Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Offres anormalement basses : la Fédération Française du Bâtiment et l’APVF sensibilisent les élus locaux

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se sont engagées dans une action de sensibilisation des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics.

En effet, avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché.

La FFB et l’APVF recommandent donc aux collectivités de recourir à une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne de celles-ci et à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d’un écart-type. Si une telle offre est détectée, il est indispensable de solliciter des précisions auprès de l’entreprise. Pour ce faire un questionnaire type, élaboré par la FFB, est mis à disposition des collectivités pour interroger l’auteur d’une offre paraissant anormalement basse et pour analyser les justifications fournies.

Y compris dans le secteur HLM, les marchés publics représentent environ 20% de l’activité du bâtiment, soit 25 milliards d’euros en 2013, pour une production totale du bâtiment estimée à 126 milliards d’euros HT.

Retrouvez ici la Charte et le questionnaire type

« Nous arriverons à une réelle clarification entre chaque niveau de collectivité »

Acteurs publics - le 9 février 2015

À quelques jours des discussions en séance à l’Assemblée nationale, le 17 février, sur la clarification des compétences territoriales, le rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt, défend les modifications apportées en commission des lois.

Comment jugez-vous les évolutions de projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) apportées par la commission des lois de l’Assemblée nationale ?

Le bilan est très satisfaisant. En tant que rapporteur du texte, mon objectif était double. Il consistait d’abord à rétablir l’ambition initiale du gouvernement sur certains points sur lesquels le Sénat était revenu. Je pense à la compétence économique des Régions, au rôle des Métropoles ou au rôle des Départements en matière d’accessibilité aux services publics. Ensuite, à tracer le chemin d’un compromis – notamment sur la question du seuil de population des intercommunalités – qui puisse rassembler Sénat et Assemblée nationale. Je pense que nous y sommes parvenus.

Vous avez gommé les modifications sénatoriales en matière économique…

Nous avons rétabli la compétence économique exclusive des Régions tout en affirmant que les autres niveaux de collectivités, notamment les intercommunalités, pourraient intervenir aux côtés de la Région dans le cadre de conventions et dans le respect des orientations régionales. Nous avons rétabli le caractère prescriptif du SRDII [schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation, ndlr] et du SRAT [schéma régional d’aménagement du territoire, ndlr] tout en apportant quelques précisions sur leur élaboration et leur modalité de mise en œuvre. Ces clarifications étaient importantes.

Pourquoi avoir rétabli le seuil de 20.000 habitants pour les intercommunalités alors que ce seuil pose problème dans certains territoires ?

J’ai effectivement proposé cet amendement rétablissant le seuil de 20.000 habitants pour les intercommunalités, que le Sénat avait supprimé. Mais en l’assortissant de dérogations plus faciles à objectiver que ce qui était écrit dans le texte initial du gouvernement. La première dérogation tient aux zones de montagne et de littoral, pour lesquelles il faut faire preuve de souplesse. La deuxième, que je vais continuer à porter en séance, concerne les intercommunalités ayant fusionné ces dernières années. Elles doivent pouvoir bénéficier d’un délai de repos. On ne peut pas demander aux élus de fusionner tous les trois ans [le gouvernement souhaite que les intercommunalités actent leurs rapprochements avant 2016 pour une mise en œuvre au plus tard en 2020, ndlr]. Un mouvement très important de fusions a été opéré au 1er janvier 2014, c’est encore très frais. La troisième dérogation porte sur la création d’un mécanisme tenant compte des faibles densités de population. Les préfets devront adapter le seuil de 20.000 habitants dans les territoires ayant une densité très inférieure à la moyenne. En prenant en compte le critère de faible densité défini par l’Insee, soit moins de 30 habitants au kilomètre carré, il faudrait 60 kilomètres carrés pour atteindre le seuil de 20.000 habitants…

Le transfert des politiques locales de l’emploi aux Régions par le Sénat a provoqué quelques tensions avec le gouvernement…

Sur la question des services publics de l’emploi, nous avons procédé à des modifications par rapport à ce qu’a voté le Sénat. Les sénateurs n’ont pas voté une décentralisation mais des dispositions permettant d’améliorer l’implication des Régions. Il ne faut surtout pas déstabiliser Pôle emploi dans la période de chômage que l’on connaît. Il faut dans le même temps être en cohérence avec ce que l’on demande aux Régions en matière de formation et de développement économique, et donc d’emploi. L’une de nos collègues, Monique Iborra [députée PS de la Haute-Garonne, ndlr] a fait adopter la possibilité de lancer des expérimentations dans certains territoires pour décentraliser des politiques de l’emploi. Certaines conditions sont prévues : il faut que l’État et la Région soient volontaires et que Pôle emploi soit d’accord. On verra ce qu’il en ressort pendant les débats dans l’Hémicycle. Certaines crispations sont apparues entre celles et ceux qui revendiquent une forme de décentralisation et celles et ceux qui considèrent que Pôle emploi doit rester un service national.

L’avenir des Départements fait également débat. Quelle est votre position ?

La commission des lois a rétabli les dispositions prévoyant que le Département aura son mot à dire sur l’organisation des services publics tant au travers des maisons de service au public que dans le schéma départemental d’accès aux services publics. Nous sommes allés plus loin que le texte initial du gouvernement, que l’on trouvait un peu imprécis.

Autre sujet sensible : les relations futures entre Régions et Métropoles…

Le Sénat avait mis la stratégie économique des Métropoles sous l’autorité et la prédominance de la Région de manière paradoxale puisque les sénateurs ne souhaitaient pas confier autant de compétences économiques aux Régions que ce que le gouvernement voulait leur transférer. Nous avons rétabli le texte initial : faute d’accord entre Régions et Métropoles, la Métropole doit prendre en compte les orientations régionales. Il y a une forme de prédominance, mais il y a surtout cette possibilité d’un accord. Je n’imagine pas qu’une Région puisse travailler sans la Métropole de son territoire.

Le dernier point de tension concerne les compétences transférées des Départements aux Régions...

On sait que le gouvernement renonce à transférer la gestion des collèges aux Régions, puisqu’il n’a pas demandé son rétablissement en commission. Restent les débats sur la voirie et les transports scolaires, qui sont les plus ouverts. Les élus de droite et de gauche n’ont pas la même position au sein même de leur groupe politique. Pour moi, ce n’est pas le nœud de la réforme. Le plus important, c’est la spécialisation des compétences. Que les Départements gardent les routes ou que les Régions les prennent n’a pas une importance majeure à mes yeux tant qu’on sait qui fait quoi.

Les discussions en séance débuteront le 17 février. Pensez-vous qu’elles seront agitées ?

Les sujets relatifs aux collectivités sont souvent techniques, rarement enflammés. Chacun défendra sa position : régionalistes et départementalistes, Régions et Métropoles… Je suis sûr que nous arriverons à une réelle clarification entre chaque niveau de collectivité.

L’APVF réagit au rapport de la Cour des comptes sur les petites maternités

L’Association des Petites Villes de France, que préside Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay, a pris connaissance des recommandations formulées par la Cour des comptes et s’oppose à une logique comptable et à une possible aggravation des inégalités d’accès aux soins.

Le rapport réclame une recomposition du réseau des maternités qui cible principalement les structures les plus petites et les plus isolées. Il enjoint également de pratiquer un contrôle particulier de leurs conditions de sécurité et de fermer « sans délai l’ensemble des petites maternités en cas d’absence de mise en conformité immédiate ».

L’APVF ne remet pas en cause, bien au contraire, la nécessité de renforcer la sécurité de ces structures mais s’oppose à des recommandations qui pourraient aggraver les inégalités territoriales en termes d’accès aux soins. Si le temps médian de 17 minutes de trajet entre le domicile et la maternité la plus proche paraît satisfaisant, ce délai peut augmenter à près de quarante-cinq minutes dans certains territoires. En 2012, le Président de la République avait pris l’engagement selon lequel « aucun Français ne doit se trouver à plus de 30 minutes de soins d'urgence ». Cet objectif n’a pas encore été atteint et la fermeture de structures de proximité risque de nous en éloigner.

L’APVF rappelle également les efforts déjà consentis par les petites villes. La disparition de 271 maternités entre 1996 et 2014, soit un tiers des structures, s’est principalement concentrée sur les maternités effectuant moins de 1 000 accouchements par an. Aujourd’hui, seules 13 structures continuent d’exercer une activité en-dessous du seuil de 300 accouchements par an.

L’APVF appelle à un renforcement des conditions de sécurité dans l’ensemble des maternités et à une meilleure prise en compte des inégalités territoriales. La qualité de l’accès aux soins est un élément déterminant du soutien à une démographie française dynamique. Elle rappelle que les petites structures doivent rester une composante essentielle de l’offre de soins sur le territoire.

Ardèche Habitat : nouveau nom, nouveaux locaux

Premier bailleur de l’Ardèche, Vivarais Habitat a été rebaptisé Ardèche Habitat en ce début d’année.

Et s’installe dans de nouveaux locaux, inaugurés la semaine dernière, domaine de la Gare à Annonay. S’il rayonne sur tout le département, le bailleur garde en effet des racines fortes en Nord Ardèche.

Des locaux plus fonctionnels et accessibles, qui profiteront tant aux employés de l’agence, qu’aux actuels et futurs locataires.

Le service d'accueil unique de justice est opérationnel

Dans le cadre du plan « Justice du 21ème siècle », annoncé par Christiane Taubira lors de sa visite en septembre, l'Hôtel de Justice d'Annonay a ouvert au public lundi 2 février son Service d'accueil unique (S.A.U.J).

Les usagers pourront désormais utiliser ce guichet unique pour toutes les procédures, qu'elles relèvent du Conseil de Prud'hommes, du Tribunal d'Instance ou du Tribunal de Grande Instance.

Les fonctionnaires de l'Hôtel de Justice d'Annonay pourront répondre aux demandes des usagers ou engager certaines procédures évitant ainsi aux habitants du bassin d'Annonay de se déplacer à Privas.

Une étape supplémentaire dans le rapprochement de la justice au citoyen. Bravo aux personnels qui se sont formés rapidement pour répondre aux demandes de tous les justiciables.

Contacts : par téléphone au 04 75 67 73 13
Par email : [email protected]
Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h45 à 16h.

Décentralisation : une réforme à trois temps

La Tribune - Acteurs de l’économie – Le 4 février 2015

Dans ses 60 engagements, François Hollande avait appelé à une nouvelle étape de la décentralisation. Beaucoup s’attendaient à un Acte III de la décentralisation, se traduisant par de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales. Dans un contexte de modernisation de l’action publique, le choix a plutôt été fait de simplifier notre organisation territoriale et de clarifier les compétences des collectivités.

L'Acte I de 1982-1983 et l'Acte II de 2003 ont permis le transfert de nombreuses compétences aux régions, départements et communes, dotant la France d'une structure décentralisée à trois niveaux.

Il est aujourd'hui possible de dresser un bilan précis du processus de décentralisation entamé il y a trente ans. Ce processus a été incontestablement bénéfique pour les citoyens avec le développement sans précédent de nombreux services publics locaux, mais également pour l'aménagement et le développement de nos territoires. Cependant, il s'est accompagné d'un enchevêtrement des compétences qui pénalise l'action publique territoriale tant en matière de clarté qu'en matière de cohérence.

C'est la raison pour laquelle la réforme territoriale de ce quinquennat n'est pas été une réforme de décentralisation, mais une réforme de notre organisation décentralisée. L'Acte III a ainsi fait place à une réforme en trois volets.

Premier volet : la reconnaissance du fait métropolitain et la création des conférences territoriales de l'action publique

Le 19 décembre 2013, le Parlement adoptait de manière définitive le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MATPAM). Ce premier volet de la réforme territoriale comporte deux axes principaux.

D'une part, il a instauré dans chaque région une conférence territoriale de l'action publique (CTAP). Les CTAP ont pour mission de réunir les différentes collectivités territoriales d'une région afin de les inciter à coordonner leurs actions dans le domaine des compétences partagées. La loi a également désigné des collectivités chefs de file pour certaines compétences partagées. Dans le cadre des CTAP, ces collectivités chefs de file sont obligées d'organiser les modalités de l'action commune des collectivités pour l'exercice de la compétence concernée. Les CTAP permettent donc d'ajuster dans chaque région la répartition et l'exercice des compétences décentralisées aux réalités des territoires.

D'autre part, la loi MAPTAM a créé une nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : les métropoles. Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit, les métropoles ne constituent pas une strate supplémentaire dans notre organisation territoriale. En effet, les métropoles remplacent, depuis le 1er janvier dernier, les communautés urbaines ou les communautés d'agglomération dans les aires urbaines concernées (Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse). Elles sont dotées de compétences renforcées pour répondre à leurs fonctions métropolitaines. Les métropoles de Marseille et Paris seront, quant à elles, des EPCI à statut particulier en 2016, fruits d'une fusion entre plusieurs intercommunalités pour renforcer la cohérence des politiques territoriales. Enfin, la métropole de Lyon, créée en janvier dernier, est une collectivité territoriale à statut particulier qui, sur son territoire, dispose à la fois de compétences métropolitaines et départementales (en lieu et place du département du Rhône).

Deuxième volet : la création de grandes régions métropolitaines

Des trois volets de la réforme territoriale, la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été le projet de loi le plus médiatisé.

Afin de doter les régions d'une taille critique, en comparaison de leurs voisines européennes, sur le plan géographique, démographique et économique, le Gouvernement a souhaité la fusion de certaines régions. Au 1er janvier prochain, notre pays comptera 13 régions métropolitaines, contre 22 aujourd'hui.

La nouvelle carte des régions n'a pas fait consensus, aucune carte n'aurait pu l'obtenir, mais elle a le mérite d'être le résultat d'un débat passionné et intense au Parlement qui a permis d'obtenir une majorité claire pour son adoption.

Cette loi, qui modernise l'échelon régional de notre architecture décentralisée - comme la loi MAPTAM l'a fait pour l'échelon intercommunal avec la création des métropoles -, n'avait cependant de sens que si ces nouvelles régions disposaient de leviers d'action renforcés. C'est l'objet du troisième volet de la réforme territoriale.

Troisième volet : des régions aux compétences renforcées, des intercommunalités plus intégrées

Ce troisième volet est en cours de discussion au Parlement. À l'heure où ces lignes sont écrites, l'examen en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) va débuter à l'Assemblée nationale.

Dans un objectif de clarification des compétences, les régions et les départements verront leur clause de compétence générale supprimée. À l'issue de l'examen du texte, les conseils régionaux et départementaux disposeront de compétences exclusives et pourront agir avec le bloc communal dans certains secteurs bien définis, comme le sport ou la culture.

Dans ce cadre, les régions bénéficieront d'une compétence exclusive en matière de soutien au développement économique et élaboreront un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) à valeur prescriptive. Par ailleurs, certaines compétences départementales leur seront transférées, comme les transports non-urbains, afin de renforcer leurs pouvoirs en matière d'aménagement du territoire.

En parallèle de cette clarification sans précédent des compétences, les structures intercommunales seront rationalisées. D'un côté, le seuil minimal pour former un EPCI à fiscalité propre va être relevé pour les faire correspondre aussi souvent que possible aux bassins de vie présents sur nos territoires. De l'autre, les 13 000 syndicats intercommunaux que compte notre pays seront incités à fusionner ou à recourir à des mutualisations.

Pour conclure, je dirai que cette réforme territoriale constitue l'Acte I de la modernisation de notre organisation décentralisée. Dans un contexte où l'action publique doit être plus que jamais efficace, cet Acte répond au besoin de clarification et de cohérence des politiques publiques territoriales.

En avant pour les élections départementales

J’étais présent vendredi dernier aux côtés d’Hervé Saulignac, président sortant du Conseil général, à la conférence de presse de présentation des candidats de la majorité départementale de gauche sur les cantons du Nord Ardèche.

Céline Bonnet et Xavier Lautier pour le canton d’Annonay 1, Stéphanie Barbato et Simon Plénet pour le canton d’Annonay 2, Denis Duchamp et Brigitte Royer pour le canton de Sarras, Mauricette Crouzet et Maurice Quinkal pour le canton de Tournon-sur-Rhône, ont toute ma confiance. Une équipe, un projet avec l’Ardèche au cœur !

Dimanche 22 et 29 mars, le Conseil départemental (ex Conseil général) sera entièrement renouvelé.

Vous serez appelés à désigner pour chacun des 17 cantons que compte désormais l’Ardèche (33 précédemment), un binôme de conseillers départementaux homme-femme et leur remplaçant respectif. La parité sera ainsi effective.

 

Les nouvelles délimitations cantonales :

• Annonay 1 : Annonay-Nord, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas.
• Annonay 2 : Annonay-Sud, Le Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance.
• Sarras : Andance, Arras-sur-Rhône, Bogy, Brossainc, Champagne, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Eclassan, Félines, Limony, Ozon, Peaugres, Peyraud, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jacques-d’Atticieux, Sarras, Serrières, Vinzieux.
• Tournon-sur-Rhône : Boucieu-le-Roi, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Etables, Glun, Lemps, Mauves, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Jean-de-Muzols, Sécheras, Tournon-sur-Rhône, Vion.

La deuxième circonscription s’étend également sur les cantons de Lamastre, du Cheylard, de Guilherand-Granges et de la Voulte-sur-Rhône.
Retrouvez ici le décret portant délimitation des cantons de l’Ardèche : Téléchargement JO - Délimitation des cantons dans le département de l’Ardèche

Le 32e Festival international du 1er film est ouvert

Tous les ans au mois de février, Annonay accueille le Festival international du premier film. Un rendez-vous culturel organisé par la MJC d’Annonay, qui accueille en moyenne près de 20.000 spectateurs et des figures du cinéma d’aujourd’hui et de demain.

La 32e édition du Festival s’est ouverte vendredi 30 janvier et se poursuit jusqu’au 9 février.

Près de 130 séances sont programmées durant les 11 jours du Festival : une sélection compétitive de huit premiers longs métrages de fiction inédits en salles, une sélection hors compétition des meilleurs premiers films sortis cette année parmi lesquels Qu'Allah Bénisse La France d’Abd Al Malik ou Les Combattants de Thomas Cailley tous deux nominés aux Césars 2015, une sélection de films dans la thématique « Mensonge et Manipulation », une sélection de films pour jeune public, une journée spéciale « Collège au Cinéma » en présence de la réalisatrice Carine Tardieu, une Master Class sur la musique de film en présence du chanteur, auteur et compositeur Alex Beaupain.

À travers ce Festival, la vocation première de la MJC d’Annonay consiste à promouvoir, à travers des jeunes cinéastes du monde entier, des exemples de la diversité de la création cinématographique.

L’édition 2014 était une réussite avec 19.440 entrées et une équipe organisatrice réjouie de la sortie en salle de deux films de la compétition : le film israélien Épilogue, grand prix du jury et prix des lycéens et La belle vie, grand prix du jury et prix du public. Rendez-vous au 32e Festival pour de nouvelles découvertes !

Quelques temps forts qu’il vous reste à découvrir :

Vendredi 6, samedi 7 et dimanche 8 février : le dernier week-end sera dédié aux invités de la compétition avec les réalisatrices et réalisateurs de tous pays venus accompagner leurs films et participer à une rencontre avec le public le dimanche matin.

Le jury, traditionnellement composé de cinéphiles amateurs sélectionnés sur candidature, sera présidé par le réalisateur Eric Guirado, qui, pour l’occasion, présentera son film Possessions (séance unique le jeudi 5 février à 18h30). Quant au jury lycéen, il sera composé de collégiens et lycéens d’Annonay et présidé par l’actrice Julie Delarme.

Le dimanche, la cérémonie de remise de prix théâtralisée par l’équipe organisatrice aura lieu à 19h15 au théâtre et sera suivie de la première projection en France du film belge Jacques a vu, en présence de son réalisateur Xavier Diskeuve.

Plus d’informations sur le site du Festival : www.annonaypremierfilm.org

Intervention en commission des Lois le 3 février 2015 sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont je suis rapporteur.

Intervention en commission des Lois le 3... par olivier-dussopt

Retour sur les vœux du Député et de sa suppléante

Rendez-vous était pris jeudi 29 janvier à 18h30, avec Olivier Dussopt et sa suppléante, Michèle Victory, pour clôturer, cette année encore, le « marathon » des vœux.

Une cinquantaine de personnes, parmi lesquelles de nombreux maires de la circonscription, se sont ainsi massées à la salle des fêtes de Sarras.

Michèle Victory est revenue dans son mot d’accueil sur le contexte particulier qui touche notre pays en ce début d’année avant de passer la parole au Député.

Olivier Dussopt a souhaité profiter de cette occasion pour rendre compte de l’exercice de son mandat. Il est revenu tour à tour sur la réserve parlementaire, l’intervention en soutien des dossiers des communes et sur les problématiques des habitants, notamment les plus fragiles, sa contribution au travail législatif. Et de tordre le cou aux idées reçues : les députés qui ne sont pas dans l’hémicycle peuvent être en commission, puisque celles-ci sont organisées en parallèle des séances.

Il est revenu sur les rapports qui lui ont été confiés. Le budget relations aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances, sur lequel il a défendu autant que possible leurs moyens d’investissement. Le projet de loi sur les communes nouvelles et les avantages accordés aux communes qui se regroupent. Mais aussi, et surtout, la réforme territoriale qui suscite encore pas mal d’inquiétudes.

La discussion s’est poursuivie et achevée autour du verre de l’amitié et de la non moins traditionnelle galette des rois.