Olivier Dussopt, député de l'Ardèche

L'Ardèche Verte, un territoire au travail

Le syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Verte gère et met en œuvre le CDPRA Ardèche Verte, contrat de développement dont le premier financeur est la Région Rhône-Alpes et le second le Conseil Général de l’Ardèche.

Ce syndicat, que je préside par ailleurs, doit discuter d’un nouveau contrat pour la période 2011-2016 en lien étroit avec la Région et en partenariat avec le Conseil Général qui continuera à l’accompagner même s’il modifie ses modalités d’intervention sur les territoires.

Diagnostics, bilan des actions, rencontres avec les six communautés de communes membres du syndicat, se succèdent à Annonay, Satillieu, St Félicien, Serrières St Agrève et Tournon. Ce 30 avril, tous les acteurs du territoire sont invités à Davézieux pour discuter des enjeux structurants : le lien entre le rural et l’urbain, et donc la solidarité territoriale ; l’attractivité et le développement au service de l’emploi et de la vie des collectivités comme des associations, la préservation des ressources et le développement durable.

Cette journée de réflexion a permis d’avancer sur un certain nombre de pistes et de projets d’actions en mettre en œuvre.

Vous pouvez suivre le travail de préparation du futur contrat en cliquant sur le lien suivant : projet de territoire.

Pour une réforme des territoires solidaires - Tribune publiée sur Mediapart.fr le 28 avril 2010

Député de l'Ardèche et maire d'Annonay, Olivier Dussopt propose trois pistes à la gauche pour contrer la réforme des collectivités locales «aux élans de populisme» imaginée par le gouvernement.

La tribune à télécharger : Téléchargement Tribune publiée sur mediaprt.fr le 28 avril 2010 - reforme des CT

La tribune sur le site de mediapart : cliquer ici

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Depuis plusieurs mois maintenant, la communication élyséenne bat son plein sur les aspects les plus anecdotiques et parfois les plus caricaturaux pour préparer le terrain à une réforme des collectivités locales qui sous prétexte de simplification porte un mauvais coup à la démocratie.
Que disent le gouvernement et l'UMP sans craindre d'être leurs propres caricatures? Deux choses aux limites du populisme. Premièrement, ils se posent en pourfendeurs du mille-feuilles administratif et disent leur volonté de simplifier, supprimer des échelons, rationnaliser pour une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité. Deuxièmement, les élus locaux sont trop nombreux, coûtent cher et mènent des politiques dispendieuses. Une solution s'impose, réduire leur nombre. Fermez le banc, l'évidence s'impose avec la facilité des arguments les plus simplistes et l'aide des réflexes populistes à l'égard de la classe politique.

En réalité, le gouvernement est fidèle à sa ligne politique tant sur le fond que sur la forme. La forme comme l'écume des vagues sur laquelle se concentrent les réponses et le fond avec un projet profondément libéral et inspiré des réformes locales des conservateurs britanniques du début des années 80. En effet, quel est le sens réel du projet de réforme? Quelle est sa nature? Elle peut être définie en quelques points.

D'abord des territoires en concurrence les uns avec les autres sans aucune péréquation. La France se caractérise déjà par une part des richesses redistribuées entre les territoires parmi les plus faibles d'Europe. Avec le projet et la réforme fiscale qui l'accompagne, plus aucun élément de péréquation ne subsiste. Quand on ajoute la baisse continue des dotations de l'Etat aux collectivités, le résultat s'impose comme une évidence. Chaque territoire est renvoyé à son seul potentiel économique et plus encore à la richesse moyenne des ménages qui le peuplent dans la mesure où une part croissante de la fiscalité des collectivités reposera sur les ménages et où il sera nécessaire de compenser la perte de recettes due à la suppression de la taxe professionnelle.

Contribution au projet du PS "un nouveau modèle de développement"

Dans le cadre de l'écriture du texte pour la convention nationale sur le nouveau modèle de développement, j'ai eu le plaisir de co-présider un atelier avec François Marc, Sénateur du FInistère, sur la question du développement des territoire.

Nous avons voulu mettre en avant un certain nombre de priorités pour répondre à la question des inégalités entre les territoires. Nous préconisons la mise en place d'un bouclier de services publics sur les zones fragiles, rurales ou urbaines, la mise en place de solutions de mobilité, mais aussi l'organisation d'une vraie administration autour de la cohésion territoriale. Nous souhaitons aussi ouvrir un débat sur les nouveaux droits comme le haut débit et la téléphonie mobile.

Ma contribution à télécharger : Téléchargement CN_Th-me_13_-_contribution_OD-FM

Un week-end entre manifestations et festivités

Ce week-end était dense en manifestations et en festivités. Annonay accueillait le congrès régional de printemps du Lion's Clubs Centre-Sud dont le Gouverneur actuel est Roland Chaillot, originaire d'Annonay. Ce fut l'occasion de retrouver les congressistes plusieurs fois, tant pour la plantation d'un arbre au parc St Exupery que lors de l'accueil à l'Hotel de Ville ou lors de l'ouverture de leur congrès du dimanche matin. Ce sont plus de 500 congressistes qui étaient rassemblés le dimanche matin à l'Espace Montgolfier pour ce congrès statutaire en présence et organisé par les deux clubs d'Annonay.

Samedi j'ai aussi eu le plaisir de répondre à l'invitation du Maire de Tournon, du club d'athlétisme, en présence du Sous-préfet, de Valérie Malavieille, Conseillère régionale, de Maurice Quinkal, Michèle Victory, ma suppléante,  Mauricette Crouzet et de nombreux élus, pour participer à l'inauguration de la piste d'athlétisme et de tous les équipements permettant la pratique de cette discipline à toutes et tous. Occasion nous fut donnée avec le Maire de Tournon et celui de Tain l'Hermitage de prendre le départ d'une courte course avec une technique certainement peu orthodoxe.

Ce moment alliait chaleur, convivialité et utilité au service des sportifs. J'ai ainsi pu saluer le travail phénomènal fourni par les bénévoles de l'EATT et leur pérsévèrance pour obtenir des équipements d'une telle qualité. Le soleil était de la partie tout comme des champions de haut niveau, le tournonais Kevin Mayer, Champion du monde junior, ou Romain Barras, Médaillé olympique en décathlon.

La soirée me permit d'assister à la remise des palmes académiques d'Hubert Sage, membre actif du comité de jumelage d'Annonay, avant de retrouver les congressistes du Lion's Cub le dimanche matin.

Ce dimanche matin était aussi celui de la commémoration du Souvenir des Déportés. Avec les anciens combattants, aux côtés de tous ceux qui entretiennent la mémoire, nous avons salué le souvenir des résistants et des déportés pour des raisons politiques, confessionnelles ou en raison de leurs origines éthniques ou géographiques, de leur orientation sexuelle. Au son de "nuit et brouillard" de Jean Ferrat mais aussi du "chant des partisans", nous avons pensé à celles et ceux qui furent massacrés au nom d'une idéologie de la haine. Valérie Malavieille, Conseillère régionale, était présente ainsi que Jean-Claude Tournayre, Conseiller général et Président de la communauté de communes, et de nombreux élus de mon équipe municipale.

J'ai ensuite rejoint la remise des prix du Rallye Automobile d'Annonay au parc de la Lombardière. J'ai remis son 6e trophée à Patrick Artru qui confirme l'excellence de son pilotage même si le second l'a talonné à une minute, il s'agit de Thibaud Mounard, digne successeur de son père au volant.

Les sociétés publiques locales, une avancée au service des collectivités

L'Assemblée et le Sénat ont adopté à l'unanimité une proposition de loi élaborée par l'ensemble des groupes politiques et permettant de reconnaitre le statut de société publique locale.

C'est une manière de protéger un certain nombre de secteurs dans lesquels les collectivités agissent des règles trop strictes de la concurrence. Le but est de favoriser le développement des Sociétés Publiques Locales (SPL) pour réaliser des opérations d’aménagements, de constructions, de créations et d’exploitations de services publics. Cette proposition de loi a pour objectif d’éliminer les procédures d’appel d’offres, de publicités et de mise en concurrence entre ces sociétés et les collectivités publiques qui en sont les actionnaires.

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a progressivement élaboré une jurisprudence qui autorise les collectivités et leurs groupements à déroger aux obligations de mise en concurrence lorsqu’elles confient certaines activités à des sociétés qu’elles détiennent et contrôlent étroitement. Ce régime dérogatoire, dit du "in house", n’a toutefois pas encore été formalisé dans le droit français. En effet, à l'heure actuelle, les collectivités locales qui ne disposent pas des compétences nécessaires ou qui ne souhaitaient pas exploiter leurs services publics industriels et commerciaux par le biais d’une régie ou d’un établissement public n’ont que la possibilité de créer des sociétés d’économie mixte (Sem) locales. Mais, dans une Sem, il faut obligatoirement des actionnaires privés.... ce qui exclut automatiquement ces sociétés du régime du "in house".

C'est pour permettre aux collectivités de bénéficier du régime "in house", sur un secteur particulier, l'aménagement, que le législateur a créé en 2006, à titre expérimental, les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA). Des sociétés au capital 100% public, dont l'objet doit être obligatoirement l'aménagement.  Cette expérimentation prend fin en 2011. La proposition de loi sur les SPL vise à pérenniser cette expérimentation et permettre la création de ce type de sociétés sur tous les domaines d’activité des collectivités locales.

Des projets pour Annonay, de l'ANRU au PNRQAD

La signature de la convention le 20 avril m'a donné l'occasion de revenir sur nos projets d'aménagement à Annonay. La réalisation de la voie de Deume et de son débouché, malgré les difficultés administratives que nous rencontrons, est un premier élément.

Nous avons aussi lancé le chantier de la reconversion du quartier de Fontanes avec la création envisagée de 75 logements dont au moins 25 conventionnés par Vivarais Habitat. La Région Rhône-Alpes a labellisé ce quartier comme "quartier durable/éco-quartier".

Le projet ANRU concerne le Zodiaque et va permettre de rénover l'ensemble des équipements urbains et collectifs du quartier, mais aussi de voir Vivarais Habitat rénover 321 logements sur ce quartier où 140 ont été détruits et seront reconstruits, pour une part sur le site, pour une autre sur d'autres sites comme les 22 logements en cours de construction sur Bernaudin. Le centre commercial sera lui aussi repris dans le cadre de ce projet d'un montant total de 30 millions d'euros sur 2009-2014.

Le projet urbain va permettre la rénovation du centre-ville avec le réaménagement de la place des Cordeliers et la rénovation de la rue Sadi Carnot, de l'avenue de l'Europe mais aussi du quartier de la Vallette en envisageant un déplacement de la gare routière. La seconde phase sera celle de la reconversion du site de Faya. Ce sont environ 10 millions d'euros qui seront nécessaires.

Le projet PNRQAD enfin va se traduire parla possibilité de rénover 300 à 400 logements mais aussi la réalisation de nombreux travaux. Le montant total des travaux envisagés, à la fois par investissements privés sur les appartements rénovés et par l'investissement public, pourrait atteindre 25 millions d'euros.

Au total, sur la période 2006-2014, ce sont près plus de 80 millions d'euros de travaux, publics et privés, qui auront été engagés dans la rénovation de notre cité et surtout environ 900 logements qui auront fait l'objet d'un soutien à la rénovation. Je sais aussi, et c'est important, que je peux compter sur l'engagement sans faille de mon équipe en la matière. Antoinette Scherer, 1ère Adjointe, et Danielle Magand, Conseillère municipale et Vice-présidente de Vivarais Habitat, ainsi qu'Anne Sophie Gorgue, Cheffe de projet, m'accompagnaient pour cette signature du 20 avril.

Signature de la convention ANRU, le symbole d'un chantier qui avance

Mardi 20 avril, nous serons nombreux en Préfetcure pour signer la convention de partenariat entre la Ville, l'Etat, l'ANRU et Vivarais Habitat pour l'opération de rénovation urbaine du quartier de Zodiaque. Il en sera de même pour la Ville d'Aubenas.

Le projet était irréalisable et irréaliste lorsque nous sommes entrés en fonction en mars 2008. La part de la Ville avoisinait les 7 millions d'euros, alors que nous ne sommes pas en capacité d'apporter ce financement, celle de l'office municipal HLM avoisinait les 15 millions d'euros alors qu'il était dans une situation extrémement difficile et sous le controle de la CGLLS qui lui interdisait tout emprunt.

Nous avons retravaillé ce projet. La fusion avec Vivarais Habitat permet que notre nouveau bailleur apporte plus de 21 millions d'euros, le Conseil Régional a multiplié son aide par deux et la part de la Ville a été réduite à moins de 2.5 millions d'euros. Je vous renvoie à ce sujet à mon intervention lors du Conseil Municipal du 16 juin 2009.

Aujourd'hui, les travaux avancent. Les démolitions ont été faites, les différents outils de concertation sont en place et le début des travaux de construction des commerces et des bâtiments va intervenir rapidement.

Je tiens à souligner l'implication de Vivarais Habitat aux côtés de la Ville, mais ausis le rôle joué par Danielle Magand, à la fois conseillère municipale et Vice-présidente de Vivarais Habitat, Simon Plenet, Thierry Chapignac ou encore Jean-Pierre Valette pour que ce dossier avance.

Note sur la situation économique de la France, après un faible rebond fin 2009, les signes de rechute sont inquiétants

Pour le Gouvernement, la chose est entendue et la crise économique est terminée. Peu importe le sentiment des Français confrontés au chômage et à la précarité, peu importe le taux de 25% de chomeurs chez les moins de 25 ans, le discours intime d'être optimistes. Ce n'est cependant, et malheureusement, pas notre vision des choses.

Après le faible rebond du 4e trimestre 2009, les signes de rechute s'accumulent et le nombre d'entreprises défaillantes avec eux. La situation de l'emploi continue à se dégarder même s'il est vrai que l'augmentation du nombre de chômeurs est moins rapide. En 2009, le PIB a connu un recul historique depuis la 2nde guerre mondiale avec une chute de 2.2% et près de 400 000 emplois ont été détruits en un an. La plan de relance n'a pas atteint son objectif comme l'illustre la forte baisse des investissements privés qui chutent de 7.7%. C'est là encore une fois l'occasion de souligner le rôle majeur de l'investissement public et la nécessité qu'il y a à aider et soutenir les collectivités locales qui ont elles accru leurs investissements de plus de 55 milliards l'an dernier.

Le rebond de fin d'année, marqué par un croissance tres faible mais positive, ne doit pas faire illusion. L'investissement des entreprises continue à reculer (-1.2%), la progression en fin d'année de la consommation des ménages de 0.9% s'explique par l'achat d'automobiles (+8%) dans le cadre de dispositifs exceptionnelles comme la prime à la casse qui baissait en janvier 2010. Le solde du commerce extérieur se détériore. La dégradation de l'indice de confiance des ménages et la baisse de la consommation en début d'année 2010 risquent évidemment d'aggraver cette situation.

Vous pouvez retrouver une analyse plus complète faite par le Secrétariat National à l'Economie du PS en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement Note conjoncture mars 2010

Avenir de l'IUFM de Privas - Communiqué de presse

Pour faire suite à la mobilisation des élus ardéchois sur la menace de fermeture qui pèse sur l’IUFM de Privas, ainsi qu’à la question d’actualité qu’Olivier DUSSOPT avait posé en séance à l’Assemblée Nationale à Valérie PECRESSE le mardi 17 février dernier, une réunion s’est tenue à l’Inspection d’Académie de l’Ardèche cet après-midi en présence du Recteur Jean SARRAZIN, du Président de l’université Joseph Fourier Farid OUABDESSELAM, du Directeur de l’IUFM de Grenoble Patrick MENDELSOHN et de la responsable, Chantal CARULLA, de l’antenne privadoise de l’IUFM.

 

Les élus présents, Michel TESTON, Yves CHASTAN et Pascal TERRASSE, parlementaires, Hervé SAULIGNAC, Vice-président du Conseil Régional de Rhône-Alpes délégué à l’Aménagement des territoires, et Raoul L’HERMINIER, Vice-président du Conseil Général de l’Ardèche délégué à l’Education, l’enseignement supérieur et la formation, ont non seulement défendu le maintien de l’IUFM de Privas mais ont aussi demandé le développement de l’offre universitaire sur le site ardéchois.

 

Trois mois après le rendu des assises des territoires ruraux auxquelles Olivier DUSSOPT a participé, la fermeture de l’IUFM de Privas apparaîtrait incompatible avec les conclusions inscrites dans la synthèse de ces assises. Celles-ci dénoncent en effet « l’insuffisante qualification des jeunes associée à des enseignements supérieurs encore peu présents dans le département de l’Ardèche ». Tous les participants à ce débat mené par l’Etat se sont accordés sur la nécessité de développer des formations qualifiantes de haut niveau sans lesquelles l’effort global de développement du territoire perdrait de son sens.

 

A l’issue des échanges, la proposition d’Hervé SAULIGNAC de faire mener une étude par l’ADUDA, cofinancée par la Région Rhône-Alpes et le Conseil Général de l’Ardèche, visant à développer la formation universitaire sur le site de Privas, a été retenue. La fermeture de l’IUFM est par ailleurs suspendue pour la rentrée 2010 afin de laisser le temps d’imaginer les formations qui pourraient être dispensées sur le pôle universitaire de la ville préfecture.

  

Chantal CARULLA a déjà pu présenter des pistes qui seront étudiées par le Président de l’Université. L’étude devra aussi travailler la question de l’attractivité du site pour les étudiants, attractivité remise en cause par l’Université.

 

En décembre 2010, le point sera fait sur la prospective alors menée et la décision sur l’avenir du site arrêtée.

Les élus locaux, au premier rang desquelles les parlementaires, seront très attentifs à ce que l’étude conduite amène des solutions de pérennisation du site de Privas. Ils soutiennent par ailleurs les personnels administratifs et pédagogiques de l’IUFM dont l’affectation dépend également de cette perspective.

Le communiqué en PDF : Téléchargement CP_-_avenir_IUFM_Privas_-_160410

Communiqué de presse - annonce de la suppression de 34 000 postes de fonctionnaires en 2010

Avec l’annonce ce matin dans la presse par le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique de la suppression de 34.000 postes en 2011, le Gouvernement poursuit son effort de démantèlement des services publics. Parmi ces 34.000 postes qui concerneraient également les opérateurs de l’Etat comme Météo France ou les musées nationaux, combien touchent encore à la sécurité publique, à l’enseignement, à la santé ?

 

Deux mois après l’adoption en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), cette annonce va renforcer les inquiétudes des fonctionnaires de police qui rencontrent de plus en plus de difficultés à assurer leur mission de service public. Le projet de loi, qui décline la politique gouvernementale de déflation des effectifs publics en plaçant l’innovation technique en remplacement de l’homme, ignore ainsi la nécessité d’un contrôle humain dans l’exploitation des nouveaux outils technologiques.

 

La contradiction avec un discours sécuritaire redondant est d’autant plus frappante que l’opposition à la méthode gouvernementale prend place dans les rangs mêmes de la Police Nationale dont les agents, attachés à leur mission, peinent véritablement à comprendre la philosophie d’une telle démarche. Parallèlement à cette réduction d’effectifs, ils doivent en effet faire face à la réorganisation des services territoriaux de la sécurité publique avec la fusion annoncée des commissariats de police et des gendarmeries.

 

Sur la 2ème circonscription de l’Ardèche, les inquiétudes portent sur le maintien du commissariat de Guilherand-Granges dans toutes ses compétences et sur la question maintes fois renouvelée auprès du ministère de l’Intérieur des effectifs du commissariat d’Annonay. Dans ces conditions, comment combattre l’insécurité efficacement ?

 

 L’annonce du non-remplacement de 34.000 postes de fonctionnaires en 2011 touchera inévitablement l’enseignement et la fonction publique hospitalière qui souffrent également de la politique d’austérité du Gouvernement. Ce dernier doit faire face à une mobilisation sociale grandissante et ne semble pas trouver d’écho positif à sa récente loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

 

 En s’attaquant parallèlement aux collectivités territoriales qui ne suivraient pas la même démarche de réduction des effectifs, Georges TRON ignore les besoins de la population en matière de services publics locaux. Il ignore comment les Français y sont attachés et comment le démantèlement progressif de ces services du quotidien appauvrit terriblement l’ensemble du territoire, et en particulier les territoires ruraux comme celui de l’Ardèche. L’INSEE a pourtant confirmé récemment les bons résultats de la gestion financière des collectivités locales dont devrait s’inspirer le Gouvernement qui, malgré sa politique d’économie générale, a augmenté le déficit de l’Etat de près de 112% cette année.