Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

Annonay retenue pour le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

L'information vient de m'être confirmée après le Conseil des Ministres de ce matin.

Le Secrétaire d'Etat au Logement vient d'annoncer que la Ville d'Annonay fait partie des 40 villes retenues au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Nous avons été sélectionnés parmi près de 200 candidatures. Seuls 14 dossiers ont été retenus pour l'ensemble du projet présenté dont Annonay.

Examen en commission du projet de loi de réforme du crédit à la consommation

Mercredi 2 décembre, la Commission des Lois était saisie pour avis du projet de loi réformant le crédit à la consommation. J'étais le principal intervenant du groupe SRC.

J'ai regretté que ce projet n'aille pas aussi loin que la proposition de loi de notre groupe examinée le 15 octobre dernier. J'ai aussi pointé le fait que certaines de nos propositions étaient reprises par ce texte etque cela rendait l'opposition frontale de l'UMP inexplicable lors de la séance du 15 octobre.

Compte rendu de la séance :site de l'Assemblée Nationale

Vous trouverez ci-après mon intervention principale.

"Avec ce projet de loi, dû à l’obligation de transposer une directive européenne, on ne peut que regretter le sort réservé à la proposition de loi déposée par notre groupe sur le même sujet et examinée en séance le 15 octobre. J’ai bien compris que le président de notre Commission s’exprimait à titre personnel sur le sujet du fichier national, mais cela rend d’autant plus dommage que le Gouvernement, en réservant le scrutin sur notre proposition de loi, ait empêché la tenue d’un débat contradictoire qui, à défaut d’aboutir à un texte, aurait pu faire avancer la réflexion.

Dans le présent projet de loi, le Sénat a abouti à trois avancées partielles. La première concerne la fiche déclarative qui doit être signée par l’emprunteur et le prêteur dans le contrat de crédit, mais qui ne s’applique qu’aux crédits souscrits sur le lieu de vente ou par des moyens de communication à distance. Cette fiche devrait être soigneusement formatée, sans quoi les prêteurs multiplieront les critères et les engagements sur l’honneur afin d’atténuer le plus possible leur responsabilité. La deuxième est que chaque échéance permette de rembourser un minimum du capital emprunté. C’est une avancée importante, mais dont nous regrettons que les modalités soient renvoyées à un décret. C’est la loi qui devrait préciser le lien entre le capital emprunté et la proportion qui doit être remboursée à chaque échéance. Nous vous proposerons même d’aller plus loin en empêchant de recharger le crédit. Ces deux mesures sont de nature à empêcher que l’emprunteur soit tenu indéfiniment par ses crédits. La dernière avancée est l’engagement d’une réflexion sur un fichier des emprunteurs, mais qui prendra trois ans. C’est immédiatement qu’il faut créer un fichier positif, comme l’envisageait notre proposition de loi. Au lieu de cela, l’article 27 se contente de réformer le système existant – y compris le FICP, qui ne prévient ni n’empêche rien et se contente de recenser les incidents de paiement.

Visite à Backnang dans le cadre du jumelage

J'ai, lors du week-end du 27 et 28 novembre, conduit une délégation d'élus annonéens à Backnang dans le cadre du jumelage et pour le traditionnel marché de Noêl de notre ville jumelle. Eliance Coste, Adjointe, Emeline Bouric et Daniel Misery, conseillers municipaux, m'accompagnaient.

Nous avons rejoint sur place la délégation du comité de jumelage qui comptait une cinquantaine de membres emmenés par Alain Dusser, son Président. Beaucoup d'éntre eux découvraient la ville pour la première fois.

Visite de Stutgart, marché de Noel, rencontres avec les élus. Le programme des deux jours fut dense mais riche et fructueux. Nous espérons tous développer nos relations d'amitié entre les deux villes, les sapeurs-pompiers, les artistes ou encore l'enseignement.

Une région d'avance - le bilan de Jean-Jack Queyranne et son équipe

Jean-Jack Queyranne et son équipe ont choisi de présenter les 15 mesures les plus emblématiques de leur action régionale depuis 2004. J'ai eu le plaisir de sièger à leurs côtés.

Ces 15 mesures traduisent l’engagement que nous avions pris devant vous avec « Rhône-Alpes pour tous, un avenir pour chacun » en 2004. La majorité régionale a travaillé dans la recherche constante de l’intérêt général. Emploi et économie, formation et bien-être, transports, mobilisation face au changement climatique et à la crise, les grands défis de notre époque ont été relévés, contribuant à faire de Rhône-Alpes, une écorégion, une région d’avance.

Le bilan : Téléchargement BILAN_JJQ_SPECIAL_PDF_BD(2)[1]

Plan de revitalisation et dynamique économique en Nord Ardèche - communiqué de presse

Dans un contexte économique et social difficile comme celui que nous connaissons aujourd’hui où chaque jour s’accompagne de son lot de mauvaises nouvelles tant sur le front de l’emploi et que sur celui de l’activité économique, il est essentiel, pour tenter de casser la morosité ambiante présente sur notre territoire, de saluer le dynamisme de certaines entreprises locales.

Lors de la cérémonie des « Trophées Pépites 2009 » organisée le 23 novembre dernier dans les locaux du Conseil Général de l’Ardèche, deux créateurs d’entreprise du Nord Ardèche ont été honorés à ma plus grande joie. Cet événement, présidé par Pascal Terrasse, a pour objectif de récompenser les projets novateurs de création d’entreprise ayant fait l’objet d’un accompagnement financier de la part du Conseil Général à travers le dispositif « Pépites ». Ainsi Monsieur FERAL, fondateur de la société Croustisud à Peaugres, s’est vu décerné le prix de l’originalité tandis que Messieurs BERTAULT et MICHUD, fondateurs de Artec System SA à Annonay, se sont vus attribués le prix de l’innovation technologique. Si ces récompenses viennent consacrer le travail de ces créateurs d’entreprise, elles viennent aussi saluer la dynamique entrepreneuriale présente sur le Nord Ardèche.

Par ailleurs, dans le cadre du comité d’engagement relatif à la convention de revitalisation économique du Nord Ardèche qui s’est déroulé le 27 novembre dernier, il m’a été permis de conforter mon idée selon laquelle notre territoire disposait d’une dynamique entrepreneuriale forte. Au cours de ce comité, 18 dossiers nous ont été présentés. Les membres du comité d’engagement ont retenu 16 projets d’embauches soit 75 emplois programmés pour un montant global d’aide accordée de 44 000 euros. Cela démontre que notre territoire dispose d’une dynamique d’emploi conséquente qu’il est nécessaire de soutenir.

Ces deux exemples prouvent que notre territoire, bien que durement touché par la crise, dispose, par l’intermédiaire de certaines de ses entreprises, une potentialité économique forte qu’il est nécessaire de soutenir et d’accompagner pour permettre au Nord Ardèche de sortir dans les meilleurs délais de cette situation.

Mobilisation pour les conditions de travail des salariés de la société Adrexo - communiqué de presse

Avec mes collègues Pascal Terrasse, Député et Président du Conseil Général, Michel Teston, Sénateur et Conseiller Général, Yves Chastan, Sénateur et Maire de Privas, nous avons publié le communiqué de presse suivant.

Interpellés par les salariés d’ADREXO, entreprise de distribution en boites à lettres, sur leurs conditions de travail, nous avons saisi le Ministre du Travail sur une situation qui, de toute évidence, est inacceptable.

A l’heure où intervient la libéralisation du secteur de la distribution en boites à lettres, nous craignons que la généralisation de ce système ne s’étende aux agents de La Poste et de toutes les autres entreprises du secteur. En tout état de cause, nous ne pouvons admettre ce qui apparait comme une exploitation de ces salariés. Un tel recul social ne serait en effet pas acceptable.

Aussi, nous resterons présents auprès des salariés d’ADREXO et de toute entreprise de distribution en boîtes à lettres offrant de telles conditions de travail tant que celles-ci ne seront pas décentes. Nous attendons par ailleurs une action vigoureuse du Gouvernement dans ce sens

Pour prendre connaissance du courrier au Ministre : Téléchargement Travail - situation ADREXO - 261009-1