En réponse à la grave crise économique qui sévit actuellement, le Gouvernement et la majorité ont comme seule réponse des reculs sans précédent sur le droit du travail. La nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche en est un exemple flagrant. Le texte débattu cette semaine est loin de présenter des concessions par rapport au texte précédent. Derrière la communication, la vérité du texte présenté est la généralisation du travail dominical dans le commerce. Plus de 5000 communes touristiques seront touchées. Ce sont toutes les grandes villes de France, les villes moyennes et les petites villes qui sont frappées de plein fouet par la proposition de loi.
A rebours des discours lénifiants de la majorité, pour l’extrême majorité des salariés, il n’y aura ni volontariat ni contrepartie au travail dominical qui leur sera imposé sous peine de sanction, jusqu’au licenciement. C'est là un formidable recul et en meme temps la mise en danger des petits commerces de proximité qui ne pourront pas affronter la concurrence des grandes surfaces qui pourront ainsi ouvrir le dimanche.
La mise en avant du volontariat pour quelques zones qui se comptent sur les doigts d’une main relève de la tromperie. Quel demandeur d’emploi exprimera son refus de travailler le dimanche au moment de l’entretien d’embauche ? Le texte ne prévoit en outre aucun droit de retour automatique à un poste sans travail dominical. La majorité crée ainsi le volontariat obligatoire !
Je m’oppose avec force à ce recul social extrêmement préoccupant pour les droits des salariés. Je m’y oppose pour les mêmes raisons que lors des débats sur le premier texte présenté en décembre 2008. Les critiques restent les mêmes : le travail du dimanche est : inefficace sur le plan économique, dangereux pour les salariés, néfaste pour la vie sociale.
De plus, le nouveau réglement de l'Assemblée prévoit que les projets de loi du Gouvernement soient précédés d'études d'impact et d'une vraie concertation. En s'appuyant sur une proposition de loi déposée par un parlementaire (contrairement aux projets qui viennent du gouvernement) la majorité s'affranchit de ces nouvelles règles alors que nous savons tous que c'est le Gouvernement qui a tenu ka plume. C'est aussi le premier texte examiné avec le nouveau réglement dit du "temps global" qui permettra au Gouvernement de clore la discussion quel que soit son stade d'avancement et quel que soir le nombre d'amendements examinés. Tout ca au coeur du mois de juillet, lors d'une session extraordinaire au cours de laquelle tous les textes sont examinés en urgence...
La note de Terra Nova à ce sujet : Téléchargement Note Terra Nova sur la PPL Travail le dimanche
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