Le Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire a décidé d’engager une réflexion, à travers l’organisation d’assises nationales, sur les mutations auxquelles sont confrontés les territoires ruraux et les pistes d’actions à formaliser pour leur permettre d’y faire face. A ce titre, les élus locaux des territoires concernés ont été invités à produire une contribution sur les enjeux et l’avenir de la ruralité en France.
Bien que ces assises semblent, d’ores et déjà, ne pas être à la hauteur de l’enjeu et apparaissent comme un outil de communication mis en œuvre par le Gouvernement pour masquer les incohérences des politiques d’aménagement du territoire menées ces dernières années, j’ai décidé néanmoins, dans le cadre de mes mandats de Député de l’Ardèche et de Maire d’Annonay, de rédiger une contribution afin d’apporter des éléments de réflexion susceptibles d’alimenter les futurs débats.
Ma réponse s’est organisée autour des trois axes fixés par le Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire.
L’axe 1 « Développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ruraux » doit permettre d’accroitre la contribution de ces derniers au dynamisme économique ainsi qu’à la croissance régionale et nationale. Pour atteindre cet objectif, il me parait essentiel que les élus locaux s’engagent dans des stratégies de réorganisation de leurs secteurs historiques (agriculture, industrie) et de développement de nouvelles activités économiques créatrices de richesses. Pour ce faire, les territoires ruraux doivent disposer des moyens humains techniques et financiers adaptés à leurs besoins. A ce titre, j’ai proposé, entre autres, que soit instaurer un principe de discrimination territoriale positive basé sur un système de péréquation favorisant le rééquilibrage économique à l’échelle du territoire national. Par ailleurs, il me semble nécessaire de redéfinir un zonage territorial favorisant les territoires ruraux dans l’attribution de fonds structurels et autres.
L’axe 2 « Faciliter la vie quotidienne des populations » tend à apporter des réponses pour assurer la cohésion sociale et territoriale des territoires ruraux. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de conduire une réflexion sur l’accessibilité des populations aux services et plus particulièrement aux services publics essentiels. Ainsi, j’ai formulé une proposition consistant à mettre en place un bouclier services publics. Cet outil, qu’il reste à formaliser, doit permettre de consolider la protection des zones rurales, contribuer au maintien des services publics essentiels dans ces zones et assurer à toutes les populations, quelque soit le territoire dans lequel elles vivent un accès optimal à ces services.
L’axe 3 « Organiser et animer les territoires » a été l’occasion pour moi d’exprimer mon mécontentement et mon opposition aux orientations prises par le Gouvernement, à travers la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle. Leur mise application aura des conséquences dramatiques en termes d’organisation et d’animation des territoires ruraux. Il est impératif, d’une part, que les débats se poursuivent autour de la réforme des collectivités territoriales pour en améliorer le contenu et, d’autre part, que le Gouvernement apporte des garanties concrètes concernant la compensation de la taxe professionnelle à la suite de sa suppression en janvier 2010.
La réunion publique préparatoire aux assises qui s’est déroulée, le 25 novembre dernier, à Lamastre, en présence notamment du Sous-préfet de l’Arrondissement de Tournon-sur-Rhône, m’a donné l’opportunité de présenter les éléments majeurs de ma contribution et de réaffirmer mon attachement et mon engagement pour la ruralité.
Vous trouverez ci-après la contribution que j'ai rendue au Préfet de l'Ardèche : Téléchargement Contribution d-Olivier DUSSOPT pour les assises des territoires ruraux - 201109
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