Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Les élus des petites villes prennent la parole

Régulièrement l'Association des Petites Villes de France va donner la parole à ses membres pour un éclairage concret et direct sur les finances de sa commune, les moyens de faire face aux baisses de dotations mais aussi les priorités de sa gestion municipale. En tant que président de l'APVF, j'ouvre la série!

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Inauguration de la place du château de Bozon à Arlebosc

Samedi 2 juillet j'étais à Arlebosc pour l'inauguration de la place du château de Bozon et la découverte des trois sentiers d'interprétation autour de l'histoire du village. Cette commune d'environ 430 habitants accueillait de nombreux élus et ce fut l'occasion pour moi, au cœur de la communauté de communes de St Félicien de dire mon attachement au respect des positions des communes pour le découpage des nouvelles intercommunalités, en l'occurrence des 28 qui se sont prononcées contre le regroupement des CC de Val d'ay, Lamastre et St Félicien. Il faut trouver la solution qui respecte la loi mais aussi la position de chacune des 28 communes. Toutes doivent être entendues de la même manière.

Adoption du compte administratif 2015 de la Ville d'Annonay : maîtrise des dépenses de fonctionnement, désendettement et maintien des investissements

L’examen du Compte Administratif 2015 de la Ville d’Annonay est riche d’enseignements. Nous avons su maîtriser nos dépenses de fonctionnement en ne consommant « que » 96% de ce qui était prévu et, dans le même temps, nous avons réalisé plus de recettes qu’attendu avec un taux de réalisation à 101%.

Cela nous permet deux choses : 

 1.Préserver notre capacité d’épargne malgré un environnement défavorable

Entre 2014 et 2015 notre épargne de gestion subit ainsi une érosion et nous en connaissons les raisons :

- nos dépenses de gestion progressent, même si cette progression est assez modérée : + 1,4 %. Dans le détail, les charges générales (fournitures, énergies, prestations,…) baissent de 3,1%, les subventions restent stables et les charges de personnel augmentent d’un peu moins de 3% sans recrutement supérieur mais avec de nombreux changements de grades et réussites aux concours internes.

- nos recettes de gestion stagnent, et diminuent même un peu : - 0, 2 %, cela s’explique par la baisse de 6.2% des dotations de l’Etat.

Ainsi, l’évolution de nos recettes fiscales est entièrement amputée par la baisse des dotations de l’Etat et nous devons, par ailleurs, faire face à la progression de notre contribution aux fonds de péréquation comme les années précédentes. Face à ce scénario, qui se répète, nous avons su, avec le concours des services municipaux, mettre en place une politique de maîtrise de nos dépenses courantes, avec des charges à caractère général qui baissent pour la 3ème année consécutive.

A cela s’ajoute une baisse significative de notre annuité d’emprunt en 2015 (- 416 000 €), grâce à une politique modérée de recours à l’emprunt et ajustée au plus près de nos besoins. C’est aussi et surtout le fruit du désendettement de la Ville. En huit exercices, la dette de la Ville a baissé de 9.5M d’euros pour atteindre 11.17M d’euros.

L’exercice 2015 se solde donc par une épargne nette positive et même en progression par rapport à 2014. La Commune d’Annonay continue ainsi d’épargner pour financer directement ses investissements. Nous épargnons, dans des proportions plus importantes que prévues au moment de l’établissement du budget : ainsi notre épargne de gestion est supérieure de + 40 % à celle attendue ; pour notre épargne brute on est à + 61 %

Quant à l’épargne nette c’est encore plus marqué, car nous étions sur la perspective d’une épargne légèrement négative (- 89 000 €) et nous terminons avec une épargne positive à + 847 000 €.

2.Niveau d’investissement maintenu, tout en poursuivant le désendettement

Grace à la préservation de notre capacité d’autofinancement nous maintenons notre niveau d’investissements, alors que l’Association des Maires de France note, au plan national, un recul de plus de 13 % des dépenses d’équipement du bloc communal. C’est le cas en 2015 comme en 2014 alors que nationalement, ces deux années se sont traduites par des baisses fortes de l’investissement des communes.

Nous continuons d’investir et nous continuons de nous désendetter. Le niveau de la dette par habitant est d’ailleurs significativement plus faible qu’ailleurs avec désormais 670 euros par habitants contre 1566 en moyenne pour les autres communes de plus de 10 000 habitants en Ardèche.

Notre capacité de désendettement, c'est-à-dire la mesure de notre solvabilité, est stable sur ces dernières années, mais surtout elle se situe à un niveau tout à fait satisfaisant (autour de 4,5 ans), en dessous des moyennes observées (autour de 5,7 ans) et, comme l’a rappelé François CHAUVIN loin de la zone d’alerte (à partir de 12 ans). Cela signifie que dans la période difficile que nous traversons nous avons su à la fois garantir un niveau certain d’investissement tout en préservant nos équilibres financiers, signe évident d’une gestion saine de nos finances communales. Cet effort sera poursuivi au service des intérêts de notre ville et de ses habitants.

Enfin, dernier signe positif à souligner, nos valeurs locatives augmentent. Depuis 2008, nous veillons à ne pas augmenter les taux d’imposition de la Commune mais nos valeurs locatives progressent : d’une part par la revalorisation forfaitaire annuelle votée par le Parlement, d’autre part du fait des constructions nouvelles et des investissements privés faits sur la commune. Ainsi, en 2015 les bases de Taxe Foncière Bâtie ont augmenté de 2,53%, ce qui correspond à la revalorisation forfaitaire pour 0,9% et à un dynamisme des investissements pour 1,6%. C’est un signe encourageant et on retrouve la même tendance pour la taxe d’habitation.

Ma question au Gouvernement sur les annonces du Président de la République pour les collectivités locales

Pour retrouver ma question au Gouvernement de ce mardi 7 juin 2016 sur les mesures annoncées par le Président de la République pour les collectivités locales à l'occasion du congrès des maires de France.

 

En visite sur le bassin d'Annonay avec le Président du Département

Vendredi 3 juin, Hervé Saulignac, Président du Conseil Départemental, était en visite sur le bassin d’Annonay.

Durant cette journée, c’est accompagnés des conseillers départementaux Simon Plenet et Stéphanie Barbato, ainsi que des élus locaux que nous sommes allés à la rencontre des forces vives du territoire.

Nous avons débuté par une rencontre avec Sylvie Bonnet, Maire d’Ardoix et son équipe municipale ; afin d’échanger avec eux sur les projets de développement de la commune qui a gagné 15% de population en 5 ans et qui travaille au quotidien pour développer les services et les commerces de proximité.

Ensuite, nous sommes allés à Roiffieux pour visiter les salaisons de l’Ardèche, une belle entreprise de notre territoire spécialisée dans la fabrication de saucissons et saucisses sèches de haut de gamme. Après avoir racheté l’entreprise en 2011, le repreneur s’est attelé à reconquérir tous les anciens clients, un travail payant puisqu’en seulement un an l’entreprise affichait un chiffre d’affaire d’1,2 millions d’euros. Aujourd’hui logée en crédit-bail dans un bâtiment devenu propriété de l’Agglomération, elle peut envisager l’avenir sereinement.

L’après-midi, nous avons évoqué le projet CréaCœur, projet de pépinière des métiers d’art qui consiste à accompagner l’implantation d’artisans d’art dans des boutiques ateliers dans le cœur de ville historique d’Annonay en apportant un soutien financier et un accompagnement des activités. Nous avons pu visiter les locaux en cours de préparation pour les premières activités qui vont s’installer prochainement.

Nous avons ensuite visité le chantier du nouveau centre d’incendie et de secours du bassin annonéen, ce projet qui permettra prochainement de regrouper les trois centres d’Annonay, Boulieu et Davézieux qui sera livré en juillet 2017 et qui pourra accueillir dans des conditions optimales les 160 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels de notre territoire.

Enfin, nous avons terminé cette journée par la pose de la première pierre du projet de restructuration du collège des perrières un bel investissement de plus de 17 millions d’euros pour l'éducation et donc pour l'égalité des chances. C'est la mission des collectivités et de l'école de la République que de permettre aux enfants de s'arracher aux déterminismes sociaux et économiques.

Communiqué de presse: Olivier Dussopt satisfait des annonces du Président de la République lors du Congrès des maires de France

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, était présent ce jeudi 2 juin lors du discours tenu par le Président de la République au Congrès des maires de France et porte une appréciation positive sur les mesures annoncées.

Sur la question de l’évolution des dotations et des relations financières entre l’État et les collectivités locales, Olivier Dussopt prend acte avec satisfaction de l’annonce par le Président de la République de la diminution de moitié de la baisse des dotations prévue pour les communes et les intercommunalités. En 2017, celles-ci ne baisseront que d’un milliard d’euros au lieu des deux milliards prévus initialement.

Concernant le soutien à l’investissement local, Olivier Dussopt, président de l’Association des Petites Villes de France a également obtenu satisfaction avec la reconduction du fonds de soutien à l’investissement local. Ce fonds de soutien sera revalorisé afin d’atteindre la somme de 1,2 milliard d’euros en 2017 dont 400 millions abonderont la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. La moitie de ce fonds sera consacrée aux bourgs-centres et à la ruralité ; c'est une bonne nouvelle pour l'Ardèche.

Olivier Dussopt, note aussi avec une grande satisfaction pour notre Département l’engagement de l’État d’allouer 200 millions d’euros afin de résorber les zones blanches et de garantir l’accès à un service 3G partout sur le territoire. Là encore, c'est utile à notre département.

Enfin, le Président de la République a accédé à une demande des associations d’élus de voir la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement conduite dans le cadre d’une loi spécifique avec un temps suffisamment long pour permettre sa réussite. Olivier Dussopt, membre du groupe de travail sur la réforme de la DGF aura à cœur de faire valoir les intérêts de notre territoire à l’occasion du futur débat.

Examen de la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création de communes nouvelles

Pour retrouver mon intervention du mercredi 1er juin au soir, lors de l'examen de la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création de communes nouvelles. 

XIX° assises des petites villes de France

Les XIX° assises de l'Association des petites villes de France (APVF), étaient organisées ces 26 et 27 mai à La Grande Motte. Lors de ces assises, nous avons eu le plaisir d’accueillir Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique ainsi que Jean-Michel BAYLET Ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités  territoriales. Ces présences témoignent à la fois de l’intérêt que l’État porte aux petites villes mais aussi de la place de l’Association des Petites Villes de France qui est aujourd’hui observée, écoutée, et entendue par le Gouvernement.

Nous avons appelés le Gouvernement à prendre la mesure de la situation que connaissent aujourd’hui les collectivités locales, en retenant 3 priorités : soutenir la capacité d’investissement du bloc local, garantir la pleine association des petites villes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale et renforcer l’attractivité des petites villes, notamment en développant les services publics indispensables à la cohésion sociale et au dynamisme économique.

Première priorité : sauvegarder la capacité d’investissement du bloc local

Après trois années consécutives de réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (pour un total cumulé de 15,5 milliards d’euros entre 2014 et 2016) qui a provoqué l’an dernier une contraction considérable de l’investissement public local à hauteur de 4,6 milliards d’euros, une nouvelle réduction de ces concours financiers, en 2017 pourrait aboutir à des effets récessifs très préjudiciables à l’emploi et la cohésion sociale. Dans le même temps, les communes, comme les autres niveaux de collectivités, ont été confrontées, à l’initiative de l’Etat, à de nombreuses dépenses contraintes nouvelles : inflation normative, revalorisation des grilles indiciaires des catégories C et de la valeur du point d’indice, augmentation de la CNRACL, mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, et des réformes insuffisamment compensées qui ont dégradé les marges de manœuvre des communes.

Par conséquent, sans nier la nécessité de réduire les déficits publics mais prenant en considération l’importante contribution déjà assurée par les collectivités locales à l’effort national de redressement, l’APVF appelle le Gouvernement à prendre toute la mesure de la situation dans le projet de loi de finances pour 2017 en renonçant à toute nouvelle diminution des concours financiers de l’Etat.

L’investissement public local, dont dépendent nombre de PME pourvoyeuses d’emplois, pourrait être également et utilement soutenu par une reconduction, en 2017, du fonds d’aide à l’investissement mis en place par le Gouvernement en 2016, en particulier pour son enveloppe dédiée aux petites villes.

Enfin, cette participation des collectivités locales à la maîtrise des comptes publics implique que la réforme de la Dotation globale de fonctionnement prenne pleinement en compte les charges de centralité qui grèvent particulièrement les budgets des petites villes. L’APVF sera également attentive à ce que les capacités contributives des communes, et notamment des ressources fiscales dont elles disposent, soient mieux prises en compte. 

Deuxième priorité : associer les petites villes à la mise en place de la nouvelle architecture territoriale

Dans les mois qui viennent, les régions vont mettre en pratique les nouvelles compétences que la loi NOTRe du 7 août 2015 leur confèrent pour la planification du développement économique et de l’aménagement du territoire.

Ces schémas régionaux doivent permettre que le dynamisme souhaitable des métropoles profite à leur périphérie et plus largement à l’ensemble des territoires régionaux.

Les maires des petites villes souhaitent être pleinement associés à ces travaux structurants pour l’avenir des territoires, au-delà des obligations légales de concertation pesant sur les régions.

Les petites villes seront d’autant mieux écoutées que leur voix sera relayée par des intercommunalités mieux armées.

Dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale à l’horizon du 1^er janvier 2017, les dispositifs de concertation prévus par la loi NOTRe ont souvent permis aux élus de faire valoir leur vision. Mais pour être réussie cette réforme devra être opérée, par les préfets, dans un esprit de concertation : rien de durable ne pourra être construit lorsque les élus locaux s’y opposent majoritairement.

Pour réussir cette réforme, les communes et leurs EPCI auront aussi besoin de temps et de souplesse :

de temps, en matière fiscale pour faire converger leurs politiques d’abattement et en matière d’urbanisme pour harmoniser les PLUI et les PLU appelés à fusionner en un document unique ; de souplesse, avec un droit nouveau de sectoriser le versement transport.

Enfin les élus ont besoin, au plus vite, que les services de l’Etat les accompagnent dans cette préparation, notamment sur les questions financières.

En participant pleinement à la mise en place de cette nouvelle architecture territoriale, autour d’intercommunalités et de régions renforcées, les élus des petites villes, refusant le statu quo, prouvent leur capacité à adapter le cadre de leur action. Mais ils restent, dans le même temps, pleinement attachés à préserver leur capacité de décision à l’échelle de la commune.

C’est pourquoi l'APVF est attachée à la règle du fléchage, qui garantit le lien entre les élus intercommunaux et leur commune d’élection, et ils refusent en conséquence qu’en 2020 les conseillers communautaires soient désignés dans une circonscription unique. L’intercommunalité ne saurait se transformer en supracommunalité.

Troisième priorité : renforcer l’attractivité des petites villes

Pour soutenir le dynamisme des pôles que sont les petites villes, maillons essentiels d’un aménagement équilibré du territoire, de multiples chantiers sont ouverts. Il s’agit, dans le même temps, de rendre plus attractifs les centres-villes de nos communes et de garantir aux habitants des petites villes un accès aux services publics et privés indispensable à leur dynamisme.

Le premier de ces services est la sécurité publique. Alors qu’une zone de sécurité prioritaire sur cinq se trouve dans une petite ville, l’APVF appelle l’Etat à préserver les moyens de la police nationale, afin de ne plus subir la perte de gendarmes et de policiers, qu’a entraîné en son temps la Révision générale des politiques publiques.

Dans le contexte actuel, marqué par des attaques terroristes sans précédent sur notre sol et un état d’urgence prolongé, la police nationale et la police municipale sont complémentaires et nous n’entendons pas favoriser le remplacement de la première par la seconde.

Dans le même temps, la redynamisation des centres villes se pose avec acuité dans de nombreuses petites villes, notamment celles situées au centre de leur bassin de vie et qui souffrent de la concurrence de leur périphérie, tant sur le plan du commerce que du logement. Le manque de diversité des logements, leur typologie souvent mal adaptée pour les familles, leur vacance fréquente et parfois leur insalubrité ont entraîné une réduction de la population en centre-ville.

Pour permettre le renouvellement de ces centres-villes qui souffrent, l’APVF appelle  l'Etat à amplifier la démarche de contractualisation "Type Appel à manifestation d'intérêt "en privilégiant une approche plus transversale qui permettra aux petites villes de mener à bien leur projet de revitalisation grâce à une approche globale du logement, du commerce, des équipements et des services pour répondre aux besoins des habitants.

Dans le domaine de la santé, pour répondre à la désertification médicale dans les territoires les plus fragilisés, l’APVF propose la mise en place, aussi bien en milieu rural qu’en périphérie des grandes agglomérations, de Territoires prioritaires de santé, sur le modèle des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ce dispositif doit favoriser une approche territoriale qui implique l’ensemble des acteurs de l’offre de soins et qui pourra déboucher sur l’implantation de centres de santé, des mesures dérogatoires sur le seuil d’ouverture ou de fermeture de services, des mesures  particulières pour les médecins, ou encore des encouragements à l’innovation et à l’expérimentation.

Enfin, aucun développement des territoires n’est désormais possible sans un accès continu et de bonne qualité aux réseaux de communication numérique.

Or environ mille petites villes demeurent à ce jour situées en zone blanche mais surtout en zone grise où l’accès au réseau est temporairement défaillant. Cette fracture numérique renforce le sentiment de relégation de nos habitants en plus d’empêcher les entreprises de s’installer ou de se développer.

Si l’APVF se félicite de l'émergence en début d'année d'une collaboration entre les collectivités, les opérateurs, et l’Etat qui a mobilisé 80 millions d’euros, elle demeura attentive au respect des engagements pris par le Gouvernement et demande que des moyens financiers soient dégagés à hauteur des ambitions affichées.

Dans la période de grande mutation qui s’ouvre, les maires des petites villes seront à la fois constructifs et vigilants. L’APVF soumettra donc, au début de l’année 2017, à tous les candidats à l’élection présidentielle, un Manifeste des petites villes et rendra publique les réponses qu’elle aura recueillies.

"Les petites villes sont davantage frappées par la crise" mon interview pour la gazette des communes

Olivier Dussopt, le président socialiste de l’Association des petites villes de France (APVF) qui débute ses assises, jeudi 26 mai, tire le signal d’alarme sur les difficultés économiques et sociales accumulées par cette strate de collectivités. Il réclame d’urgence un étalement des dotations et une vraie réforme de la DGF.

Malgré des ratios financiers moins dégradés que l’an dernier, l’APVF, qui tient ses assises annuelles à la Grande Motte (Hérault) les 26 et 27 mai, constate avec inquiétude le repli des investissements et de l’offre de service public des petites collectivités. Cette tendance accentue davantage les difficultés économiques et sociales. Olivier Dussopt, président de l’association et député-maire (PS) d’Annonay (Ardèche, 16 000 hab.), réclame donc plus que jamais non pas l’arrêt de la baisse des dotations mais son étalement sur deux ans et une réforme urgente de la DGF.

Comment expliquez-vous la hausse des dépenses et la baisse des recettes dans les petites villes quand les collectivités ont, selon Bercy, réussi à maîtriser l’effet de ciseaux actuel ?

En 2014 et en 2015, nous avons effectivement observé cet effet ciseaux particulièrement fort dans nos communes. En 2015, une majorité des petites villes qui avaient participé à notre enquête répondaient avoir connu cet effet ciseaux. Cela s’expliquait notamment par le fait, en matière de recettes, que la baisse des dotations n’avait pas été compensée par la péréquation, ni par la fiscalité, que les maires avaient tenté de stabiliser. En 2016, nous constatons toujours une baisse des recettes, dans des proportions égales à celles de 2015.

En revanche, une majorité de communes sont parvenues à réduire ou à stabiliser leurs dépenses. C’est le fruit d’un effort considérable, sur plusieurs années. Il a notamment fallu absorber de nouvelles charges comme la généralisation des rythmes scolaires ou la signature encouragée par le gouvernement de contrats aidés qui, dans des petites villes aux ressources limitées, représentent un véritable défi.

A quel prix ont été réalisés ces efforts ?

L’enquête de l’APVF montre bien que cette réduction des dépenses de fonctionnement contraint les maires à réduire leur offre de services publics : les budgets de la voirie et de la culture sont ceux qui en souffrent le plus. Nous avions déjà attiré l’an dernier l’attention du gouvernement sur l’annulation de nombreux festivals. Nous observons ensuite que les budgets des écoles maternelles et primaires, des centres de loisirs, des bibliothèques et des médiathèques sont également touchés.

Cette baisse des dépenses de fonctionnement correspond également à des fermetures partielles de services, notamment pendant les périodes estivales, ou à des réductions des horaires d’accueil. Cette réduction des dépenses de fonctionnement a été précédée aussi d’une baisse des dépenses d’investissement qui se poursuit. De nombreux maires ont également mis en place une politique de réduction des personnels municipaux ou de non-remplacement des vacances de poste provisoires (arrêts maladie, congés maternité, etc.).

En tout, les maires ont tenté de répondre à la baisse des dotations, dont l’ampleur et le rythme sont inédits, en pénalisant le moins possible la population. Ils ont choisi de ne pas augmenter la pression fiscale et de maintenir le plus possible les services publics.

Maintenant que les communes ont montré une certaine résilience, croyez-vous encore possible de convaincre le gouvernement d’arrêter la baisse des dotations ?

L’équilibre trouvé cette année reste fragile alors que la baisse risque de se poursuivre de façon particulièrement forte et que de nouvelles charges sont annoncées, notamment avec le dégel du point d’indice de la fonction publique ou l’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Dans ce contexte global fragile et d’investissement en baisse, nous appelons à nouveau, et comme nous l’avons fait depuis plusieurs mois, à ce que la baisse des dotations telle que prévue en 2017 soit étalée sur au moins deux ans. Il faut également maintenir le soutien à l’investissement, notamment pour les centres-bourgs et plus généralement pour les villes qui disposent d’équipements publics et jouent un rôle dans le cadre des pluricentralités.

La fiscalité n’a pas été un levier pour les petites villes. Comment expliquer le faible dynamisme des bases des petites villes, notamment physiques, qui dépendent des constructions nouvelles. Un problème d’attractivité ?

Tout d’abord, la croissance dans notre pays reste encore faible, malgré les prémices de la reprise observés en 2015. Cela se ressent dans tous les territoires, et pas uniquement dans les petites villes. En matière de fiscalité, nous avons observé dans notre enquête une certaine stabilité de l’imposition des ménages. Cela s’explique par le fait que les maires ont choisi de répartir l’effort sur une multiplicité de leviers. Ainsi, nous avons pu remarquer dans notre enquête de novembre 2015 que les maires choisissaient d’augmenter, de façon très raisonnable, les tarifs et redevances, par exemple la cantine dans certaines villes, afin de ne pas faire peser tout l’effort sur l’imposition.

Il convient également de souligner que de nombreux maires font face à des assiettes réduites, en raison des difficultés économiques et sociales de leur population, qui frappent particulièrement les petites villes. Cela peut être illustré par la présence nombreuse de communes de notre strate dans les dispositifs de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville. De plus, certaines communes ont déjà des taux d’imposition relativement élevés en raison de cette assiette réduite.

Les réformes territoriales ont-elles été l’occasion de réaliser des économies où ont-elles engendré des nouvelles dépenses ? Quelles sont les conséquences financières des nouveaux périmètres intercommunaux notamment ?

C’est une question piège dans la mesure où les économies ne pourront se faire que dans la durée. Je rappelle que les réformes territoriales (loi MAPTAM, loi NOTRe) ont visé à donner davantage d’efficacité à l’action publique locale avec des objectifs de rationalisation et de mutualisation. Toutefois, ce processus de synchronisation dans le pilotage des politiques publiques locales demande du temps et de nouvelles habitudes. Il appartient notamment aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) régionales de construire et de faire vivre les nouveaux partenariats entre tous les acteurs locaux. Ces économies financières à long terme seront également constatées une fois que les nombreuses fusions que prévoient les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) auront été mises en œuvre. Pour l’instant, cela n’est pas le cas. Les fusions prévues n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2017.

Qu’attendez-vous de la réforme de la DGF ?

Nous attendons de cette réforme qu’elle rende la DGF plus juste, plus lisible et plus efficace. Les simulations dont nous disposons montrent que le projet de réforme tel qu’inscrit dans l’article 150 de la dernière loi de finances pénalise particulièrement les petites villes. Nous faisons notamment face à la difficulté de définir la centralité et d’appliquer la réforme aux territoires pluricentraux, avec plusieurs centres-bourgs. Les communes de 7 000 à 30 000 habitants dans des communautés de moins de 100 000 habitants apparaissaient également comme perdantes, notamment celles désindustrialisées et donc en difficulté.

Quelles sont vos propositions ?

Il faut parvenir à ce que les nouveaux dispositifs prennent en compte les charges réelles qui pèsent sur les communes, leurs capacités contributives ainsi que les ressources dont elles disposent. La dotation forfaitaire constitue, pour les petites villes, la principale source d’inquiétude. En effet, le montant de la dotation universelle, inférieur à ce que recevaient en moyenne les petites villes, associé à une dotation de centralité, qui ne prend pas suffisamment en compte les différentes situations des petites villes et les charges de centralité qui pèsent sur elles, apparaît particulièrement problématique.

Dès lors, la combinaison d’une dotation de base moins élevée et, pour la fraction centralité, avec une plus grande progressivité et des effets de seuil moins importants dans la répartition entre communes et intercommunalités, et ensuite entre communes à l’intérieur des intercommunalités, pourrait aboutir à des effets de bord moins importants pour les petites communes.

En matière de péréquation, l’APVF appelle à limiter le plus possible les effets de seuil. Il semble d’ailleurs que cette partie de la réforme puisse faire consensus. Enfin, nous souhaitons que les communes puissent disposer de davantage de visibilité budgétaire, notamment par la publication de simulations pluriannuelles. Cette réforme ne pourra être acceptée et comprise par les élus locaux que si le gouvernement fait un geste en matière de dotations.

Examen en commission de la proposition de loi permettant aux communes associés de subsister sous la forme de communes déléguées

Sujet technique en commission des lois avec une proposition de loi permettant aux communes associées (de la loi Marcellin 1971) de subsister sous la forme de communes déléguées lors de la création d'une commune nouvelle en application de la loi du 16 mars 2015. C'est un outil de plus pour inciter les conseils municipaux à regrouper les communes, toujours sur la base du volontariat. Nous en profitons pour régler d'autres questions techniques.