Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Plan embauche PME, déjà 415 emplois créés en Ardèche !

Le 18 janvier dernier, le Président de la République présentait le dispositif « embauche PME ». Lors du dernier conseil des ministres, les premiers résultats de ce plan ont été présentés.

Depuis janvier et jusqu’à la fin de cette année, une PME de moins de 250 salariés ou une association qui engage un nouveau salarié en CDI ou CDD égal ou supérieur à six mois, rémunéré jusqu’à 1 900 € bruts mensuels, bénéficie durant les deux premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 €, soit une aide de 4 000 € au total.

A raison de 5000 embauches par jour en moyenne, ce dispositif révèle des résultats prometteurs et encourageants dans notre lutte quotidienne contre le chômage. Je me réjouis que cette mesure visant à soutenir l’embauche et la compétitivité  ait déjà permis en Ardèche la création de 415 emplois. C’est un résultat prometteur qui s’inscrit dans un contexte globalement encourageant : acquis de croissance au premier trimestre, légère baisse du chômage portée par la création d’emplois marchands, pouvoir d’achat en hausse et hausse de l’investissement des entreprises.

Au total, grâce aux différentes mesures prises pour l’emploi depuis 2012, c’est jusqu’à 100 % des cotisations patronales qui peuvent être remboursées (pour un salaire au Smic).

Comment faire ?

Pour l’obtention de cette prime, il suffit à l’employeur de remplir une demande sur Internet : EmbauchePME.gouv.fr, ou par téléphone au 09.70.81.82.10 (service gratuit + prix de l’appel).

La demande doit être transmise à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire.

Ensuite, chaque trimestre, l’employeur confirme sur le même site que les salariés concernés sont toujours employés dans l’entreprise.

Quand la prime est-elle versée ?

La prime « Embauche PME » est versée par virement, par tranche de 500 euros, dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les trois mois.

Ces premiers résultats satisfaisants et encourageant doivent nous inciter à poursuivre nos efforts pour redonner de la compétitivité aux entreprises, continuer à agir pour la sécurisation des travailleurs ou encore lever les freins à la formation.

Commémorations du 19 mars 1962

Ce samedi 19 mars à 10h30 au Pouzin se tenait la cérémonie départementale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. À 18 h, se tenait celle d’Annonay. Comme chaque année, j'étais présent aux deux. 

Cette guerre qui à l’époque ne disait pas son nom, ,s'est terminée avec le cessez le feu du 19 mars 1962. Longtemps, la Nation n'a pas su reconnaître ce jour comme un jour de commémoration. Depuis 2012, c'est fait car la loi instaurée le 19 mars comme « journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. »

Cette journée est l’occasion pour nous tous de nous souvenir des souffrances de millions de femmes et d’hommes qui ont vécu cette guerre. Les appelés et rappelés mais aussi de leurs familles, de nous rappeler également des civils massacrés, déplacés, déracinés, abandonnés. Se souvenir également des français d’Algérie qui achevaient avec les accords d’Évian leur histoire dans ce pays dans la violence les conduisant à l’exil. Rappelons-nous aussi des harkis qui avaient fait le choix de rester fidèle à la France et pour qui les mois suivant fuirent suivie de représailles, de massacres les conduisant à fuirent vers la métropole.

Cette guerre, qui représente la fin de la décolonisation fait aujourd’hui parti de notre histoire commune, autour de laquelle nous devons nous rassembler.

La date du 19 mars n'a pas marqué la fin des douleurs ni des assassinats. Le massacre d'Oran est là pour nous le rappeler. Cependant cela reste la date à laquelle le processus de paix devient irréversible. 

Communiqué de l'APVF : Revalorisation du point d’indice dans la fonction publique : une mesure juste mais coûteuse pour les finances locales.

L’Association des petites villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, considère comme juste et légitime la décision du Gouvernement de procéder à une revalorisation du point d’indice dans la fonction publique en 2016 et en 2017.

 

Elle rappelle que les agents de la fonction publique ont contribué avec le gel du point d’indice depuis 2010 à l’effort de redressement des finances publiques. Il n’en demeure pas moins que cette mesure sera une charge supplémentaire pour les budgets locaux estimée à plus de 700 millions d’euros par année civile, à laquelle il faut ajouter le coût des mesures prises dans le cadre de l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des agents de la fonction publique de 2016 à 2020. Ces diverses mesures posent à nouveau avec beaucoup d’acuité la question de la baisse des dotations et plus vraisemblablement d’un échelonnement de cette baisse.

 

L’APVF, qui a toujours considéré que le rythme et le niveau de cette baisse étaient beaucoup trop élevés, notamment pour l’année 2017, demande au Premier ministre dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017 d’annoncer au plus vite un étalement de la baisse de 3,5 milliards d’euros sur deux années afin d’absorber les charges nettes induites par la revalorisation des salaires dans la fonction publique, qui sont venues s’ajouter à d’autres dépenses contraintes.

Inauguration des espaces publics rénovés du Zodiaque

Vendredi 18 mars se tenait l’inauguration des espaces publics du quartier du Zodiaque à Annonay qui a connu et connait encore un chantier d’ampleur.

Après six ans de travaux, le quartier du Zodiaque a dévoilé son nouveau visage, celui d’un quartier ouvert sur la ville et aéré avec des espaces publics pensées pour améliorer le cadre de vie des habitants notamment en donnant la priorité aux piétons et en leur créant des dédiés conséquents et variés mais également en sécurisant la circulation et en apportant une véritable qualité paysagère au quartier.

Ce projet ambitieux pour notre ville mais nécessaire afin de transformer profondément ce quartier, réalisé dans la concertation avec les habitants, afin d’ouvrir le quartier sur la ville avec des voies publiques et non plus un ensemble d’impasses privées mais également de rénover les logements et en démolit certains. Le projet que j’ai porté avec mon équipe municipale a également permis la création d’espaces de rencontres comme ceux que nous avons inauguré, mais aussi de créer de nouvelles activités dans le quartier, de diversifier l’offre de logements.

Ce beau projet pour la commune est les habitants n’aurait pu être possible sans le soutien de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, La région Rhône Alpes et le Département.

sécurité sociale le déficit divisé par 2!

Les chiffres du déficit de la sécurité sociale pour 2015 viennent d’être définitivement rendu publics. Ils montrent que le redressement des comptes publics engagé depuis 2012 se poursuit et s’accélère alors même que nous créons de nouveaux droits pour les français.

En 2015, la majorité et le Gouvernement sont parvenus à réduire le déficit plus que ce que nous avions pensé. En effet, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fond de solidarité vieillesse se sont établis à 10, 7 milliards d’euros contre 20, 9 milliards en 2011.

Des 2012, nous avions fixé une ligne pour diminuer ce déficit : celle de ne pas dérembourser des soins ou des médicaments, de ne pas initier de franchises et enfin de pas déséquilibrer les acquis sociaux. Nous avons au contraire, créé de nouveaux remboursements, de nouveaux droits et réalisés de nouvelles conquêtes sociales pour les français.

Ces bons résultats que nous connaissons aujourd’hui sont le fruit d’une politique volontariste du Gouvernement de maitrise des dépenses.

Plus concrètement, les comptes s’améliorent dans toutes les branches du régime général. C’est notamment le cas de la branche famille dont le déficit a quasiment été divisé par 2. Le déficit de la branche vieillesse est quant à lui quatre fois inférieur à celui de l’année précédente permettant même un quasi retour à l’équilibre, c’est également le cas de la branche maladie qui diminue en 2015 pour la deuxième année consécutive. Enfin, la branche accidents du travail demeure excédentaire à un niveau légèrement supérieur à celui de 2014.

Ces résultats aujourd’hui satisfaisant pour la majorité sont obtenus sans réaliser de coupes strictes dans les budgets. Depuis le début du quinquennat s’ajoute à la baisse continue du reste à  charge des patients la création de nouveaux droits. C’est notamment le retour de la retraite à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt, pour les femmes ayant eu 3 enfants, c’est la création du compte pénibilité, la gratuité de la contraception pour les mineures, la suppression des franchises médicales pour les familles les plus précaires, la création d’une garantie des impayés de pensions alimentaire et de nombreuses autres mesures que l’on pourrait rappeler.

Depuis 2012, le Gouvernement agit pour le redressement des comptes publics dans la justice sociale et en créant de nouveaux droits pour tous !

2015, année record pour le contrôle fiscal

En 2015 la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ont permis à l’État de recouvrer plus de 12 milliards d’euros contre 10,4 en 2014.

Depuis 2012, le Gouvernement a décidé de lutter contre l’évasion fiscale avec entre autres, deux lois de finances rectificatives annonçant le début des réformes fiscales. Ces réformes poursuivent pour l’État trois objectifs.

D’abord, un objectif de dissuasion notamment grâce à un renforcement des obligations déclaratives nécessaires au contrôle fiscal. En effet, c’est le cas par le renforcement des sanctions pour défaut de déclaration auprès du fichier des comptes bancaires ou encore l’extension des obligations déclaratives des administrateurs.

Aussi, un objectif répressif, qui sanctionne les comportements les plus frauduleux sur le plan fiscal voir pénal grâce à l’allongement de trois à six ans du délai de prescription des infractions pénales en matière fiscale, avec également le relèvement de 10 à 40% de la majoration applicable au défaut de production de la déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) lorsque des actifs ont été dissimulés à l’étranger et que leur déclaration conduit à reprendre le contribuable redevable de cet impôt.

Enfin, un objectif budgétaire, qui vise à recouvrer avec rapidité et efficacité l’impôt éludé. Pour cela le Gouvernement a donné à l’administration la possibilité de réaliser des saisies simplifiées en vue du recouvrement des créances publiques sur les sommes rachetables d’un contrat d’assurance vie.

Cette réussite du gouvernement dans la lutte contre la fraude fiscale est également permis grâce aux principaux leviers de lutte à sa disposition que sont :
- Le délai de prescription pour les infractions pénales en matière fiscale va passer de trois à six ans.
- Les peines portées jusqu'à sept ans de prison notamment et deux millions d'euros d'amende, contre cinq ans et 750 000 euros actuellement, lorsque les faits ont été commis en bande organisée.
- Le champ de compétence de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale est étendu au blanchiment de fraude fiscale. Cette "police fiscale" agira au sein du futur Office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscale.

- Une meilleure articulation entre le ministère des Finances et des Comptes publics et le ministère de la Justice pour le déclenchement des poursuites judiciaires.

- L'autorisation pour les enquêteurs de recourir à des techniques dites "spéciales" d'enquête (surveillance, infiltration, garde à vue de 4 jours, etc.).

- Les lanceurs d'alerte en matière de lutte contre la fraude fiscale seront protégés de toute sanction, licenciement ou discrimination dans leur emploi, avec une inversion de la charge de la preuve en leur faveur.

- La création d'un système de "repentis" prévoyant une exemption ou une réduction de peine pour les personnes coopérant avec la justice.
- Les associations agréées de lutte contre la corruption pourront se constituer parties civiles. 

La France est à la pointe aux niveaux international et européen dans la lutte contre les pratiques fiscales abusives et le Gouvernement entend poursuivre ses efforts pour lutter contre ces fraudes.

Communiqué de presse: Olivier Dussopt souhaite que l’Europe protège le patrimoine vitivinicole

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay a signé une proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole.

Soucieux de la nécessité de maintenir la spécificité du secteur vitivinicole de notre territoire et de le protéger d’une libéralisation sans protection, mais aussi de ne pas induire en erreur le consommateur, Olivier Dussopt a co-signé avec d’autres parlementaires une résolution  afin de dénoncer l’absence d’informations transparentes sur les initiatives de la Commission Européenne quant aux questions relatives à la viticulture.

Le texte demande également à ce que le processus de simplification ne disperse pas les dispositions applicables au secteur vitivinicole dans divers textes européens. Par cette proposition, les députés appellent également la commission européenne à maintenir la réglementation protectrice du secteur viticole, notamment par la distinction stricte des vins bénéficiant d’une AOP et d’un IGP des autres vins sans distinction géographique.

C’est enfin le souhait pour Olivier Dussopt et les co - signataires de voir la Commission européenne maintenir l’interdiction pour des vins sans indication géographique d’en indiquer une qui soit plus petite qu’un État membre de l’union européenne.

Le vin est une richesse culturelle et un atout économique considérable pour notre territoire ; ce texte permettra de protéger le savoir-faire de nos viticulteurs et de garantir aux consommateurs une information claire et fiable.

Week-end en Nord Ardèche

Ce week-end la convivialité, était encore au rendez-vous sur notre territoire.

L’occasion de visiter le lycée Boissy d'Anglas à Annonay, lors de son opération "portes ouvertes" qui a connu un plein succès. Un très bel établissement scolaire au service des élèves et de l’équipe éducative.

Ensuite, à l’invitation  de Sandrine Pechoux, 1^ère adjointe,  et d’Yves Fraisse, le Maire, je me suis rendu à Charnas où le Foyer rural des jeunes et d’éducation populaire  organisait samedi soir le match à domicile de l’équipe de volley victorieuse face à Sochaux.

J’ai également pu assister au derby ardéchois de basket qui a vu s’opposer les équipes d’Aubenas et du BCNA.

Enfin, dimanche je me suis rendu au salon des artisans, commerçants et entreprises de service du Val d'Ay à St Jeure d'Ay à l'invitation de Simon Tracol, président d'Atout Val d'Ay et en présence de Brigitte Martin, présidente de la communauté de communes, et de Laetitia Bourgeat, conseillère départementale, avec la présence de nombreux élus du territoire.

Retour sur la journée cantonale de Tournon le 11 mars 2016

Ce vendredi 11 mars, j'ai passé la journée sur le canton de Tournon sur Rhône. Dans la journée, c'est une dizaine de mairies visitées et autant d'équipes municipales rencontrées.

J’ai notamment commencé cette journée par la visite de l’entreprise MECELEC à Mauves, spécialisée dans la transformation de matériaux de composites, l’entreprise emploie aujourd’hui plus de 130 salariés pour la transformation de matières plastique. Aujourd’hui, le groupe est présent en plus de l’industrie électrique sur des secteurs très variés tel que le transport, le ferroviaire, le paramédicale, la défense ou encore le mobilier. L’occasion également d’échanger avec ses dirigeants sur les mesures de compétitivité et d’emplois tels que le CICE prise par la majorité depuis 2012 et ses effets concrets dans nos territoires.

Lors des rencontres avec les équipes municipales des autres communes du canton, nous avons notamment pu échanger sur les dotations des communes et leurs inquiétudes face à la réforme de la Dotation Global de Fonctionnement que nous allons retravailler, mais aussi sur les projets de chacune des municipalités pour leurs administrés.

Enfin, en soirée, c'est à Saint Jean de Muzols que nous nous sommes tous retrouvés. L’occasion pour moi de rappeler les mesures prises par le Gouvernement pour l'emploi, les dotations aux collectivités et l’ensemble du travail législatif accompli depuis 2012 mais aussi de pouvoir aborder des points clés du canton comme la sécurisation de la rive droite face au fret ferroviaire ou encore le prochain schéma départemental de coopération intercommunal. Des sujets variés mais avec des enjeux forts pour notre territoire.

Intervention en séance comme rapporteur de la proposition de loi sur le droit à la formation des élus locaux

Pour retrouver mon intervention hier soir en séance comme rapporteur de la proposition de loi sur le droit à la formation des élus locaux et l'exercice des mandats dans les syndicats de communes. Un texte adopté à l'unanimité.