L'Assemblée va, dans les prochaines semaines, examiner le projet de loi de Finances pour 2010. Cet examen sera marqué par un niveau de déficit budgétaire pour 2009 jamais atteint à près de 150 milliards d'euros et un prévisionnel "historique" de 115 milliards en 2010, mais aussi par la suppression de la taxe professionnelle qui va entrainer une modification très forte du lien entre les collectivités et l'Etat.
SI le FCTVA est sorti des enveloppes normées comme le demandaient toutes les associations d'élus, et notamment l'APVF, il n'en ressort pas moins que les crédits dédiés à la dotation globale de fonctionnement (principale subvention de l'Etat aux collectivités) verront leur hausse plafonnée à 0.6% alors que les prix augmenteront au minimum de 1.2%. Si on tient compte de la baisse de la dotation de garantie de 35.%, cela signifie que pour la quasi-totalité des communes seront concernées par une baisse de la DGF et donc des difficultés financières accrues et qui s'ajoutent à l'incertitude liée à la suppression de la taxe professionnelle.
J'ai écrit à tous les maires, présidents de communautés de communes et conseillers généraux de la circonscription pour les informer de ces perspectives.
Télécharger le courrier : Téléchargement PJLF 2010 - finances locales - 121009
Avec ce débat budgétaire, la Commission des Finances étudie aussi la suppression de la TP. Fait exceptionnel, le rapporteur géénral du budget Gilles Carrez (UMP) propose un amendement qui réécrit totalement l'article 2 du projet de loi de finances. Cet article (de 60 pages!) est celui qui supprime la TP, il propose un amendement de substitution de 105 pages...avec quelques avancées encore insuffisantes mais que l'APVF salue dans le communiqué suivant : Téléchargement 09-10-14 CP Amendement Carrez
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