Au nom de tous les députés SRC élus dans des zones rurales, notre collègue Germinal Peiro, Député de la Dordogne a interpelé le Gouvernement au sujet des difficultés du secteur laitier. La suppression prochaine des quotas va entrainer une dérégulation complète du marché et risque d'entrainer la disparition de la plupart des producteurs installés dans des zones rurales et aux volumes moins importants.
Vous trouverez ci-après le texte de sa question :
M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Germinal Peiro. Monsieur le ministre de l’agriculture, le secteur laitier vit depuis plusieurs mois une situation dramatique. L’été dernier, de violents conflits ont opposé les producteurs aux transformateurs, qui exigeaient une baisse des prix. Depuis, la situation n’a fait qu’empirer. Le prix du lait a baissé de 50 % depuis l’automne 2007. Aujourd’hui, la survie de milliers d’élevages laitiers est en jeu.
À ces difficultés et aux aléas du marché, il faudrait répondre par plus d’organisation, plus de coopération, plus de régulation. Vous y répondez au contraire par plus de dérégulation. En effet, c’est sous la présidence française que l’Union européenne a décidé de supprimer les quotas laitiers dès 2015 et de livrer le secteur du lait aux seules lois du marché.
Monsieur le ministre, comme le Président de la République, vous tenez un langage contradictoire : vous parlez de régulation, voire de protectionnisme, alors que, dans les faits, vous pratiquez une politique ultralibérale. La crise économique et financière actuelle devrait vous servir de leçon : les Français s’aperçoivent jour après jour que vos paroles sont contraires à vos actes.
Ma question est simple : allez-vous revenir sur votre engagement et refuser de supprimer les quotas laitiers ?
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche. Monsieur Peiro, lorsque vous parlez de ces sujets, veillez à dire la vérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
La vérité, c’est que la première décision de suppression des quotas laitiers a été prise en 1999 (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), lorsque Jean Glavany – j’aurais été heureux de pouvoir le dire en sa présence –était ministre de l’agriculture. Et, en 2003, Hervé Gaymard a obtenu que cette décision soit reportée à 2014. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture. Mais je veux bien aborder ce sujet, monsieur Peiro, et au-delà de la polémique, qui ne m’intéresse pas, parler des difficultés du marché laitier, qui est en pleine dépression. Que faisons-nous pour accompagner les producteurs laitiers qui, partout en Europe, s’inquiètent pour leurs revenus ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Nous utilisons pleinement tous les outils de régulation que j’ai maintenus dans le bilan de santé de la PAC, au mois de novembre, qu’il s’agisse du stockage privé, du soutien aux exportations ou des interventions.
Deuxièmement – j’en parlerai demain, au Mans, avec les producteurs laitiers –, nous allons réfléchir aux moyens de maîtriser la production, c’est-à-dire décider si nous augmentons ou non de 1 % la production laitière, ce qui ne me paraît pas opportun actuellement.
Troisièmement, dans le bilan de santé, j’ai proposé d’affecter 45 millions d’euros au soutien au lait dans les zones fragiles.
Enfin, monsieur Peiro, j’ai obtenu un rendez-vous pour 2010, dont j’ai demandé hier à Bruxelles qu’il ait lieu le plus tôt possible, afin de soulever toutes les questions qui se posent. À mes yeux, celle du maintien ou de la suppression des quotas laitiers en 2014 n’est pas taboue ; en ce qui me concerne, je me battrai pour que l’on maintienne les quotas laitiers au-delà de cette date.
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