Un arrêté ministériel définit les communes sur lesquelles des entreprises pourront bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle au titre des restructurations industrielles. La zone d’emploi d’Annonay y figure alors qu’elle avait été retirée de la liste au début de l’année dernière, par un decret du 16 avril 2007. A l'époque, seules quelques communes du bassin d'Annonay étaient concernées. Aujourd'hui, quatre cantons sont intégralement concernés ainsi que la quasi-totalité d'un cinquième.
Sont concernées les entreprises qui procèdent sur leur territoire :à des extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique,à une reconversion dans le même type d'activités,à la reprise d'établissements en difficulté exerçant le même type d'activités.
Toutefois, n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt les emplois situés dans les établissements où est exercée à titre principal une activité relevant de l'un des secteurs suivants, définis selon la nomenclature d'activités françaises de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques : construction automobile, construction navale, fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et sidérurgie.
Les cantons d’Annonay Nord, Annonay Sud, Saint-Agrève et Satillieu sont concernés, ainsi que les communes du canton de Serrières, à l’exception de Limony. Ce dispositif permettra aux entreprises des secteurs concernés de bénéficier d’exonérations de taxe professionnelle dans le cadre de conventions signées avec l’Etat.
Olivier DUSSOPT, qui a pu travailler en étroite collaboration avec les Conseillers Généraux Denis LACOMBE, Jean-Claude TOURNAYRE et Denis DUCHAMP sur ce dossier, se réjouit de cette opportunité retrouvée pour le territoire et du rôle majeur qu’a joué le Conseil Général pour son obtention. En avril 2007, le nord Ardèche avait été exclu de ce dispositif, c’est une grande satisfaction de voir la situation rétablie.
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