances locales, nous sommes particulièrement inquiets des conséquences de la nouvelle baisse des dotations d’État de 11 milliards d’euros sur trois ans, sur l’investissement public local qui connaît d’ores et déjà une diminution sensible. L’APVF demande notamment une nouvelle négociation sur le montant et le rythme de la baisse des dotations. De surcroît, la montée en puissance du FPIC et l’ouverture d’un chantier sur la DGF demeurent indispensables. Et dans le cadre d’un dispositif de soutien à l’investissement, l’APVF continue de plaider en faveur d’une réforme du Fonds de Compensation de la TVA afin qu’il soit intégral et immédiat.

L’APVF ne manquera pas de rappeler ces principaux points au Gouvernement lors de la réunion qui se déroulera avec la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu, le jeudi 11 septembre prochain.

Réforme territoriale : Interview sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Rapporteur à l’Assemblée nationale du texte de loi Mapam (modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles) voté en 2013, et de celui, à venir, sur l’organisation territoriale et la clarification des compétences des collectivités territoriales, j’ai récemment été interviewé sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

 

Spécialiste du dossier métropolitain, le parlementaire socialiste Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, croit farouchement en cette réorganisation. La gronde des élus face à la métropole d’Aix-Marseille-Provence lui rappelle étrangement la réforme des intercommunalités, qui avait bousculé à l’époque les élus locaux. Interview.

GoMet’ : La métropole d’Aix-Marseille Provence doit voir le jour en janvier 2016. Quels sont ses enjeux ?

Olivier Dussopt : L’agglomération marseillaise se caractérise par une ville-centre de plus de 850.000 habitants, à savoir Marseille, deuxième ville la plus peuplée de France ; une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) comptant un peu plus d’un million d’habitants, soit la troisième de France ; et une unité urbaine, Marseille Aix-en-Provence, qui, avec plus d’1,5 million d’habitants, se positionne juste derrière Paris. Cette grande agglomération a de très nombreux atouts. Elle compte sept pôles de compétitivité, le premier centre hospitalier universitaire de France ou encore la première zone commerciale d’Europe. Le Grand port maritime de Marseille est le premier port de la Méditerranée et le troisième port pétrolier mondial. Son territoire dispose également d’une industrie forte, notamment en matière d’aéronautique.

G’ : Mais malgré tous ces points forts, le territoire reste fragmenté…

O.D : Oui, effectivement, cette agglomération connaît un fractionnement des lieux de décisions et d’actions publiques, mais aussi de grandes inégalités de richesse. Ce morcellement est d’ailleurs devenu l’un des freins majeurs au développement du territoire. Il est aussi responsable des difficultés économiques et sociales de la deuxième métropole française, car ses acteurs publics se sont retrouvés dans l’incapacité de répondre à des évolutions locales très contrastées au cours de ces dernières décennies.

G’ : Avez-vous des exemples précis ?

O.D : Marseille, la ville-centre de cette agglomération, est membre de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Elle en regroupe 81% des habitants, mais aussi 80% de l’emploi et 83% des entreprises*. MPM est donc enfermée dans un cadre beaucoup trop exigu, loin de correspondre à celui de l’unité urbaine Marseille Aix-en-Provence, pour porter la dynamique de développement social et économique de l’agglomération. D’autant plus que cette dernière compte cinq autres intercommunalités : la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, la communauté d’agglomération Salon Étang de Berre Durance, la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence et la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.

G’ : La métropole prendra donc la place de ces six intercommunalités ?

O.D : Oui, au 1er janvier 2016, la métropole d’Aix-Marseille-Provence se substituera à ces six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), afin de renforcer la solidarité financière des territoires et pour que l’action publique se mette pleinement au service de la qualité de vie des citoyens de l’agglomération marseillaise et de ses dynamiques territoriales.

G’ : En quoi la métropole aura-t-elle une véritable capacité d’action ?

O.D : La création de la métropole va permettre l’élaboration d’un projet commun, l’unification des politiques publiques du territoire et la gestion en réseau des services publics. Concernant ses domaines d’actions, Aix-Marseille-Provence aura les mêmes compétences que les neuf autres métropoles de droit commun créées par la loi du 27 janvier 2014 (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse). Elle interviendra donc en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel (promotion du tourisme, création et aménagement des zones d’activité industrielle…) ; d’aménagement de l’espace métropolitain (élaboration du schéma de cohérence territoriale, organisation de la mobilité…) ; de politique locale de l’habitat (élaboration du programme local de l’habitat, amélioration du parc immobilier bâti…) ; de politique de la ville (dispositifs locaux de prévention de la délinquance ou contractuels de développement urbain…) ; de gestion des services d’intérêt collectif (comme l’eau et l’assainissement, les abattoirs…) ; de protection et de mise en valeur de l’environnement ; et de politique du cadre de vie (gestion des déchets ménagers, lutte contre la pollution de l’air…).

G’ : Quelles seront les différences avec les compétences précédemment prises en charge par les intercommunalités ?

O.D : La métropole d’Aix-Marseille-Provence sera une intercommunalité très intégrée dotée de compétences plus nombreuses que celles des communautés urbaines. De plus, elle pourra se voir transférer des prérogatives départementales ou régionales et obtenir, par délégation, des compétences étatiques. Par ailleurs, l’effacement progressif des départements, tel que prévu par la nouvelle réforme territoriale, permettra à la métropole de bénéficier dans les années à venir d’un nouveau renforcement de ses attributions.

G’ : Concrètement, quels effets seront visibles sur les transports ou le logement, par exemple ?

O.D : L’agglomération marseillaise connaît une insuffisante coordination des services publics. C’est particulièrement le cas dans le domaine des transports, où cohabitent actuellement dix autorités organisatrices sur le futur espace métropolitain. Cette fragmentation a des conséquences très préjudiciables pour les habitants du territoire au quotidien. La création d’Aix-Marseille-Provence permettra l’émergence d’une seule autorité organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de son territoire. En matière de logement, la métropole d’Aix-Marseille-Provence élaborera un programme local de l’habitat, qui planifiera l’ensemble de la politique locale de l’habitat avec la définition du nombre et des types de logements à réaliser, ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Elle aura également vocation à promouvoir des actions en faveur du logement social, à encourager la réhabilitation et la résorption de l’habitat insalubre.

G’ : Et pour l’emploi, autre défi majeur du territoire ?

O.D : La gestion unifiée du développement économique sur l’ensemble de l’agglomération Aix-Marseille favorisera le dynamisme économique de tout le territoire. La métropole mettra ainsi en œuvre une politique économique commune qui permettra de valoriser les activités industrielles, de haute technologie, de services ou de recherche. En parallèle, ses actions en matière d’aménagement de l’espace et de transport profiteront également aux entreprises et aux salariés.

G’ : Pensez-vous que la métropole réponde à un réel besoin citoyen ?

O.D : À Marseille comme ailleurs, les habitants veulent pouvoir se loger, travailler, se déplacer, se divertir… Et pour accomplir tout cela, ils ne s’attardent pas sur les frontières institutionnelles de leurs lieux de vie. Par exemple, un habitant de Gardanne peut travailler à Marseille et faire ses achats à Aubagne. De son point de vue, ces trois villes appartiennent au même bassin de vie. Dans les faits, elles relèvent de trois intercommunalités différentes à l’origine de politiques parfois contradictoires. Avec la création d’Aix-Marseille-Provence, l’architecture institutionnelle correspondra à la réalité de ce territoire vécue par les habitants.

G’ : Les élus locaux ont largement boycotté les réunions organisées par le préfet Laurent Théry, en charge du projet métropolitain. Ils sont manifestement inquiets. Ces craintes sont-elles justifiées ?

O.D : Pour répondre à cette question, je souhaite d’abord détailler l’organisation particulière prévue pour Aix-Marseille-Provence. Contrairement aux autres métropoles de droit commun, elle sera composée de conseils de territoire dont le périmètre sera fixé par décret ; car Aix-Marseille-Provence est en effet le fruit d’une fusion de plusieurs intercommunalités. Pour tenir compte de la spécificité de ses territoires et du caractère polycentrique de l’agglomération, le conseil métropolitain pourra donc déléguer certaines ce ces prérogatives non stratégiques aux conseils de territoire. Ainsi, ces derniers pourront exercer l’ensemble des compétences de la métropole, à l’exception des attributions structurantes comme les transports, les grandes infrastructures ou la programmation de schémas en matière de logement et de politique de la ville.

G’ : Quelle marge de manœuvre auront-ils dans la construction de la future métropole ? La ministre Marylise Lebranchu a dû lâcher du lest…

O.D : Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé, le 16 juin dernier, le conseil paritaire territorial de projet qui copilotera la mise en place d’Aix-Marseille-Provence. Durant cette réunion, elle a annoncé que des amendements pourraient être présentés sur le fonctionnement de la métropole pendant l’examen, à l’automne du deuxième projet de loi de la réforme territoriale dont je serai le rapporteur. Ces amendements pourront notamment porter sur l’élaboration du plan local d’urbanisme métropolitain ou sur la convergence de la fiscalité, deux sujets qui préoccupent beaucoup les maires de l’agglomération. Toutefois, la ministre a rappelé qu’il existait des lignes rouges : le périmètre de la métropole ne pourra pas être modifié et les compétences stratégiques ne pourront être totalement déléguées aux conseils de territoire.

G’ : La mise en place des intercommunalités dans les années 2000 avait suscité des blocages similaires. La métropole connaîtra-t-elle le même destin ?

O.D : La création d’une intercommunalité engendre très souvent des inquiétudes chez les maires concernés, car elle peut être vécue comme une perte de pouvoir. Je suis un grand défenseur des communes, qui sont les cellules de base de notre République. Mais tout en étant moi-même maire de la ville d’Annonay, en Ardèche, et président de l’association des Petites Villes de France, je suis également partisan de l’intercommunalité, qui favorise la coopération et la solidarité entre communes en vue de l’élaboration d’un projet de développement territorial. Ces deux positions ne sont pas contradictoires, à condition que le fait intercommunal ne vide pas les municipalités de toutes leurs compétences et que les communes n’agissent pas en opposition avec les politiques communautaires. C’est pourquoi je suis favorable à la généralisation d’une conférence de l’ensemble des maires dans toutes les intercommunalités : elle donnerait son avis sur les grandes orientations. Je suis certain que la métropole d’Aix-Marseille-Provence fera rapidement l’unanimité à la suite de sa création en 2016, car les élus constateront son impact bénéfique pour leurs communes. J’ai en tête de nombreux maires, notamment franciliens, qui étaient vent debout contre l’entrée de leur ville dans un EPCI et qui sont aujourd’hui les plus fervents défenseurs de celui-ci.

G’ : Finalement, la création de la métropole est-elle vraiment menacée ?

O.D : C’est un fait, la création d’Aix-Marseille-Provence a été fortement contestée lors de l’examen parlementaire de la loi du 27 janvier 2014. Certains ont prolongé cette contestation, mais tous reconnaissent aujourd’hui l’esprit d’ouverture de Marylise Lebranchu. Je suis convaincu que cette métropole verra finalement le jour.

G’ : Qu’est-ce qui vous rend si optimiste ?

O.D : Premièrement, sa gouvernance sera équilibrée, par la coexistence du conseil de la métropole, des conseils de territoire et de la conférence métropolitaine des maires. Le conseil métropolitain, présidé par le président la métropole, centralisera l’ensemble des directions fonctionnelles et mettra en œuvre les compétences stratégiques. Les conseils de territoire, composés d’élus des communes de leurs périmètres, exerceront des compétences par délégation pour favoriser la prise en compte des spécificités locales afin d’adapter les politiques métropolitaines aux impératifs de proximité. Enfin, la conférence métropolitaine des maires réunira l’ensemble des maires de la métropole, qui pourront être consultés pour avis lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques métropolitaines. Deuxièmement, le pilotage stratégique d’Aix-Marseille-Provence dans le domaine des transports, du logement, du développement économique, de la recherche et du développement durable sera au service du bien-être des habitants et du dynamisme économique de ce vaste ensemble métropolitain.

(*Source : Insee - Mairie de Marseille)

Séminaire des élus socialistes : réformes, enjeux, compétences, finances et investissement local en débat

En amont de l’Université d’été du Parti socialiste, la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR) organisait comme chaque année un séminaire de deux jours dédié à la formation des élus. Parmi les nombreux sujets d’actualité abordés, la refondation de l’école, la transition énergétique, la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, l’organisation territoriale et les finances des collectivités locales ont été au cœur des échanges. Je participais à l’animation d’une table ronde sur le thème « Réforme territoriale et action publique » avec Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, André Laignel, président du Comité des Finances Locales, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des Départements de France et Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France.

Le Premier ministre est venu préciser le calendrier des mois à venir sur les questions territoriales. Il a, à cette occasion, rassuré les élus quant au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) qui constitue un outil de soutien à l’investissement public local et sera « sanctuarisé ». Les contrats de plan État - Région (subventions aux projets d’investissement des collectivités gérées par les Préfets de département), la compensation de la perte de recettes prévues dans le cadre du dispositif écotaxe (notamment pour les projets de mobilité douce), l’accès facilité à l’emprunt par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts, sont les autres leviers que Manuel Valls a évoqué en matière de préservation et d’accompagnement de l’investissement local.

 

Alléger le coût des normes, règlements et procédures pour les collectivités

Comme le relate Le Courrier des maires et des élus locaux (cf. article ci-après) le Gouvernement s’est fixé des objectifs en matière de simplification des normes. Les collectivités croulent en effet, elles-aussi, sous le poids d'un environnement normatif contraignant et coûteux, pas toujours justifié.

Rapporteur à l'Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat créant le comité national d'évaluation des normes et président de l'Association des Petites Villes de France, ce sujet me tient à cœur. C’est devenu un enjeu stratégique à l’aune de la raréfaction des deniers publics.

 

Simplification des normes
Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles
Le Courrier des maires et des élus locaux, AFP - 20/08/2014

Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon une communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.

Le gouvernement s’est fixé pour objectif de « ramener à zéro à l’horizon 2017 le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales » et qui pèsent lourdement sur leurs finances.

Selon une communication du secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, le Conseil des ministres a décidé le 20 juillet de « se fixer un objectif chiffré annuel de maîtrise du coût » des normes réglementaires, qui vont du taux d’encadrement des sorties scolaires à la taille des panneaux de basket en passant par les chantiers locaux de fouilles archéologiques.

Il va aussi arrêter « une trajectoire de réduction de ce coût à moyen terme ». « En agissant conjointement avec les collectivités locales, le Parlement et l’ensemble des administrations de l’État, le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales devra être ramené à zéro à l’horizon 2017 », déclare un communiqué du Conseil.

Les mesures éventuelles concernant la fonction publique territoriale ou la revalorisation de certaines prestations ne seront pas incluses dans ce calcul, précise le texte.

Simplifier le stock « à plus grande échelle »

« L’inflation normative » est un sujet constant de récrimination des élus locaux et plusieurs rapports lui ont été consacrés. Le dernier en date, cosigné par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en mars 2013, s’appuyant sur les travaux de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), chiffrait à « plus de 2 milliards en quatre ans » (2008-2011) le surcoût des nouvelles normes.

Avançant un coût de « 1,2 milliard d’euros en 2013 » (hors mesures pour la Fonction publique), le communiqué du Conseil des ministres justifie l’effort de maîtrise des normes par le « contexte où des efforts importants sont demandés aux collectivités locales ». Pour la première fois, celles-ci voient leurs dotations baisser, de 1,5 milliard cette année et le gouvernement Valls compte réaliser 11 milliards d’euros d’économies dans les aides aux collectivités d’ici 2017.

Afin de parvenir à supprimer totalement d’ici 2017 le coût des nouvelles normes pour les collectivités, « le gouvernement agira simultanément sur deux leviers : un meilleur contrôle du flux des nouveaux textes et une simplification à plus grande échelle du stock » des normes existantes. Ce stock est généralement estimé à plus de 400 000.

Les ministères mis à contribution

Les gouvernements successifs ont promis de réduire, sans guère de succès, cette inflation normative. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait publié en juillet 2013 une circulaire instaurant un gel des normes applicables aux collectivités territoriales, aux entreprises et au public. Et l’exécutif d’assurer aujourd’hui que ce moratoire a permis « en moins d’un an, […] des gains significatifs, en réduisant le coût des normes s’appliquant aux collectivités locales de 150 millions d’euros, la moitié de cet allégement concernant des normes relatives à la construction ».

Enfin, « chaque ministère sera invité à passer en revue les régimes juridiques ou procédures qui concernent les collectivités et à proposer des mesures de simplification, en s’attachant en priorité aux normes dont les incidences financières sont les plus lourdes ou qui limitent de façon excessive les capacités d’action et d’investissement des collectivités », précise l’Élysée.

Communiqué de presse - l'APVF se félicite de son retour dans les recettes des communes

L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay se félicite du vote définitif par les députés, hier soir, de l’amendement prévoyant que les communes de plus de 2 000 habitants percevront à nouveau de plein droit le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité. 

L’APVF avait été la première à alerter le Gouvernement en début d’année sur les risques d’un transfert automatique aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité. Nombreuses sont les petites villes qui auraient connu une perte de recette de près de 400 000€. 

Désormais, grâce à cette disposition de la loi de finances rectificative pour 2014, l’EPCI, le syndicat ou le département ne pourra percevoir cette taxe qu'en cas de délibération concordante du groupement et de la commune. 

L’APVF se réjouit de cette mesure qui préserve les recettes des communes tout en favorisant les initiatives locales propres à chaque territoire. 

Inauguration de la rocade Est d'Annonay : 4,7 kilomètres pour plus de fluidité et de sécurité

Depuis le 17 juillet, le contournement Est d’Annonay est ouvert à la circulation. L’aboutissement d’un projet au long cours, du choix du tracé jusqu’aux travaux, en passant par les opérations foncières, fruit d’un partenariat entre la Ville d’Annonay, la Communauté d’agglomération du Bassin d’Annonay et le Conseil général de l’Ardèche.

Cette rocade est un des éléments essentiels au désenclavement, ou plus précisément à la desserte de notre bassin. Parce qu’elle permet de mieux desservir la zone d'activités de Marenton bien sûr, et parce qu’elle s'inscrit en complémentarité avec d'autres actions et d'autres infrastructures.

Comme la deux fois deux voies mise en service il y a maintenant quelques années entre Davézieux et Peaugres puis en direction de Serrières. La volonté conjuguée des collectivités locales, avec le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), et des opérateurs (déploiement 4G réalisé et FTTH à venir par Orange sur Annonay), pour la couverture du bassin en très haut débit et ainsi veiller au désenclavement numérique. L'effort constant de la Région pour maintenir une desserte du bassin en transports en commun et en direction de Lyon. Ou plus récemment les travaux réalisés à Chanas pour améliorer l'accès à notre territoire.

Cela ne signifie pas, bien évidemment, que tout est réglé car il reste beaucoup à faire.

Tous les élus de notre territoire, au croisement de plusieurs départements, partagent deux volontés. D'une part la volonté de penser l’organisation de notre territoire autour du Rhône dans le cadre d'un Schéma de cohérence territorial (SCoT) transversal. Et, d'autre part, la construction d’un pont supplémentaire sur le Rhône afin de désengorger celui de Serrières et faciliter encore notre desserte.

Plus localement, les élus de l’agglomération du bassin d’Annonay, partagent également la volonté de voir débuter les travaux de la rocade Ouest pour mieux desservir les sites de Pupil et de Zodiaque avec notamment Iveco.

Merci aux entreprises pour la qualité de leur travail. Merci aux élus initiateurs de ce projet, Jean-Claude Tournayre en tête.

Merci au Département de l’Ardèche de poursuivre une politique d’investissement et d’aide à l’équipement des communes ambitieuse, bien que facultative, et ce malgré les difficultés budgétaires et une conjoncture qui prête plus au désengagement qu'à la poursuite des efforts. La réalisation de ces projets est un facteur de développement pour notre territoire mais aussi pour les entreprises, tributaires de la commande publique.

En visite sur le canton de Lamastre

Rencontrer les élus du territoire, échanger sur les réformes en cours, les projets des communes, se rendre compte sur site, tels sont les enjeux des visites que je réalise à un rythme aussi régulier que possible sur les différents cantons de la circonscription.

Vendredi 11 juillet était consacré au canton de Lamastre. Denis Glaizol, maire d’Empurany, Marc Bard, maire de Désaignes, Dominique Espenel, maire de Saint-Barthélémy-Grozon, et Amédée Blanc, maire de Gilhoc-sur-Ormèze m’ont accueilli avec quelques-uns de leurs adjoints dans leur commune respective.

Réforme des rythmes scolaires, dotations de l’État aux collectivités, présence du loup en Ardèche, réforme territoriale, étaient au menu de nos discussions, ainsi que leurs projets, nombreux et variés, de travaux et d’aménagement (mairie, aire de camping-cars, bibliothèque, assainissement, école…).

Avec Olivier Duhoo, maire de Saint-Basile, nous sommes allés visiter les Établissements Rostaind et avons pu faire le point sur leur projet d’aménagement en cours d’instruction à la Préfecture.

Une réunion publique, à Lamastre, clôturait la journée, en présence d’une adjointe au maire, de maires et de conseillers municipaux du canton et d’habitants. L’occasion d’expliquer et de rendre compte du travail parlementaire et d’échanger librement sur les grands et petits sujets qu’ils soient nationaux ou locaux. Une journée très riche en somme, aussi utile que conviviale.

 

Intervention sur le projet de loi relatif à la réforme des régions et des élections régionales et départementales

Mon intervention en commission des Lois, mardi 8 juillet, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.