L'avant-projet de loi relatif aux collectivités est maintenant connu. Le débat politique et l'attention médiatique se focaliseront très certainement sur le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par des "conseillers territoriaux", invention que nous devons, dit-on, au président de la République et qui offrirait cette particularité d'instituer, non pas le cumul des mandats, mais celui des fonctions.
L'argument utilisé maintenant d'une ressemblance avec le scrutin défendu il y a bien longtemps par un ancien collaborateur de Vincent Auriol est d'autant plus fallacieux qu'Etienne Weill-Raynal n'est jamais parvenu à l'imposer à ses propres amis. Les arrière-pensées partisanes sont transparentes, surtout si, comme cela court dans les antichambres du pouvoir, le scrutin devait être à un tour seulement.
La tradition française étant celle du regroupement de la gauche au second tour, la droite espérerait s'offrir les pouvoirs locaux avec, pourquoi pas, 30 % des voix seulement. Il n'y aurait plus qu'à modifier le scrutin législatif dans le même sens et, le bipartisme n'étant pas pour demain, la droite s'octroierait un certificat de longévité à bon compte. Attention : une réforme peut en cacher une autre.
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Une réforme peut en cacher une autre ,certes; elle peut aussi cacher beaucoup d'autres choses.
Le rapport Baladur part d'un constat ,fait un peu d'histoire et en déduit 20 propositions .
Pour ma part je vois d'abord un problème de fond sur ce type de rapport : la communication publique et le débat qui en sera fait ne permettra ni d'être bien informé ni de bien comprendre les enjeux ; nous allons comme d'hab en rester à des affrontements politiciens , joie des médias et le pays va continuer son chemin , démocratie n'en ayant que le nom et échappant de plus en plus à son souverain : le peuple ,c'est à dire nous tous les citoyens.
Nous avons dans ce pays un réel et sérieux problème de gouvernance .
Pour ma part ,je réclame haut et fort , avec la conscience claire que cela ne changera rien, du fait de l'isolement de ce genre de revendication(à qui profiterait elle ?) , une réorganisation en profondeur de notre système de gouvernance, de la manière dont la réflexion et le débat public est organisé afin que des décisisons aussi essentielles que celle de cette réformes des collectivités locales, ne se déroule pas ainsi dans un clair obscur ne profitant pas à l'intérêt général mais aux ambitions de quelques uns.
Cela dit il me semble que pour entreprendre une telle réforme ,il eut fallu préciser les objectifs nationaux en terme de projet et vision de l'avenir , au coeur des lourds enjeux mondiaux que nous connaissons.
Car c'est bien à partir du projet ,des obectifs de la nation qu'une telle réforme des outils politiques locaux aurait pu prendre sens .
Je vois par exemple proposition 3 qu'il est dit :
"Le comité est également d’avis que les « pays », dont beaucoup ont été des structures de préfiguration de l’intercommunalité et ont joué un rôle utile à cet égard, ne justifient plus le maintien du support juridique particulier que constitue l’article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée, qui a contribué à la superposition des structures en en faisant un échelon privilégié de contractualisation avec l’Etat, la région et le département. "
Je trouve cette proposition très inquiétante parce que ces "pays" ne sont pas des entités administratives comme les autres : ils s'articulent autour de la notion très globale et transversale de "territoire" qui marie ainsi l'ensemble des acteurs diversifiés ,ruraux et urbains autour d'une autre notion fondamentale : celle de projet , de territoire à construire ensemble .
Autant de notions forts étrangères semble t il à la commission Balladur .
Le "pays" est aussi ,à ma connaisance la seule structure locale permettant , prévoyant l'obligation de la participation citoyenne ,via les Conseils Locaux de Développements.
Comme on le voit , beaucoup d'enjeux sous cette apparence d'objectivité et de recherche de l'intérêt public, sous cette "bonhommie balladurienne".
Dormez sur vos deux oreilles braves gens :vous êtes entre de bonnes mains .
Quelques liens:
http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/actualites/index.php?id=77
lhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9B1795BDA9C53F5DC78D24C6A9D4B849.tpdjo03v_2?idArticle=LEGIARTI000006340098&cidTexte=LEGITEXT000005617704&dateTexte=20090822
http://reformedescollectiviteslocales.fr/actualites/index.php?id=75
Rédigé par : Di Girolamo | 22 août 2009 à 17:17
Sarkozy nous met dans le coup d'état permanent.
Rédigé par : romain blachier | 25 août 2009 à 17:08