Le ciel s'est assombri brutalement sur le projet de loi Création et Internet. L'Assemblée nationale, qui devait adopter ce 9 avril la version définitive du texte antipiratage (ou loi Hadopi), l'a rejeté contre toute attente. C'est en effet très rare après un vote positif àau Sénat et à l'Assmeblée puis un passage en commission mixte paritaire pour harmoniser les positions. L'Assemblée n'a alors qu'à valider, elle ne l'a pas fait! En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour et 21 contre. "Je pense qu'il y a une bonne mobilisation de notre côté", grâce aux "arguments que nous avons développés durant 40 heures", s'est félicité Patrick Bloche, député PS très impliqué dans les débats. "Les députés UMP étaient absents, pour la plupart, pour ne pas avoir à voter ce texte", a-t-il aussi expliqué.
Le cabinet de Christine Albanel a dénoncé une "pitoyable manoeuvre politique". Pour expliquer le manque de mobilisation des députés UMP, le ministère de la Culture évoque la "proximité des vacances parlementaires", alors que "de nombreux députés ont déjà rejoint leur circonscription". "C'était l'heure du déjeuner", ajoute-t-on au ministère. Pour Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le projet "n'est retardé que de quelques semaines" et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques". Le texte, dans la dernière version votée à l'Assemblée, devra être réexaminé en commission des lois, avant de l'être à nouveau dans l'hémicycle le 28 avril. Tous les députés pourront à nouveau déposer des amendements, tout comme le gouvernement. Le projet sera ensuite transféré au Sénat qui le votera à son tour, soit dans une version identique à celle de l'Assemblée, et le texte deviendra définitif, soit dans une version modifiée et le texte retournera alors à l'Assemblée, qui aura le dernier mot. Comme pour les OGM, le Gouvernement cherche tous les biais constitutionnels pour contourner un vote du Parlement et ainsi passer en force.
Pendant les vacances parlementaires en France, les députés européens doivent se prononcer le 22 avril sur le paquet télécom, un ensemble de directives qui régiront les télécommunications dans l'Union européenne. Un amendement défendu par la socialiste Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture, pourrait rendre la loi antipiratage française contraire au droit européen, s'il est adopté. Son vote ne fait guère de doute, puisque les eurodéputés se sont déjà prononcés par deux fois en faveur d'un amendement similaire, à la quasi-unanimité.
BRAVO !!!
Rédigé par : blunette | 10 avril 2009 à 00:24
Remettons les choses en place :
1. pour l'instant il s'agit d'une victoire tactique, cette loi est toujours encore possible et même probable, il restera cependant le Conseil constitutionnel
2. la loi DADVSI est toujours utilisable pour des poursuites
3. cette manoeuvre tactique ne sera pas renouvelable à chaque fois
4. HADOPI (28.04.09) arrivera APRES le texte européen (22.04.09), la course du lobby des majors semble perdue, espérons que l'amendement 138 soit inclus dans le "paquet télécom"
Pour cette loi au moins, je demande, comme de nombreux internautes, à connaître le vote de chaque député (pour, contre, absentention, absent) de manière à m'en souvenir plus tard. Une mémoire concernant cette loi est construite chez www.laquadrature.net/wiki/Memoire_politique. Elle reprend in extenso de nombreuses interventions et publications.
Ce "coup tactique" a plus fait pour faire connaître la lutte contre cette loi que toutes les pétitions. Merci à M. Bloche et à ses collègues.
Rédigé par : k.tasse.trof | 10 avril 2009 à 10:32