Éditorial du numéro de septembre de « La tribune des petites villes » éditée par l’APVF
Au cours de cette rentrée difficile sur le plan économique, financier et social, nul doute que l’attention des élus de petites villes se portera sur l’évolution et sur le contenu des relations financières entre l’État et les collectivités. De ce point de vue, pas de grande surprise à attendre du nouveau projet de loi de finances qui sera présenté à la fin de ce mois par le gouvernement.
L’essentiel est déjà connu : une réduction de 11 milliards d’euros des dotations d’État aux collectivités est prévue sur trois années entre 2015 et 2017, avec dès 2015 une diminution de 3,7 milliards. Cette nouvelle coupe budgétaire, difficile à accepter, est la conséquence de nos engagements auprès des autorités européennes à réduire les déficits publics et de l’obligation faite aux collectivités locales d’y participer.
Dès le mois de juillet, j’ai fait part au Premier ministre de la vive inquiétude des élus de petites villes quant à l’effet récessif de cette baisse des dotations de l’État à nos collectivités et quant aux conséquences qui pourraient en résulter en termes de croissance et d’emploi.
Plusieurs signaux sont venus depuis confirmer nos inquiétudes alors même que la diminution des dotations était relativement mesurée en 2014 (1,5 milliard d’euros). L’investissement public local est en forte baisse. Les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics viennent tour à tour d’alerter le gouvernement.
Le Gouvernement semble avoir pris conscience de la gravité de la situation puisque le Premier ministre vient d’annoncer que le FCTVA ne serait pas – comme initialement souhaité par Bercy – intégré dans l’enveloppe normée, c’est-à-dire qu’il ne serait pas impacté par la réduction des dotations. C’est un premier pas significatif que l’APVF a enregistré avec satisfaction mais qui en appelle d’autres. Ainsi l’APVF continue à demander au gouvernement le remboursement immédiat du FCTVA pour les communes, comme cela est déjà le cas pour les intercommunalités, afin de mieux soutenir les communes qui souhaitent investir. D’autre part, le Premier ministre a annoncé de nouvelles mesures visant à soutenir l’investissement local. L’APVF les attend avec impatience car il y a urgence à agir.
Le Premier ministre a regretté publiquement que bon an mal an, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales continuent à augmenter de plus de 3% par an. Le constat est juste car avec seulement 1% d’augmentation de nos recettes, s’instaure peu à peu un redoutable effet de ciseaux qui complique l’équation budgétaire. Pour autant, une fois encore, il convient de bien répartir les responsabilités : rythmes scolaires, emplois d’avenir, rénovation thermiques des bâtiments, normes d’accessibilité, revalorisation de la rémunération des agents de catégorie C, au demeurant fort justifiée, demain la généralisation du numérique dans toutes les classes de primaire… Nos collectivités sont sans cesse invitées à mettre la main à la poche…
Dans ce contexte, gouvernement et collectivités locales doivent plus que jamais avoir un discours audible, cohérent et responsable, et travailler ensemble au redressement économique du pays. Nous sommes en effet tous, sous le regard attentif et inquiet de nos concitoyens.
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