Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Et bien, poursuivez-nous Monsieur Besson...

Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale a décidé de porter plainte contre Jean-Christophe Cambadélis au prétexte que le député socialiste de Paris a déclaré « que le ressort de l’itinéraire de Besson était le même que Laval » et contre Monsieur Mordillat parce que ce dernier évoquait au sujet de son action les heures noires de la République.

Marylise Lebranchu a réagi en publiant une tribune dans le Monde du 26 décembre : "Plainte en diffamation ou intimidation ?"

Nous, député(e)s de la République française, déclarons que aractériser l’itinéraire de Monsieur Besson n’est pas un délit, que stigmatiser l’étranger et l’immigré dans le débat national dénature la République, que renvoyer les Afghans dans un pays en guerre est une faute grave au regard de notre histoire. Alors, si vous l’osez, poursuivez-nous, Monsieur le Ministre.

Plus de 100 députés sont signataires:

AYRAULT Jean Marc, Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, BACQUET Jean Paul député du Puy de Dôme, BALLIGAND Jean pierre député de l’Aisne, BAPT Gérard député de Haute Garonne, BARTOLONE Claude député de Seine Saint Denis, BASCOU Jacques député de l’Aude, BLISKO Serge député de Paris, BLOCHE Patrick député de Paris, BOISSERIE Daniel député de la Haute Vienne, BONO Maxime député de Charente martime, BOUILLE Marie Odile députée de Loire Atlantique, BOUSQUET Danielle députée des Côtes d’Armor, Vice Présidente de l’Assemblée Nationale, BOURGUIGNON Pierre député de Seine Maritime, BROTTES François député de l’Isère, CAHUZAC Jérôme député du Lot et Garonne, CARESCHE Christophe député de Paris, CHAMBEFORT Guy Député de l’Allier, COCQUEMPOT Gilles député du Pas de Calais, COUTELLE Catherine Député de la Vienne, CROZON Pascale députée du Rhône, DELCOURT Guy député du Pas de Calais, DELUGA François député de Gironde, DEROSIER Bernard député du Nord, DESTOT Michel député de l’Isère, DREYFUS Tony député de Paris, DUFAU Jean-Pierre député des Landes, DUMAS William député du Gard, DUPRE Jean Paul, député de l’Aude, DURAND Yves député du Nord, DURON Philippe député du Calvados,  DUSSOPT Olivier Député de l’Ardèche, EMMANUELLI Henri député des Landes,

Interview d'Emmanuel Todd dans le Monde du 26 décembre 2009

Emmanuel Todd, sociologue, inspirateur du thème de la fracture sociale qui avait été la pierre angulaire de la campagne de Jacques Chirac en 1995, a donné une interview au Monde. Il revient sur le débat de l'identité nationale et les fondements politiques qu'il voit à celui-ci. Il libre aussi son analyse de la situation politique actuelle et du système sarkozyste.

Démographe et historien, Emmanuel Todd, 58 ans, est ingénieur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED).

Inspirateur du thème de la fracture sociale, repris par Jacques Chirac lors de sa campagne présidentielle de 1995, il observe depuis longtemps la coupure entre élites et classes populaires. Il livre pour la première fois son analyse du débat sur l'identité nationale. Sans dissimuler sa colère. "Si vous êtes au pouvoir et que vous n'arrivez à rien sur le plan économique, la recherche de boucs émissaires à tout prix devient comme une seconde nature", estime-t-il.

Que vous inspire le débat sur l'identité nationale ?

Je m'en suis tenu à l'écart autant que possible, car ce débat est, à mes yeux, vraiment pervers. Le gouvernement, à l'approche d'une échéance électorale, propose, je dirais même impose, une thématique de la nation contre l'islam. Je suis révulsé comme citoyen. En tant qu'historien, j'observe comment cette thématique de l'identité nationale a été activée par en haut, comme un projet assez cynique.

Rétablir la vérité, la dette des collectivités locales ne représente que 7% de la dette publique totale

Alors que le Président de la République et son Gouvernement répétent sans cesse que les collectivités locales sont dépensières et qu'elles endettent la France, dans l'unique but de justifier des réformes injustifiables, la vérité apparaît grace à une note de Dexia, ancien Crédit Local de France, la banque spécialisée des collectivités.

Dans la version provisoire de sa Note de conjoncture de novembre 2009 consacrée aux finances locales en France, Dexia relève une baisse de l’épargne malgré une hausse de la pression fiscale et une baisse de l’investissement local moins forte qu’attendue. Ainsi les collectivités locales ont, selon l’étude, augmenté leur pression fiscale de 3,4 %, toutes taxes et toutes collectivités confondues, et bénéficient de bases d’imposition dynamiques. Toutefois, la hausse soutenue du produit des quatre taxes directes locales (69,8 milliards d’euros, + 7,7 %) ne permet pas de gommer toutes les contraintes existantes, tant sur les ressources que sur les dépenses.

En détail, les recettes courantes (184,3 milliards d’euros, + 2,7 %) sont confrontées à une baisse très importante du produit des droits de mutation (7 milliards d’euros, - 26 %) et à une évolution limitée des dotations de l’État (45,8 milliards d’euros, +0,8 %). La diminution des transferts de compétences au titre de l’acte II de la décentralisation (environ 600 millions d’euros pour 2009, essentiellement des transferts de personnels, après 1,7 milliard d’euros en 2008) entraîne un ralentissement de la progression des dépenses de gestion (147 milliards d’euros, + 4,7 % après + 5,2 % en 2008) qui masque une accélération de l’évolution des transferts versés et autres dépenses (48,3 milliards d’euros, + 5,2 % après + 3,3 % en 2008).

Quelle place pour les acteurs de l'entreprise?

La crise qui a frappé les marchés financiers au cours du 3^ème trimestre 2008, à la suite de l’effondrement des « subprimes » aux Etats-Unis, a progressivement glissé vers la sphère de l’économie réelle pour se transformer en une crise économique et sociale d’une rare intensité. Dans un contexte de récession, les entreprises subissent une baisse de leur activité qui se traduit par la fermeture de sites, le recours au chômage partiel ou aux licenciements. Dès lors, ce sont des milliers de salariés qui se retrouvent sans emploi et souvent mal accompagnés sur les questions de formation faute de communication entre la direction de l’entreprise, les syndicats et les institutions politiques. Ce manque de dialogue ne permet pas aux différentes parties prenantes d’anticiper ce type de situation et pose, dès lors, la question de la responsabilité de l’entreprise dans cette crise.

Dans un monde où les économies sont de plus en plus interconnectées et où la concurrence se durcit, l’entreprise doit sans cesse améliorer sa compétitivité pour assurer la rentabilité de son activité. Cette logique est d’autant plus marquée dans les grandes entreprises qui, dans le cadre d’une financiarisation accrue du système, doivent répondre aux attentes de leurs actionnaires en termes de dividendes. Dans ce contexte, la gouvernance de l’entreprise se réduit à la simple relation entre dirigeants et actionnaires, ces derniers étant partie prenante dans les orientations stratégiques. Ce mode de gouvernance favorise, dès lors, l’émergence d’une culture du secret à travers laquelle les dirigeants de l’entreprise et les actionnaires maîtrisent l’ensemble des facteurs de production. Ainsi, le capital, basé sur la rentabilité, devient le facteur principal des stratégies, faisant du facteur travail une simple variable d’ajustement.

Ce modèle de gouvernance n’est pas satisfaisant et nécessite, dès lors, qu’il soit repensé au regard des conséquences sur l’emploi et l’activité des TPE/PME sous traitantes de ces grandes entreprises. Il s’agit de rompre avec cette culture du secret pour tendre vers une gouvernance « multi parties prenantes ». Les grandes entreprises doivent changer de mentalité et accepter de collaborer avec les organisations syndicales et les institutions politiques afin d’anticiper les plans de licenciement et d’apporter ainsi aux salariés concernés des solutions en terme de formation et d’emploi.

L’instauration de ce dialogue apparaît essentielle pour  tenter de maîtriser l’impact social de cette crise sur nos territoires.

Egalité des droits, rien depuis le PACS!

Le Pacte civil de solidarité, plus connu sous le nom de PACS, a 10 ans. Il instaure une forme d’union civile et permet aux couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, de s’unir légalement par un contrat en vue d’organiser leur vie commune.

Le PACS est une des avancées majeures en termes d’égalité des droits en France. Il fut voté sous le gouvernement Jospin par la majorité dite de « gauche plurielle ». Le débat sur le PACS a été l’un des plus virulents que ce gouvernement ait eu à affronter. La droite de l’époque, UDF et RPR, dénonçait ce texte comme étant une atteinte aux valeurs morales de la République et portant un coup dur à l’institution du mariage et de la famille. Or, nous voyons bien aujourd’hui qu’il n’en est rien. Le nombre de mariages est en augmentation et la famille n’a pas été mise en péril. La « décadence de la civilisation » que Mme Boutin redoutait alors, n’a pas eu lieu.

Par contre, le PACS a changé la vie de nombre de nos concitoyens. En effet, des couples qui avant cela n’avaient aucune existence légale, se voient reconnus dans cette union civile au même titre que les couples de sexes différents, avec des droits s’en rapprochant sans être tous assurés.

Le PACS est une des grandes réformes de la gauche. Quelques opposants d’hier semblent désormais accepter voir parfois même approuver aujourd’hui le PACS, et je ne peux que m’en réjouir, compte tenu des injures et des caricatures qui avaient été proférées à l’époque. Certains osèrent comparer l’homosexualité à la zoophilie comme ils ont allègrement fait l’amalgame avec la pédophilie. Seule, )à droite, Roselyne Bachelot avait eu le courage de tenir une position contraire.

Non à la rémunération des lycéens

Je ne peux m'empêcher d'être en colère à la lecture des articles retraçant cette initiative malheureuse de l'Académie de Créteil. Un système de rémunération collective est proposée pour améliorer l'efficacité de certaines classes de lycées. 

En effet, il est proposé d'allouer une cagnotte de 2000 euros par classe, sachant que celle-ci peut diminuer ou prospérer selon l'assiduité des élèves. Une question me tenaille : à quand un forfait de rémunération par  "bonjour" prononcé ou "merci" adressé aux enseignants et aux personnels des établissements?

Je vois là un intolérable renversement de valeurs et je souhaite que le ministère de l’Education intervienne d'urgence pour empêcher la mise en place de ces cagnottes.

Si la Ministre de la Rcherche s'est émue, son homologue de l'Education nationale, Luc Chatel, défend la mesure en considérant qu'on «doit tout essayer». «Le gouvernement a engagé la guerre contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. On fait des expérimentations et la cagnotte est une expérimentation», a-t-il dit. «J'ai demandé au recteur (de l'académie de Créteil, ndlr) des garanties. 1: qu'il reçoive des représentants des parents d'élèves pour leur expliquer que le dispositif ne consiste pas à payer les élèves. 2: qu'il crée un comité de suivi chargé de contrôler cette expérimentation. A la fin on fera une évaluation et on verra.»

Même argumentation de la part du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre: «Il est normal qu'il y ait des expérimentations dans un certain nombre d'établissements.» «Dans ce pays, quand il y a une expérimentation, au lieu d'attendre le résultat, tout d'un coup on s'indigne et en faisant en plus croire que c'est de l'argent qui est versé à chaque élève.»

Des arguments peu convaincants et battus en brèche par mon collègue Michel Francaix lors de la séance de questions au Gouvernement du 6 octobre.

L'ére du secret bancaire est révolue - tribune de Benoit Hamon dans les Echos du 27 avril 2009

A l'heure où la plupart des dirigeants des pays occidentaux rivalisent de superlatifs pour professer qu'avec la crise financière « l'ère du secret bancaire est révolue » et qu'il faut « changer le système », le Parlement européen est, lui, passé aux travaux pratiques.

On estime chaque année le montant total de la fraude fiscale dans l'Union européenne à 200 milliards d'euros. Rapportée au budget de l'Union en 2008 (133 milliards d'euros) ou aux montants cumulés des déficits publics dans l'Union européenne, on comprend combien la perte de ces sommes colossales affecte les Etats membres. En effet, l'addition des plans de relance européens approche 1,5 % du PIB de l'Union, là où la fraude fiscale s'établit à 2 % du PIB. L'injection massive d'argent public pour sauver le système bancaire motive donc les Etats à réclamer de solides contreparties aux banques européennes pour recouvrer les recettes fiscales que le secret bancaire permet de leur soustraire. Ce contexte explique que j'ai trouvé une majorité au Parlement européen pour soutenir une politique ambitieuse de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, dont la portée dépasse la révision de la seule « directive épargne ».

Mon rapport propose à l'Union européenne de franchir une étape décisive dans trois domaines.

Le premier consiste à porter un coup direct au secret bancaire par l'abrogation en 2014 du système de retenue à la source encore appliqué par le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique. En 2008, la France a reçu des pays pratiquant le secret bancaire 64 millions d'euros au titre des impôts dus sur les intérêts de l'épargne. 38 millions en provenance de la Suisse et 13 en provenance du Luxembourg, principales destinations européennes des résidents français pour leurs placements en épargne. Qui sont-ils ? Combien sont-ils ? Comment vérifier l'exactitude des sommes perçues. Cela échappe à Bercy comme à ses homologues de 24 des 27 Etats membres dont les ressortissants placent tout ou partie de leur épargne dans les pays de l'Union pratiquant le secret bancaire. Les parlementaires européens ont donc décidé que le système d'échange automatique d'information s'applique à tous les Etats. L'engagement de l'Europe à abroger le secret bancaire d'ici à 2014 est aussi un choix pragmatique qui place l'Union en position de force dans ses futures négociations avec la Suisse et tous les pays tiers qui accueillent aujourd'hui les milliards de l'évasion fiscale.

La suite : site des Echos

8 mars, journée de la femme 2009

La journée de la femme, célébrée le 8 mars, met chaque année en lumière les nombreuses discriminations qui persistent à l'égard des femmes ainsi que les violences qu'elles subissent toujours.

Alors que le siècle passé a vu progresser les droits civils et culturels des femmes, la société aujourd'hui ne leur offre toujours pas les mêmes droits qu'aux hommes, ni la même sécurité. En France, la Constitution affirme depuis l'an dernier que la loi doit favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. Sous la forme de la discrimination positive, le politique essaie de faire évoluer les mentalités. La réalité, tout autre, révèle pourtant les difficultés d'accéder au changement. La récente suppression d'une partie des financements du Planning Familial, qui accompagne l'émancipation des femmes depuis des décennies, contredit ainsi la volonté gouvernementale d'être le moteur de ce changement. Beaucoup reste à faire, en premier lieu sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Alors que le politique peut difficilement s'immiscer dans la sphère familiale où ces violences existent, les plannings familiaux constituent un relais discret d'écoute et d'information pour les plus fragilisées. L'Etat doit donc continuer à soutenir cette mission d'utilité publique et donner les moyens au MFPF de développer ses activités. Les débats autour de la discrimination restent vifs : sexes, sexualités, genre,... Les récents et absurdes développements autour du statut du beau-parent ont remis en lumière le caractère réactionnaire de certaines composantes de la majorité gouvernementale.

Un exemple des évènements qui célébreront cette journée en Nord Ardèche, la représentation au Théâtre d'Annonay de la pièce écrite par Eve Ensler, Les Monologues du Vagin, mardi 10 mars. Théatre contemporain, le texte est fondé sur plus de deux cents entretiens portant sur la vie intime des femmes.

Place aux femmes et place à Michèle Victory, ma suppléante aux législatives :

" Le 8 mars, il y a eu un peu partout, des paroles , des chansons, des gestes, des colères, des partages, des sourires . L'on peut s'en moquer ou l'ignorer, comme à chaque fois où l'on s'imagine être le plus fort, où l'on roule les mécaniques, où l'on fanfaronne.....il reste que nous n'en avons pas fini avec la phallocratie ambiante et qu'elle pourrait même finir par triompher lorsque trop de femmes autour de nous jetteront sur ce 8 mars ce regard désolé, plein de condescendance!"

La suite : Téléchargement La_journ-e_de_la_femme

Encore des inquiètudes pour la carte judiciaire en Ardèche

A la suite de la remise, le 6 mars 2008, du rapport du groupe interministériel sur les perspectives d’évolution des juridictions sociales, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a décidé de procéder à la rationalisation de la carte des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Ainsi, 44 TASS traitant moins de 550 affaires nouvelles par an seraient fusionnés avec une autre juridiction d’une plus grande activité, soit plus d’une juridiction sur trois.

Ce projet de refonte appelle des remarques tant sur la méthode que sur les propositions émises en matière de réorganisation. D’une part, la méthode retenue, à savoir la mise en œuvre d’une réforme, menée à la hâte, sans véritable concertation, dessert les principes de bonne administration de la justice. Les Premiers Présidents et les Procureurs Généraux des Cours d’Appel ont reçu une note du cabinet ministériel le 26 janvier dernier et disposent d’un mois seulement pour mener à bien les consultations nécessaires et vus adresser leurs observations. Les délais sont un peu courts. D’autre part, les critères retenus pour rationaliser la carte des TASS relèvent d’une vision strictement comptable. Le département de l’Ardèche est, une fois de plus, visé par ce nouveau volet de la réforme judiciaire puisque, selon les indications d’un document émanant de la Chancellerie, le TASS de Privas traiterait 493 affaires nouvelles par an, soit 57 de moins que le plafond requis pour maintenir la juridiction.

Avec mes collègues parlementaires de l'Ardèche, nous avons écrit à Rachida Dati pour lui faire part de nos inquiétudes. Ci-après le courrier à télécharger : Téléchargement Justice - TASS - 020309

Après la réforme de la carte des tribunaux de commerce, la remise en cause des juges d'instruction, c'est un nouveau coup porté à la justice de proximité.

Loi HPST : Olivier Dussopt contre l'interdiction totale des dégustations de vins

La discussion de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a commencé, et l’article 24 de cette proposition de loi est ainsi rédigé : « Il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de les vendre au forfait. » 

Je suis particulièrement attentif à la situation des viticulteurs de l’Ardèche car cette filière est indispensable au développement du département, comme aux autres zones rurales de notre pays. Elle est capitale pour l’aménagement du territoire et la promotion du terroir. Le Nord Ardèche a le privilège d'être la terre de production de grands crus tels que le St Joseph, le Cornas ou encore le Viognier. Le développement de cette activité est essentielle à l'avenir du territoire et à son attrait touristique.

C'est pour cela que je soutiens l'amendement de la commission des affaires sociales qui réécrit l'article concerné dans le projet de loi.

Le communiqué de presse : Téléchargement CP - loi HPST - 030309-1