Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Allègement de CSG pour les retraités modestes : premiers effets aujourd’hui pour les retraites versées le 9 janvier

Pour renforcer le soutien aux retraités modestes, la loi de financement de la sécurité sociale,que nous avons votée en décembre, permet de réduire la Contribution sociale généralisée (CSG) pour plus de 500 000 retraités. Cette mesure prend effet dès aujourd’hui, date du versement des pensions de retraites du régime général de sécurité sociale.

Les retraites sont encore trop basses et n’ont pas assez progressé, c’est incontestable et il faut envisager leur revalorisation, notamment pour les plus basses. Ceci étant, cette mesure sur la CSG va permettre aux retraités touchant les pensions les moins élevées de bénéficier d’un gain net non négligeable.

Concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :

 

• les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ; • les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;

 

• les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.

 

Les premières pensions concernées par cette exonération ou cette baisse de CSG sont versées aujourd’hui aux retraités. Ce versement intervient aujourd’hui pour les pensions du régime général. Pour les autres régimes la mesure entrera en vigueur en fonction de leurs dates de versement des pensions et de mise à jour des taux de CSG applicables.

Cette mesure concerne 500 000 foyers. Elle représente un effort d’environ 300 millions d’euros. Voici quelques cas pratiques:

 

Cas type 1 (exonération totale en 2017):

Une personne seule percevant en 2016 une pension nette mensuelle de 948 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement, aucun prélèvement ne sera retenu sur sa pension. Elle verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 511 €, soit de 43 € par mois.

 

Cas type 2 (exonération totale en 2017):

Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 688 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, aucun prélèvement ne sera retenu sur les pensions de ce couple. Il verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 910 €, soit de 75 € par mois.

 

Cas type 3 (assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017):

Une personne seule bénéficiant en 2016 d’une pension nette mensuelle de 1 200 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, elle verra son pouvoir d’achat augmenter de 482 €, soit de 40 € par mois.

 

Cas type 4 (assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017):

Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 991 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, ce ménage verra son pouvoir d’achat augmenter de 741 €, soit de 62 € par mois.

Voeux aux habitants d'Annonay et aux corps constitués

Ce jeudi 5 janvier s'est déroulée la traditionnelle cérémonie de vœux aux habitants d'Annonay, plus de 450 annonnéens ont répondu à l'invitation de la municipalité.

La cheffe d'escadron de gendarmerie Amaya CAZZORLA, et le Capitaine Bagou, chef du centre des sapeurs-pompiers, se sont ensuite succédés sur scène.

J'ai présenté alors mes vœux en mon nom et au nom du conseil municipal pour chacun et de manière collective pour la ville d’Annonay et son bassin, avant de retracer les projets de l’année écoulée et d’évoquer tous ceux à venir.

Et de conclure par des remerciements aux forces de l’ordre et de secours, aux partenaires de la collectivité et aux agents du service public communal.

Après les mots d’accueil, voici le discours prononcé :

Permettez-moi de commencer tout simplement par vous adresser à toutes et tous, en mon nom et au nom du conseil municipal, mes vœux les plus sincères de santé, de bonheur, de réussite pour cette année 2017.

A la fois à titre personnel mais aussi de manière collective pour notre Ville et son bassin !

Que 2017 soit une année de progrès pour notre pays, qu’il puisse renouer avec la croissance et l’emploi afin que chacune et chacun d’entre nous soit mieux protégé de la crise et de ses effets terribles : la précarité, le manque de soins mais aussi l’isolement. Que nous puissions aussi voir écartée la menace terroriste qui pèse sur nous depuis plusieurs mois.

Si le contexte économique s’améliore avec une baisse du chômage depuis le début de l’année 2016, force est évidemment de constater que beaucoup reste encore à faire.

Je suis convaincu, vous le savez, que le Gouvernement, l’Etat centralisé, ne peut pas tout faire seul. Nous sommes tous des acteurs de ce redressement.

Les collectivités locales, les régions, les départements et les communes bien évidemment doivent se mobiliser pour apporter leur pierre à la construction de la croissance bien sûr, mais plus largement à l’édification d’une société qui privilégie le vivre ensemble et la solidarité plutôt que le rejet et la seule compétition.

Je veux, au travers de cette intervention et à l’occasion de cette cérémonie de vœux, montrer que notre Ville participe à cet effort.

Qu’elle apporte sa contribution et que les choix que nous faisons – toutes et tous : municipalité, entreprises, associations et l’ensemble de nos forces vives – que ces choix contribuent à un développement durable mais aussi solidaire de notre commune.

Je souhaite le faire, comme j’ai pu le faire les années précédentes, en retraçant, aussi rapidement que possible le bilan des réalisations qui auront marqué l’année 2016 puis en traçant quelques perspectives pour l’année qui s’ouvre.

Je le fais aussi, en étant conscient que nous sommes dans un contexte particulier, peu après un nouvel attentat en Turquie, revendiqué par Daesh, mais aussi alors que notre pays porte encore les traces des attaques subies l’an dernier et que nous vivons les uns et les autres avec en tête la réalité d’un risque et d’une exposition aux attaques haineuses de celles et ceux qui refusent notre culture et notre mode de vie.

Ce contexte doit encore plus nous convaincre de l’importance de l’action publique et de la parole publique :

• de l’action publique car elle porte des valeurs et elle illustre un engagement, le nôtre, au service d’une société ouverte et tolérante, mais aussi ferme et engagée pour défendre ses principes républicains et sa cohésion,

• de la parole publique pour nous inviter à toujours mesurer le poids des mots, leur sens et de ne jamais céder à une quelconque dérive ou à toute forme de démagogie.

Comme je vous le disais, ces traditionnelles cérémonies de vœux sont l’occasion de revenir sur l’année écoulée et les réalisations qui l’ont accompagnée.

Je ne serai évidemment pas exhaustif, pour évoquer les trois principaux chantiers qui ont été les nôtres au cours des derniers mois.

D’abord notre chantier prioritaire de la rénovation et de la modernisation de notre ville.

 

L’année 2016, comme les précédentes depuis 2008, a été marquée par de nombreuses réalisations dans ce domaine.

En matière de voirie, nous avons notamment achevé la rénovation de la rue Gaston Duclos et finalisé l’aménagement du giratoire de Bel Air pour améliorer la sécurité et la desserte du centre commercial.

Nous avons aussi porté le chantier de rénovation de la place Poterne, nous avons inauguré les travaux de l’allée Jean Parizet dans le cadre de la fin du programme de rénovation urbaine du quartier de Zodiaque. Je pourrais citer en exemple la modernisation du square de Backnang.

Nous avons par ailleurs réalisé des travaux nécessaires, et qui en appellent d’autres, pour sécuriser l’accès à Chatinais par la corniche du Montmiandon, ou encore au cœur de la cité de Bernaudin dans le cadre de notre partenariat avec Ardèche Habitat.

D’autres réalisations pourraient être citées mais elles sont trop nombreuses pour que je m’y autorise.

Aussi, je n’en  évoquerai que quatre :

1. d’abord les travaux d’accessibilité et de mise aux normes que nous réalisons pour que personne ne soit privé de l’accès à nos bâtiments et à nos équipements publics. C’est notamment une des raisons de la rénovation des trottoirs de l’avenue de l’Europe,

2. ensuite les travaux que nous réalisons en partenariat avec le Département de l’Ardèche et qui nous ont permis de voir la rénovation totale de la rue Jean et Joseph Besset, du pont Chevalier et de la montée de Chabetout qui sont autant d’axes structurants et fréquentés,

3. je veux aussi citer les travaux réalisés avec l’Agglomération comme la mise en place du nouveau réseau de transports urbains, l’inauguration de l’EHPAD La Clairière ou la poursuite de la rénovation du réseau d’assainissement,

4. et enfin rappeler les travaux d’ampleur que nous réalisons encore au cœur de notre centre-ville autour de la place St François avec la rénovation totale de la place et des rues alentours comme la rue Récluzière, la montée de Blaru, le rue St Georges ou encore la rue Vincent d’Indy. Nous serons encore quelques temps préoccupés par ce quartier puisqu’au-delà des travaux de voirie, le moteur presque centenaire des cloches de l’église nous a fait la mauvaise surprise d’une grosse panne.

En matière d’équipements aussi, nous avons agi et ce avec un fil conducteur : faire en sorte que le patrimoine municipal soit le mieux géré possible et donc le moins coûteux possible.

Je pense ainsi à la mutualisation de certains équipements comme le boulodrome Régis Perbet, qui accueille désormais le tir à l’arc en plus du sport boules. Je pense aussi au réaménagement des locaux de nos services pour permettre l’installation prochaine de la MJC à Déomas.

Je pense surtout à tout ce que nous faisons au quotidien pour réduire nos consommations énergétiques et ainsi participer tant à la réduction de nos coûts de fonctionnement qu’à la préservation de l’environnement. C’est notamment le cas avec le chantier de rénovation totale de l’école de Font Chevalier que nous avons lancé et qui durera encore deux ans dans cette école qui est la plus grande de la Ville aujourd’hui avec plus de 300 enfants au total.

Nous avons aussi mis à profit 2016 pour que notre commune soit dotée de nouveaux équipements, et je pense entre autres à l’aire de fitness de Déomas comme au terrain multisports de Zodiaque qui permettent une pratique sportive hors club.

Enfin nous avons multiplié les chantiers parfois de moindre ampleur mais qui permettent la maintenance de tous nos équipements sportifs et culturels en particulier, et souvent plus conséquents.

Je pense notamment à la construction de nouveaux vestiaires pour le terrain stabilisé de Vissenty et à la Maison de la Solidarité, inaugurée cette année et qui accueille les Restos du Cœur et le Collectif 31 à la Lombardière.

En 2016, notre deuxième priorité a été de répondre encore et toujours aux besoins des acteurs locaux et de nos habitants.

Cela s’est traduit d’abord par des animations pour que notre Ville vive et permette à toutes et tous de se retrouver et de partager des moments.

Vous les connaissez, beaucoup sont devenues traditionnelles et sont attendues comme la patinoire et le marché de Noël, le salon du livre jeunesse, la fête de la musique, le passage de l’Ardéchoise, le feu d’artifice ou les animations estivales de la place des Cordeliers.

J’en passe bien évidemment mais je veux souligner que bien d’autres évènements maillent notre vie quotidienne, dans les clubs de sport, sur l’espace public avec les arts de la rue, au théâtre et au cinéma avec la programmation culturelle de l’Agglo ou le festival international du premier film avec la MJC, à Déomas avec les Abelucs et VaYavoirduRaid, au GAC ou dans les locaux d’Espace3A, dans les cafés ou du coté de Fontanes avec Une Ile au Large et la SMAC07, ou encore au centre de loisirs du GOLA…

Dresser une liste est la meilleure façon de faire un oubli, mais j’espère qu’il sera pardonné.

C’est surtout l’occasion pour moi de saluer le travail des bénévoles, dans les clubs sportifs et au sein de l’OMS, dans les associations culturelles, dans les associations de solidarité et partout où ils s’engagent.

Ce soir, c’est pour moi et au nom de toutes et tous l’occasion de leur dire un immense merci pour le temps donné et l’engagement au service de la collectivité !

Tous ces bénévoles, nous les avons accompagnés et soutenus autant que possible en 2016, et nous continuerons à le faire en 2017, avec notamment le maintien des subventions de la Ville.

C’est pour nous une priorité et, même si les deux tiers des communes de notre taille les ont baissées, nous considérons que c’est la contrepartie naturelle à tout ce que le tissu associatif fait au service de la cohésion sociale et du vivre ensemble.

Donc oui, nous faisons le choix de maintenir les subventions alors même que nous les avions augmentées au début de notre mandat.

Annonay est riche de son tissu associatif et nous ne voulons pas abandonner les bénévoles.

Nous le faisons en confiance, en assumant, en ayant en tête que si le niveau de subvention par habitant est élevé à Annonay, il permet aussi aux associations de proposer des activités à des tarifs abordables.

Répondre aux besoins, c’est aussi parfois inventer de nouvelles solutions.

Ce fut le cas avec la création des jardins familiaux de Zodiaque, comme cela l’avait été il y a quelques années avec la mise à disposition du terrain nécessaire aux jardins collectifs de l’association des habitants des vieux quartiers.

Cela l’a été aussi, et cela devra l’être encore dans les prochains mois, avec les activités périscolaires que la Ville doit organiser. C’est une tâche ardue et un chantier toujours difficile.

Nous prendrons en compte, comme nous l’avons toujours fait, les demandes des enseignants et des parents en ne perdant jamais de vue l’intérêt des enfants. Nous le ferons, comme depuis 2014, avec le souci de maintenir la gratuité pour que pas un enfant de nos écoles n’en soit écarté.

La gratuité des activités périscolaires n’est pas une évidence, c’est un choix politique que nous assumons pleinement car il relève pour nous de l’égalité, du libre choix et de la possibilité donnée par la collectivité à tous les enfants de découvrir des activités qu’ils n’auraient pas forcément connues dans leurs familles.

Répondre aux besoins, enfin et dans un autre domaine, c’est aussi le sens de notre partenariat avec la société Orange pour accélérer le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire de l’agglomération car nous considérons que c’est désormais un service essentiel à toutes et tous.

Enfin, notre troisième ligne conductrice pour 2016 a été de préparer l’avenir et de préserver la capacité d’action de notre ville.

 

Cela passe d’abord, et peut-être avant tout, par la préservation de notre environnement et de nos richesses naturelles avec :

1. la préservation de notre ressource en eau et, dans le cadre de la régie, cela nous a amené à réaliser de nombreux chantiers dont notamment la rénovation du réservoir de Bramefan mais pas seulement, je pense aussi à la généralisation des systèmes d’arrosage qui tiennent compte de la pluviomètrie,

2. c’est aussi avec la possibilité donnée à tous d’avoir recours à des déplacements alternatifs en bus ou en vélo, mais aussi en voiture électrique grâce à l’installation d’une borne de recharge au parking de la Valette,

3. avec encore l’amélioration du tri avec notamment notre partenariat avec EcoEmballage qui permet le renouvellement total de nos colonnes de tri et ce gratuitement puisque financé par Ecoemballages

4. c’est avec enfin la protection de notre foncier et de notre patrimoine avec la mise en place d’une aire de valorisation et d’amélioration du patrimoine sur le centre ancien et les rives de la Deume et de la Cance, mais surtout la révision du plan local d’urbanisme menée d’une main de maître par ma première adjointe Antoinette Scherer et qui sera arrêtée dès février prochain et validée courant 2017.

C’est l’occasion pour moi de la saluer et de la remercier pour le travail considérable et le soutien essentiel qu’elle m’apporte sur l’urbanisme, les travaux et le cadre de vie mais aussi plus largement comme première adjointe. 

Si nous protégeons nos ressources naturelles, nous veillons aussi à préserver l’avenir en matière de finances municipales.

C’est un sujet toujours épineux mais je peux vous assurer que 2016 a été, comme les années précédentes, conduite avec les mêmes priorités : la maîtrise de nos coûts de fonctionnement, le maintien à un niveau élevé de nos investissements et la stabilisation de la dette de la Ville qui, par ailleurs et comme l’a confirmé un récent rapport de la chambre régionale des comptes, a été divisée par deux depuis 2008.

Ces efforts sont nécessaires et je veux en remercier toute mon équipe et l’ensemble des services, car ils permettent d’envisager l’avenir plus sereinement.

Je dis sereinement à dessein car aujourd’hui, nous avons aussi le sentiment que les efforts paient et que notre travail porte ses fruits avec plusieurs signes encourageants pour le redressement de notre ville.

*********************

En effet, depuis 2008 nous poursuivons finalement un seul et même objectif qui consiste à rendre de l’attractivité à Annonay. Aujourd’hui, nous voyons naître un certain nombre de mouvements qui nous rassurent et nous confortent.

C’est le cas, à l’échelle du bassin, en matière d’emploi grâce aux investissements très importants que mènent un certain nombre d’entreprises emblématiques de notre territoire.

Je pense évidemment à IvecoBus qui poursuit une politique dynamique de recrutement, à MP Hygiène, à ExcelVision dont nous allons bientôt inaugurer l’agrandissement pourvoyeur d’emplois et consécutif à un investissement de presque trente millions d’euros, aux Tanneries qui ont aussi un lourd projet d’investissement immobilier.

La liste est longue mais il est vrai que l’on ne se lasse pas des bonnes nouvelles en la matière et ce d’autant plus que derrière ces noms connus, il y aussi une myriade de petites entreprises souvent très innovantes et ancrées sur notre territoire.

L’an dernier, à la même date, nous avions des inquiétudes pour les usines Canson du Grand Murier à Annonay et de Moulin du Roy à St Marcel.

Depuis celles-ci sont levées avec le rachat de Canson par un groupe italien qui a mis fin au plan de suppressions d’emplois.

J’ai d’ailleurs le plaisir de vous indiquer, ce soir, avoir signé au début du mois de décembre le permis de construire pour l’agrandissement de leur site d’Annonay avec là aussi, de belles perspectives en matière d’emploi.

Ces signes encourageants, nous les connaissons aussi pour ce qui concerne le commerce puisque le second semestre de l’année 2016 a vu l’ouverture d’une petite vingtaine de commerces au centre-ville, dans tous les domaines : prêt à porter, accessoires, restauration, sports mais aussi avec des artisans d’art qui réinvestissent le centre ancien dans le cadre de CréaCoeur et avec le soutien de l’agglomération.

Je le dis et je le répète.

Des commerçants, des investisseurs – et, qui sait peut-être bientôt même les banques lorsqu’elles sont sollicitées par les porteurs de projets– tous font confiance à notre ville donc il faut leur faire confiance et surtout les faire travailler.

Enfin, deux derniers signes encourageants que je veux citer devant vous ce soir.

Le premier est à notre initiative.

Je disais que des investisseurs retrouvent confiance en notre commune et que les efforts paient. C’est à la fois pour les encourager et pour leur adresser un signal positif, mais aussi parce que confortés par le rapport de la chambre régionale des comptes qui souligne que nous avons amélioré la situation financière de la commune, que nous avons décidé de baisser les taux d’imposition de la commune en 2017.

Cette baisse, de 1% de la taxe d’habitation et de 1,5% de la taxe foncière, est une baisse modeste certes et qui en appelle d’autres.

C’est surtout la première et par ailleurs une décision très rare aujourd’hui alors que la plupart des communes connaissent de légères augmentations.

Certains disent que ce n’est pas assez – toujours les mêmes d’ailleurs qui trouvent toujours à critiquer dans un sens ou dans l’autre – mais cett baisse est pour nous un symbole, celui d’une ville qui regarde l’avenir avec les moyens de l’affronter.

Cette baisse des impôts, nous ne l’avions pas promise lors des dernières élections municipales, en 2014, car nous n’étions pas sûrs de pouvoir le faire. C’est possible aujourd’hui et nous en sommes heureux.

Nous continuerons sur notre lancée et nous garderons le cap de la maîtrise des finances communales car nous sommes convaincus que c’est la colonne vertébrale et la condition à toute action publique de qualité.

Dernier signe encourageant enfin, et non sans un peu de fierté, le recensement de la population.

L’an dernier, je vous avais indiqué que pour la première fois depuis plus de trente ans, notre Ville avait gagné un peu plus de 90 habitants en 2013. J’avais souligné qu’une hirondelle ne fait pas le printemps et qu’il fallait espérer inscrire cette dynamique sur plusieurs années…

Cela commence à être le cas puisque nous avons reçu les chiffres de la population totale pour l’année 2014 et que c’est la seconde année de regain de population puisque selon l’INSEE, nous avons gagné 278 habitants en 2014.

La Ville retrouve le niveau des 17 000 habitants et avec une progression de 1,7% en 2014, nous sommes en tête de toutes les communes de plus de 5000 habitants en Ardèche (Tournon, la Voulte, Bourg Saint Andéol et Privas, affichant une stabilité totale, Guilherand perdant 0.7%, Aubenas, Le Teil gagnant entre 0,7 et 0,9%).

C’est une bonne nouvelle qui montre que notre ville va de l’avant ! Et je suis heureux de vous la faire partager ce soir.

Le travail paie, je le disais.

Mais il ne faut surtout pas relâcher les efforts et en 2017 nous allons poursuivre et, encore et encore, continuer à moderniser notre ville.

***************************

Nous abordons cette année avec des projets majeurs, que je vais évoquer, avec des valeurs et avec, chevillé au corps, le sens de l’action publique.

Trois projets majeurs vont évidemment nous mobiliser en 2017.

 

D’abord la poursuite du chantier de la modernisation de notre Ville et cela va se traduire, à nouveau, par de nombreux projets comme la rénovation du chemin Mignot, de la rue Saint Prix Barou, ou encore la création du giratoire au carrefour de l’avenue Daniel Mercier de la rue Victor Hugo.

Les travaux de construction du nouvel immeuble de la rue Boissy d’Anglas vont aussi débuter et nous avançons, dans la concertation, pour la requalification de la place de la Liberté et de la rue de Deume. Là aussi, les premiers travaux auront lieu cette année.

Et je saisis l’occasion de cette soirée pour rappeler que nous tenons et veillons au maintien du marché comme du stationnement sur cette place.

Je m’arrêterai, ce soir, à ces seuls exemples mais soyez assurés que nous allons poursuivre inlassablement ce beau chantier de la modernisation de nos espaces publics. Partout, dans tous les quartiers.

Deuxième axe majeur pour 2017 que je veux évoquer devant vous, c’est évidemment la poursuite de la reconquête de notre cœur de ville historique :

• par la rénovation des espaces publics, et je viens de citer la rue Boissy, la place de la Liberté comme j’avais évoqué plus tôt la place Poterne. Je dois ajouter à cela la rénovation de l’éclairage public,

• par le soutien à la rénovation de logements privés. Déjà plus de 150 ont été requalifiés et nous allons poursuivre puisque nous avons voté, avec l’Agglo, le renouvellement de l’OPAH pour trois ans afin de maintenir le niveau de subventions aux investisseurs et en même temps d’apporter de nouvelles aides pour la rénovation des parties communes dans les copropriétés et mieux garantir le versement des loyers aux bailleurs,

• par la réalisation d’opérations fortes en partenariat avec Ardèche Habitat, que ce soit rue Boissy d’Anglas ou comme actuellement rue des Fossés du Champ avec la création d’une dizaine de logements nouveaux.

La reconquête de notre cœur de ville historique est un projet essentiel pour Annonay. C’est aussi un projet difficile qui se heurte tant aux complexités administratives qu’aux indivisions et parfois même aux idées reçues.

Nous y travaillons et avons la conviction qu’avec le temps, notre cœur de ville historique va retrouver tout son éclat.

Ces actions vont aussi être articulées avec la commercialisation du terrain municipal de Fontanes où un opérateur immobilier envisage la construction d’une vingtaine de villas en accession à la propriété pour permettre à des familles et des primo-accédants de s’installer au centre-ville.

Enfin le troisième projet que je veux citer, et vous n’auriez pas compris que je ne l’évoque pas : celui du quartier de Faya. C’est un projet majeur qui va débuter dès 2017 avec :

• la démolition de l’ancienne usine de papier calque pour laisser la place à un nouveau centre commercial, sous la houlette de Michel Bourbon et SystèmeU,

• la démolition de la MJC, qui sera installée à Déomas et qui laissera la place à un multiplex cinéma. Nous savons tous combien il est essentiel de garder un cinéma à Annonay et chacun peut se féliciter de cet investissement de la societé Bauciné,

• la construction d’un nouveau gymnase, par l’Agglomération et dans l’enceinte du lycée Boissy d’Anglas. Ce sera aussi l’occasion d’avoir enfin un mur d’escalade sur notre commune, et le chantier devrait se terminer en octobre prochain,

• la construction, l’hiver prochain, d’un étage supplémentaire au parking de la Valette entre le niveau zéro et le 1^er étage ;

• et enfin la construction par la société ADIS d’une soixantaine de logements pour les gendarmes, dans le cadre d’un dispositif de soutien financier de la Caisse des Dépots que j’avais fait adopter lors de l’examen de la loi NOTR et dont le décret d’application a été publié le 26 décembre dernier !

Ce sont là les projets majeurs de cette année 2017 mais je ne veux évidemment pas passer sous silence un autre dossier phare.

Je veux parler du début des travaux de construction de la piscine, au quartier de Vaure, par l’Agglomération mais ce sera sans nul doute abordé lors des vœux communautaires la semaine prochaine.

Pour ces projets, nous sommes accompagnés et soutenus par nos partenaires. Comme le souligne la chambre régionale des comptes, nous savons, avec mon équipe, mobiliser des financements externes pour financer nos investissements en maîtrisant la dette et ainsi faire jouer tous les effets leviers.

Je peux vous assurer que je m’y emploie, au service de la Ville comme de l’Agglomération.

Les travaux de cœur de ville, du quartier St Francois, du chemin de Varagnes, de la piscine…sont tous soutenus par l’Etat avec des subventions exceptionnelles allant de 50 000 euros pour St François à 2 200 000 pour la piscine puisque nous avons obtenu, avec Simon, 1,5M de DETR et 700 000 du ministère des sports.

Nous continuerons à aller chercher des subventions car c’est comme cela que nous pouvons et pourrons conjuguer maintien de l’investissement, désendettement, maintien des subventions avec notre nouvelle politique fiscale.

Cette année 2017, je l’ai dit, nous l’abordons avec des projets mais aussi avec nos valeurs.

D’abord la proximité et la transparence.

Nous allons continuer à travailler avec toutes celles et ceux qui veulent qu’Annonay avance, avec les associations, avec le conseil municipal des jeunes, avec le conseil citoyen des quartiers en politique de la Ville. Mais aussi au quotidien grâce à vos signalements sur Annonay le Fil pour lesquels nous allons renforcer les moyens de réponse.

Ensuite, deuxième valeur, le partenariat, avec l’agglomération bien sûr sur de très nombreux dossiers, avec le Département qui répond toujours présent et nous accompagne fidèlement, avec la Région à chaque fois que ce sera possible et qu’elle répondra à nos sollicitations, et bien évidemment avec l’Etat.

Partenariat aussi avec des acteurs plus locaux comme la fédération des commerçants d’Annonay et son bassin, Ardèche Habitat ou encore la Caisse d’Allocations Familiales et les chambres consulaires.

Partenariat enfin avec vous, mesdames et messieurs les gendarmes et les sapeurs-pompiers.

Merci de votre travail pour la sécurité des biens et des personnes.

J’apprécie, et nous apprécions tous, votre présence, votre action et ses résultats, et peut-être plus encore la confiance qui nous lie dans le respect des prérogatives de chacun mais avec le même objectif au service de notre territoire.

Vous le savez, vous nous trouverez toujours à vos côtés pour vous accompagner et vous soutenir :

• matériellement avec la future caserne des pompiers qui sera bientôt inaugurée, avec les futurs logements des gendarmes que j’ai cités mais, je le dis en clin d’œil, qui ne me font pas oublier le besoin d’améliorer les locaux de service,

• de vous soutenir moralement aussi car votre uniforme a du sens, le sens de la République et de ses institutions et nous n’accepterons jamais que vous soyez menacés ou pris à partie car à travers vous, c’est toute la République qui serait offensée.

J’évoque la République car il ne faut jamais oublier le sens de ce que nous faisons, comme élu local ou comme acteur engagé dans la vie publique sous d’autres formes.

Dans la parole comme dans l’action publique, rien n’est neutre et tout est symbole.

Chacun de nos gestes et chacune de nos paroles devront en 2017 être utiles à défendre ce qui nous rassemble :

• notre attachement à la démocratie,
• notre attachement à l’égalité,
• notre attachement à la laïcité, cette laïcité qui autorise chacun à croire ou ne pas croire en toute sécurité et en toute liberté et ce, tout en préservant l’espace public et l’intérêt général d’autres considérations que celle relevant de la République et du bien public.
• notre attachement aussi à l’égalité des chances, celle qui nous pousse à faire toujours plus pour améliorer nos écoles et proposer une offre éducative bien au-delà des seules obligations légales.

Nous devrons veiller à ce que l’action publique en 2017 ne soit pas qu’un mot mais des actes et qu’elle soit accompagnée de la reconnaissance que nous devons à tous les fonctionnaires, de tous les corps.

Sans eux, pas de service public.

Pas d’école comme outil d’émancipation et d’égalité des chances.

Pas d’hôpital et de possibilité donnée à tous de se faire soigner.

Pas de sécurité, pas de justice.

Nous devons faire des efforts de bonne gestion, certes, et nous le faisons, mais cela ne doit jamais nous amener à considérer que la solution consisterait à tailler des pans entiers dans les effectifs de celles et ceux qui font vivre les services publics au quotidien.

*****************

Mesdames et Messieurs, chers Amis, j’en termine - car j’ai déjà été trop long - par deux mots.

Le premier, plus personnel, pour vous dire à nouveau la fierté et l’honneur que je ressens à servir notre Ville.

Vous pouvez compter sur ma détermination et mon engagement. Le mandat de maire est un mandat difficile, parfois ingrat et avec comme seule certitude absolue celle de ne pas satisfaire tout le monde et de susciter des critiques mais c’est aussi un mandat passionnant, attachant et je l’exerce entouré par une équipe solide, unie et engagée dont je remercie chacune et chacun des membres. Sans eux, rien ne serait possible.

Je l’exerce aussi avec le soutien de services compétents et mobilisés que je remercie aussi. 

Je l’exerce enfin avec confiance, et une conviction : il ne sert à rien de vouloir être optimiste alors qu’il suffit d’être déterminé. Et je le suis pour faire aboutir tous nos projets.

Nous le sommes tous, nous devons tous être les acteurs de ce changement et de ce renouveau pour notre Ville. Nous devons savoir changer de regard sur elle pour mesurer et apprécier ses progrès plutôt que toujours ressasser ses difficultés et son passé.

C’est avec notre mobilisation à tous qu’Annonay continuera à avancer.

Nous avons tous des histoires différentes, nous avons tous notre identité, mais je crois que votre présence, notre présence ce soir, marque notre attachement commun à notre Ville.

Notre attachement commun à ce qui nous rassemble !

Enfin, et ce sera mon dernier mot,  pour vous renouveler à toutes et à tous, en mon nom et au nom de tout le conseil municipal, mes vœux de bonheur, de réussite, et de progrès pour 2017.

Bonne année à toutes et tous !

La cérémonie s'est clôturée par le nouveau clip de présentation de la ville d'Annonay : 

 

 

Pour revoir Médiapart live dont j'étais l'invité le 4 janvier

Ce mercredi soir, avec Cindy Leoni, coprésidente du comité de soutien de Manuel Valls, nous l'avons représenté sur le plateau de Mediapart face à Edwy Plenet et trois journalistes. Un échange sans concession, en style Mediapart, mais riche et avec le temps d'un vrai debat. Ci-dessous l'article avec quatre vidéos qui reprennent l'intégralité de l'émission, soit près d'une heure trente.

 

 

 

 

 

Ce qui a changé au 1er janvier 2017 : 20 changements qui nous concernent

Permis de conduire, congé de proche aidant, divorce simplifié, crédits d'impôts pour les services à domicile... Découvrez ce qui a changé au 1er janvier 2017.

Congé pour les aidants

Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant. Les salariés peuvent prendre un congé sans solde d’une durée de 3 mois (renouvelable une fois), pour aider un proche malade, âgé ou handicapé, sans avoir à fournir de justificatif de lien de parenté. 

Crédit d'impôt pour les services à domicile

Pour favoriser le recours aux services à la personne et à l'emploi d'un(e) salarié(e) à domicile, les ménages inactifs non assujettis à l'impôt sur le revenu, en particulier les retraités, peuvent désormais bénéficier d’un crédit d’impôt (50% des dépenses au titre des services à la personne). Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017. À hauteur d'un milliard d'euros, cette mesure de justice bénéficiera à 1,3 million de ménages.

Divorce 

La présence du juge aux affaires familiales n’est plus obligatoire pour le divorce par consentement mutuel. Si l’un des avocats des époux rédige la convention de divorce et la fait parvenir à un notaire, le divorce pourra être entériné en deux semaines.

Pensions alimentaires 

En France, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement. Cette situation fragilise notamment les mères isolées qui vivent, pour un tiers d’entre elles, sous le seuil de pauvreté. C’est pourquoi la Garantie contre les Impayés de Pensions Alimentaires (GIPA) a été généralisée à l’ensemble du territoire le 1er avril 2016. La création de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, le 1er janvier 2017, complète ces mesures instaurées par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. 

Solidarité nationale avec les victimes d’actes terroristes

Le pays a fait face à une vague d’attentats sans précédents en 2015 et 2016. Le gouvernement doit garantir la solidité financière du fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, et ce dans la durée. Depuis le 1er janvier 2017, la contribution de solidarité (FGTI), prélevée sur tous les contrats d'assurance de biens, passe de 4,30 à 5,90€ par an.

Revalorisation de 11% des pensions des anciens combattants

Les pensions des anciens combattants (plus d’un million de personnes) passent à 702€ au 1er janvier 2017 puis à 746€ à compter du 1er septembre 2017. L'allocation de reconnaissance versée aux harkis est aussi revalorisée de 100€, pour atteindre 2 422€ à 3 515€annuels.

Lutte contre l’évasion fiscale

Les banques de 50 pays, dont la France, doivent désormais communiquer automatiquement à leurs administrations fiscales les informations sur les comptes à l’étranger de leurs ressortissants.

TVA

Les entreprises peuvent désormais déduire 80% de la TVA appliquée à l’essence, comme c’est déjà le cas pour le gazole.

Nouveau bulletin de paie plus simple, compréhensible, et numérique

Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.
Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.
La dématérialisation des bulletins de paie devient la norme. Toutefois, en cas de désaccord avec cette solution plus écologique et économique, le/a salarié(e) peut demander à la recevoir sous format papier.

Le compte personnel d’activité (cpa) entre en vigueur

Le CPA est un compte ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle. Au fil de sa carrière, chaque personne accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles. Le CPA constitue un droit universel et couvre tous les actifs : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi.

Création du compte personnel de prévention de la pénibilité (cppp)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou CPPP, est automatiquement créé pour les salariés de droit privé exposés à des facteurs de risques professionnels. Il doit permettre de diminuer les risques et de compenser les salariés par l'acquisition de points, jusqu'à 100 sur l'ensemble d'une carrière. Ces points, calculés depuis 2015, pourront être utilisés pour :

• partir plus tôt à la retraite (jusqu'à 2 ans) ;
• bénéficier d'un temps partiel sans diminution de salaire ;
• obtenir une formation professionnelle en vue d'accéder à un poste moins ou pas exposé à des facteurs de risques.

Prélèvement à la source : 1ère étape, la déclaration sociale nominative (dsn) 

Au 1er janvier 2017, la DSN devient obligatoire pour les entreprises du régime général de la sécurité sociale et remplace l'ensemble des déclarations sociales existantes.

Produits transformés : l'étiquetage de l'origine de la viande et du lait obligatoire                                   

Attendue par les associations de consommateurs et les éleveurs, l'indication de l'origine de la viande et du lait sur les aliments transformés (exemples : pizza, soupe, hachis parmentier..) est maintenant obligatoire.

L'étiquetage doit indiquer :

• le pays de naissance, d'élevage et d'abattage des animaux pour la viande ;
• le pays de collecte, de conditionnement et de transformation pour le lait.

Environnement

Les sacs plastiques "fruits et légumes" à usage unique, ainsi que des emballages non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité sont désormais interdits.

Les pesticides, fongicides et insecticides sont interdits en vente libre. L'utilisation des pesticides dans les espaces verts, promenades, forêts et voiries est également interdite.

Le tiers payant généralisé

Les professionnels de santé peuvent proposer à tous leurs patients le tiers-payant. Les femmes enceintes et personnes souffrant d'une affection de longue durée ne pourront plus se voir refuser la dispense d'avance des frais remboursés par la Sécurité sociale. En revanche, les médecins conservent le droit d'appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.
Au 30 novembre 2017, le tiers payant deviendra un droit pour tous les Français, pour la partie remboursée par la sécurité sociale. Les médecins pourront en plus proposer le tiers payant pour la partie remboursée par les complémentaires santés.

Dons d’organe

Par défaut, selon la loi du 22 décembre 1976, chaque Français est donneur d’organe(s), pour sauver d’autres vies, à moins qu’il n'ait fait connaître de son vivant son refus.
Mais les médecins font le choix (par déontologie) de consulter les proches pour connaître les intentions du défunt. Faute d’avoir abordé le sujet de son vivant, ils décident selon leurs propres opinions, et refusent dans 1/3 des cas. 
À compter du 1er janvier 2017, il est désormais possible d’exprimer son refus du don d’organes, en ligne sur le site https://www.registrenationaldesrefus.fr/ (jusqu’à présent, cela devait se faire par courrier uniquement). Il est également possible de confier cette décision à un proche, par écrit, ou de vive voix. Mais dans ce dernier cas, l’Agence de la biomédecine précise qu’il sera demandé au proche témoignant de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et d’apposer sa signature sur le document.

Instauration du paquet neutre

Le paquet neutre, sans logo, et avec une information plus visible sur les risques liés au tabac, devient obligatoire.

Permis auto : une formation plus rapide et moins chère

Les candidats au permis de conduire peuvent être formés sur un véhicule équipé d’une boîte automatique. Dans ce cas, treize heures de conduite d’apprentissage minimums sont nécessaires avant de se présenter à l’examen final. Jusqu'à présent, au moins vingt heures de pratique étaient obligatoires pour les élèves formés sur boîte de vitesse manuelle.

Sécurité routière : interdiction des vitres teintées à l’avant

À compter du 1er janvier 2017, les vitres trop teintées des véhicules (à l'avant), pratique non autorisée par le Code de la route, sont sanctionnées.
Le surteintage des vitres avant représente un réel danger en matière de sécurité routière. Par ailleurs, la France se trouve aujourd’hui au niveau 2 du plan VIGIPIRATE (sécurité renforcée - risque attentat). Cette mesure permettra aux forces de l'ordre de pouvoir identifier les conducteurs et passagers avant d’un véhicule et d’évaluer les intentions et comportements susceptibles d'être dangereux.

Les voeux de Manuel Valls aux forces de sécurité

 

 

Le 31 décembre, ils ont veillé sur nous

Pendant que beaucoup préparaient le réveillon de la Saint-Sylvestre, ils étaient de garde et nous étions avec eux. 
C'est avec de nombreux élus de mon équipe municipale à Annonay, que j'ai rendu visite samedi soir aux pompiers, gendarmes, personnel hospitalier et des établissements de personnes âgées gérés par l'Agglo pour leur exprimer notre gratitude et témoigner notre soutien.
Ils incarnent la République et nous protègent au quotidien. C’est grâce à des femmes et à des hommes comme eux que nous pouvons vivre paisiblement dans notre société.

Intervention en séance sur la proposition de loi renforçant les prérogatives et moyens de la croix rouge

Mercredi 21 décembre, dernière intervention en séance pour l'année 2016 pour dire le soutien du groupe socialiste à l'adoption de la proposition de loi renforçant les prérogatives et moyens de la Croix Rouge pour le rétablissement des liens familiaux des personnes disparues ou séparées après un conflit ou un catastrophe naturelle et/ou humanitaire.

 

 

Finances communales, la Chambre Régionale des Comptes souligne la bonne gestion de la Ville d'Annonay

Régulièrement la Chambre Régionale des Comptes examine la situation financière des communes et des intercommunalités. Celle de Rhône Alpes l'a fait pour la Ville d'Annonay sur la période 2009-2014. J'ai présenté ce rapport au conseil municipal du 19 décembre. Il est bon pour la Ville car il constate d'une part que nous avons fortement désendetté la Ville, en passant de 22 millions à 11 millions d'euros, que nous avons relancé l'investissement par de grands travaux sans augmenter les taux d'imposition ni baisser les subventions. Ce rapport souligne les efforts d'économie et de mutualisation. Vous trouverez ci-après mon intervention de présentation : 

La Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes a fait parvenir, le 1^er décembre dernier, son rapport d’observations portant sur la gestion de la Ville d’Annonay des exercices 2009 à 2014.

Ce rapport vous a été communiqué la semaine dernière, avec la convocation au présent conseil. Comme la loi le prévoit[1], un débat relatif à ce rapport a lieu lors du premier Conseil municipal qui suit sa réception.

Vous avez sans doute tous pris connaissance attentivement de ce rapport, mais avant d’en débattre je souhaite vous en rappeler les principaux éléments, les recommandations, et les suites que nous allons y donner.

Vous l’avez vu, il s’agit d’un rapport globalement positif, qui conforte l’action conduite par la majorité depuis 2008, qui montre que nous avons su améliorer fortement la santé financière de la Ville tout en portant de nombreux projets pour Annonay. Il montre aussi la progression constante de notre collectivité qui a eu lieu ces dernières années en matière d’organisation, avec la mutualisation, de gestion de la dette, ou en ce qui concerne les ressources humaines. 

La mutualisation des services avec Annonay Agglo:

                La Chambre a étudié en détail la mutualisation entre la Ville d’Annonay et Annonay Agglo. Il s’agit, comme le souligne la Chambre, d’une démarche expérimentale qui a été menée par Annonay depuis 2009, qui était à l’époque exceptionnelle dans le monde des collectivités territoriales, et qui reste aujourd’hui relativement rare notamment pour des structures de notre taille.

                Cette démarche, souligne la Chambre, a anticipé le droit en vigueur, et effectivement, puisqu’elle était expérimentale, elle a même inspiré le législateur et le gouvernement dans différents projets de loi, comme la loi MAPTAM, comme la loi NOTRe. D’ailleurs, nous avons eu le plaisir de recevoir en 2013 Marylise Lebranchu, alors Ministre de la Fonction publique, pour lui présenter notre expérience de la mutualisation.

                Bien sûr, parce qu’elle revêt ce caractère expérimental, notre mise en œuvre de la mutualisation évolue constamment, progresse chaque fois qu’une nouvelle convention de mutualisation est signée. La Chambre souligne d’ailleurs cette amélioration continue, en relevant par exemple que nous avons intégré, lors de notre dernière convention, la notion de « coût de fonctionnement par agent », qui consiste à prendre en compte tous les coûts indirects liés à la présence d’un agent (les fournitures administratives, l’assurance, l’action sociale, la formation, etc.) pour l’intégrer dans les coûts de la mutualisation. La mutualisation continuera d’évoluer, de progresser, et nous avons d’ailleurs déjà engagé un travail pour permettre une amélioration du fonctionnement de la direction de la commande publique, et notamment du magasin, qui est mutualisée, avec de doter notre structure d’une véritable fonction d’achat public.

                La Chambre souligne également l’adéquation globale entre la convention de mutualisation et la réalité. Elle note certes, pour 2014, un écart lié au mécanisme d’actualisation des flux financiers, en relevant en particulier la situation de deux agents inclus dans l’assiette de refacturation de la Ville à l’EPCI alors que leurs postes, suite à leurs départs en retraite en cours d’année, étaient vacants, mais cet exemple pourrait être contrebalancé par une illustration contraire. Ainsi, l’évolution, postérieurement à l’entrée en vigueur de la convention de mutualisation, de l’équipe de direction n’a pu être prise en compte dans l’assiette de refacturation de la Ville à l’EPCI. La nouvelle convention de mutualisation applicable depuis le 1^er janvier 2016 intègre désormais toutes les évolutions organisationnelles et ajuste, en tant que de besoin, les clefs de mise à disposition. Il est important de noter que l’écart financier entre la précédente convention de mutualisation et la nouvelle est de l’ordre de 58 000€, et ce y compris en y intégrant l’ajout de la notion de « coût de fonctionnement par agent ». Ceci démontre que les écarts dus à la méthode de réactualisation s’équilibraient entre les deux structures, et conforte le constat d’une adéquation entre l’application de ce document, y compris dans son ancienne forme, et la réalité de l’exercice de la mutualisation.

                Le seul point relatif à la mutualisation qui fait l’objet d’une recommandation de la Chambre porte sur le bilan et l’évaluation de la mutualisation. Il faut rappeler, d’une part, la difficulté inhérente à l’exercice. Pour évaluer précisément les apports de la mutualisation, il faudrait pouvoir comparer l’état actuel avec la situation que nous connaîtrions en l’absence de mutualisation. Cette difficulté est relevée par la Chambre, tout comme par l’Inspection générale de l’administration ou par la Cour des comptes dans leurs différents rapports ayant trait à la mutualisation des services. Néanmoins, le comité de suivi prévu dans la convention de mutualisation devra être réactivé.

La gestion des ressources humaines:

La Chambre a également étudié en détail la gestion des ressources humaines de notre collectivité, et plusieurs points me semblent à mettre en évidence sur ce sujet. Tout d’abord, en ce qui concerne l’évolution des effectifs, la Ville a connu une baisse de 9% de ses effectifs entre 2009 et 2014, qui est due notamment aux transferts de personnel à l’occasion des transferts de compétences. La baisse n’est pas équivalente au personnel transféré, car des emplois ont toutefois été créés par la Ville depuis 2009 : d’une part, afin de déprécariser un certain nombre d’agents, tant dans le cadre de la loi « Sauvadet » de 2012 que par la volonté de l’exécutif de lutter, en tant qu’employeur, contre l’emploi précaire. Cette déprécarisation, qui se poursuivra encore l’an prochain, représente plus de 8 emplois[2]. D’autre part, le développement des missions exercées par la Ville ont conduit à recruter des agents : deux ETP ont été créés pour assurer le développement de la compétence enfance-jeunesse et la mise en place des rythmes scolaires dans le cadre d’une réforme décidée par l’État, un ETP a été créé pour permettre la gestion de l’eau en régie directe, et trois ETP ont été créés pour renforcer les effectifs de la Police municipale, en particulier sur la surveillance de la voie publique et du stationnement.

                Il convient de noter, aussi, que la Chambre met en lumière le développement positif des carrières des agents assuré par la ville au travers de sa politique favorable d’avancement et de promotion interne. Ainsi, en moyenne, plus d’un huitième (12,75%) des effectifs bénéficie d’un avancement ou d’une promotion interne chaque année. Elle souligne également l’impact positif qu’a eu la réforme du régime indemnitaire de 2010 sur la rémunération des agents. Sur ce point, la Chambre recommande néanmoins de supprimer la NBI de la base de détermination de la prime de fin d’année, ce qui sera effectivement fait dès le prochain versement de cette prime en 2017.

                La principale observation de la Chambre, qui fait l’objet d’une recommandation, porte sur le temps de travail, qui est au regard du règlement de la Ville de 1515h par an au lieu des 1607h prévues par le droit commun. Je souligne tout d’abord que cette reconstitution est uniquement théorique, puisque la Chambre n’a pas mesuré le temps de travail réel des agents de la Ville, dont un certain nombre font bien plus que 1 515h, et même que 1 607h, notamment les cadres. Toutefois, la situation actuelle, issue en intégralité de décisions antérieures à 2008[3], doit être régularisée, et un travail important sera mené au cours de l’année 2017 pour ramener le temps de travail à 1 607h. La première étape de cette régularisation est la suppression de la moitié des congés d’ancienneté l’année prochaine, avant une suppression complète en 2018, pour permettre aux agents concernés de connaître une période de transition. Cette évolution s’inscrit dans le cadre plus général d’une refonte du cadre « RH » liée d’une part à la réforme du RIFSEEP[4], que nous devons mettre en place dès que possible, et d’autre part aux négociations relatives à l’action sociale qui devront s’ouvrir suite à la fusion de notre EPCI, comme le demande la loi.

                Enfin, relativement à l’absentéisme, si la Chambre prend 2013 pour année de référence, il faut noter qu’en 2015, l’absentéisme se situe légèrement en-deçà de la moyenne des structures de même taille, avec un taux d’absentéisme global de 9,1% contre 9,9% en moyenne. Et il s’agit bien là du taux d’absentéisme global, qui inclut les longues maladies, les maternités, les accidents du travail, alors qu’il faut bien, pour l’analyse, considérer différemment l’absentéisme courant, pour maladie ordinaire, des autres situations. Ainsi, le coût de l’absentéisme courant, en 2015, est de 11 ETP, loin des 27 ETP relatifs à l’absentéisme global mentionnés par la Chambre pour l’année 2013.

La Fiabilité des comptes:

Nous pouvons avant tout nous féliciter des commentaires du rapport sur la fiabilité des comptes soulignant que, rapporté aux 6 500 mandats et titres émis en moyenne chaque année, il n’existe que très peu d’erreurs d’imputation susceptibles de porter atteinte à la fiabilité des imputations comptables, et nous avons bien pris note des quelques remarques de la Chambre. Sur le point particulier de la provision pour risques et charges en matière de contentieux, qui fait l’objet d’une recommandation de la Chambre, nous n’avons pas jusqu’à présent estimé nous être trouvés en situation de constituer une provision pour faire face à un risque dont la probabilité devrait être considérée comme suffisamment forte pour la justifier. Nous continuerons toutefois à avoir une vigilance toute particulière sur les situations de nature à justifier la constitution d’une provision, avec un examen au cas par cas des dossiers, notamment  en matière de contentieux lorsque ce dernier est susceptible de se solder par une charge pour la collectivité.

 

La situation financière:

Les observations de la Chambre sur la situation financière confortent clairement l’action entreprise par la majorité depuis 2008. Le niveau de l’endettement, qui constituait encore au milieu des années 2000, un lourd handicap, s’est considérablement amélioré, comme le souligne le rapport. Ce désendettement, qui s’est fait d’ailleurs sans transfert de dette à l’agglomération[5],  amène la Ville d’Annonay à une dette par habitant bien en-dessous de celle des communes de même strate (672€ contre 950€ par habitant). Pour mémoire, au 31 décembre 2007, l’encours de dette se situait à plus de 20 000 000 € ; au 31 décembre 2015, il a été ramené à un peu plus de 11 000 000 €, soit un désendettement de plus de 9 000 000 €, et une capacité de désendettement actuelle très bonne, à 4,2 ans. La Ville reste ainsi fortement engagée dans une politique de maîtrise de l’endettement, garante de la bonne santé financière de la collectivité.

Le taux d’épargne brute oscille sur la période entre 12 % et 15 %. Son érosion récente s’articule, comme dans toutes les collectivités territoriales, avec la baisse des dotations de l’État au travers de la dotation globale de fonctionnement depuis 2014. À cela s’ajoute la contribution croissante au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Toutefois, sur l’ensemble de la période étudiée, le niveau de l’épargne de gestion permet à la Ville d’assurer le service de la dette et de dégager une épargne nette concourant directement au financement des investissements. L’épargne nette dégagée au compte administratif 2015 est même supérieure à celle de l’exercice précédent, la baisse de notre annuité de dette jouant un rôle non négligeable dans cette progression.

La préservation de la capacité d’autofinancement dans une période de fortes tensions sur les finances locales a ainsi permis de maintenir le niveau des investissements et de mener à bien des projets structurants en regard desquels la Commune a aussi su mobiliser, comme le souligne le rapport, des financements externes importants en particulier sous forme de subventions. De 2009 à 2014, le montant des subventions d’investissement reçues représente ainsi plus du quart des dépenses d’équipement.

De manière générale, l’amélioration de la situation financière de la Ville, pourtant réalisée dans une période de fortes contraintes sur les dotations versées par l’Etat, s’est faite sans recourir davantage aux ménages, avec une stabilité des taux d’imposition « ménages » et le maintien de la politique très favorable d’abattements. Ce sont donc des efforts de gestion, de bonne gestion, qui ont permis d’atteindre ce résultat, avec la maîtrise et, sur les 3 derniers exercices, de la baisse des charges à caractère général – baisse qui se poursuit d’ailleurs encore en 2017 ; avec le maintien du niveau de subvention aux associations annonéennes, avec la diminution de la charge d’intérêts de la Ville.

Enfin, si la Chambre recommande d’élaborer un plan pluriannuel des investissements, elle souligne le recours fréquent, et qui se poursuivra dans les années à venir, au mécanisme des AP/CP qui permet de planifier une opération d’investissement d’envergures sur plusieurs années, et ainsi d’offrir une lisibilité sur les conséquences financières de chacun de ces projets pour les années à venir.

Les cessions immobilières

La Chambre note enfin, bien que cela ne fasse l’objet d’aucune recommandation, que la Ville d’Annonay a pu céder à deux reprises des actifs à une valeur moindre que celle estimée par les Domaines, à savoir les « Moulins de Béthenod » et un terrain cédé à Nutrition et Santé. Sur le premier point, il faut surtout avoir à l’esprit que les « Moulins de Béthenod » représentaient un véritable gouffre financier pour la Ville, avec des dépenses de charges extrêmement élevées. D’autre part, la valeur du bien à l’actif représentait le coût historique que l’immeuble et était donc éloignée de sa valeur économique réelle.

Par ailleurs, en ce qui concerne la cession du terrain à Nutrition et Santé, la Ville a en effet souhaité permettre à une entreprise locale de se développer, de recruter – en l’espèce, 30 emplois supplémentaires –, et donc d’avoir une politique immobilière qui contribue au dynamise économique de notre territoire, à son attractivité, au maintien ou à la création d’emploi.

Pour conclure, je note avec satisfaction que la Chambre reconnait d’une part les progrès continues qui ont été faits depuis 2008 sur la manière de gérer la Ville d’Annonay, qu’elle atteste qu’à présent, la situation financière de la Ville d’Annonay est bien plus saine que ce qu’elle a pu être par le passé. Le travail mené par la Chambre dresse de nouvelles pistes d’amélioration que nous saisirons pour progresser encore. Je souhaite enfin remercier l’ensemble de l’équipe municipale, et les services de la Ville, qui, depuis 2008, nous ont permis d’aboutir à la situation actuelle, et nous permettrons de progresser encore.

 

[1] Article .243-5 du Code des juridictions financières

[2] 8,14 ETP

[3] Contrat de solidarité signé en 1982 avec l’Etat ; règlement de temps de travail de 2001 (protocole 35h) ; journée de solidarité non appliquée en 2004.

[4] Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

[5] La Chambre souligne ce point dans le rapport de l’Agglo. Il s’agit d’une analyse hors budgets annexes (puisqu’il y a eu transfert de dettes sur le budget Assainissement).

Retour sur le discours de politique générale de Bernard Cazeneuve :

Le Premier ministre a prononcé, le 13 décembre, devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Lors du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 305 voix sur 554 votants. Le mot d’ordre de son discours est la protection de tous les Français.

Nommé le 6 décembre 2016 par le président de la République, Bernard Cazeneuve s’inscrit dans la continuité de ses prédécesseurs, Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, qui ont agi "pour donner toutes ses chances à notre pays". "Chaque jour compte, pour poursuivre leur action de redressement de la France, de ses comptes publics, de son appareil industriel et productif", a dit le Premier ministre.

Après avoir déploré la tragédie humanitaire qui frappe la Syrie au moment de sa déclaration, le Premier ministre a indiqué que la France, à l'instar des grandes démocraties, "doit affronter les défis de son temps, sociaux, environnementaux et sécuritaires".

Bernard Cazeneuve entend "agir pour protéger les Français des menaces d’un monde devenu plus incertain". Il souhaite progresser "vers une société plus juste", en utilisant chaque instant pour préparer l’avenir.
 

Dans son discours le Premier Ministre, a rappelé la volonté de son Gouvernement et de la majorité pour les cinq mois à venir. Pour cela nous continuerons à Garantir le système de protection sociale.

La protection des Français, c'est d'abord la protection sociale contre les risques de la vie : perte d'emploi, maladie, accidents du travail, vieillesse. Le Premier ministre a insisté sur deux points : garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale et ouvrir de nouveaux droits aux patients.
 

Notre action entend aussi la poursuite de la lutte contre le terrorisme et la délinquance

Dans son allocution il a d’ailleurs rappelé la création de : 

• 738 emplois de magistrats ;
• 962 postes de greffiers et de fonctionnaires dans les tribunaux ;
• 4535 postes de fonctionnaires pénitentiaires.

Il aussi a réffirmé le besoin d’agir à l’échelle de l’Europe. En effet, le Premier ministre croit en "une Europe qui protège, qui investit, qui innove". Pour lui, l'Europe doit préparer l’avenir. "Européen convaincu", Bernard Cazeneuve est également un "Européen exigeant", qui voit dans le Brexit un risque réel de dislocation du projet européen.

Parmi les points essentiels qu'il compte développer dans sa feuille de route économique, le Premier ministre souhaite :
 

• porter la capacité du "Plan Juncker" à plus de 500 milliards d’euros d’ici à 2020 pour développer des projets en faveur de la transition énergétique, du numérique, de la santé et de l’éco-mobilité ;
• poursuivre le combat de la France pour obtenir une révision ambitieuse de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs ;
• défendre les intérêts de l'Europe dans la mondialisation, avec des accords commerciaux garantissant la loyauté des échanges, la réciprocité dans l’accès aux marchés publics et la prise en compte des normes sociales et environnementales. C'est d'ailleurs cette exigence qui a amené la France à refuser jusqu'à présent le traité transatlantique, mais à accepter l’accord avec le Canada.

Il a réaffirmé sa volonté de réformer et poursuivre le redressement du pays jusqu’à la fin quinquennat. S’inscrivant dans la continuité des actions menées par ses prédécesseurs, le Premier ministre veut assainir les finances, restaurer la compétitivité des entreprises, lutter contre le chômage et construire de nouveaux droits pour les Français. Il souhaite mener à son terme l'action de redressement engagée par ses prédécesseurs.
 

Enfin, les cinq moins à la tête du Gouvernement serviront à Préparer l’avenir.  Réussir la transition écologique, dynamiser les  territoires, investir dans l’éducation et la Recherche sont autant de chantiers à mener pour un "modèle de développement plus durable." 

Le Premier ministre a terminé son discours en rendant hommage au pays, capable de résister à la violence du terrorisme "sans céder à la panique, ni à la haine, ni à la tentation d’un lâche renoncement aux valeurs et aux vertus qui le fondent". Bernard Cazeneuve a également loué la solidarité et les efforts de nos concitoyens qui s’exercent "sans bruit", dans tous les lieux de leur quotidien : entreprises, administration, associations, universités…

Le Premier ministre a pris l'engagement de défendre le pacte républicain, en faisant vivre la laïcité, "ce joyau qui rend possible notre "vivre ensemble". Il a par ailleurs placé au cœur de son action la notion de respect dû à tous.
 

Pour retrouver en vidéo son discours :

 http://www.assemblee-nationale.tv/video.4517334_584ffd2f8b430.2eme-seance–declaration-de-politique-generale-du-gouvernement-13-decembre-2016

Intervention en séance sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Pour retrouver mon intervention en séance ce mercredi 14 décembre 2016 sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.