Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Voeux du Président François Hollande aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi

 

Retrouvez en vidéo le discours du Président de la République, prononcé ce matin lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l'emploi. 

Loi consommation, un an déjà: ça change quoi pour vous?

 

 

Adoptée en février 2014, la loi consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises. C’est surtout, une loi pour rendre du pouvoir d’achat aux français et leurs donner les moyens d’être bien informé avant de consommer.

Cette loi permet de changer le quotidien de tous les ménages car elle permet :

- Plus de transparence

- Plus de liberté

- Plus de protection

- Plus de garanties

- Plus de pouvoirs

Concrètement la loi consommation agit pour le quotidien de tous :

En voiture :

• Résiliation des contrats d'assurance automobile à tout moment 
• Tarification des parkings au quart d'heure
• Suppression des frais de restitution de dossier en cas de changement d'auto-école

Une consommation responsable :

• Information sur la durée de la disponibilité des pièces détachées dès l’achat du produit
• Mise à disposition des pièces détachées : le fabricant est tenu de fournir, sous un délai de deux mois, aux vendeurs ou aux réparateurs les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits.

Qualité et traçabilité :

• Création d'indications géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles
• Indication du « fait maison » sur les cartes des restaurants

Litiges :

• Création de l'action de groupe
• Suppression des clauses abusives
• Renforcement des sanctions pour tromperie
• Renforcement des moyens d'action de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes)

Lutte contre le surendettement :

• Réduction du délai d'extinction des lignes dormantes
• Interdiction des hypothèques rechargeables
• Suppression des frais de rejet pour les services essentiels

Santé :

• Ouverture de la distribution des lunettes et lentilles
• Suppression du monopole de distribution des produits d'entretien pour lentilles
• Suppression du monopole de distribution des tests de grossesse
• Interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs
• Suppression de frais injustifiés dans les maisons de retraite

Démarchage abusif :

• Création d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique opérationnelle (en cours)
• Droits et information des consommateurs sur les achats réalisés lors d’un démarchage
• Renforcement du dispositif de lutte contre l'abus de faiblesse

E- commerce :

• Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours
• Obligation de donner une date de livraison
• Remboursement sous 14 jours maximum
• Protection contre les  ventes forcées (cases pré-cochées)
• Obligation pour le professionnel de fournir plus d'informations au consommateur avant l'achat sur internet

Banques et assurances :

• Résiliation des contrats d'assurance auto et habitation à tout moment
• Baisse du coût de l'assurance emprunteur
• Renonciation assurances affinitaires et modalités d'information des consommateurs
• Faciliter la mobilité bancaire

Des mesures sont encore à venir :

Notamment, la mise en place de plus de transparence dans les comparateurs de prix sur internet avec une obligation d’informer le consommateur de ce qui relève de la publicité ou d’une vrai comparaison des produits.

Ce sera également, l’allongement de la garantie légale des produits de 6 mois à 2 ans.

Enfin avec la Loi consommation, pour tout crédit à la consommation supérieur à 1000  €, le commerçant, aura pour obligation de proposer un à son client un crédit amortissable en alternative au crédit renouvelable.

Le Gouvernement, entend donc par cette loi renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales et améliorer leur information.

Plus d’informations sur : http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation

Élargissement de la taxe sur les transactions financières

Je partage la satisfaction de mon collègue Benoît Hamon, député des Yvelines, suite à l’adoption par l’Assemblée nationale vendredi d’un amendement qui élargit la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations intra-journalières.

Cette mesure poursuit deux objectifs : il s’agit à la fois de freiner la spéculation sur les marchés financiers et également de financer l’aide au développement en dégageant des recettes supplémentaires pour la solidarité internationale.

Les transactions financière dites « intra-journalières » ne sont actuellement pas taxées. Elles représentent pourtant 40% du volume des transactions. La taxe sur les transactions financières ne porte que sur les transactions constatée en fin de journée. Autrement dit, un opérateur peut acheter et vendre une même action un million de fois dans la journée sans être taxé à partir du moment où son bilan de début et de fin de journée sont les mêmes.

Pourtant, ces opérations intra-journalières constituent l’exemple type d’activités spéculatives des banques qui ne servent en rien l’économie réelle mais constituent un moyen de s’enrichir en pariant à la hausse ou à la baisse sur les marchés financiers. Contre l’économie financiarisée qui joue à la bourse comme on joue au casino en déstabilisant les marchés, l’extension de la TTF, en prélevant un pourcentage de chaque transaction effectuée, freine la spéculation et la volatilité sur les marchés financiers en rendant moins attractifs les gains réalisés par les banques sur chaque transaction.

En plus de réguler une finance devenue folle et dont l’échelle d’action est désormais la nano seconde, cet amendement permet de lever des fonds pour financer l’aide au développement. Face à la diminution dans le budget des fonds alloués à l’aide au développement, cette mesure permet d’assurer l’engagement du Président de la République d’augmenter de 4 milliards l’aide publique au développement d’ici 2020. Alors que des millions de personnes fuient les pays en guerre du Moyen-Orient pour se réfugier dans les pays limitrophes comme le Liban, la Turquie et la Jordanie, nous demeurons impuissants. L’aide au développement permet justement de venir au secours de ces populations pour leur éviter un terrible exil et un accueil parfois difficile en Europe.

C’est tout à l’honneur de l’Assemblée nationale que d’avoir adopté l’élargissement de la TTF qui entrera en vigueur le 31 décembre 2016. Les parlementaires devancent ainsi les négociations européennes qui prévoyaient à terme une telle extension. En montrant ainsi la voie, la France aura, j’en suis également convaincu, un effet d’entraînement sur nos partenaires.

Dépenses de personnel des collectivités locales : l’APVF dénonce des propos démagogiques et des demandes contradictoires

À la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales, l’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, fait le constat que les débats sur les dépenses de personnel sont toujours à charge et se traduisent par un dénigrement de l’action des élus locaux et des personnels territoriaux, alors même que les collectivités locales sont plus que jamais sollicitées dans la mise en œuvre de politique nationale impliquant des dépenses de fonctionnement et de personnel.

Certes, la Cour des comptes mentionne une augmentation des dépenses de personnels de 4% en 2014. Cependant, comme l’indique la Cour, l’APVF souligne que 42% de ces augmentations sont dues aux mesures nationales (soit 1 milliard d’euros).

Plus précisément, depuis 2013, les effectifs du bloc communal progressent de +38.600 mais avec une augmentation forte des emplois aidés (cf. emplois d’avenir) de +22.200, soit +44% par rapport à 2012, ce qui répondait à une demande pressante du Gouvernement. Le reste à charge de la réforme des rythmes scolaires pour les communes est estimé entre 30% et 50%. La hausse de taux des cotisations employeurs (CNRACL) a généré un surcoût pour les collectivités de 390M€, et la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie C et B (soit environ 70% des personnels communaux), un surcoût de 412M€. Ces deux mesures expliquent 1.4 point de croissance de la masse salariale entre 2013 et 2014, soit plus du tiers de la croissance totale.

De plus, l’APVF rappelle que de nombreuses collectivités locales ont déjà engagé des mesures importantes de réduction de leurs dépenses de personnel avec des plans de non renouvellement des départs en retraite, de non remplacement des congés, de suppression des postes de vacataires et de saisonniers, de lutte contre l’absentéisme, de fermeture partielle de services, mais qu’au même moment les politiques nationales comme les rythmes scolaires ou les emplois d’avenir les contraignent bien souvent à embaucher de nouveaux agents.

De surcroît, face au contexte économique et social, l’APVF insiste sur le rôle d’amortisseur que jouent les collectivités locales. Ce rôle a été salué unanimement au plus fort de la crise économique, mais est malheureusement bien vite oublié à l’occasion de débats, parfois démagogiques, abordés trop souvent de façon peu responsable lorsqu’il est question des personnels territoriaux.

Des moyens pour dynamiser le commerce annonéen et de l’agglomération

Annonay Agglo et la Ville d’Annonay mettent en œuvre un nouveau dispositif en faveur du commerce : Créa’cœur, pour installer des artisans d'art dans le centre ancien.

Créa’cœur vise à favoriser l’implantation d’activités dans le cœur de ville historique d’Annonay et d’impulser la création d’un pôle d’artisans d’art et de créateurs. Plusieurs locaux sont ainsi destinés à devenir des boutiques-ateliers dans la rue Franki-Kramer et ses intersections. La pépinière a pour vocation de servir de tremplin aux créateurs et vise l’émergence d’une dynamique créative au sein du quartier.

Les candidats doivent exercer leur activité de création à titre principal, fabriquer sur place l’essentiel de leur production qui doit être constituée pour une part importante d’œuvres originales. Ils doivent également exprimer leur intention de s’impliquer dans la vie du quartier et s’engager à une plage minimale d’ouverture de la boutique.

Ils bénéficieront en contrepartie d’un local à un tarif avantageux et progressif sur trois ans, d’un accompagnement et d’une dynamique collective appuyée par une communication accrue. Huit dossiers ont déjà été déposés pour la première vague d’appel à candidature.

Une initiative qui vient en complément de l’Opération collective de modernisation (OCM) en place depuis janvier 2015 et pour une durée de 18 mois pour soutenir les commerçants, les artisans et les entreprises de services de l’agglomération ayant des projets de développement.

Cet outil d’aide à l’investissement des entreprises se présente sous la forme de subventions calculées sur la base de financement précis. L’aide (plafonnée à 10.000€) est de 20% du montant hors taxe des investissements. Ces derniers doivent être d’au moins 10.000€. À titre exceptionnel, ils peuvent être compris entre 7.000€ et 10.000€, si le projet présente un intérêt stratégique.

Les investissements concernés par l’OCM sont l’aménagement de locaux (vitrines, façades et enseignes, aménagements intérieurs, d’ateliers et de laboratoires…) et les investissements matériels (matériel et outillage, aménagement des véhicules, mise aux normes environnementales et du matériel de production...). Les pharmacies, professions libérales et activités de tourisme ne sont pas éligibles.

Deux dispositifs qui visent à préserver, dynamiser et développer le tissu économique local de proximité.

TAFTA : la France envisage de suspendre les négociations

Sud Ouest - Lundi 28 septembre 2015

Voilà plus de deux ans que l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (Transatlantic Free Trade Agreement, ou Tafta). S’il aboutissait, ce serait l’un des traités de libre-échange les plus importants jamais conclus, puisqu’il porterait sur la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. C’est dire l’enjeu de ces négociations, dont un nouveau cycle doit s’ouvrir à la mi-octobre. Mais celles-ci achoppent, face à l’intransigeance américaine, et la France s’impatiente.

Pour la première fois, un membre du gouvernement tape du poing sur la table et brandit la menace d’une rupture. Secrétaire d’État au Commerce extérieur, l’élu lot-et-garonnais Matthias Fekl est évidemment en service commandé pour accorder cet entretien exclusif à « Sud Ouest ». S’il le fait, c’est en accord avec François Hollande, Manuel Valls et Laurent Fabius. C’est aussi avant de rencontrer aujourd’hui à Berlin le vice-chancelier allemand et ministre de l’Économie, Sigmar Gabriel. Autant dire que Paris fait monter la pression.

« Sud Ouest » : Où en sont les longues négociations sur le traité transatlantique ?

Matthias Fekl : Elles se déroulent dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce qui pose un problème démocratique. À l’ère des réseaux sociaux, à l’heure d’une profonde crise de la démocratie, des négociations commerciales derrière les portes closes de grands hôtels internationaux d’où rien ne sort ne sont plus envisageables. La publication du mandat de négociation est un premier pas, il faut maintenant bâtir un véritable agenda de la transparence envers les citoyens, dans la continuité du travail que j’ai engagé au Quai d’Orsay.

Les parlementaires doivent avoir accès aux documents, et ce ailleurs que dans des salles sécurisées de l’ambassade américaine comme c’est le cas jusqu’à présent. Les parlementaires américains ont accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens. Je demande la réciprocité.

Qu’est-ce qui achoppe aujourd’hui dans ces négociations ?

Il y a trop d’asymétrie, pas assez de réciprocité. L’Europe a multiplié les offres, sur tous les sujets, et n’a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains. Ni pour l’accès à leurs marchés publics ni pour l’accès aux marchés agricoles et agroalimentaires, qui restent fermés. C’est là un sujet essentiel pour la France.

Par ailleurs, nous ne sentons pas côté américain une prise en compte de nos souhaits sur les services, ni sur le problème que pose l’arbitrage par des tribunaux privés, sur lesquels la France a fait des propositions très offensives largement reprises par la Commission européenne. La négociation doit absolument permettre à nos PME et à nos agriculteurs d’avoir accès au marché américain.

Avec cette fameuse reconnaissance outre-Atlantique des origines géographiques…

C’est ce que nous appelons, avec Stéphane Le Foll, la « diplomatie des terroirs ». Quand la Chine reconnaît par exemple l’indication géographique Bordeaux et toutes celles qui lui sont liées dans le Sud-Ouest, c’est une énorme avancée et c’est une victoire de cette diplomatie des terroirs.

Êtes-vous prêt à aller jusqu’à la rupture des négociations, si celles-ci n’avancent pas ?

Si rien ne change, cela montrera qu’il n’y a pas la volonté d’aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques. Or, ces négociations n’avancent pas et, là où elles avancent, ce n’est pas dans le bon sens. La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations.

En avez-vous parlé avec François Hollande et Laurent Fabius ?

Je rends compte régulièrement au Ministre des Affaires étrangères, au Premier ministre, au Président de la République. Je n’ai pas l’habitude, lorsque je m’exprime dans le cadre de mes fonctions gouvernementales, de le faire de manière intempestive.

Le problème, c’est que ce n’est pas la France qui négocie, mais l’Europe. Vous n’êtes donc pas satisfait du travail du négociateur européen ?

Il faut agir comme nous l’avons fait pour la Cour permanente internationale en matière d’investissement. J’étais le premier à faire cette proposition, il y a un an, pour mettre un terme aux tribunaux privés, qui sont un scandale démocratique. À l’époque, pas grand monde y croyait, et il y avait de fortes résistances à Bruxelles comme à Paris. Aujourd’hui, les propositions françaises sont au cœur du débat. Il faut mener le même type d’action volontariste sur l’ensemble des sujets. Si nous avons un projet bien négocié entre Européens et que nous le portons avec détermination, nous pouvons parler d’égal à égal avec les Américains.

Êtes-vous suivi, sur cette ligne intransigeante, par nos partenaires européens ?

J’ai toujours souhaité travailler avec l’Allemagne, car l’Europe avance quand la France et l’Allemagne se parlent et se mettent d’accord sur des démarches qu’elles proposent ensuite à nos partenaires européens. C’est ce qui a été fait sur les tribunaux privés, avec succès. Et il y a bien, de part et d’autre de l’Atlantique, deux conceptions de l’agriculture, deux conceptions du rôle de l’homme dans l’aménagement du territoire et dans l’économie, deux rapports à la vie qui ne sont pas les mêmes et qui sont respectables.

Comment empêcher de nouvelles affaires BNP Paribas (1) pour les entreprises françaises qui vont se lancer dans le commerce avec l’Iran ? Est-ce un enjeu dans les négociations ?

Pas directement, mais l’extraterritorialité pose le problème fondamental du respect du droit international. Un État, quel qu’il soit, ne peut imposer ses normes internes au reste du monde. La politique commerciale doit aussi être un outil qui permette à l’Europe de porter son projet.

En fait, vous voulez tourner la page de trente années de mondialisation libérale. Paradoxal, quand on négocie avec les Américains…

Les Américains sont nos partenaires et nos alliés mais il ne faut pas être naïf. Ils savent prôner le libéralisme économique pour les autres et ne pas l’appliquer chez eux. En Europe, beaucoup de gens ont tendance à réciter le dogme libéral de manière un peu béate, sans voir qu’en réalité personne ne l’applique vraiment.

C’est un combat à mener pour ma génération politique : écrire une nouvelle page de l’action publique et s’appuyer sur d’autres écoles de pensée que celle du libéralisme économique. Faire en sorte que les citoyens et la puissance publique au niveau national et international reprennent la main après trente années de dérégulation. C’est là le grand enjeu du XXIe siècle.

(1) La banque française a écopé en mai dernier d’une amende record aux États-Unis pour n’avoir pas respecté les embargos vers Cuba, l’Iran et le Soudan.

Le Ministre de l’Économie et de l’Industrie en visite de l'usine IVECO bus

Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, était hier à Annonay, avec Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional Rhône-Alpes, et Hervé Saulignac, président du Conseil départemental de l’Ardèche. Nous avons visité ensemble la chaîne d'assemblage de l'usine IVECO bus, seul fabricant d'autobus et d'autocars en France dont le Magelys, autocar de l'année 2016.

Le Ministre a salué l'excellence du savoir-faire annonéen en la matière, qui s’exporte dans le monde entier, et a mis l'accent sur le développement des lignes de transport interurbain par autocar, qui va profiter au secteur.

Rappelons qu’avec 2.000 salariés, Iveco est le 1er employeur privé de l'Ardèche, le 2ème constructeur européen dans son secteur d'activité et produit en ce moment près de 10 véhicules chaque jour.

Lors de cette visite, de nouveaux contrats ont été signés entre IVECO bus et des autocaristes. L'occasion de souligner aussi l'importance de la commande publique.

Merci à l'ensemble des salariés d'Iveco pour leur implication mais aussi leur patience face à un long cortège de visite. Merci aussi aux jeunes apprentis du CFA d’Annonay qui ont préparé le buffet.

Magelys, d'Iveco Bus, élu autocar de l'année 2016

Le macaron du « Coach of The Year – Autocar de l’année 2016 » sera prochainement apposé sur les vitres des Iveco Bus Magelys. Ce modèle a été élu par un jury composé de 22 magazines spécialisés européens (dont Bus & Car pour la France) et face à six autres véhicules candidats.

Tous ont participé au Coach Euro Test, organisé pour cette édition à Plovdiv en Bulgarie du 15 au 19 juin derniers. Un moment qui a permis au jury de journalistes d'examiner tous les véhicules candidats pendant plusieurs jours sur un parcours désigné. En obtenant la meilleure note cumulée à l’issue du vote, l’autocar d’Iveco Bus a fait la différence face à des concurrents qui ont tous témoigné d’excellentes qualités techniques de conception et de finition.

Les motivations du jury répondent à plusieurs critères : esthétique, confort des passagers, qualité des équipements, agrément de conduite, tenue de route, moteurs et transmissions, après-vente et maintenance des pièces, mais aussi le rapport qualité-prix global.

Le trophée sera officiellement remis à Iveco Bus à l'occasion du salon Busworld Courtrai en octobre. Félicitations à Iveco Bus et à ses équipes !

Stéphane Le Foll à la rencontre des éleveurs à l'occasion de la journée nationale Viandes de France

Conformément aux engagements de valorisation de l’origine France des viandes pris dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français, et confirmés à l’occasion de la réunion des acteurs du marché du porc breton de Plérin, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, s'est rendu mardi 25 août à la gare Montparnasse, l'un des lieux de la capitale choisis par les éleveurs pour promouvoir la démarche « Viandes de France ».

Les éleveurs de bovins, de porcs et d’ovins s’installaient pour la journée dans deux gares parisiennes, gare de Lyon et gare Montparnasse, pour rencontrer les voyageurs et les sensibiliser à la démarche.

Viandes de France : la garantie de l'origine et de la traçabilité

Les professionnels des filières viandes françaises, avec le soutien du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont lancé début 2014 une nouvelle signature « Viandes de France » qui garantit origine et traçabilité, afin de valoriser leurs productions auprès des consommateurs.

Le pacte de confiance entre les acteurs de la filière et les consommateurs s’établit désormais à travers 10 logos.

 

Viandes de France exprime les valeurs communes partagées par la filière viandes françaises. La signature concrétise l’engagement des acteurs de la filière (porc, volaille, lapin, viandes bovine, chevaline, ovine et caprine) pour une alimentation de confiance, fondée sur l’origine, le savoir-faire et les bonnes pratiques.

« C’est une formidable victoire collective des professionnels qui ont réussi à se mettre d’accord pour que cette signature commune puisse voir le jour, souligne Stéphane Le Foll. J’ai toujours été convaincu que cela constituerait un atout sur le plan économique car cela répond à une véritable attente des Français qui ont été échaudés ces dernières années par des scandales à répétition. »

Pourquoi choisir Viandes de France ?

Le logo Viandes de France assure au consommateur que la viande est issue d’animaux nés, élevés, abattus, découpés et transformés en France. Il garantit également un mode de production respectueux de l’environnement, du bien-être animal et d’animaux nourris  grâce à une alimentation saine et durable. Garant d’une traçabilité totale, comme pour toute la production française, le logo Viandes de France répond à des normes sanitaires rigoureuses. Son volet social atteste d’un salaire minimum appliqué et du respect du droit du travail français protecteur des salariés. Enfin, choisir Viandes de France permet aussi de contribuer à la diversité et à l’excellence génétique française, tout en préservant des savoir-faire qui se transmettent de génération en génération.

Fabricant d’alimentation animale, éleveur, vétérinaire, abatteur, grossiste, boucher, charcutier... les métiers des Viandes de France représentent près de 600.000 emplois dans l’agriculture, l’artisanat, l’industrie et les services.

L’indication géographique pour protéger et promouvoir les produits de nos territoires

Seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier d’indications géographiques.

La loi Consommation crée les indications géographiques pour les ressources naturelles et les produits manufacturés (comme la porcelaine de Limoges ou les couteaux Laguiole).

L’objectif est d’apporter une garantie sur l’origine géographique et la qualité du produit au consommateur, de contribuer à préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux et à redynamiser les territoires, en incitant à la relocalisation.

Qu'est-ce qu'une Indication Géographique (IG)

Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Ce dispositif améliore la transparence pour le consommateur sur l’origine et le mode de fabrication des produits, reconnaît et met en valeur des savoir-faire, et valorise nos « made in » locaux. En favorisant le maintien de l’activité et de l’emploi local, il devient un véritable levier de développement économique dans les territoires.

Qui peut bénéficier des IG ?

Tout professionnel (artisan, commerçant, société) souhaitant se prévaloir d’une indication géographique peut, dès lors qu’il respecte le cahier des charges homologué et qu’il est implanté dans la zone géographique concernée, s’adresser à l’organisme de défense et de gestion (personne morale de droit privé, qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique) pour en devenir membre et être ajouté à la liste des opérateurs.

Comment valoriser ces IG ?

Les produits bénéficiant d’une protection par l’indication géographique seront valorisés à travers la mention du logo « Indication géographique France » qui pourra être apposée sur le produit. Celui-ci sera référencé sur la base de données des indications géographiques disponibles en ligne sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Retrouvez le dossier de presse de lancement des IG et plus d’informations sur le portail internet de l’Économie et des Finances