Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Intervention en séance sur les adaptations au seuil de 20 000 habitants dans les intercommunalités, à l'occasion de l'examen de la loi NOTRe

20 000 euros d’aide exceptionnelle pour trois communes du Nord Ardèche touchées par des intempéries début août

Les communes de Brossainc, de Saint-Jacques-d’Atticieux et de Vinzieux ont subi le 3 août dernier un violent orage, accompagné de grêle et de fortes rafales de vent. Cet épisode climatique brutal avait causé de fortes dégradations des voies communales et de chemins ruraux.

Le budget de ces trois petites communes ne leur permettant pas d’entreprendre rapidement les réparations (d’un peu moins de 8.000 euros à plus de 30.000 euros selon les communes), Olivier Dussopt a adressé une demande de subvention exceptionnelle au Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Celui-ci vient d’adresser une réponse positive à cette demande pour un montant cumulé de 20.016 euros, correspondant à la prise en charge de 30% du montant hors taxes de leurs travaux respectifs. C’est une aide conséquente pour la réalisation de ces travaux.

Cette aide exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur concerne spécifiquement les dégâts causés sur le territoire de ces trois communes le 3 août 2014. Elle est donc indépendante de l’enveloppe globale allouée par le Gouvernement aux communes et aux agriculteurs de l’Ardèche pour faire face aux dégâts dû aux intempéries et aux crues d’octobre et novembre derniers.

La réforme de la défense contre l'incendie entre enfin en vigueur

Localtis - Le 3 mars 2015

Très attendue par les professionnels et les élus locaux, la refonte des textes relatifs à la défense extérieure contre l'incendie est devenue effective le 1er mars grâce à la publication d'un décret. Véritables « clefs de voûte » du nouveau dispositif, des règlements départementaux seront élaborés à l'issue d'une large concertation locale, puis déclinés à l'échelle communale.

Après des années de gestation, le décret relatif à la défense extérieure contre l'incendie vient enfin d'être publié au Journal officiel du 1er mars. Engagée en 2004 avec la loi de modernisation de la sécurité civile, la réforme de la défense contre l'incendie a connu une étape notable à travers l'adoption de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (art. 77). Ce texte - codifié aux articles L. 2225-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales - a permis de clarifier les règles d'implantation et de gestion du million de points d'eau disséminés sur le territoire. De nombreux élus soulignaient en effet depuis longtemps l'inadéquation aux réalités locales de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre l'incendie, en particulier dans les territoires ruraux en cas d'habitat dispersé. Jusqu'à l'adoption de la loi Warsmann de simplification du droit, le cadre juridique reposait sur les seuls pouvoirs de police générale des maires et sur une série de circulaires remontant à 1951. Toujours reportée, malgré l'avis favorable du bureau de l'Association des maires de France et de la Commission consultative d'évaluation des normes en 2012, l'application de la réforme demeurait suspendue à la publication d'un décret ainsi qu'à un référentiel national, d'où la légitime impatience des professionnels et des élus. Certes l'enjeu est de taille : il s'agit de permettre aux maires et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d'ajuster les débits en fonction des circonstances locales dans le cadre d'une « fourchette de ressources en eau devant être disponibles en fonction des risques », en particulier des différents types de bâtiment, d'habitat, ou d'urbanisme.

Règlements départementaux

La gestion de ce service public et le pouvoir de police administrative spéciale lié sont désormais transférables aux EPCI. Ainsi le décret précise-t-il les compétences des différents intervenants (maire, président d'EPCI) et les conditions de participation de tiers à ce service, selon une « approche réaliste, tenant compte des risques identifiés et des sujétions de terrain », assure le Ministère de l'Intérieur. Le texte distingue en outre clairement ce qui relève du service de l'eau potable de ce qui a trait à la défense contre l'incendie. Par ailleurs, la défense extérieure contre l'incendie communale n'est plus définie à partir de prescriptions nationales, mais repose sur l'élaboration par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), d'ici deux ans, de règlements départementaux (ou interdépartementaux), arrêtés par les préfets, après concertation locale. Des schémas communaux de défense extérieure contre l'incendie -ou le cas échéant, intercommunaux-, permettront notamment de « vérifier l'adéquation entre la défense extérieure contre l'incendie existante et les risques à défendre » et en tant que de besoin, de planifier « la mise en place d'équipements supplémentaires ». Enfin, le décret définit la notion de « points d'eau incendie » et les opérations de contrôle dont ils font l'objet.

À noter, un catalogue de solutions techniques à disposition des acteurs territoriaux, à savoir le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie, devrait compléter le dispositif, par la voie d'un arrêté interministériel.

Retrouvez le décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie

L’État mobilisé en soutien aux collectivités territoriales et des agriculteurs victimes des intempéries à l’automne

Bernard CAZENEUVE et Stéphane LE FOLL annoncent le déblocage de plus de 35 millions d’euros d’aide de l’État aux collectivités des départements du sud de la France touchées par les intempéries en juillet, septembre et octobre 2014, et de plus de 5 millions d’euros au profit des agriculteurs de ces départements, au titre des calamités agricoles.

Entre juillet et novembre 2014, le sud de la France a été touché par une succession de fortes précipitations suivies d’inondations, provoquant d’importants dommages et causant la mort de plusieurs personnes.

Le Gouvernement a tout de suite mis en œuvre les dispositifs de soutien de l’État aux territoires sinistrés : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, notamment par la mise en œuvre de la procédure accélérée à trois reprises, mobilisation des fonds d’aide aux collectivités, procédure des calamités agricoles…Tous les services de l’État ont été mobilisés pour examiner les demandes d’aide.

Au titre des fonds de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont les biens ont été endommagés par les calamités publiques, l’État mobilisera une aide de plus de 35 millions d’euros pour les collectivités du département des Pyrénées-Atlantiques, touchés en juin et juillet 2014, et celles de l’Aveyron, de l’Ardèche, de l’Hérault, du Gard et de la Lozère au titre des intempéries de septembre et d’octobre 2014.

Cette aide s’élèvera à 2,4 millions d’euros pour les collectivités du département de l’Ardèche.

Ces sommes seront réparties et versées aux collectivités et à leurs groupements en fonction de l’avancement des travaux, pour contribuer à la réparation de leurs biens non assurables, par l’intermédiaire des préfets.

Au titre de la procédure des calamités agricoles, une aide de près de 5,2 millions d’euros a été débloquée au profit des agriculteurs de ces six départements pour indemniser les pertes de récoltes non assurables et de fonds, dans le cadre du fonds national de gestion des risques en agriculture.

Sur cette somme, 4,2 millions d’euros concernent les agriculteurs de l’Aveyron, de l’Ardèche, de la Lozère, de l’Hérault et du Gard et près d’1 million d’euros ceux des Pyrénées-Atlantiques.

Enfin, concernant les intempéries survenues en novembre, qui ont de nouveau touché l’Ardèche, l’Hérault et l’Aveyron, et plusieurs autres départements du sud de la France (notamment le Var, la Lozère, l’Aude et les Pyrénées-Orientales), l’examen des dossiers de demande d’aide déposés par les collectivités est en cours. Il devrait s’achever dans les meilleurs délais afin de déterminer le montant du soutien de l’État.

Olivier DUSSOPT se félicite que le Gouvernement ait pris toute la mesure des difficultés rencontrées par nos communes et nos agriculteurs et que cette demande de soutien exceptionnel, qu’il a soutenu aux côtés d’Hervé SAULIGNAC, Président du Conseil départemental, ait pu aboutir malgré le contexte budgétaire contraint de notre pays.

Des places d’accueil pour les personnes handicapées vieillissantes

Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, et Simon Plénet, Vice-président du Conseil Général et Président d’Annonay Agglo, ont annoncé ce mardi 24 février la création d’une unité d’accueil de personnes handicapées vieillissantes. Cette unité sera adossée au nouvel EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) que l’Agglomération construit dans le parc de la Lombardière.

L’EHPAD Hôtel de Ville devait être reconstruit depuis longtemps pour mieux répondre aux normes sanitaires et de sécurité, mais aussi offrir des conditions de travail plus agréable pour les personnels et un plus grand confort aux résidents. Cet établissement compte actuellement 84 lits médicalisés qui sont tous reconstruits dans le bâtiment en cours de réalisation à la Lombardière.

À ces 84 lits s’ajouteront donc 8 places pour les personnes handicapées vieillissantes. Cela répond à un besoin identifié sur le bassin lors de l’analyse des besoins sociaux menée par l’Agglomération. La création de cette petite unité d’hébergement sera une première réponse apportée au vieillissement de cette population. Le maintien à domicile, au travers notamment de l’adaptabilité des logements, et l’intégration en EHPAD en sont les compléments.

La filière gérontologique, nouvellement mise en place sur le territoire de l’Ardèche Nord, s’est également saisie de cette thématique en créant en son sein un groupe de travail spécifique. Ce groupe, s’appuyant sur une étude menée au sein de l’ADAPEI de l’Ardèche, approuve le projet qui serait porté par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) en partenariat avec les acteurs locaux du monde du handicap.

Par courrier en date du 11 février, Laurence Rossignol, Secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a indiqué avoir notifié à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes la création de 8 places consacrées à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes au sein de notre futur EHPAD. Cette décision fait suite à une rencontre entre Olivier Dussopt et Laurence Rossignol le 29 octobre dernier au ministère. Le soutien du Conseil Général, par l’intermédiaire de Simon Plénet, a été décisif dans ce projet.

Installation de l'instance de Dialogue national des territoires

Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé le 10 février avec André Vallini, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale, et en présence de dix associations d’élus, l’instance de Dialogue national des Territoires.

Cette instance répond à une attente conjointe du Gouvernement et des associations d’élus, au premier rang desquelles l’Association des Petites Villes de France, présidée par Olivier Dussopt. Elle doit permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours.

La première réunion s’est tenue autour de trois thèmes :

- les normes : Le Gouvernement s'est engagé à ramener à zéro le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités locales dès 2015 et un travail est en cours pour supprimer des normes déjà existantes et très contraignantes pour les collectivités ;

- la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement : « Une DGF plus transparente, qui doit parvenir à renforcer l’équité et la solidarité entre les territoires », c’est l’ambition du Gouvernement pour cette réforme, dont Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier. Des travaux seront lancés début avril 2015 au sein du Comité des finances locales, pour permettre au Gouvernement d’annoncer des premières décisions à l’été, en vue du projet de loi de finances 2016 ;

- le soutien à l'investissement local : Les collectivités sont invitées à préparer dès à présent des projets à financer au titre du plan Juncker (315 milliards d'investissements, mobilisés en 3 ans) pour les soumettre à la Banque Européenne d’Investissement, responsable du dispositif.

En conclusion, Marylise Lebranchu a rappelé que « dans cette période où des réformes d’ampleur sont engagées, cette instance est indispensable afin de garantir un débat serein et constructif et d’élaborer ensemble les meilleures réponses aux enjeux qui sont ceux de nos territoires et de nos concitoyens. »

Le Gouvernement renforce la lutte contre la concurrence sociale déloyale dans les transports

À la suite des engagements du Premier ministre en matière de lutte contre le travail illégal, un amendement au projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a été adopté le 15 février 2015 par l’Assemblée nationale afin de renforcer les outils de lutte contre le dumping social dans les secteurs du transport routier et du transport fluvial de marchandises.

Désormais, tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l’occasion d’un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés.

Les transporteurs étrangers, qui font travailler en France des conducteurs sans fournir l’attestation requise, pourront donc être poursuivis pour travail illégal.

Des objectifs de contrôle ambitieux ont été fixés pour 2015 par le Premier ministre. Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, va continuer de promouvoir, auprès des institutions européennes et des autres États membres, le projet d’une Agence européenne de coordination des contrôles dans le transport routier de marchandises.

Rénovation du bas de la rue Gaston-Duclos à l’entrée Nord-Est d’Annonay

Suite à la réalisation, l’année dernière, de la première tranche des travaux de rénovation de la rue Gaston-Duclos, la Ville d’Annonay entreprend cette année la requalification du bas de la rue. Le périmètre concerné va du carrefour avec l’avenue Marc-Seguin au carrefour avec la rue de Faya, soit 450 mètres. Début des travaux le 2 mars.

Les objectifs de cette tranche de travaux sont de plusieurs ordres :

• reprendre la chaussée de manière qualitative, dans la continuité de la partie haute de la rue ;
• réaliser trois plateaux surélevés, afin d’apaiser la circulation et de sécuriser les traversées piétonnes ;
• refaire et sécuriser les trottoirs, en les élargissant (côté gauche en descendant) ;
• rénover et améliorer l’éclairage public ;
• enfouir les réseaux EDF et télécom ;
• reprendre et mettre aux normes les réseaux d’eau (eau potable, eaux usées, eaux pluviales).

Ce programme d’embellissement de l’entrée Nord-Est d’Annonay se déroulera de mars à septembre 2015. Contrairement à la première tranche (haut de la rue en 2013/2014), ces travaux ne nécessiteront pas de couper la circulation, à l’exception de quelques journées très ciblées.

Planning prévisionnel des travaux :

• mars : chantier positionné à droite en descendant. Circulation maintenue sur demi-chaussée. Attention, les 30 et 31 mars, la circulation sera coupée pour permettre le passage du chantier devant la station-service (zone plus étroite).
• avril - mai - juin : chantier positionné à gauche en descendant. Circulation maintenue sur demi-chaussée.
• juillet - août : mise en place des bordures et des trottoirs. Circulation maintenue.
• septembre : réfection de la chaussée et des marquages au sol sur tout le périmètre du chantier.

Ces travaux de la Ville d’Annonay (voirie, eau potable, espaces verts) et d’Annonay Agglo (eaux pluviales, eaux usées) bénéficient du soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, du Syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche et du Conseil général de l’Ardèche.

Plus d’informations sur le site de la Ville d’Annonay.

Intervention sur le projet de loi "Nouvelle organisation territoriale de la République" en séance le 17 février

Le transport des enfants handicapés intégralement pris en charge en Ardèche

Les Echos - Le 11 février 2015

Pour développer cette prestation sur les trois prochaines années, le Conseil général lance un appel d'offres.

Malgré la grogne des associations de personnes handicapées qui pointent le ralentissement du plan accessibilité, et plus généralement le traitement de cette question de société, certains projets avancent malgré tout. C'est le cas en Ardèche, où le Conseil général relance un appel d'offres pour assurer le transport scolaire des élèves handicapés, le précédent marché conclu en 2012 touchant à sa fin. Le dispositif concerne cette année 250 enfants, contre 235 en 2012. « Les familles ont désormais connaissance de cette prestation : de plus en plus d'enfants y ont donc recours », souligne Yvan Thiebaud, directeur des transports du Département.

Ce marché public, d'une durée de trois ans, a la particularité d'être multiattributaire : plusieurs opérateurs sont retenus. « Nous les hiérarchisons en fonction de la qualité de leurs prestations et des tarifs proposés », détaille le directeur des transports. 80 prestataires pourraient être enregistrés dans le cadre de cet appel d'offres.

Le marché est structuré en trois lots géographiques : le Nord, le Sud du département et la montagne ardéchoise. Les prestataires concernés sont des taxis équipés pour accueillir des fauteuils roulants, des ambulances ou des sociétés de transport spécialisées.

Le montant du marché s'élève à 4,2 millions d'euros. Outre la légère progression du nombre d'enfants pris en charge, la réforme des rythmes scolaires pèse sur le coût du service. « L'impact de la réforme est de 150.000 euros supplémentaires par an », souligne Yvan Thiebaud. Le transport est en effet assuré durant 5 jours, au lieu de 4 avant la réforme. En outre, des trajets supplémentaires sont nécessaires pour véhiculer les enfants qui ne peuvent participer aux activités périscolaires.