Bernard CAZENEUVE et Stéphane LE FOLL annoncent le déblocage de plus de 35 millions d’euros d’aide de l’État aux collectivités des départements du sud de la France touchées par les intempéries en juillet, septembre et octobre 2014, et de plus de 5 millions d’euros au profit des agriculteurs de ces départements, au titre des calamités agricoles.
Entre juillet et novembre 2014, le sud de la France a été touché par une succession de fortes précipitations suivies d’inondations, provoquant d’importants dommages et causant la mort de plusieurs personnes.
Le Gouvernement a tout de suite mis en œuvre les dispositifs de soutien de l’État aux territoires sinistrés : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, notamment par la mise en œuvre de la procédure accélérée à trois reprises, mobilisation des fonds d’aide aux collectivités, procédure des calamités agricoles…Tous les services de l’État ont été mobilisés pour examiner les demandes d’aide.
Au titre des fonds de soutien aux collectivités territoriales et à leurs groupements dont les biens ont été endommagés par les calamités publiques, l’État mobilisera une aide de plus de 35 millions d’euros pour les collectivités du département des Pyrénées-Atlantiques, touchés en juin et juillet 2014, et celles de l’Aveyron, de l’Ardèche, de l’Hérault, du Gard et de la Lozère au titre des intempéries de septembre et d’octobre 2014.
Cette aide s’élèvera à 2,4 millions d’euros pour les collectivités du département de l’Ardèche.
Ces sommes seront réparties et versées aux collectivités et à leurs groupements en fonction de l’avancement des travaux, pour contribuer à la réparation de leurs biens non assurables, par l’intermédiaire des préfets.
Au titre de la procédure des calamités agricoles, une aide de près de 5,2 millions d’euros a été débloquée au profit des agriculteurs de ces six départements pour indemniser les pertes de récoltes non assurables et de fonds, dans le cadre du fonds national de gestion des risques en agriculture.
Sur cette somme, 4,2 millions d’euros concernent les agriculteurs de l’Aveyron, de l’Ardèche, de la Lozère, de l’Hérault et du Gard et près d’1 million d’euros ceux des Pyrénées-Atlantiques.
Enfin, concernant les intempéries survenues en novembre, qui ont de nouveau touché l’Ardèche, l’Hérault et l’Aveyron, et plusieurs autres départements du sud de la France (notamment le Var, la Lozère, l’Aude et les Pyrénées-Orientales), l’examen des dossiers de demande d’aide déposés par les collectivités est en cours. Il devrait s’achever dans les meilleurs délais afin de déterminer le montant du soutien de l’État.
Olivier DUSSOPT se félicite que le Gouvernement ait pris toute la mesure des difficultés rencontrées par nos communes et nos agriculteurs et que cette demande de soutien exceptionnel, qu’il a soutenu aux côtés d’Hervé SAULIGNAC, Président du Conseil départemental, ait pu aboutir malgré le contexte budgétaire contraint de notre pays.
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