Vendredi 6 novembre, l'Assemblée examinait en commission élargie (réunion communes des Commissions "Lois" et "Finances") la mission budgétaire consacrée aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. C'est un mode d'examen considéré comme équivalent à une séance dans l'hémicycle.
J'ai souligné trois points et autant de questions. D'abord, j'ai souligné le désengagement de l'Etat qui se traduit par une progression des dotations inférieure à celle des prix. Ainsi, hors FCTVA, les dotations ne gagneront qu'un 0,6% alors que l'inflation avoisinera 1,6%. Dans le même temps l'Etat décide des évolutions d'indices, comme celui des traitements de la fonction publique. Je voulais donc connaître l'évolution prévue de ces indices. Le Secrétaire d'Etat n'a pas rèpondu à ma question.
J'ai souligné aussi l'absence d'outils de réelle péréquation. J'ai soutenu la proposition de ma collégue Marieta Karemenli qui a proposé que l'effort fiscal des communes, l'effort donc demandé aux habitants, soit intégré au mode de répartition des dotations. Enfin, rappelant la suppression de la TP qui a précédé cette érosion des dotations, j'ai dit nos inquiétudes quant à l'avenir de l'investissement des collectivités locales.
J'ai aussi rappelé, en écho à un de mes collègues la nécessité d'assouplir le dispositif de versement anticipé du FCTVA. Le Secrétaire d'Etat semble partager cette idée et laisse l'Assemblee déposer des amendements. C'est contradictoire avec l'annonce il y a 15 jours du Ministre de la Relance promettant une initiative du Gouvernement... Dans le débat qui s'est ensuite ouvert, j'ai aussi souligné la lenteur des procédures d'indemnisation des collectivités touchées par les inondations de septembre 2008.
Pour retrouver mon intervention : site de l'Assemblee - compte rendu
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