Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Finances communales, la Chambre Régionale des Comptes souligne la bonne gestion de la Ville d'Annonay

Régulièrement la Chambre Régionale des Comptes examine la situation financière des communes et des intercommunalités. Celle de Rhône Alpes l'a fait pour la Ville d'Annonay sur la période 2009-2014. J'ai présenté ce rapport au conseil municipal du 19 décembre. Il est bon pour la Ville car il constate d'une part que nous avons fortement désendetté la Ville, en passant de 22 millions à 11 millions d'euros, que nous avons relancé l'investissement par de grands travaux sans augmenter les taux d'imposition ni baisser les subventions. Ce rapport souligne les efforts d'économie et de mutualisation. Vous trouverez ci-après mon intervention de présentation : 

La Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a fait parvenir, le 1^er décembre dernier, son rapport d’observations portant sur la gestion de la Ville d’Annonay des exercices 2009 à 2014.

Ce rapport vous a été communiqué la semaine dernière, avec la convocation au présent conseil. Comme la loi le prévoit[1], un débat relatif à ce rapport a lieu lors du premier Conseil municipal qui suit sa réception.

Vous avez sans doute tous pris connaissance attentivement de ce rapport, mais avant d’en débattre je souhaite vous en rappeler les principaux éléments, les recommandations, et les suites que nous allons y donner.

Vous l’avez vu, il s’agit d’un rapport globalement positif, qui conforte l’action conduite par la majorité depuis 2008, qui montre que nous avons su améliorer fortement la santé financière de la Ville tout en portant de nombreux projets pour Annonay. Il montre aussi la progression constante de notre collectivité qui a eu lieu ces dernières années en matière d’organisation, avec la mutualisation, de gestion de la dette, ou en ce qui concerne les ressources humaines. 

La mutualisation des services avec Annonay Agglo:

                La Chambre a étudié en détail la mutualisation entre la Ville d’Annonay et Annonay Agglo. Il s’agit, comme le souligne la Chambre, d’une démarche expérimentale qui a été menée par Annonay depuis 2009, qui était à l’époque exceptionnelle dans le monde des collectivités territoriales, et qui reste aujourd’hui relativement rare notamment pour des structures de notre taille.

                Cette démarche, souligne la Chambre, a anticipé le droit en vigueur, et effectivement, puisqu’elle était expérimentale, elle a même inspiré le législateur et le gouvernement dans différents projets de loi, comme la loi MAPTAM, comme la loi NOTRe. D’ailleurs, nous avons eu le plaisir de recevoir en 2013 Marylise Lebranchu, alors Ministre de la Fonction publique, pour lui présenter notre expérience de la mutualisation.

                Bien sûr, parce qu’elle revêt ce caractère expérimental, notre mise en œuvre de la mutualisation évolue constamment, progresse chaque fois qu’une nouvelle convention de mutualisation est signée. La Chambre souligne d’ailleurs cette amélioration continue, en relevant par exemple que nous avons intégré, lors de notre dernière convention, la notion de « coût de fonctionnement par agent », qui consiste à prendre en compte tous les coûts indirects liés à la présence d’un agent (les fournitures administratives, l’assurance, l’action sociale, la formation, etc.) pour l’intégrer dans les coûts de la mutualisation. La mutualisation continuera d’évoluer, de progresser, et nous avons d’ailleurs déjà engagé un travail pour permettre une amélioration du fonctionnement de la direction de la commande publique, et notamment du magasin, qui est mutualisée, avec de doter notre structure d’une véritable fonction d’achat public.

                La Chambre souligne également l’adéquation globale entre la convention de mutualisation et la réalité. Elle note certes, pour 2014, un écart lié au mécanisme d’actualisation des flux financiers, en relevant en particulier la situation de deux agents inclus dans l’assiette de refacturation de la Ville à l’EPCI alors que leurs postes, suite à leurs départs en retraite en cours d’année, étaient vacants, mais cet exemple pourrait être contrebalancé par une illustration contraire. Ainsi, l’évolution, postérieurement à l’entrée en vigueur de la convention de mutualisation, de l’équipe de direction n’a pu être prise en compte dans l’assiette de refacturation de la Ville à l’EPCI. La nouvelle convention de mutualisation applicable depuis le 1^er janvier 2016 intègre désormais toutes les évolutions organisationnelles et ajuste, en tant que de besoin, les clefs de mise à disposition. Il est important de noter que l’écart financier entre la précédente convention de mutualisation et la nouvelle est de l’ordre de 58 000€, et ce y compris en y intégrant l’ajout de la notion de « coût de fonctionnement par agent ». Ceci démontre que les écarts dus à la méthode de réactualisation s’équilibraient entre les deux structures, et conforte le constat d’une adéquation entre l’application de ce document, y compris dans son ancienne forme, et la réalité de l’exercice de la mutualisation.

                Le seul point relatif à la mutualisation qui fait l’objet d’une recommandation de la Chambre porte sur le bilan et l’évaluation de la mutualisation. Il faut rappeler, d’une part, la difficulté inhérente à l’exercice. Pour évaluer précisément les apports de la mutualisation, il faudrait pouvoir comparer l’état actuel avec la situation que nous connaîtrions en l’absence de mutualisation. Cette difficulté est relevée par la Chambre, tout comme par l’Inspection générale de l’administration ou par la Cour des comptes dans leurs différents rapports ayant trait à la mutualisation des services. Néanmoins, le comité de suivi prévu dans la convention de mutualisation devra être réactivé.

La gestion des ressources humaines:

La Chambre a également étudié en détail la gestion des ressources humaines de notre collectivité, et plusieurs points me semblent à mettre en évidence sur ce sujet. Tout d’abord, en ce qui concerne l’évolution des effectifs, la Ville a connu une baisse de 9% de ses effectifs entre 2009 et 2014, qui est due notamment aux transferts de personnel à l’occasion des transferts de compétences. La baisse n’est pas équivalente au personnel transféré, car des emplois ont toutefois été créés par la Ville depuis 2009 : d’une part, afin de déprécariser un certain nombre d’agents, tant dans le cadre de la loi « Sauvadet » de 2012 que par la volonté de l’exécutif de lutter, en tant qu’employeur, contre l’emploi précaire. Cette déprécarisation, qui se poursuivra encore l’an prochain, représente plus de 8 emplois[2]. D’autre part, le développement des missions exercées par la Ville ont conduit à recruter des agents : deux ETP ont été créés pour assurer le développement de la compétence enfance-jeunesse et la mise en place des rythmes scolaires dans le cadre d’une réforme décidée par l’État, un ETP a été créé pour permettre la gestion de l’eau en régie directe, et trois ETP ont été créés pour renforcer les effectifs de la Police municipale, en particulier sur la surveillance de la voie publique et du stationnement.

                Il convient de noter, aussi, que la Chambre met en lumière le développement positif des carrières des agents assuré par la ville au travers de sa politique favorable d’avancement et de promotion interne. Ainsi, en moyenne, plus d’un huitième (12,75%) des effectifs bénéficie d’un avancement ou d’une promotion interne chaque année. Elle souligne également l’impact positif qu’a eu la réforme du régime indemnitaire de 2010 sur la rémunération des agents. Sur ce point, la Chambre recommande néanmoins de supprimer la NBI de la base de détermination de la prime de fin d’année, ce qui sera effectivement fait dès le prochain versement de cette prime en 2017.

                La principale observation de la Chambre, qui fait l’objet d’une recommandation, porte sur le temps de travail, qui est au regard du règlement de la Ville de 1515h par an au lieu des 1607h prévues par le droit commun. Je souligne tout d’abord que cette reconstitution est uniquement théorique, puisque la Chambre n’a pas mesuré le temps de travail réel des agents de la Ville, dont un certain nombre font bien plus que 1 515h, et même que 1 607h, notamment les cadres. Toutefois, la situation actuelle, issue en intégralité de décisions antérieures à 2008[3], doit être régularisée, et un travail important sera mené au cours de l’année 2017 pour ramener le temps de travail à 1 607h. La première étape de cette régularisation est la suppression de la moitié des congés d’ancienneté l’année prochaine, avant une suppression complète en 2018, pour permettre aux agents concernés de connaître une période de transition. Cette évolution s’inscrit dans le cadre plus général d’une refonte du cadre « RH » liée d’une part à la réforme du RIFSEEP[4], que nous devons mettre en place dès que possible, et d’autre part aux négociations relatives à l’action sociale qui devront s’ouvrir suite à la fusion de notre EPCI, comme le demande la loi.

                Enfin, relativement à l’absentéisme, si la Chambre prend 2013 pour année de référence, il faut noter qu’en 2015, l’absentéisme se situe légèrement en-deçà de la moyenne des structures de même taille, avec un taux d’absentéisme global de 9,1% contre 9,9% en moyenne. Et il s’agit bien là du taux d’absentéisme global, qui inclut les longues maladies, les maternités, les accidents du travail, alors qu’il faut bien, pour l’analyse, considérer différemment l’absentéisme courant, pour maladie ordinaire, des autres situations. Ainsi, le coût de l’absentéisme courant, en 2015, est de 11 ETP, loin des 27 ETP relatifs à l’absentéisme global mentionnés par la Chambre pour l’année 2013.

La Fiabilité des comptes:

Nous pouvons avant tout nous féliciter des commentaires du rapport sur la fiabilité des comptes soulignant que, rapporté aux 6 500 mandats et titres émis en moyenne chaque année, il n’existe que très peu d’erreurs d’imputation susceptibles de porter atteinte à la fiabilité des imputations comptables, et nous avons bien pris note des quelques remarques de la Chambre. Sur le point particulier de la provision pour risques et charges en matière de contentieux, qui fait l’objet d’une recommandation de la Chambre, nous n’avons pas jusqu’à présent estimé nous être trouvés en situation de constituer une provision pour faire face à un risque dont la probabilité devrait être considérée comme suffisamment forte pour la justifier. Nous continuerons toutefois à avoir une vigilance toute particulière sur les situations de nature à justifier la constitution d’une provision, avec un examen au cas par cas des dossiers, notamment  en matière de contentieux lorsque ce dernier est susceptible de se solder par une charge pour la collectivité.

 

La situation financière:

Les observations de la Chambre sur la situation financière confortent clairement l’action entreprise par la majorité depuis 2008. Le niveau de l’endettement, qui constituait encore au milieu des années 2000, un lourd handicap, s’est considérablement amélioré, comme le souligne le rapport. Ce désendettement, qui s’est fait d’ailleurs sans transfert de dette à l’agglomération[5],  amène la Ville d’Annonay à une dette par habitant bien en-dessous de celle des communes de même strate (672€ contre 950€ par habitant). Pour mémoire, au 31 décembre 2007, l’encours de dette se situait à plus de 20 000 000 € ; au 31 décembre 2015, il a été ramené à un peu plus de 11 000 000 €, soit un désendettement de plus de 9 000 000 €, et une capacité de désendettement actuelle très bonne, à 4,2 ans. La Ville reste ainsi fortement engagée dans une politique de maîtrise de l’endettement, garante de la bonne santé financière de la collectivité.

Le taux d’épargne brute oscille sur la période entre 12 % et 15 %. Son érosion récente s’articule, comme dans toutes les collectivités territoriales, avec la baisse des dotations de l’État au travers de la dotation globale de fonctionnement depuis 2014. À cela s’ajoute la contribution croissante au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Toutefois, sur l’ensemble de la période étudiée, le niveau de l’épargne de gestion permet à la Ville d’assurer le service de la dette et de dégager une épargne nette concourant directement au financement des investissements. L’épargne nette dégagée au compte administratif 2015 est même supérieure à celle de l’exercice précédent, la baisse de notre annuité de dette jouant un rôle non négligeable dans cette progression.

La préservation de la capacité d’autofinancement dans une période de fortes tensions sur les finances locales a ainsi permis de maintenir le niveau des investissements et de mener à bien des projets structurants en regard desquels la Commune a aussi su mobiliser, comme le souligne le rapport, des financements externes importants en particulier sous forme de subventions. De 2009 à 2014, le montant des subventions d’investissement reçues représente ainsi plus du quart des dépenses d’équipement.

De manière générale, l’amélioration de la situation financière de la Ville, pourtant réalisée dans une période de fortes contraintes sur les dotations versées par l’Etat, s’est faite sans recourir davantage aux ménages, avec une stabilité des taux d’imposition « ménages » et le maintien de la politique très favorable d’abattements. Ce sont donc des efforts de gestion, de bonne gestion, qui ont permis d’atteindre ce résultat, avec la maîtrise et, sur les 3 derniers exercices, de la baisse des charges à caractère général – baisse qui se poursuit d’ailleurs encore en 2017 ; avec le maintien du niveau de subvention aux associations annonéennes, avec la diminution de la charge d’intérêts de la Ville.

Enfin, si la Chambre recommande d’élaborer un plan pluriannuel des investissements, elle souligne le recours fréquent, et qui se poursuivra dans les années à venir, au mécanisme des AP/CP qui permet de planifier une opération d’investissement d’envergures sur plusieurs années, et ainsi d’offrir une lisibilité sur les conséquences financières de chacun de ces projets pour les années à venir.

Les cessions immobilières

La Chambre note enfin, bien que cela ne fasse l’objet d’aucune recommandation, que la Ville d’Annonay a pu céder à deux reprises des actifs à une valeur moindre que celle estimée par les Domaines, à savoir les « Moulins de Béthenod » et un terrain cédé à Nutrition et Santé. Sur le premier point, il faut surtout avoir à l’esprit que les « Moulins de Béthenod » représentaient un véritable gouffre financier pour la Ville, avec des dépenses de charges extrêmement élevées. D’autre part, la valeur du bien à l’actif représentait le coût historique que l’immeuble et était donc éloignée de sa valeur économique réelle.

Par ailleurs, en ce qui concerne la cession du terrain à Nutrition et Santé, la Ville a en effet souhaité permettre à une entreprise locale de se développer, de recruter – en l’espèce, 30 emplois supplémentaires –, et donc d’avoir une politique immobilière qui contribue au dynamise économique de notre territoire, à son attractivité, au maintien ou à la création d’emploi.

Pour conclure, je note avec satisfaction que la Chambre reconnait d’une part les progrès continues qui ont été faits depuis 2008 sur la manière de gérer la Ville d’Annonay, qu’elle atteste qu’à présent, la situation financière de la Ville d’Annonay est bien plus saine que ce qu’elle a pu être par le passé. Le travail mené par la Chambre dresse de nouvelles pistes d’amélioration que nous saisirons pour progresser encore. Je souhaite enfin remercier l’ensemble de l’équipe municipale, et les services de la Ville, qui, depuis 2008, nous ont permis d’aboutir à la situation actuelle, et nous permettrons de progresser encore.

 

[1] Article .243-5 du Code des juridictions financières

[2] 8,14 ETP

[3] Contrat de solidarité signé en 1982 avec l’Etat ; règlement de temps de travail de 2001 (protocole 35h) ; journée de solidarité non appliquée en 2004.

[4] Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

[5] La Chambre souligne ce point dans le rapport de l’Agglo. Il s’agit d’une analyse hors budgets annexes (puisqu’il y a eu transfert de dettes sur le budget Assainissement).

Intervention en séance sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour retrouver mon intervention en séance ce mercredi 14 décembre 2016 sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

 

Examen en commission du projet de loi réformant le statut de Paris et l'aménagement métropolitain

Pour retrouver mon intervention de ce jeudi matin lors de l'examen en commission du projet de loi réformant le statut de Paris et l'aménagement métropolitain

 

Examen en séance du budget 2017 des concours de l'Etat aux collectivités locales

Pour retrouver mon intervention du lundi 14 novembre au sujet du budget des dotations de l'Etat aux collectivités locales, en tant que porte-parole de mon groupe.

Examen en commission du budget des concours de l'Etat aux collectivités locales pour 2017

Pour retrouver mon intervention lors de l'examen en commisison le 9 novembre 2016 du budget des concours de l'Etat aux collectivités locales pour 2017.

 

Communiqué de presse : Situation financière des petites villes : En raison de la faiblesse des marges fiscales et des charges contraintes, la péréquation est vitale pour deux tiers des petites villes

L’Association des petites villes de France présidée par Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, et La Banque Postale publient la 3^èmeédition de « Regard financier sur les petites villes ». Les principales moyennes pour 2015 démontrent que la situation demeure fragile pour les petites villes. Les recettes courantes progressent très légèrement (+1.5%) malgré la forte baisse des dotations de -4.4%. La gestion rigoureuse menée par les petites villes se traduit par une stabilisation des dépenses de fonctionnement (+0.7%) avec un ralentissement notable des dépenses de personnel (+1.6% en 2015, contre +4.6% en 2014) et la baisse, pour la deuxième année consécutive, des charges à caractère général (-1.6%).

Pour autant, si ces chiffres apparaissent encourageants, l’APVF s’inquiète de la baisse importante des investissements en 2015 de -15%, après une baisse tout aussi notable en 2014 de -16.8%. Si le cycle électoral peut apporter un début d’explication à cette tendance, il est indéniable que la diminution des dotations, particulièrement forte pour les petites villes, joue un rôle clé dans l’ampleur de cette baisse des investissements. L’impact sur l’économie et l’emploi dans les territoires est certes difficilement mesurable mais ne peut être ignoré. C’est pourquoi, l’APVF s’interroge sur la trajectoire du niveau des dotations dans les années à venir pour les petites villes les plus fragiles.

Cette étude confirme la fragilité financière des petites villes qui s’illustre notamment par la faiblesse des marges fiscales et par le niveau élevé de charges contraintes. En effet, en matière de fiscalité, 37% des petites villes n’ont aucune marge fiscale et 37% ont seulement une marge fiscale réduite. De plus, les petites villes à charges contraintes ou moyennement contraintes représentent plus des deux tiers de la strate.

De ce fait, alors que le Parlement débat actuellement du projet de loi de finances pour 2017, l’APVF rappelle toute l’importance d’une montée en charge de la péréquation, désormais vitale pour de nombreux territoires. Elle demande à ce que l’impact des nouveaux périmètres intercommunaux sur le FPIC soit très rapidement analysé et maitrisé afin de mieux prendre en compte la situation des communes les plus en difficulté. Elle s’interroge en outre sur le maintien des dotations d’intercommunalité à géométrie variable, pénalisantes pour les communautés de communes situées en zone rurale, alors même que la carte intercommunale est en voie d’achèvement.

Congrès des maires de l'Ardèche à Davézieux

Le 20 octobre, plus de 450 élus étaient présents au congrès des maires et présidents d'intercommunalités en Ardéche.

Assemblée générale, salon des entreprises partenaires, table ronde sur la compétence économique ... les débats et les échanges se sont succedés.

Durant cette journée Annonay Agglo a présenté une vidéo afin de revenir en images sur le travail mené avec Vivarhône, Ardoix et Quintenas pour préparer le changement de périmètre de l'intercommunalité.

 

 

L'occasion également pour moi d'intervenir en introduction de la table ronde de l'après midi sur la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques suite à la loi NOTRe. Vous pouvez retrouver mon intervention: 

 

J’ai été invité en ouverture de cette table ronde à présenter la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique à la suite de l’adoption de la loi NOTRe.

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, constitue le troisième volet de la réforme territoriale du quinquennat de François Hollande.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, appelée loi MAPTAM, représente le premier volet de cette réforme. Elle a notamment créé les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et profondément rénové le statut des métropoles, tout en ouvrant la voie à la clarification des compétences.

En matière de développement économique, il faut préciser que la loi MAPTAM a d’ores et déjà confié aux régions la gestion des fonds structurels européens comme le FEDER.

Le deuxième volet a redessiné la carte des régions métropolitaines, avec pour ce qui nous concerne la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes. C’est la loi du 16 janvier 2015.

La loi NOTRe, même si l’on ne peut pas parler de loi de décentralisation en tant que telle du fait de l’absence de transferts importants de nouvelles compétences de l’État vers les collectivités, opère des changements profonds dans notre organisation territoriale décentralisée. Je pense à la refonte de la carte intercommunale sur tout le territoire et aux nouvelles compétences confiées aux EPCI à fiscalité propre, mais aussi à la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements.

Ces deux points sont directement liés au sujet qui nous intéresse: la nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’interventions économiques.

Avant de l’aborder, je souhaite faire une rapide parenthèse sur les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements. Avant sa suppression, comme vous le savez, l’ensemble des catégories de collectivités territoriales pouvait intervenir dès lors qu’il existait un intérêt public local et que la compétence concernée n’était pas attribuée exclusivement à une catégorie de collectivités. Dorénavant, les départements et les régions ne peuvent exercer que les seules compétences que leur attribue explicitement la loi.

En revanche, il y a deux précisions importantes à souligner : les communes conservent leur clause de compétence générale et certaines compétences restent partagées, c’est-à-dire qu’elles peuvent toujours être exercées par l’ensemble des catégories de collectivités. Ces compétences sont listées à l’article 104 de la loi NOTRe : la culture, le sport, le tourisme, la promotion des langues régionales et l’éducation populaire.

J’en viens à la compétence « développement économique »

Pour ce qui concerne les régions,

Le champ d’action régional en matière économique est principalement traité dans les articles 2 et 3 de la loi NOTRe. S’ils concernent le développement économique au sens propre du terme, ces deux articles ne doivent pas faire oublier que depuis la loi Sapin du 5 mars 2014, les régions ont vu aussi leurs compétences renforcées pour la formation professionnelle et l’apprentissage.

Pour synthétiser, l’article 2 confie à la région la responsabilité exclusive de la définition des orientations en matière de développement économique sur son territoire. Ces orientations sont définies dans le schéma régional de développement économique, d’internationalisation et d’innovation (SRDEII). L’article 3 complète l’article 2 en précisant que la région est désormais seule compétente pour définir les régimes des aides directes et pour décider de l’octroi de ces aides aux entreprises dans la région.

Je vais maintenant développer la portée de ces deux articles.

Le SRDEII définit obligatoirement les orientations de la région relatives aux aides aux entreprises, au soutien à l’internationalisation, aux aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, à l’attractivité du territoire et au développement de l’économie sociale et solidaire. Il peut également comporter un volet transfrontalier et un volet sur les orientations en matière d’aides au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières.

Ainsi, le schéma peut par exemple définir le type de secteur économique ou d’entreprises que la région entend aider en priorité et les instruments de soutien privilégiés (subventions, prêts…)

Les orientations du SRDEII concernant toutes les collectivités infrarégionales, son élaboration doit obligatoirement faire l’objet d’une concertation avec les métropoles et les EPCI à fiscalité propre, ces derniers disposent en effet, en complément des régions, de compétences précises en matière d’interventions économiques sur leurs territoires. J’y reviendrai.

Je veux insister sur ce point : la concertation a lieu en amont et durant la phase d’élaboration du projet de schéma. Une fois élaboré, ce projet doit être présenté et discuté au sein de la CTAP. À l’issue de ces procédures, c’est le conseil régional qui adopte le SRDEII par délibération. Enfin, le schéma devient exécutoire seulement après son approbation par arrêté du préfet de région.

Cette approbation préfectorale a un intérêt majeur. Comme les actes des collectivités infrarégionales et de leurs groupements doivent être compatibles avec le SRDEII, c’est-à-dire qu’ils ne devront pas aller à l’encontre des orientations fondamentales définies dans le schéma, le préfet doit vérifier que la procédure d’élaboration a bien été respectée et que le schéma comporte bien le contenu obligatoire prévu par la loi. C’est ainsi que les orientations des SRDEII pourront avoir un caractère prescriptif.

L’adoption des SRDEII doit intervenir avant le 31 décembre prochain. C’est à souligner car, selon les volontés politiques des nouveaux présidents de région, l’état d’avancement des travaux, et surtout de la concertation, n’est pas la même.

Comme je le disais, la région est donc désormais seule compétente pour définir et octroyer des aides en faveur de la création ou l’extension d’activités économiques (l’intervention des régions peut prendre différentes formes : prestations de services, subventions, bonifications d’intérêts, prêts et avances remboursables) et pour octroyer des aides aux entreprises en difficulté.

Les régions peuvent également désormais prendre des participations au capital des sociétés commerciales sans qu’elles soient soumises à une autorisation préalable par décret en Conseil d’État. C’est un vrai renforcement des prérogatives des régions en la matière.

Pour exercer ces compétences nouvelles, les régions vont disposer de deux nouvelles ressources :

• D’une part, le transfert de certains crédits des conseils départementaux dans le cadre des CLECT pour ce qui concerne les dispositifs départementaux transférés aux régions ;
• D’autre part, l’affectation par l’État de nouvelles ressources avec, comme l’a annoncé le Premier ministre, en 2017 un fonds de 450 millions d’euros consacré au développement économique, fonds qui sera remplacé dès 2018 par une fraction de la TVA.

Pour ce qui concerne les départements

Ils ne sont plus compétents en matière d’interventions économiques de droit commun. Ils conservent uniquement des compétences pour intervenir sur des objets spécifiques s’inscrivant dans le cadre de la solidarité territoriale.

Ainsi, en cohérence avec ce que vient de dire s’agissant des compétences régionales, le département ne peut plus participer au financement des aides et régimes d’aides directes mis en place par la région en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques. Il ne peut plus non plus agir dans le domaine des aides en faveur d’entreprises en difficulté, ni participer au capital des sociétés de garantie.

En conséquence, les départements actionnaires de sociétés d’économie mixte locales ou de sociétés publiques locales d’aménagement intervenant en matière de développement économique sont contraints de céder deux-tiers de leurs parts avant la fin de l’année. Cette cession, dans le silence des textes, est réputée être à titre onéreux, les cessionnaires ne pouvant être qu’une ou un groupement de collectivités territoriales exerçant des compétences en matière de développement économique.

Cela ne signifie pas que le département n’agira plus du tout en matière de développement économique. En effet, au titre de la solidarité territoriale, c’est l’article 94 de la loi NOTRe, le département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande.

Je tiens à préciser que cette contribution ne peut toutefois pas avoir pour effet d’apporter indirectement une aide à une entreprise, mais bien à l’EPCI ou à la commune maître d’ouvrage.

Le Département peut aussi, lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, contribuer au financement d’opérations d’investissement en faveur des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par des communes ou EPCI à fiscalité propre, et à la demande de ceux-ci.

Enfin, le département peut également, par convention avec la région et en complément de celle-ci, participer, par des subventions, au financement d'aides accordées par la région en faveur d'organisations de producteurs et d'entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits de la pêche. Ces aides du département ont pour objet de permettre à ces organisations et à ces entreprises d'acquérir, de moderniser ou d'améliorer l'équipement nécessaire à la production, à la transformation, au stockage ou à la commercialisation de leurs produits, ou de mettre en œuvre des mesures en faveur de l'environnement.

Par ailleurs, le département peut toujours agir pour favoriser l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires et octroyer des aides à l’exploitation de salles de cinéma.

Pour ce qui concerne le bloc communal

L’article 3 de la loi NOTRe dispose que les communes et les EPCI à fiscalité propre sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leurs territoires en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles. Auparavant, cette compétence était partagée entre toutes les catégories de collectivités. L’article précise cependant que la région peut participer au financement de ces aides après convention avec la commune ou l’EPCI à fiscalité propre et que la compétence d’octroi de tout ou partie de ces aides peut être déléguée, par convention, au département.

Ces aides peuvent prendre différentes formes : subventions, rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés, prêts, avances remboursables ou crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché. Dans tous les cas, elles doivent respecter les orientations du SRDEII.

Les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent toujours intervenir, sans intervention préalable de la région, et donc directement, pour :

• octroyer des aides aux professionnels de santé dans l’objectif de favoriser l’accès aux soins en zones déficitaires ;
• accorder des subventions à des exploitants de salles de cinéma ;
• verser des aides destinées à assurer la création ou le maintien d’un service nécessaire à la satisfaction des besoin de la population en milieu rural ou dans une commune comprenant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, lorsque l’initiative privée est défaillante ou insuffisante ;
• garantir des emprunts contractés par des personnes morales de droit privé ;
• participer au capital de sociétés de garanties.

Les communes et les EPCI à fiscalité propre ont aussi la possibilité, en complément de la région :

• de participer au financement des aides ou régimes d’aides en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques dans un cadre conventionnel avec la région. Cette dernière peut également déléguer l’octroi de tout ou partie de ces aides aux communes et à leurs groupements ;
• de participer au financement des aides aux entreprises en difficulté décidées par la région, toujours dans le cadre d’un conventionnement.

Il est nécessaire d’apporter une précision sur la question de l’intérêt communautaire pour ce qui concerne la compétence développement économique.

Tout en confiant au bloc local une compétence exclusive en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise, la loi NOTRe (notamment ses articles 64 et 66) est venue supprimer la possibilité de définir un intérêt communautaire au sein des compétences économiques obligatoires des différentes catégories d’intercommunalités à fiscalité propre que sont la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire. Dans ces domaines, le transfert obligatoire de la compétence se fera en bloc sans la définition d’un intérêt communautaire qui pourrait nuire à la clarification attendue

En revanche, si la loi NOTRe a élargi les compétences économiques des intercommunalités à la politique locale du commerce et au soutien aux activités commerciales, l’exercice de celles-ci nécessitent la reconnaissance d’un intérêt communautaire.

En tant que rapporteur du projet de loi, j’ai veillé en effet à ce que le législateur préserve la capacité directe des communes à agir sur leur tissu commercial, notamment par des politiques de revitalisation et d’animation des centres urbains et des centres bourgs. Dans ces domaines, les communes sont les plus légitimes et efficaces pour agir en lien avec la rénovation des espaces publics et les règles d’urbanisme.

Enfin, puisque l’économie et le tourisme sont intimement liés, je rappellerai que la promotion du tourisme (dont la création d’offices de tourisme) est devenue une compétence obligatoire de toutes les catégories d’EPCI à fiscalité propre.

Les EPCI sont donc, sur leurs territoires, les acteurs et les outils du développement économique. C’est un vrai défi à relever. Ils doivent se structurer et s’organiser et nous devons avoir en tête que seules 58 % des communautés d’agglomérations et 34 % des communautés de communes ont aujourd’hui une stratégie de développement économique formellement définie.

La loi NOTRe a donc procédé à une clarification inédite de la répartition des compétences des collectivités en matière d’interventions économiques.

Cette clarification, qui reconnaît l’importance de l’action régionale et du bloc communal dans le domaine économique, a le mérite d’offrir de la souplesse. Certains diront que l’objectif de clarification et la recherche de souplesse sont contradictoires. Je ne partage pas ce point de vue. La loi crée les conditions pour que les élus, selon les pratiques et les besoins de leur territoire, aient la possibilité de conventionner, notamment au sein des CTAP, afin de rendre plus efficace l’action publique territoriale dans le domaine du développement économique. En résumé, la loi fixe un cadre d’action simplifié et les conditions pour l’adapter localement. En cela, la loi NOTRe s’inscrit pleinement dans une logique décentralisatrice.

J’espère que vous pardonnerez le caractère technique de mon intervention mais, en la matière, c’est le prix de la précision. Je me tiens évidemment à votre disposition au cours de la table ronde et après pour répondre à vos questions.

En visite sur les communes du Pays de Saint-Félicien

Vendredi 14 octobre, avec Michèle Victory, nous étions en visite sur les communes du Pays de Saint Félicien.

Lors de cette journée, nous avons visité les communes de Pailhares, Arlebosc, Colombier le Vieux et Saint-Victor. Ce fut à chaque fois l’occasion d’échanger avec les équipes municipales sur des sujets qui préoccupent les élus de notre territoire au quotidien comme, les dotations globales de fonctionnement, la lutte contre les déserts médicaux, l’intercommunalité mais également leurs projets et les difficultés qu’ils peuvent rencontrer sur des dossiers particuliers.

Ensuite, c’est à Saint Félicien, que nous nous sommes retrouvés afin de visiter l’hôpital. Lors de cette visite nous avons notamment pu échanger sur les difficultés liées à la raréfaction des médecins libéraux en zone rurale mais aussi sur l’organisation des Groupements Hospitaliers de Territoire. L’occasion aussi d’évaluer sur le terrain la mise en place du dispositif pour les hôpitaux de proximité. Ce dispositif, qui vise à renforcer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, permet de reconnaître la spécificité des hôpitaux de proximité en les dotant d’un dispositif de financement « sur mesure » et sécurisé.

Ensuite, nous étions présents pour l'inauguration du centre de santé ouvert en lien avec l'hôpital local, un projet financé par l'ARS dans le cadre du pacte national territoire et santé.

Enfin, nous avons achevé cette journée par une réunion à Saint-Félicien afin de dresser un bilan des quatre années écoulées et du travail que je mène à l’Assemblée Nationale, mais aussi de l'action que nous menons avec Michèle Victory et mon équipe en Ardèche.  

Un week end de terrain

Samedi matin se tenaient les rencontres régionales du PS et de la belle alliance populaire à Lyon. J'animais l'atelier sur le rôle de la République face aux inégalités avec Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Alain Giordano, adjoint au maire de Lyon, et Francois Dubet, sociologue. Ce fut l’occasion pour chacun des intervenants de rappeler l’action qui est la nôtre depuis 2012 pour lutter contre les inégalités dans notre pays et le rôle que nous avons collectivement à jouer afin de créer les opportunités pour que chacun participe à son émancipation.

Samedi après-midi, je participais ensuite à l’ouverture de la fête de la science de l'agglomération d'Annonay. Pour l’édition 2016 de la Fête de la science, l’alimentation sous toutes ses formes était au cœur des animations proposées, au château de Déomas. Avec Simon Plenet nous avons pu ainsi et notamment découvrir le travail des abeilles, goûter aux sucettes de la confiserie des “Bonbons de Julien” ou encore pédaler sur le vélo-mixeur de la Biocoop pour réaliser son propre smoothie.

Ensuite, toujours avec Simon Plenet et les élus du territoire, nous étions présents pour l'inauguration officielle du second salon des commerçants et artisans de la communauté de communes de Vivarhone, organisé par l'association Canton Vie Ensemble. Très chargé, le programme de cette première journée proposait deux conférences, l’une sur la transmission et la création et l’autre sur les nouvelles technologies en zone rurale. Enfin la première journée du salon s’est clôturée avec un très beau concours d'apprentis pâtissiers de 1ère année.

Week end de convivialité sur le bassin d’Annonay

Vendredi 23 septembre, je participais au lancement du 14e temps fort des Arts de la Rue, à Boulieu les Annonay chez mon amie Céline Bonnet. Les arts de la rue, c'est la culture pour tous, la liberté de création et de diffusion. Le Département, les communes et les intercommunalités ont confirmé leur soutien mais pas la région ...qui laisse planer un doute dommageable. Audrey Azoulay, Ministre de la Culture, a revalorisé l'aide de l'État à tous les centres nationaux des arts de la rue en le portant à un minimum de 250000 euros par an. En Auvergne Rhône Alpes, il y a seulement trois CNAR dont les arts de la rue en nord Ardeche.

Ensuite le samedi, avec Simon Plenet, président de l'Agglo et vice-président du Conseil Départemental, nous sommes allés à la réception conviviale organisée par les maires de Quintenas et Ardoix, Sylvain Desbos et Sylvie Bonnet, et le collectif des habitants mobilisés, pour saluer leur future adhésion à la communauté d'agglomération du bassin d'Annonay. Près de 200 personnes avaient répondu présentes dans la salle des fêtés de Quintenas. Cette adhésion fait suite à la CDCI de juillet lors de laquelle un amendement que j'ai présenté a obtenu 36 voix (contre une abstention) et permis le maintien de la communauté de communes de Lamastre, le rattachement de celle de St Félicien au secteur du Tournonais et le maintien de la communauté de communes de Val d'Ay, conformément à sa demande, mais avec un transfert d'Ardoix et Quintenas vers Annonay conformément à la demande des deux communes depuis 2011.

Enfin, le dimanche j’étais au stade René Garnier d’Annonay, avec mes adjointes Juanita Gardier et Aida Boyer, pour le premier match à domicile de la saison pour le SOA face au RC Lamastre. C'était aussi l'occasion pour les bénévoles du club de remettre des dons à la Ligue contre le Cancer et au Souvenir Français. Il s'agit de l'argent gagné lors du challenge Clément Coulaud, jeune joueur du club tragiquement disparu.